L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION

Quand il s’agit d'introduire des méthodes nouvelles dans l'exploitation du réseau navigable, il faut bien se convaincre qu'en général les usagers des voies d’eau sont peu disposés à accueillir favorablement les innovations, surtout lorsqu'elles émanent des pouvoirs publics. Les mariniers, nous l’avons vu, sont fiers de leur indépendance et se méfient des interventions de l’Administration; souvent trompés, à chaque instant victimes d’abus regrettables, ils craignent que l’Administration soit portée à favoriser les agissements de ceux qui les commettent; de leur côté, les compagnies de navigation, puissantes et libres, ne voient pas d’un œil favorable l'Administration disposée à introduire dans la navigation un règlement susceptible de les gèner.

Ceux qui devraient être les premiers à demander une transformation des méthodes actuelles ne sont donc pas soucieux d'appuyer les tentatives de l'Administration parce qu'ils les redoutent; d'autre part, ceux qui sont hostiles à la navigation n’ont pas de peine, dans de pareilles conditions, à faire échouer tous les projets présentés.

On comprend que de pareilles méthodes aient abouti à un insuccès,; il convenait donc d’en changer. Au lieu de proposer des mesures d'ensemble définies, on a pensé qu'il était préférable de créer d’abord l'outil dont on pourrait

(19) CE. La navigation intéireure française, ouvrage publié par la Naviguation du Rhin, 10, place Gutenberg, à Strasbourg, en juin 1926, sous le patronage de l'Office national de la navigation et de la Chambre de commerce de Strasbourg, p. 3 à 18.

faire un usage progressif dans chaque cas; c'est ainsi qu'est né l'Office national de la navigation.

Il a été créé par la loi de finances du 27 février 1912 (art. 67) et il est rattaché au ministère des Travaux publics.

Il a pour objet : :

« 1° De centraliser et de porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure »;

-» 2° De rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, de provoquer, et au besoin de prendre toutes mesures tendant à améliorer l’exploitation des voies navigables. » (20),

Cet Office est doué de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Son budget annuel atteint 20.000.000 de irancs et le total de son bilan 200.000.000 de francs.

Il a pour mission essentielle d'établir une coordination dans l’action des divers usagers des voies navigables: son rôle n’est pas de se substituer aux initiatives privées, il doit les provoquer et les seconder, et à leur défaut il doit prendre toutes les mesures que réclame l'intérêt général.

Son rôle, depuis sa fondation, a surtout été de développer l’amélioration du matériel et de l’outillage, matériel de transport, tels que les péniches et les chalands, matériel de traction, tels que les remorqueurs et les tracteurs mécaniques, enfin le matériel de manutention dans les ports intérieurs. « Pendant la guerre, l'Office a été amené à exploiter en régie sur la Seine environ 130 chalands de construction neuve formant un tonnage d’environ 90.000 tonnes, dont 43 en acier, formant un tonnage d’environ 31.000 tonnes et 87 en ciment armé formant un tonnage de 59.000 tonnes. » @1).

En 1916, il a alloué aux mariniers des avances sur leurs

(20) Ibid., p. 3.

(21) Ibid., p. 10.

P, FERRADOU, ]

dommages de guerre pour la réparation ou le remplacement des bateaux endommagés ou détruits par faits de guerre.

L'Office s’occupe de toutes les nouveautés ou inventions concernant le matériel navigant ou la traction; il procède même à des essais.

Il s’occupe aussi du matériel de reconstruction et du raccordement des voies d’eau avec les voies ferrées. Il intervient aussi dans la réglementation des types de convention d’affrètement et de lettre de voiture, pièces qui constituent le contrat de transport liant le transporteur et le chargeur.

Beaucoup de ses initiatives font peu à peu jurisprudence en matière de navigation intérieure; un certain nombre sont devenues des décrets ou des lois.

Il a conçu un véritable code de la navigation fluviale.

C'est à l'Office que revient le mérite de la loi du 5 juillet 1917 sur l’immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale.

L'Office participe, depuis que l’hypothèque fluviale existe, à des études faites pour l'institution du crédit fluvial, qui aurait pour but d'assurer aux mariniers, moyennant des garanties sérieuses, précisément l’hypothèque, des capitaux à un taux réduit, qui sont indispensables à leur industrie.

Il s'occupe de l’uniformisation du droit fluvial et des sta- Ustiques de la navigation intérieure; il participe même aux travaux de commissions internationales qui recherchent une formule d’uniformisation internationale du droit fluvial.

Il est en relations avec les offices ou organismes du même genre dans la plupart des pays étrangers.

Enfin, il a contribué à fonder une œuvre philanthropique : « l’Enfance batelière », pour améliorer le sort des enfants des mariniers que la vie nomade de leurs parents vouait à l'ignorance et à la misère. Il a créé à Conflans- Sainte-Honorine (au confluent de la Seine et de l'Oise) une

école avec internat où les enfants des mariniers peuvent recevoir une instruction primaire et professionnelle, mais ce n’est pas une école de navigation; il y a là une tentative à encourager; il conviendrait même de multiplier des internats semblables dans tous les centres de navigation fluviale.