‹ La Négociabilité des Titres de TransportChapitre 20 sur 26 · III. — GRANDE-BRETAGNE · texte numérisé non relu

III. — GRANDE-BRETAGNE

En Grande-Bretagne, il n’y a pas de lettre de voiture proprement dite accompagnant la marchandise transportée. Celle-ci doit être remise au chemin de fer avec une « consignment note », qui n’est pas considérée comme un titre de propriété et ne peut pas être négociée ou endossée, contenant entre autres renseignements, le nom et l’adresse du destinataire. Toutefois l'expéditeur a la faculté d'adresser la marchandise « à l’ordre de... », et dans ce cas la gare destinataire est automatiquement avertie par la « facture » (railway goods invoice) établie par la gare sur la base de la « consignment note », que la livraison doit être différée en attendant les instructions de la personne intéressée ; il arrive assez fréquemment que la marchandise est réexpédiée à une autre destination. Il convient d'ajouter que la « consignment note » reste à

PS UUVREE

la gare expéditrice et que la marchandise n’est accompagnée que par la facture (railways goods invoice).

Lorsqu'il s’agit .des exportations du continent en Angleterre, le cônnaissement maritime peut être établi de telle façon que le transitaire, dans le port anglais, réexpédiera la marchandise à sa destination à l’intérieur « à l’ordre de... » (nom et adresse du destinaire) contre la présentation du connaïssement ; et ainsi. la marchandise est délivrée à l’intérieur automatiquement contre le connaissement maritime endossé.

Par contre, dans les exportations d’Angleterre en France par exemple, le contrôle de la marchandise échappant aux chemins de fer anglais, aucune garantie ne peut être donnée que la marchandise sera gardée en attendant des instructions, même si cela était indiqué au départ.

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