CHAPITRE V

SUPPRESSION DES VOIES NAVIGABLES A TRAFIC INSUFFISANT ET A DEPENSES D'ENTRETIEN TROP LOURDES

Les travaux que nous venons d'envisager, à savoir ceux de construction de nouvelles lignes de première importance et ceux d'amélioration des voies déjà existantes, doivent avoir comme contrepartie l’économie des dépenses qui sont faites actuellement sur un certain nombre de voies navigables dont le trafic est insignifiant, et qui de ce fait sont pour le budget des Travaux publics une dépense considérable en comparaison des marchandises transportées.

Dès 1924, une commission instituée au ministère des Travaux publics a examiné la question : elle a estimé qu'il y a en France, y compris les départements recouvrés, 17.459 kilomètres de voies navigables ou flottables, dont 8.266 pour les fleuves et 8.848 pour les canaux. « Par tonne de marchandise transportée à la distance d’un kilomètre, la dépense de personnel et d'entretien courant supportée par l'Etat n’est que de 0 fr. 0023 à 0 fr. 0083, soit moins de À centime sur les voies à grand trafic comme la Seine et comme les fleuves et rivières mettant ce fleuve en communication avec le Nord et le Pas-de-Calais, et de 0 fr. 01 à 0 Îr. 03 sur les voies à trafic moyen comme la Saône, l’Yonne, le Rhône et les principaux canaux de l’Est et du Centre. Sur les voies à faible fréquentation, la même dépense excède 0 fr. 30 et parfois elle atteint des chiffres

exorbitants, comme ceux de 2 fr. 71 sur le canal de la Charente à la Seudre, 3 fr. 02 sur le Lot, 8 îr. 45 sur le canal du Pont-de-Vaux, 12 fr. 65 sur la Vendée, 95 fr. 49 sur le Cher canalisé, 33 fr. 29 sur le Loir, 37 fr. 74 sur le canal de Marans à La Rochelle et 64 francs sur le canal de la Dive et du Thouet, tandis qu’au tarif général, sur les grands réseaux de chemin de fer, en fait de matières pondéreuses transportées en petite vitesse par wagon complet, le prix total de la tonne kilométrique est de 0 fr. 216 pour les faibles parcours, diminue avec la distance et descend jusqu'à 0 fr. 0405 pour les parcours de plus de 800 kilomètres.

» Bien plus, une cinquantaine de voies ou sections de voies, dont le trafic est négligeable ou nul, et qui n'ont en réalité de voies flottables ou navigables que le nom, n’en entraînent pas moins une dépense annuelle de plus de 500.000 francs pour le budget des Travaux publics. Sans doute, il peut se faire que la distance entre deux points soit moindre par la voie navigable que par le chemin de fer, que le transport par eau ne puisse être remplacé par le transport sur rail, sans combiner avec ce dernier d’onéreux transports sur route, et que le domaine tire des recettes appréciables de l’affermage de la pêche, des concessions de prises d’eau, des autorisations d'occupation du domaine public et d'extraction de sable, etc. Il n'empêche que l'excédent, par rapport aux recettes domaniales, des frais d'entretien et d'exploitation à la charge de l'Etat, est souvent hors de proportion avec les services rendus au pays, et que dans ce cas la voie navigable ou flottable doit être déclassée, sauf remise aux collectivités locales qui s’engageraient à en assumer la charge. L'économie annuelle à réaliser de ce chef, sur le budget des Travaux publics, est de l’ordre de grandeur de 2 millions de francs. » (1).

(1) Cité dans le rapport Richemond, p. 50.

L'opinion de cette commission Mnstituée en 1924 au ministère des Travaux publics paraît être la seule solution qu'il faille adopter. M. Tardieu semble bien l’avoir fait sienne.

« Pour les voies d’eau, M. Tardieu a le courage de dire que beaucoup d’entre elles ont actuellement cessé d’être utiles, dont les dépenses d'entretien, incombant à l'Etat, ne sont pas toujours compensées par les recettes domaniales provenant de la pêche, des occupations temporaires, des extractions de matériaux, des concessions d'usines hydro-électriques ou de prises d’eau; que d’autres ont à la vérité un trafic, mais insignifiant et sans rapport avec les frais d'entretien. Il propose donc de les laisser chômer, ou même de déclasser toutes celles qui n’ont aucune chance d'être utilisées pour les usines hydro-électriques, l'irrigation ou l'alimentation des canaux. » @).

Ceci est écrit à propos du programme de M. Tardieu, ministre des Travaux publics, au sujet des mesures qu'il propose pour réaliser dans son département les réformes et les économies compatibles avec une organisation plus rationnelle et une meilleure utilisation « de quelques-uns des éléments essentiels de notre outillage national » soumis à son autorité @).

(2) Georges Allix, Revue politique et parlementaire, 10 oct. 1926, p. 142. (8) Id., ibid.