II. — ITALIE

Le Code de Commerce en vigueur admet la lettre de voiture au porteur ou à ordre, mais cette disposition est restée lettre morte dans le trafic local en Italie, car la loi spéciale qui règle les transports par fer admet seulement la lettre de voiture nominative.

Toutefois il existe en Italie pour l’exportation un

00 Le

service combiné ferroviaire-maritime, entre l'Italie, d’une part, et New-York et Philadelphie, d’autre part, grâce à une collaboration étroite des chemins de fer de l'Etat et de la:navigation générale italienne.

Un règlement spécial indique les noms des gares italiennes qui acceptent des marchandises à destinaton des Etats-Unis via Gênes ou Naples. Si la lettre de voiture adoptée est à ordre le transitaire doit inscrire dans l’espace réservé à cet effet le nom et l'adresse de la personne à avertir de l’arrivée de la marchandise.

La lettre de voiture portant au dos les conditions du transport maritime constitue en même temps un véritable connaissement ; elle est délivrée aux gares désignées en cinq exemplaires, dont l’original et un duplicata forment un seul document, et l’original signé par le chef de gare est remis au transitaire comme reçu prouvant la conclusion du contrat de transport. Un espace est aussi réservé à la signature du capitaine du navire sur lequel la marchandise doit être embarquée ultérieurement.

Le 1* février 1922, un appendice au règlement susvisé a été publié, qui complète ce service combiné ferroviaire-maritime italien par un service ferroviaire-maritime américain de New-York ou Philadelphie à un certain nombre de villes importantes de PUnion aux conditions du « Uniform bill of lading adopted by carriers in official & western classification territories » spécifié non négociable.

Malsré cela le modèle de la lettre de voiture italienne laisse à l’expéditeur la faculté de létablir « à ordre » et nous sommes donc iustifiés de présumer qu’un exportateur italien en établissant la lettre de voiture « à ordre » et en adressant la marchandise à une gare des Etats-Unis au delà de New-York ou de Philadelphie a entre ses mains un véritable connaissement ferroviaire et maritime (avec deux parcours ferroviaires) lui permettant de vendre en banque sa créance sur le lointain acheteur américain.

L'extension du service combiné ferroviaire-mari-

de

time aux Etats-Unis laisse supposer que la première combinaison a obtenu la faveur tant des exportateurs italiens que des importateurs américains.

Toutefois ce système combiné de transports peut soulever de graves objections d’un autre ordre, comme le danger d’un privilège de pavillon ou d’une monopolisation des transports sur certains parcours entre les mains de certaines compagnies qui, de plus, pourraient être contrôlées par les compagnies de chemin de fer. Si nous l'avons étudié en détail, c’est parce qu’il nous permet de tirer une conclusion d’ordre pratique. En effet, si un tel service peut fonctionner entre deux continents malgré deux transbordements, il nous semble que les difficultés devraient être bien moindres et plus facilement surmontables lorsqu’il s’agirait d'adopter le « connaissement ferroviaire » dans les transports internationaux sur un même continent et avant tout en Europe, où le transbordement ne serait nécessaire qu'aux frontières de l’U. R. S.S$. et de l'Espagne.