LES AVANCES SUR MARCHANDISES

80. —— La négociabilité du titre de transport par voie ferrée va rendre possible une nouvelle opération, aussi intéressante pour le Commerce que la vente des marchandises en cours de route, car elle permettra de se procurer immédiatement des fonds, ce sont les avances sur marchandises. La lettre de voiture devient ainsi un instrument de crédit.

Cette opération est fréquente en matière maritime, et les services qu’elle rend doivent s’étendre au transport par fer : l'expéditeur aura désormais la possibilité d'obtenir du crédit ; il lui suffira de faire escompter la lettre de change qu’il tirera sur le destinataire. De même le destinataire n’aura pas besoin d'attendre à avoir trouvé un nouvel acquéreur : dans les deux cas, les marchandises en cours de transport serviront de garantie suffisante (1).

G) G. Ripert, t. II, n° 1937 et s.; G. Marais, Du crédit documentaire 1922: Bouché, Des avances sur documents maritimes,

thèse Bordeaux 1919.

81. —— La possession du titre à ordre, en effet, entraîne celle des marchandises, et ce principe constitue le fondement juridique du crédit documentaire.

Dans notre organisation économique, le crédit de banque s’est superposé au crédit commercial ; le banquier vient à son tour accorder du crédit aux producteurs.

Or, sous le régime actuel des transports par fer, la position des banques est peu favorisée, soit que l’acheteur, soit que le vendeur demandent le financement du transport.

En effet, si l’acheteur demande à son banquier un prêt sur la marchandise en cours de route, ce dernier ne peut le lui accorder sur la base du duplicata de la lettre de voiture. La possession de ce duplicata ne lui permet pas de disposer de la marchandise et ne peut empêcher la livraison au destinataire dont le nom figure sur la lettre de voiture. Pour obtenir la garantie nécessaire, la banque devrait donc, par modification du contrat de transport, être désignée comme nouveau destinaire. Il est évident que ce système cadre mal avec la rapidité des transactions commerciales.

De même, si l’expéditeur a besoin d’avances, soit qu’il n’ait pas encore vendu sa marchandise quand il l’expédie, soit que le destinaire-acheteur ne les ait pas payées, il lui est difficile de les obtenir, car, en délivrant le duplicata il se prive du droit de modifier le contrat de transport suivant les besoins, sans pour cela, d’ailleurs, céder au créancier le droit de disposition.

f faut donc signifier au destinataire acheteur d’a-