V. — ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Dans cette Union, composée de 48 Etats sans frontières douanières intérieures, le titre négociable par voie ferrée existe depuis longtemps, aussi bien pour le transport dans les limites de l’Union que pour l’exportation par la voie maritime, et, en raison des grandes distances, ce connaissement ferroviaire a rendu d'énormes services.

Nous avons eu sous les yeux les modèles des « Railroads bill of ladings » en usage à la Pensylvania Railroad : celui qui est destiné au transport dans les limites de l’Union contient la stipulation expresse que la présentation de l'original dûment endossé est exigé pour que la marchandise soit délivrée. De plus, il y a la place pour l'indication de l’adresse du destinataire « for purposes of modification only ».

Il existe aussi un connaissement ferroviaire au porteur pour le transport du bétail.

Lors de l'émission de l'original « bill of lading » à ordre négociable ou non négociable, deux autres documents sont établis : le « shipping order » et le « memorandum », dont l’un reste à la gare et l’autre est

remis à l’expéditeur. Le mémorandum porte la note suivante : « Is an acknowledgement that a bill of lading has been issued and is not the original Bill of Lading, non copy.or duplicate, covering the property named herein ad is intended selely for filing or record. »