Le fonctionnement de la Barrière

Quelques mois après le Congrès de Vienne, les trois monarques de Russie, d'Autriche et de Prusse concluaient le traité de la Sainte-Alliance du 26 septembre 1815, auquel la France devait adhérer le 19 novembre. La Sainte-Alliance ne fut officiellement publiée qu'en février 1816, et le roi des Pays-Bas adhéra le 26 juillet de cette même année à ce pacte dont voici la teneur :

Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de Russie, par suite des grands événemens qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits qu'il a plu à la divine Providence de répandre sur les États dont les gouvernemens ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime, qu'il est nécessaire d'asseoir la

marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur :

Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de TUnivers leur détermination inébranlable, de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent au contraire influer directement sur les résolutions des princes, et guider toutes leurs démarches, comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leurs imperfections.

£n conséquence. Leurs Majestés sont convenues des articles suivans :

. ^HTicLB PREMIER. Conformément aux paroles des saintes ^îtures, qui ordonnent à tous les hommes de se '^drder comme frères, les trois monarques contractants |lemeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide ^ Secours; se regardant envers leurs sujets et armées ^<&me pères de famille, ils les dirigeront dans le même ^Prit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la ^'^Sion, la paix et la justice.

^^i^T. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur,

^^^ entre lesdits gouvememens, soit entre leurs sujets,

^^'^ celui de se rendre réciproquement service, de se

^^îgner par une bienveillance inaltérable Tatiection

^^tuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer

^^B c|ue comme membres d'une même nation chrétienne,

^^ trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que

^^ï^Uae délégués par la Providence pour gouverner trois

branches d'une même famille, savoir: TAutriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nalion chrétienne, dont eux et leurs peuples sont partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin sauveur Jésus-Christ, le verbe du Très* Haut, la parole de vie. Leurs Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.

Art. 3. Toutes les Puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte, et reconnoîlront combien il est important au bonheur des nations trop longtemps agitées, que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient, seront reçues avec autant d'empressement que d'afiection dans cette Sainte alliance.

Le lendemain du jour où elle signait la Sainte-Alliance, la France concluait avec les puissances alliées le traité du 20 novembre 1815 (1), où se trouvaient réglées dans les détails les questions des frontières, de l'indemnité de guerre fixée à 700 millions, de la remise aux alliés des régions qui ne devaient plus faire partie du territoire français, de l'extension de la neutralité suisse, et la question de l'occupation militaire dont la durée maximum était fixée à cinq ans. La stipulation concernant ce dernier point était formulée comme suit :

Art. 5. Le maximum de la durée de cette occupation

(t) Le roi des Pays-Bas a accédé à ce Iraîté le H novembre 1818.

militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, sif au bout de trois ans, les Souverains alliés, après avoir, de concert avec S. H. le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de Tordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure, ont cessé d'exister. Hais quel que soit le résultat de cette délibération, toutes les places et positions occupées par les troupes alliées seront, au terme de cinq ans révolus, évacuées sans autre délai, et remises à S. H. T. C. ou à Ses Héritiers et Successeurs.

Le même jour, les quatre cours du Nord concluaient entre elles le traité du 20 novembre 1815 en vue de donner aux principes consacrés par les traités de Chaumont du 1^ mars 1814, et de Vienne du 25 mars 1815 (1) (( Tapplicalion la plus analogue à Tétat actuel des affaires ». Voici les stipulations de ce traité :

Le but de Talliance conclue à Vienne le 28 mars 1815,

ayant été heureusement atteint par le rétablissement en

France de l'ordre des choses, que le dernier attentat de

Napoléon Buonaparte avait momentanément subverti, L. L.

