Le système des garanties

Si l'importance de notre pays est grande au point de vue européen, il faut reconnaître que son étendue territoriale, ses ressources, ses moyens de défense sont restreints. On saisit l'importance qu'il y a pour l'Europe à tenir la main à la sauvegarde de notre indépendance et de notre neutralité, alors surtout que le partage des anciens Pays-Bas en deux tronçons rend plus difficile à chacun de ceux-ci l'accomplissement de sa mission inter-

(1) Lieutenanl général comte Goblet d'âlviella, Des cinq grandes puissances de V Europe dans leurs rapports politiques et militaires avec la Belgique, p. 8.

nationale naturelle. La garantie des puissances se présente à nous à ce point de vue, comme ayant sa pierre d'attente dans le rapport inégal entre les ressources du pays et son importance dans le système européen.

Il n*est pas sans intérêt de rappeler ici qu*au cours des derniers siècles, de nombreux actes internationaux ont, à divers points de vue, stipulé concernant notre pays des garanties de nature variée plus ou moins heureuses. Les unes tendaient à éliminer des combinaisons politiques possibles Téventualité de la réunion de notre pays à d'autres territoires. D'autres tendaient à ménager à celui-ci des appuis extérieurs considérés à certains égards comme nécessaires. D'autres concernaient le droit public interne du pays qu'elles entendaient sauvegarder. Parlant de l'une de ces garanties contenue dans les traités de Bade et de Rastadt, l'auteur des Constilulions nationcUes belges de l'ancien régime s'exprime en ces termes : L'Europe diplomatique, dans une pensée d'équilibre général plutôt que par intérêt pour nos populations, attachait un grand prix à l'observation de V Addition diplomatique à la Joyeuse Entrée. Elle voulait que les Pays-Bas catholiques restassent à la Maison d'Autriche, mais elle voulait aussi le maintien de leur Constitution et de leurs privilèges pour que « le souverain ne pût jamais y déployer une force capable d'inquiéter les puissances voisines » (1). Le remarquable traité de La Haye du 10 décembre 1790, considéré par le même auteur comme ce une Charte constitutionnelle des Pays-Bas autrichiens à la fin de l'ancien régime », plaçait l'exécution de ses articles sous

^4} Edmond Pouixet, Les Constitutions nationales belges de V ancien régime à V époque de Vinvasion française de 4794, p. 45.

Ja garantie de TAngleterre, de la Prusse et des Provinces* Unies.

Nous examinerons bientôt les principales combinaisons générales successivement essayées en vue d'obtenir quelque sàreté correspondant au régime aujourd'hui en vigueur. Nous verrons comment les événements, après avoir conduit les puissances à rechercher cette sécurité dans des systèmes où nos droits et nos intérêts étaient sacrifiés, les ont amenées à poursuivre la réalisation de leors desseins en esprit d'harmonie avec nos intérêts et nos droits fondamentaux. Nous ne voulons ici que mettre en lumière, d'une manière générale, cette vérité : la Constitution internationale de la Belgique n'est pas une création artificielle sans racines dans le passé, un épisode heureux de l'histoire contemporaine. Elle est le fruit d'une expérience séculaire, elle est une poussée normale de l'esprit national d'une part, de l'esprit européen d'autre part. Elle sort pour ainsi dire de toutes pièces des entrailles de notre histoire. Le mérite de la Conférence de Londres n'est pas de l'avoir inventée, mais d'avoir discerné, dans le brouhaha des circonstances du moment, ce qui, étant conseillé par le passé et sauvegardant l'avenir, devait assurer, avec l'apaisement du présent, la stabilité des résolutions des puissances. En lui donnant une formule, la diplomatie contemporaine ^ dégagé celte Constitution des liens arbitraires qui l'enserraient et elle a fait preuve de haute sagesse.

Los organisations sans racines dans le passé s'effacent aussi facilement qu'elles se décrètent. Les œuvres politiques vraiment résistantes à l'action du temps sont celles qui répondent aux tendances immanentes et aux nécessités persistantes des peuples. Constituer une nation, c'est travailler l'œil fixé sur le passé et sur l'avenir, plus encore

que sur le présent. G*est au coup d*œil sagement dominateur du présent, condensateur de tout renseignement du passé, calculateur de toutes les éventualités de l'avenir que se reconnaissent les véritables hommes d*Ëtat.

L*importance de la Belgique dans le système européen explique, comme nous venons de le voir, la tendance de nombre d'autres puissances à s'occuper de sa Constitution internationale. L'intérêt du peuple belge n'a pas été généralement le point culminant de ces préoccupations. C'est chose instructive de constater dans l'histoire comment on en a souvent fait litière. Je ne parle pas de ces violentes et si fréquentes invasions de notre sol qui, visant l'incorporation de la Belgique dans le domaine de l'une ou l'autre des puissances voisines, sont la négation pratique et la suppression radicale de sa fonction internationale. Je parle de ces combinaisons diplomatiques qui ont préludé à notre Constitution actuelle et semblent généralement avoir eu pour but de sauvegarder — en sacrifiant les droits et les intérêts belges — les intérêts de telle puissance ou de tel groupe de puissances contre d'autres États. Parmi ces combinaisons, il en est deux qui, bien que protbndément distinctes du régime sous lequel nous vivons, ne laissent pas d'avoir conservé quelque importance au point de vue de la juste appréciation de celui-ci. L'une est connue dans l'histoire sous le nom de système de la Barrière : elle a pour trait caractéristique l'occupation de places fortes belges par des puissances étrangères. L'autre consiste dans la création du royaume des Pays-Bas : elle a tenté de réaliser la fusion, dans des conditions inégales au moins en fait, des intérêts belges

et hollandais, subordonnés à un intérêt européen. La réalisation de ces combinaisons se rattache aux deux grandes tentatives de domination internationale faites, Tune par Louis XIV, l'autre par Napoléon. Dans toutes deux, la Hollande joue un r6le éminent. Nous les étudierons successivement, en commençant par le système de la Barrière.