CHAPITRE VI. — CONDITIONS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION

Rappelons ici les reproches adi^sséa à la Convention du li mars 188i sur la protection des câbles sous-marins, pour avoir passé sous silence la protection à accorder en temps de guerre à ces précieux instruments de communication. Il n'a pas paru alors que les nécessités de la guerre en permissent la complète neutralisation. Quels seraient alors les droits des belligérants? La question reste pendante. Yoici par quelles distinctions M. Renault la résout personnellement.

Le câb)^ relie-t-il deux Etats belligérants ou deux parties du territoire d'un belligérant, l'ennemi pourra le détruire.

Relie-t-il deux territoires neutres? les belligérants n'ont aucun droit à opérer la destruction.

Enfin, si le câble met en communication un Etat neutre avec un des belligérants, l'autre belligérant* lorsque sa sécurité ou son avantage lui paraîtront Texiger, aura le droit, non de détruire le câble, mais d'interrompre la communication.

Tout en rendant justice aux intentions élevées qui ont dicté cette dernière réserve, il nous sera permis d'apprécier que bien rares seraient les Etats qui, en cas de guerre, et lorsqu'ils jugeraient l'interruption des communications entre l'ennemi et les neutres utile au succès de leurs armes, s'abstiendraient de rompre entièrement le câble sous-marin servant à ces communications. Pour se contenter d'en suspendre le fonctionnement, il faudrait qu'ils se crussent assurés d'en rester toujours les maîtres, ce que l'on ne saurait concevoir, étant donné les chances de là guerre et la nécessité pour les chefs militaires de tirer parti, immédiatement et sans réserve, de toutes les circonstances favorables.

En dernier lieu, nous mentionnerons dans le même ordre d'idées l'œuvre de la Convention de La Haye qui, par un règlement très bien conçu, en 1& articles, a étendu, avec les modifications nécessaires, â la guerre maritime, les principes posés plus de trente ans auparavant par la Convention de Genève pour la guerre terrestre. Ce règlement neutralise en fait, et

3d2 DEUXIÈME PARTIE. ~ L'EXPLOITATION

exempte de toute capture les navires-hôpitaux et les naviresambulances, soit qu^ils aient été construits et aménagés par les Etats belligérants, soit quMls l'aient été aux frais de particuliers ou de sociétés, sous la seule condition que la puissance belligérante dont ils relèvent les ait commissionnés et ait notifié leurs noms à la puissance adverse avant tout usage. Ces bâtiments hospitaliers seront peints en blancs avec une bande horizontale rouge ou verte et porteront, en outre, comme signe distinctif, le pavillon blanc à croix rouge de la Convention de Genève.