^' M, l'Empereur d'Autriche, le Roi du Royaume-Uni de la

^'^nde-Brctagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et TEmpe-

'^^^ de toutes les Russies, considérant que le repos de

'Europe est essentiellement lié à l'affermissement de cet

Ofdre de choses, fondé sur le maintien de l'autorité royale

^' de la charte constitutionnelle, et voulant employer tous

'^^ms moyens pour que la tranquillité générale, objet des

'®ux de l'humanité et but constant de leurs efforts, ne

^*^ pas troublée de nouveau; désirant en outre resserrer

^^^ liens qui les unissent pour Tintérét commun de leurs

^^^ Voy. ce dernier traité p. 131.

peuples, ont résolu de donner aux principes consacrés par les traités de Chaumont du 1*' mars 1814, et de Vienne du 25. mars 1818, l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires, et de fixer d'avance, par un traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer.

A cette fin, les hautes Parties contractantes ont nommé, pour discuter, arrêter et signer les conditions de ce traité, savoir :

S. H. l'Empereur d'Autriche..., etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont réunis sur les articles suivans.

Maintieii du traité de ce jour. — Article premier. Les hautes Parties contractantes se promettent réciproquement de maintenir dans sa force et vigueur le traité signé aujourd'hui avec S. M. T. C. et de veiller à ce que les stipulations de ce traité, ainsi que celles des conventions particulières qui s'y rapportent, soient strictement et fidèlement exécutées dans toute leur étendue.

Arrangemem renouvelés. — Art. 2. S'étant engagés dans la guerre qui vient de finir, pour maintenir inviolables les arrangemens arrêtés à Paris l'année dernière pour la sûreté et l'intérêt de l'Europe, les hautes Parties contractantes ont jugé convenable de renouveler, par le présent acte, et de confirmer comme mutuellement obligatoires, lesdits arrangemens, sauf les modifications que le traité signé aujourd'hui avec les plénipotentiaires de S. M. T. C. y a apportées, et particulièrement ceux pour lesquels Napoléon Buonaparte et sa famille, en suite du traité du 11. avril 1814, ont été exclus à perpétuité du pouvoir suprême en France, laquelle exclusion les Puissances contractantes s'engagent, par le présent acte, à maintenir en pleine vigueur, et, s'il était nécessaire, avec toutes leurs forces.

Et comme les mêmes principes révolutionnaires qui

ont soutenu la dernière usurpation criminelle, pourraient

encore, sous d'autres formes, déchirer la France, et mena-

œr ainsi le repos des autres Etats, les hautes Parties

contractantes reconnaissant solennellement le devoir de

redoubler leurs soins, pour veiller, dans des circonstances

pareilles, à la tranquillité et aux intérêts de leurs peuples,

s*engagent dans le cas qu'un aussi malheureux événement

^Qt à éclater de nouveau, à concerter entre elles, et avec

S* M. T. C, les mesures qu'elles jugeront nécessaires pour

I& sûreté de leurs États respectifs et pour la tranquillité

générale de l'Europe.

Cas (tattaque ou de guerre. — Art. 3. En convenant avec

^- M. T. C. de faire occuper, pendant un certain nombre

d'années, par un corps de troupes alliées, une ligne de

positions militaires en France, les hautes Parties contrac-

l^ntes ont eu en vue d'assurer, autant qu'il est en leur

Pouvoir, l'effet des stipulations des articles 1. et 2. du

Pi'ësent traité; et constamment disposées à adopter toute

inesure salutaire propre à assurer la tranquillité en Europe

P^'' le maintien de l'ordre établi en France, elles s'engagent,

^aiis le cas où ledit corps d'armée fût attaqué ou menacé

^une attaque de la part de la France, comme dans celui

f^^ les Puissances fussent obligées de se remettre en état

^ Stxerre contre elle, pour maintenir l'une ou l'autre des

''sclî t.es stipulations, ou pour assurer et soutenir les grands

, ^^^ts auxquels elles se rapportent, à fournir sans délai,

^I^**^ les stipulations du traité de Chaumont, et notam-

^*^t. d'après les articles?. et8. de ce traité, en sus des forces

4* ^1 les laissent en France, chacune son plein contingent

soixante mille hommes, ou telle partie de ce contingent

^ ^ l*on voudra mettre en activité, selon l'exigence du cas.

