XVII

Ce sont ces précédents qui, joints à la tendance nouvelle créée par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, inaugurant, en ce qui concerne les ouvriers ordinaires, le système du risque professionnel^ ont inspiré la loi du 21 avril

Cette loi, reprenant un principe déjà appliqué, en 1890, aux

436 TROISlfcMB PARTIE. — LE PERSONNEL

ouvriers des compagnies de chemins de fer et, en 189&, aux ouvriers mineurs, institue entre les marins françi^is, sans distinction , une Caisse d'assurances mutuelles obligatoires contre les risques et accidents de leur profession.

Ces risques ne laissent pas d'être assez élevés, car, si nous en croyons le journal YAssurance moderne^ le contingent des morts accidentelles par rapport à IVflectif se répartit ainsi qu'il suit dans le personnel maritime :

Marios employés à la pèche côtière ou petite pèche. . . 2 J/2 0,0

— à la grande pèche (Islande et Terre-

Neuve) 13 rt —

— à la navigation de cabotage 7 1/2 —

— à la navigation au long cours . . . . 111 /2 —

Aux termes de la loi, tout Français, inscrit maritime, participe à la Caisse nationale d'assurances, distincte de celle des Invalides de la marine, à partir de Tàge de dix ans. Les cotisations sont fixées à la moitié des taxes perçues sur les gains et salaires par la Caisse des Invalides de la marine^ au maximum 2 francs par mois ; les propriétaires et armateurs versent, de leur côté, une cotisation égale à celle de leurs équipages.

Tout marin atteint de blessure ou de maladie ayant sa cause directe dans un accident ou un risque reconnu comme professionnel, et le mettant dans l'impossibilité absolue et définitive de continuer la navigation, aura droit à une demi-solde d infirmité, calculée suivant un tarif ou tableau annexé à la loi et variant entre 20A et 300 francs. En cas d'impossibilité temporaire, il reçoit une indemnité temporaire. En cas de décès, les veuves, orphelins ou ascendants reçoivent des secours fixés d'après le même tarif.

La loi étant exécutoire à partir du 1*' janvier 1899, un décret ou règlement d'administration publique du 20 décembre 1898 a institué le Conseil d'administration de la Caisse d'assurances. Ce Conseil comprend : les 8 membres de la Com-