CHAPITRE V'i.— OONbinÔNSJURlIMQCESDB L*EX!<L01TATI0N SSi

Tout le monde sait que leâ seules nations qui s'abstinrent d'adhérer à ces principes furent le Mexique, l'Espagne et les Etats-Unis, les deux premières en alléguant la faiblesse relative de leurs forces maritimes qui ne leur laissait pas d'autre moyen de défense elïicace que l'armement des corsaires, les Etats-Unis parce qu'ils auraient désiré voir adopter une proposition plus radicale, connue vsous le nom d'amendement Marcy^ et tendant à faire proclamer le respect absolu de la propriété privée, en l'imposant même aux navires de guerre des nations belligérantes (1).

On sait également que la guerre de Sécession (1860-1865) fut signalée par une recrudescence remarquable de la guerre de course. Les questions délicates auxquelles donnèrent lieu les incidents de cette guerre, notamment Taiïaire fameuse de TAlabama, étaient encore compliqués par cette circonstance que, des deux pouvoirs aux prises, il en était un dont le caractère insurrectionnel était évident ; d'où de grandes difficultés pour délimiter exactement les droits et les obligations des neutres. Les exploits des corsaires fédéraux ou confédérés, la réclamation de l'Amérique contre l'Angleterre à propos de l'Alabama [Alahama Claims)^ ainsi que le procès engagé devant le tribunal arbitral, la sentence qui mit fin à cette longue contestation, sont des faits historiques universellement connus et copieusement commentés.

(1) Il faut ajouter que, — la chose a été reconnue en 1876 on plein Parlement par lord Derby — la procédure législative régulière ne fut pas observée en Angleterre, pour Tadopiion de Tacte de 1S56. // ne fut ratifié ni par la Couronne ni par le Parlement. Et, bien qu'en lisant cette déclaration, le noble lord ait eu soin d'ajouter quil n'en considérait pas moins Thonoeur et la bonne foi du pa}s comme engagés dans l'exécution de cet acte, il ne faudrait pas s*étonner de voir l'Angleterre invoquer ces « irrégularités de procédure •* le jour où elle croirait avoir un intérêt quelconque à s'affranchir des principes de la déclaration de 1^6. Les tendances actuelles de PAngleterre à réagir, autant que son intérêt le commande, contre les règles abstraites de la Déclaration do 1856, ou du moins i les éluder, ont été rcro.irquablement analysées dans le livre de M. Ch. Dupuis, Le droit de la. guette maritime d'après les doctrines anglaises contemporaines ^ 1898.

382 / . PEUXlfejif.E VABTIE. — L'EXPLOITATION

§ XIX

On a pu croire pendant quelque temps que le xix' siècle ne finirait pas sans avoir — allant jusqu'au bout de son œuvre — proclanié Tinviolabilité absolue de la propriété privée sur mer comme sur terre. 11 est certain qu'en logique et en équité absolues, on ne trouve pas d'arguments sérieux pour défendre le 4^oit qui subsiste au profit d'un Etat d'employer sa marine de guerre à pourchasser d'innocents cai^o-boats ou paquebots appartenant à de pacifiques armateurs, de confisquer les marchandises confiées à ces navires par de simples commerçants, de retenir les marins de commerce et leurs officiers comme des prisonniers de guerre, sous le prétexte que navires et marins peuvent se transformer en instruments de guerre et qu'il faut user de tous les moyens possibles pour ruine;r l'adv.ersaire et l'amener à composition. Aussi un parti important de publicistes réclame-t-il depuis longtemps l'assimilation de la guerre maritime à la guerre terrestre au point de vue du respect de la propriété privée* Les arguments de ces philanthropes ont plus d'une fois déjà rencontré des encouragements officiels. Dès l'année 1785, Franklin faisait insérer^ dçins le traité conclu entre les Etats-Unis et la Prusse, une clause portant qu'en cas de guerre, les navires de commerce ne seraient nullement inquiétés ni d'une part ni dç l'autre. Nous avons vu que les Etats-Unis avaient tenté de faire introduire une règle analogue dans les décisions de la Conférence de Paris. En 1859, sur l'initiative des négociants de Brème, une quantité de chambres de commerce d'Allemagne. d'Angleterre et de France rédigèrent des \xbux dans le même sens. En 1866, TAutriche, la Prusse et Tltàlie convmrent d'observer, dans les hostilités qui allaient s'ouvrir, le principe de rirtviolabilité de la propriété privée. En 1868, la diète de r Allemagne du Nord, à funanimité des voix, invita le' gouvernement fédéral- à négocier ave<^ les autres puisaauceQ eq vue