'^^mentation des forces. — Abt. 4. Si les forces stipulées

larticle précédent se trouvaient malheureusement

^^flSsantes, les hautes Parties contractantes se concer-

teront sans perte de temps sur le nombre additionnel de troupes que chacune fournira pour le soutien de la cause commune, et elles s'engagent à employer, en cas de besoin, la totalité de leurs forces pour conduire la guerre à une issue prompte et heureuse, se réservant d'arrêter entre elles, relativement à la paix qu'elles signeraient d'un commun accord, des arrangemens propres à offrir à l'Europe une garantie suffisante contre le retour d'une calamité semblable.

Engagemetis maintenus après Vépoque de VoccupalUm temporaire. - Art. s. Les hautes Parties contractantes s'étant réunies sur les dispositions consignées dans les articlse précédens, pour assurer l'effet de leurs engagemens pendant la durée de l'occupation temporaire, déclarent en outre qu'après l'expiration même de cette mesure, lesdits engagements n'en resteront pas moins dans toute leur force et vigueur, pour l'exécution de celles qui sont reconnues nécessaires au maintien des stipulations contenues dans les articles 1. et 2. du présent acte.

Renouvellement à des époques déterminées, — Art. 6. Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes Parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe.

Cette dernière disposition et celle de l'article 5 du traité avec la France devaient servir de point d'attache aux conférences d'Aix-la-Chapelle du 30 septembre 1818, auxquelles la France fut conviée.

Trois jours après Touvertore de ces conférences, le protocole du 2 octobre i818, transformé en traité définitif le 9 du même mois, fixait au 30 novembre de la même année, au plus tard, Tévacuation du territoire français.

Mais ce n'était là qu'une partie du programme. II s*agissait de savoir quelle serait désormais la position de la France dans le concert des puissances. Cette position demeura spéciale.

Dans leur note du 4 novembre i818, les représentants

des quatre cours du Nord invitaient le duc de Richelieu,

'^présentant du Gouvernement français, « à prendre part

a leurs délibérations présentes et futures consacrées au

'oaintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose,

des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés

^^ ces traités et reconnus par toutes les puissances

eoropéennes ».

^^ bientôt le protocole du 15 novembre stipulait :

^ L'es Cours signataires du présent acte (les cinq grandes IHiissances) ont unanimement reconnu et déclarent en ^«s^quence :

^^ Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter, ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient ^u^ autres états, du principe d'union intime qui a présidé Jii8qu*îei à leurs rapports et intérêts communs, union ^ifivenuc plus forte et indissoluble par les liens de fraternité ^ ^'^Une que les Souverains ont formés entre Eux.

^) Que cette union, d'autant plus réelle et durable, ^u^Ue ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison

momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent.

3) Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe, et qui seul peut en assurer la durée.

4) Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les Puissances qui ont concouru au présent acte, jugeoient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes Souverains eux-mêmes, soit entre Leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.

5) Que les résolutions consignées au présent acte, seront portées à la connoissance de toutes les Cours Européennes, par la déclaration ci-jointe, la quelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole et en faisant partie. »

Remarquons dans ce protocole la dernière partie du n"* 4 dont le Gouvernement hollandais a fait état à diverses reprises auprès des puissances lors de la Conférence de Londres de i830.

La déclaration solennelle du 15 novembre i818

annonça au monde le nouveau pacte conclu par la

pentarchie.

L'objet de cette union, disait la déclaration, est aussi simple que grand et salutaire. Elle ne tend à aucune nouvelle combinaison politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traités existants. Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le mainlien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée.

Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir eflScacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.

Fidèles à ces principes, les souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne ou qui auraient lieu entre leurs ministres, soit qu*elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres gouvernements auraient formellement réclamé leur intervention. Le même esprit qui dirigera leurs conseils dans leurs communications diplomatiques, présidera aussi à ces réunions et le repos du monde en sera constamment le motif et le but.

