CHAPITRE VU. — LES MARINS ET LES OFFICIERS

Depuis longtemps, des instructions ministérielles ont essayé de remédier à la gêne résultant de cette entrave. Une circulaire du 30 décembre 1865, due à M. de Chasseloup-Laubat, une autre du 25 novembre 1885, signée de Tamiral Galiber, !me troisième du 25 novembre 1895 permettent aux navires français de circuler dans les mers d'Extrême-Orient avec des équipages asiatiques en totalité, sous la seule condition d*avoir un capitaine français. Mais cette tolérance n'a trait qu'à la délivrance des rôles d'équipage et des permis de navigation par les autorités consulaires. En ce qui concerne les primes à la navigation, les navires restent soumis aux conditions légales de la loi de 1793 ; nos armateurs ne pourraient donc rien toucher s'ils ne justifiaient qu'ils ont un équipage français jusqu'à conc!irrence des trois quarts. Une circulaire ministérielle du 26 août 1881 permet, il est vrai, de passer outre lorsqu'il est démontré qu'il a été, en fait, impossible de se procurer, sur place, le nombre d'inscrits maritimes français réglementaire ; mais comme cette faveur est laissée à l'appréciation des commissaires et des consuls, ils ont su la subordonner à tant de formalités et de démarches que personne ne s'est jamais risqué à la solliciter.

Il y a donc lieu de désirer l'adoption d'une disposition législative bien nette exemptant formellement les navires français de l'observation de la loi de 1893 dans les mers d'Extrême- Orient. La zone d'exemption pourrait comprendre, par exemple, Suez, Madagascar, l'Indo-Cbine, la Chine, le Japon, la Malaisie, le nord de l'Australie, la Nouvelle-Calédonie, les îles Philippines.

Des propositions en ce sens ont été faites déjà. Lors de la discussion de la loi de 1893 sur la marine marchande, M. Le Myre de Yillers demandait que, pour les navires naviguant dans les mei*s tropicales, il suffît que le capitaine et le quart de l'équipage appartinssent à la nationalité française. Plus tard, il modifia sa proposition et en fit l'objet d'un projet de

loi dont la commission des armements, instituée par le Conseil supérieur de la marine marchande, s'est approprié les grandes lignes, dans un vœu émis à la date du 1*' avril 1897. Aux termes de ce vœu, les équipages des navires français pratiquant le cabotage international dans les mei*s du Japon et de la Chine jusqu*à Singapour et y compris les eaux de Bornéo et des Philippines, pourraient être composés de marins non français, à F exception

1^ De tous les officiers (capitaine, second, chef mécanicien) ;

2° Du maître d'équipage ;

S"" D'un minimum de deux inscrits maritimes, l'un pour la machine, l'autre pour la manœuvre, de façon qu'aucun de ces importants services ne puisse, à un moment donné, être à la merci d'indigènes ignorants et inexpérimentés.

Un projet de loi conforme à ce vœu a été déposé par l'amiral Besnard. II n'a pas encore abouti.

Peut-être est-il permis de penser que ce projet pèdie par insuffisance. Même réduit aux proportions indiquées ci-dessus, le personnel français imposé aux armateurs constitue encore une lourde charge à cause de l'obligation de rapatriement que notre loi mH à leur charge. Nous ne voyons pas pourquoi, sauf le capitaine qui, évidemment, doit être Français, on n'admettrait pas des équipages entièrement asiatiques. C'est là ce qu'aiitorisent — abstraction faite de la prime — les circulaires ministérielles précitées, remontant jusqu'à l'année 1865. A certains égards donc, le projet de loi sorti des délibérations de notre Conseil supérieiir constituerait une aggravation du régime antérieur. Liberté absolue pour nos armateurs, tel doit être, à notre avis, le programme à suivre dans une région appelée prochainement à un avenir commercial illimité et où notre pavillon, en dehors de paquebots postaux subventionnés, a presque complètement disparu.