CHAPITRE VII. — LES MAHIN8 ET LES OFFICIERS

dans la Grande Ordonnance du 1 5 avril 1 689, véritable Code de la Marine Royale. A travers des remaniements partiels, il subsista jusqu*à la Révolution française qui, elle-même, se contenta de le modifier légèrement, dans la loi du 3 brumaire an lY. En vertu de ce système, tous les hommes valides des populations littorales sont inscrits sur des registres matricules tenus par les commissaires de Tlnscription maritime des quatre-vingthuit quartiers ou sous-quartiers du littoral. Ils sont à la disposition du Ministre de la Marine, de vingt à cinquante ans, et ne peuvent quitter leurs quartiers sans en avoir obtenu licence de l'administration. C'est encore, en somme, ce système qui domine dans la dernière loi rédigée sur la matière, celle du 2& décembre 1896. Cette loi a amélioré sensiblement le régime créé par Colbert, surtout en ce qu'elle a divisé les inscrits maritimes en trois catégories : inscrits provisoires, inscrits définitifs, inscrits hors du service ou de rés.^rve. Les inscrits définitifs sont assujettis, pendant cinq ans, à un service actif, et, pendant deux ans, maintenus en disponibilité.

Il ne rentre pas dans le cadre de notre étude de décrire les obligations militaires des inscrits maritimes ; nous devons seul »ment relever la condition qui leur est faite vis-à-vis de la marine marchande, et les changements que cette condition a subis pendant le xix' siècle. Elle comporte des obligations et des avantages spéciaux.