Cependant, au même moment, par un protocole réservé à la connaissance des puissances signataires du traité ûe quadruple alliance du 20 novembre 1815, les cours du Nord stipulaient :

^^ Que tous les engagements de solidarité, stipulés par le traité de quadruple alliance du 20 novembre 181K, sont

conservés dans leur pleine force de valeur pour le easus fœderis et beUi^ tel qu'il est prévu et défini par ledit traité ; i^ Que pour le casus fœderis^ spédalement admis dans le § 2 de l'article 3 du traité du 20 novembre i815, les hautes Parties signataires du présent protocole, en suite de leurs engagements actuels, se concertaient, le cas échéant, dans des réunions particulières, soit entre les monarques alliés en personne, soit entre les quatre cabinets, sur les mesures les plus propres à prévenir les funestes effets d'un nouveau bouleversement révolutionnaire dont la France serait menacée; se rappelant toujours que le progrès des maux qui ont si longtemps désolé l'Europe n'a été arrêté que par l'intensité des rapports et la pureté des sentiments qui unissent les quatre souverains pour le bonheur du monde.

En ce qui concerne les mesures pratiques à prendre éventuellement pour le fonctionnement de la garantie cherchée dans l'organisation du royaume créé en i81«5, le protocole militaire du 15 novembre 1818 s'attachait à définir la position du roi des Pays-Bas dans l'éventualité du cams fœderis contre la France.

Ce protocole était formulé comme il suit :

« Conformément aux dispositions consignées au protocole de ce jour, réservé à la connaissance des Puissances signataires du traité d'alliance du 20 novembre 1815, Messieurs les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande Bretagne, de la Prusse et de la Russie, se sont réunis par l'ordre de leurs souverains pour arrêter et déclarer ce qui suit :

» Vu les articles 1 et 2 du traité de la quadruple alliance (signé à Chaumont, le 1»^ mars 1814) et les articles 7, 8 et 12 du même traité, il est entendu que, le cas prévu par les articles 1 et 2 échéant, le terme de deux mois, indiqué par l'article 8 comme celui où le corps auxiliaire serait prêt à

entrer en campagne, datera du jour oti les hautes Puissances alliées auront décidé, à la suite du concert à établir entre elles, que le camg fœderis existe.

» Après cette décision, le corps britannique se réunira à Bruxelles, le corps prussien à Cologne, le corps autrichien à Stuttgard, dans le terme fixé par l'article 8 du traité de Chaumont, comme ci-dessus expliqué, et le corps russe à Mayence, dans trois mois, à dater de la même époque, vu sa distance du point de concentration.

» Après avoir réglé ces points, Messieurs les plénipotentiaires ont dirigé leur attention sur les forteresses construites dans les pays limitrophes de la France et surtout dans le royaume des Pays-Bas, d'après les stipulations du protocole des conférences du 21 novembre 1815(1).

(Ij Protocole de la Conférence des membres des Pvùssances alliées sur le système de défense des pays limitrophes de la France, signé li il novembre 1845.

Messieurs les Ministres des quatre Cours ont pris en considération les principes à établir sur l'emploi de cette partie des contributions payables par la France et qui, d'après leurs dispositions générales, consignées dans le procès-verbal du i20 novembre 1815, doit être consacrée au renforcement de la ligne défensive des pays limitrophes <le la France. LL. EE. ont reconnu que ce n'est pas l'avantage particulier de l'un ou de l'autre Ëtat, mais In sûreté commune et l'intérêt de tout ce que l'on a en vue en adoptant ce système essentiellement européen et que, par conséquent, les Puissances qui y ont concouru doivent avoir un droit égal à en surveiller réciproquement l'exé- CQiion et à prendre connaissance, d'époque en époque, des progrès <iui auront été faits dans l'application des fonds à un objet d'aussi ^ote importance.

