TARIF N

CANAUX ET RIYJÈRES CANALISÉES, ASSIMILÉES AUX CANAUX IMPOSÉS AU DROIT DE NAVIGATION AU PROFIT DU TRÉSOR.

HarehandiBes de première classe*

Cinq minimes par tonne et par kilomètre.

Marchandises de denxléme classe ^

Deux minimes par tonne et par kilomètre.

Dans cette classe sont comprises toutes les marchandises non dénommées dans la classification de la première classe.

Trains et radeaux. — Bols de toute espèce.

Deux minimes par mètre cube d'assemblage sans déduction de vide.

Toutes les taxes du présent tarif sont frappées d'un double décime (décret du 9 février 1867) et d'un demidécime (loi du 31 décembre 1873).

* Pour la classification, voir celle du Tarif n° 1.