C. — CE QUE DOIVENT ÊTRE LES PÉAGES

Maintenant que nous avons une notion générale des péages, nous allons essayer d’en faire une théorie (3).

L'Etat doit-il entreprendre à ses frais sans aucune répercussion spéciale sur les usagers la construction et l'entretien des voies navigables? Ou bien doit-il leur faire supporter ces charges et imposer aux usagers des taxes spéciales ou droits de navigation?

Nature des droits de péage. — Ces droits doivent avoir pour but exclusif de subvenir aux dépenses de construction, d'amélioration el d'entretien des voies navigables, par conséquent ils ne doivent être que locaux et temporaires; ils ne doivent être imposés aux bateaux passant ou stationnant sur une partie déterminée de la voie d’eau ou de ses dépendances qu'à raison de ce passage ou de ce stationnement.

Donc le péage ne peut être affecté qu’au paiement des dépenses de construction, d'amélioration ou d’entretien par conséquent, tout péage doit cesser d’être perçu dès qu'il a produit les ressources nécessaires pour payer les frais au paiement desquels il est spécialement affecté; il ne faut donc pas le confondre avec l’impôt.

Le péage n’est que la participation du marinier aux frais généraux de la navigation : ce n’est pas un impôt obligatoire pour tous les habitants pour subvenir aux charges du pays et qui peut être proportionnel ou progressif, ou l’un et l’autre.

Le péage doit être occasionnel et temporaire, l'impôt est général et permanent.

D'autre part, la gratuité de la voie navigable n'est qu'une faveur; or, beaucoup d'usagers ont l’air de l’envi-

(13) Cf. Saïffroy, Les voies navigables intérieures de la France, thèse Paris, 1911, p. 91 à 102.

P. FERRADOU. 14

sager comme un droit; dans ces conditions, il est logique qu'ils considèrent l'établissement éventuel d’un péage comme une violation de ce droit ou comme un impôt; jamais la suppression d’une faveur ne pourra être considérée comme un impôt; il y a peut-être là, de la part de bien des usagers de la voie d’eau, un certain manque de bonne foi.

La légitimité des péages étant démontrée par les raisons précédemment indiquées, il reste encore un argument considérable en leur faveur, c’est un argument d’ordre fiscal; l'Etat a besoin d'argent : pour trouver des ressources, 1l doit s'adresser à toutes les manifestations de l’activité nationale; la navigation en étant un élément, il doit s'adresser à elle. Nous venons de voir que les usagers de la voie navigable ne veulent pas entendre parler du péage compris Comme un impôt, mais il y a là un véritable abus de mot : que le péage soit un droit de navigation destiné à couvrir les frais de la construction et de l’entretien de la voie, ou un impôt indirect, perçu à l’occasion d’une cer-. taine prestation, qui consiste pour l'Etat à mettre à la disposition des usagers une voie navigable bien entretenue, le résultat est pratiquement le même : il n’y a que le mot impôt qui choque les usagers. Que le péage soit un impôt où un droit de navigation, l’essentiel est que l'Etat récupère les sommes qu'il a déboursées. Rien ne permet de justifier la gratuité de la voie navigable.

D. — CE QU'oN À FAIT EN FRANCE : ON A SUPPRIMÉ LES PÉAGES.

Pourtant, en France, la loi du 19 février 1880 a supprimé les péages! Il faut bien remarquer que cette suppression a surtout une origine historique et qu’elle ne s’est maintenue qu'en vertu de la survivance d’une mesure déjà lointaine que rien ne légitime à l’heure actuelle. Elle a été décrétée en 1880, à un moment où il fallait à tout prix

favoriser la navigation, en faire un instrument de concurrence Capable de lutter avantageusement contre les exigences alors manifestes des compagnies. L’engouement général pour le chemin de fer était tel depuis de nombreuses années qu'on avait parlé parfois de combler les canaux pour utiliser les plates-formes ainsi obtenues, sans expropriation de terrains, à l’établissement des voies ferrées. La navigation fut évidemment en péril à cette époque, et fut sauvée peut-être par certains hommes même considérables, sceptiques et prudents, et qui devaient passer pour des esprits rétrogrades, parce qu'ils ne croyaient pas à un développement rapide de cette nouveauté qu'était encore à ce moment le chemin de fer.

La suppression des péages a donc été décidée beaucoup plus en faveur de la batellerie qu’en faveur du public. Et c'est une distinction qui a son importance. Autrement, comment expliquer cette sorte de gratuité de la navigation, qu'aucun raisonnement ne peut excuser?

Si l’on voulait inaugurer une théorie des péages basée sur l'intérêt général, il faudrait partir du principe suivant : sur les chemins de fer comme sur les voies navigables, exemption de péages pour les matières premières, dont le coût de production est peu élevé et qui supportent difficilement une augmentation de leur prix; établissement de péages sur les marchandises de valeur qui peuvent les supporter.

Or on a fait le contraire en France, ce qui est inexplicable : là où il y a des voies navigables on a supprimé tout péage même sur les marchandises de grande valeur, et là où il n’y a que des chemins de fer on a conservé les péages même pour les marchandises de peu de valeur; il faut bien reconnaître qu'il y a là une anomalie!

Aussi fait-on un véritable abus de mot lorsqu'on parle de la liberté de la voie navigable, que l’on assimile injustement à la voie terrestre sous le prétexte que les rivières

et les canaux sont des chemins libres sur lesquels tout le monde peut naviguer comme les piétons et les voitures circulent sur une route.

Il serait beaucoup plus logique de tenter la même assimilation pour le chemin de fer qui se rapproche davantage de la voie terrestre par la grande étendue de son réseau.

Ce privilège de la gratuité de la voie d’eau ne se justifie pas et on ne peut nullement l’assimiler à la gratuité de la circulation sur les routes et les chemins.

Le réseau navigable mesure 11.500 kilomètres, il est donc cinquante fois moins étendu que le réseau routier; il dessert certaines régions exclusivement et souvent les plus riches du territoire, tandis que les routes desservent toutes les régions, aussi bien les plus riches que les plus déshéritées;, au surplus, 18 départements n’ont aucune voie navigable et pourtant contribuent par l'impôt à la construction et à l'entretien du réseau navigable.

Pourquoi, dès lors, exempter de charges la faible portion de commerçants ou d’industriels qui peuvent utiliser le canal, alors que la grande majorité qui se sert de la voie ferrée paiera à la fois le péage attaché à la voie dont elle fait usage et l’impôt destiné à l’entretien de la voie navigable qui lui est indifférente? Et cela est d'autant plus

vrai que les usagers de la voie d’eau peuvent être des con: :

currents pour les usagers du chemin de fer.

Que les canaux donnent aux industriels installés sur leurs rives des avantages pécuniaires pour le transport de leurs produits, nous ne songeons pas à le contester; mais l’économiste jugeant au nom de la généralité des individus n'a pas à se soucier des profits retirés par une catégorie restreinte de privilégiés qui exploitent une situation acquise. Or l’usage de la voie navigable offre de l'intérêt, surtout pour la grande industrie ou les carrières riveraines et les mines, Car il se prête mal au commerce de détail.

On ne peut donc pas reconnaître à ce genre de transports

LE sc oRteitiet dent

le caractère de généralité qui peut seul justifier la suppression de tout péage et la mise de toutes les dépenses d’un réseau de voies de communication dont se servent seulement quelques privilégiés à la charge de l’ensemble des contribuables.