^n a été en outre d'avis que pour obtenir une marche régulièrement coiQbinée et mettre de l'ensemble dans l'exécution de cette mesure, " ^raii utile de confier à celles des Grandes Puissances qui se ''avéraient le plus à portée de telle ou telle partie des travaux à ^treprendre, le soin de se concerter avec les Souverains directement joteressés à ces travaux, afin de combiner le plan des opérations à ^^ ei les moyens les plus convenables pour les mettre en pratique.

» M. le maréchal duc de Wellington, ayant été chargé de la part du Gouvernement britannique, ainsi que de celui des Pays-Bas, de surveiller Teiécution du système des fortifications des Pays-Bas, a déclaré pouvoir certifier à la Conférence que la quantité de travail exécuté était immense, et qu'un résultat utile pour la défense du pays pouvait en être attendu pour l'année prochaine, si le cas l'exigeait. Le duc s'est réservé de communiquer, dans une autre occasion, aux ministres des Puissances alliées, des détails à l'appui de son opinion.

» Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse ont également annoncé leur intention de communiquer aux ministres des hautes puissances alliées, les informations qu'ils pourraient posséder sur les nouveaux ouvrages défensifs, en état de construction ou à construire dans les autres pays limitrophes de la France, dans lesquels la surveillance desdits ouvrages se trouve confiée à leurs cours.

» Messieurs les plénipotentiaires ont discuté ensuite les

A cet effet. Messieurs les Ministres sont convenus :

Que le Gouvernement Britannique se réunira avec celui des Pays- Bas pour déterminer conjointement remploi spécial à faire des sommes destinées à la fortification de ce pays.

Que, relativement au système défensif de TAllemagne, les Cours d'Autriche et de Pnisse, etc

Et comme il a paru indispensable à LL. ËE. que les opérations

qui vont être projetées et exécutées se rattachent à un système général et soient, autant que possible, liées entre elles, on est convenu encore que des communications fréquentes auront lieu entre les Cabinets, afin de porter à leur connaissance respective les différentes mesures qui auront été adoptées pour assurer le succès des dites opérations et remploi le plus avantageux des sommes qui y sont consacrées.

Le présent procès-verbal servira uniquement à constater Tunanimité d'avis de Messieurs les Ministres sur le principe de la question qui y est traitée, et à former la base des instructions qui seront données à cet égard aux membres des différentes Cours.

moyens de fournir à ces forteresses les garnisons nécessaires, le cas de guerre échéant et la guerre se portant dans les Pays-Bas et, vu que les établissements militaires de ce royaume D*ont jamais pu être formés pour la défense exclusive d'uQ pays dont la conservation intéresse à un si haut d^gré toutes les Puissances et qu'outre les forteresses en construction, il s'en trouve plusieurs à occuper en seconde ligne, sur Tancienne frontière de la Hollande, il a été convenu de recommander à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, de faire occuper, le casus fœderis ayant été déclaré, les forteresses d'Ostende, Nieuport, Ypres et celles situées sur TEscaut, à l'exception de la citadelle de Tournai et la place d'Anvers, par les troupes de Sa Majesté britannique, et les citadelles de Huy, Namur et Dinant, ainsi que les places de Charleroi, Mariembourg et Philippeville, par les troupes de Sa Majesté prussienne.

» Le présent protocole militaire, bien qu'il n'ait pas été expressément mentionné au susdit protocole réservé, n'en aéra pas moins regardé comme partie intégrante de celui-ci, compris dans la sanction de cet acte et signé en outre par les plénipotentiaires des quatre Puissances

» Mbtternich, Castlerbagh, Wellington, Hardënbbrg,

BOMSTORFF, NbSSELRODB, CaPODISTRIA. »

C'est ainsi qu'après avoir assigné au royaume des Pays-Bas sa mission internationale et lui avoir donné une consolidation matérielle en rapport avec cette fin, les cours du Nord s'attachèrent à assurer son mode de fonctionnement. Instrument de défense élevé contre la France, le nouveau royaume devait se tenir prêt à remplir sa tâche éventuelle et se trouver, le cas échéant, rapidement et sûrement sous la main des alliés.

Le duc de Wellington fut promu au grade de feldmaréchal de l'armée néerlandaise.

Il D*est pas étonnant que la Révolution belge éclatant comme une bombe au milieu de ce bel et habile assemblage ait été signalée d'abord au futur fondateur de la dynastie nationale comme une « diablement mauvaise affaire » (i).

Nous n'avons pas ici à refaire l'histoire interne du royaume des Pays-Bas, au début de laquelle se place, comme un sinistre éclair précurseur, le rejet de la Loi fondamentale par les provinces belges, et à la fin de laquelle éclate au ciel, comme la flamme longtemps contenue d'un immense brasier, la Révolution belge, ardente, populaire, auréolée des vieilles couleurs brabançonnas, faisant courir et bouillonner dans toutes les veines comme un sang nouveau, le sang de la nationalité reconquise.

La réunion forcée des deux peuples était facile, la fusion était œuvre de grande difficulté. Cette fusion ne fut pas commencée, elle ne fut pas continuée dans des conditions favorables au résultat définitif. Dans cette combinaison, où les puissances avaient disposé de la Belgique comme d'une conquête, la Belgique demeura trop, à divers points de vue, le fond servant, la Hollande, le fond dominant.

La politique d' « amalgame » imposée par les puissances au prince d'Orange était d'un maniement fort difficile et la main du Prince n'était pas précisément appareillée à cette tâche.

Il n'est pas sans intérêt d'ailleurs de constater qu'en Hollande même, l'idée de la réunion n'avait pas été accueillie avec un bien grand enthousiasme.

« Le spectacle qui se déroulait sous les yeux des diplomates accrédités à Bruxelles leur donna bientôt la

(1) Propos de Wcllingion. {La princesse de Lieven au prince Léopold : Souvenirs tirés des papiers du baron de Stockmar, p. 159.)

eonfiçtion qae l*œuvre da Congrès de Vienne n'était pas née ?iable. Dès les commencements de la réunion, ils prérirent la catastrophe finale et ils l'indiquèrent comme ienni être la suite de la première commotion révolutionnaire qui viendrait à ébranler la France (1). »

Au point de vue international, le nouveau royaume, aiprès sa conslitotion définitive, ne fut point mis b répreove par quelque grande crise européenne. Mais il avait en quelque sorte reçu le baptême du feu à son entrée dans la vie internationale.

Le Congrès de Vienne avait décidé, dans sa séance du 12 février, la formation définitive du nouveau royaume sons la dénomination de Royaume des Pays-Bas. Guilkame en avait reçu à La Haye la nouvelle le 33 et l'avait transmise k Bruxelles, où elle était arrivée le 34. Au moment où le drapeau orange venait d'être arboré en Belgique, Napoléon avait quitté l'Ile d'Elbe, reparaissait an golfe de Juan et commençait cette marche qui, de triomphe en triomphe, devait le conduire des rives de la Provence au palais des Tuileries.

Les événements se précipitaient. Le 13 mars, le Congrès de Vienne déclarait solennellement que Napoléon Bonaparte s'était placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du monde, il s'était livré k la vindicte publique. Ul5, le Prince-Souverain, prenant conseil de son énergie en présence d'événements qui semblaient compromettre sérieosement l'œuvre du Congrès de Vienne, et considérant a Torgence qu'il y avait de constituer l'État dont la politique de l'Europe entière avait considéré l'exis-

(tj PaosPBR PouLLBT, Les premières années du royaume des Pays- ^p p. 5.

tence comme nécessaire à la sûreté et à la tranquillité générales», — c'étaient les termes qu*il devait employer dans ses lettres patentes du lendemain, — communiquait aux ministres étrangers à La Haye sa résolution de se déclarer sur-le-champ roi des Pays-Bas. Le 17, son avènc^ ment était proclamé à Amsterdam et à Bruxelles. Le 18, le prince héréditaire réunissait les troupes nationales sur la place Royale à Bruxelles pour recevoir leur serment de fidélité au roi des Pays-Bas. Le 20, le jour même où Napoléon rentrait ce dans son palais des Tuileries » (1), lord Castlereagh prononçait au sein de la Chambre des Ck)mmunes les paroles que nous avons rapportées précédemment, annonçant que les puissances sauraient défendre et consolider leur œuvre. Le 30, le jour même ^ Louis XVIII arrivait à Gand, LL. MM. le Roi et la Reine des Pays-Bas faisaient leur entrée solennelle à Bruxelles. La situation était critique. Pressentant le péril, Guillaume ne négligea rien pour mettre la patrie à Tabri d'une invasion étrangère : interdiction d'exporter des armes, de la poudre et des munitions de guerre; approvisionnement des forteresses; organisation de la défense de l'Escaut; ordres pour la mobilisation des troupes; création d'un corps de milice nationale de vingt-cinq mille hommes et de compagnies d'élite, formées de volontaires; promulgation du Gode pénal militaire. Des sollicitations diverses, publiques et secrètes, ne manquèrent pas sans doute d'assaillir le nouveau souverain. G'est pour se prémunir contre les alarmistes et les ce partisans ou instrumenta d'une puissance étrangère » que Guillaume édicta le célèbre arrêté du 20 avril 1815, qui, appliqué plus tard ea pleine paix, en dépit de son caractère exceptionnel

(1) Moniteur universd du ^ mars.

et de loi de circonstance, devait avoir sa part d*influence ^r le sort du nouveau royaume. Le 25 avril, le Roi accédait au traité d'alliance générale du S5 mars 1815,

ainsi conçu :

Sa Majesté le Roi du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne

et d'Irlande et S. M. TEmpereur d'Autriche, Koi de Hongrie

et de Bohème, ayant pris en considération les suites que

novasion en France de Napoléon Buonaparte et la silua-

tion actuelle de ce royaume peuvent avoir pour la sûreté de

l'Europe, ont résolu, d*un commun accord avec S. M. TEm-

perear de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse,

d'appliquer à cette circonstance importante les principes

consacrés par le traité de Chaumont (1).

En conséquence ils sont convenus de renouveler par un traité solennel, signé séparément par chacune des quatre Puissances avec chacune des trois autres, l'engagement de préserver, contre toute atteinte, l'ordre des choses si heureusement rétabli en Europe, et de déterminer les moyens les plus eflScaces de mettre cet engagement à exécution, ainsi que de lui donner dans les circonstances présentes toute l'extension qu'elles réclament impérieusement. A cet effet

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande a nommé, etc.

Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans :

Article prbhibr. Les hautes Puissances contractantes ci-dessus dénommées s'engagent solennellement à réunir les moyens de leurs États respectifs pour maintenir dans toute leur intégrité les conditions du traité de paix conclu ^ Paris le 30. mai 1814, ainsi que les stipulations arrêtées

^1) Le roi des Pays-Bas n'a accédé, ce semble, que de cette ^a'^ière indirecte au traité de Chaumont.

et signées au Congrès de Vienne dans le but de compléter les dispositions do ce traité, de les garantir contre les desseins de Napoléon Buonaparte. A cet effet Elles s'engagent à diriger, si le cas Tcxigeoit, et dans le sens de la déclaration du 13. mars dernier, de concert et de commun accord, tous leurs efforts contre lui, et contre tous ceux qui se seraient déjà ralliés à sa faction, ou s'y réuniraient dans la suite, afin de le forcer à se désister de ses projets, et de le mettre hors d'état de troubler à Tavenir la tranquillité de l'Europe et la paix générale, sous la protection de laquelle le droit, la liberté et l'indépendance des nations venaient d'être placées et assurées.

Art. 3. Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne permette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre et que les hautes Parties contractantes soient résolues d'y consacrer tous ceux dont, d'après leur situation. Elles peuvent disposer, Elles sont néanmoins convenues de tenir constamment en campagne chacune 150,000 hommes au complet y compris, pour le moins, la proportion d'un dixième de cavalerie et une juste proportion d artillerie, sans compter les garnisons, et de les employer activement et de concert contre l'ennemi commun.

Art. 3. Les hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne pas poser les armes que d'un commun accord, et avant que l'objet de la guerre désigné dans l'article 1. du présent traité n'ait été atteint; et tant que Buonaparte ne sera mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles, et de renouveler les tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France.

Art. 4 Le présent traité, principalement applicable aux circonstances présentes, les stipulations du traité de Chaumont et nommément celles contenues dans l'article 16, auront de nouveau toute leur force et vigueur aussitôt que le but actuel aura été atteint.

Ârr. S. Tout ce qui est relatif au commandement des armées combinëes, aux subsistances, etc., sera réglé par une convention particulière.

Art. 6. Les hautes Parties contractantes auront la faculté d*accréditer respectivement auprès des généraux cornmandans leurs armées des officiers qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens, pour les informer des événemens militaires, et de tout ce qui est relatif aux opérations des armées.

Art. 7. Les engagemens stipulés par le présent traité ayant pour but le maintien de la paix générale, les hautes Parties contractantes conviennent entr'elles d'inviter toutes les Puissances do FEurope à y accéder.

Art. 8. Le présent traité étant uniquement dirigé dans le bat de soutenir la France ou tout autre pays envahi contre les entreprises de Buonaparte et de ses adhérens, ^ Majesté Très-Chrétienne sera spécialement invitée à y donner Son adhésion, et à faire connottre, dans le cas où Elle devroit requérir les forces stipulées dans Tarticle ^^^uxiènie, quels secours les circonstances Lui permettront d'apporter à l'objet du présent traité.

Art. 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut.

^ secours que le roi des Pays-Bas s'engageait à fournir était de cinquante mille hommes, dont pour le moins cinq mille de cavalerie, sans compter les garnisons et avec UDe juste proportion d'artillerie et de munitions.

Boulevard de l'Europe, les Pays-Bas remplirent alors la condition de leur existence. Et le sang de l'héritier présomptif de la couronne, blessé à Waterloo, devait ^\^T le pacte d'honneur et de péril auquel son père venait de souscrire.

Les principaux Recueils de Documents utilisés pour composer la partie diplomatique ci-après sont :

— Le Recueil de Londres ayant pour titre : Papers relative to the affairs of Belgium. Protocols of the Conférences held at London between the plenipotenliaries of Austria, France, Great Britain, Prussia and BiLssia, presented to both Houses of Parliament by Command of his Majesty^ III T. Loùdon 1833.

— Le Recueil de Paris intitulé : Collection des protocoles des Conférences tenues à Londres depuis le 4 novembre 18S0 jusqu'au 1"* octobre 1852 au sujet des affaires de Belgique. Paris, Imprimerie royale, 1833, XV parties.

» Le recueil de La Haye ayant pour titre : Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique en 1830 et iS5ly 3 vol. La Haye, 1831-1833.

— Le recueil de Bruxelles contenant les rapports du Ministre des Affaires étrangères avec pièces justificatives, et autres documents publiés par ordre du Congrès national et des Chambres législatives, 3 vol. Bruxelles, 1831 et suiv.

— Les Discussions du Congrès national de Belgique, par Huyttens, 5 vol. Bruxelles 1844.

— UUistoire parlementaire du Traité de paix du 49 avril 1839 entre la Belgique et la HoUande, 3 vol., Bruxelles 1839.

TITRE DEUXIMB.

PARTIE DIPLOMATIQUE. L'éiabwitiM 4e it CmtlitiitiM intenittionale do la Belgique.

Nous étodioDS sous ce titre les phases diverses par lesquelles a passé l'élaboration de notre pacte fondamental înternational et les principaux actes ou arrangements diplomatiques qui ont été rattachés k ce pacte.