CHAPITRE PREMIER

L'ëlaboratloa da paete Ibndamental IntematlonAl.

M- -^ Ia Réyolutioii b£Lge, l*àppel de La Hollande ' AUX Puissances ET la comtocation de la Conférence dé

^ 4 octobre 1830, le Gouvemement provisoire, installé ^BnixBlles, prenait Tarrété suivant : a Les provinces de liBél^iqne Tiolemment détachées de la Hollande, constiperont un État indépendant. » Le 18 novembre de la ^^ne année, le Congrès proclamait à son tour, au nom 4e la nation, « Tindépendance du peuple belge ». .

V ^r ces actes, la Belgique se constituait en souveraineté Politique, faisant remonter la force obligatoire de ses toi&.aux premiers jours de sa révolution. C'était à elletnèine ^>-^à elle seule — qu'elle devait, avec son affran-

<^b^^n)ent, avec le réveil de sa nationalité, cette intense

^ ^uveUe qui courait joyeuse par tout le pays, ani-

manty confondant toutes les classes de la société dans une même ardeur patriotique.

Mais pour que la souveraineté nationale ainsi affirmée produisit pleinement ses effets dans Tordre des relations extérieures, pour que notre peuple eût d'autres rapports que des rapports de fait avec les puissances européennes» l'État belge devait, selon la coutume des nations, être reconnu par les autres États. Cette reconnaissance eût paru nécessaire alors même que la Belgique se fût formée sans convulsions ni déchirements, — comme cette admirable création de TÉtat indépendant du Congo, émergé du sein d'une Association privée toute paciflqueet venant, son acte de naissance à la main, réclamer sa place dans la communauté des nations. Elle devenait bien plus indispensable en présence des faits qui venaient de s'accomplir.

A coup sûr, il est permis de soutenir en droit, avec les patriotes belges de l'époque, qu'en 1830 la Belgique n'a pas, à proprement parler, fait son entrée dans la communauté européenne, qu'elle n'a fait que reprendre une place occupée. par elle depuis des siècles et dont les traités de 1815 — auxquels elle n'avait pris aucune part — l'avaient momentanément et injustement privée. Nous avons nous-méme, au commencement de cette étude, essayé de mettre en lumière l'existence juridique, la persistance historique de la nationalité belge. A ce point de vue, on pouvait donc prétendre que la Belgique n'avait pas de sacriflces à faire pour être admise dans la famille des nations, qu'au contraire la reconnaissance par les puissances des faits accomplis n'était que la réparation d'une longue injustice.

Il faut bien reconnaître cependant que l'Europe — les

Wleare des mités de 1815 tout au moins — n'envisageaient pas précisément sous cet aspect les événements de 1830. La Révolution belge, à leurs yeux, se présentait oon seulement comme fondant un ordre de choses nouveau dans notre pays, maïs comme démembrant un État auquel avait été attaché le caractère d*une institution d'ordre public européen.

Les puissances signataires des traités de 1815 pouvaient donc se croire, par le fait, en demeure d'aviser. Elles ne tardèrent pas d'ailleurs à être officiellement saisies de la « question belge », par une demande d'intervention émanée du souverain dépossédé d'une partie de ses États.

Une note adressée par le roi des Pays-Bas au Gouvernement britannique, le 5 octobre 1830, contenait un exposé des faits et se terminait comme suit :

Comme l'assistance des alliés pourra seule rétablir la iranquiliité dans les provinces méridionales des Pays-Bas, M reçu, disait M. Faik, ambassadeur à Londres, l'ordre ^ demander à cette fin Tenvoi immédiat du nombre nécessaire de troupes, dont l'arrivée retardée pourrait compromettre gravement les intérêts de ces provinces et iD^me ceux de l'Europe entière. En m'acquittant par la présente des ordres de mon gouvernement, j'ai l'honneur d'iofoimer Votre Excellence qu'une semblable communication est adressée à la Prusse, à l'Autriche et à la Russie Q^>« ayant également signé les huit articles (constitutifs du ^^y^UmeieH Pays-Bas)^ sont appelées, ainsi que l'Angleterre, à Soutenir ce royaume tel qu'il est établi par les traités. ^^ puissances jugeront sans doute convenable de se concerter, dans ces circonstances, entre elles et avec la Grande- B^lagne et la France, concert dont l'envoi immédiat de \toupe8 ne devrait pas, toutefois, être dépendant.

.. La posUion des puissances, au point de Ttfé paratteM juridique, était singulière. Elle semblait se caractérïser par un grave conflit d'exigences contradictoires. D*un6 pari, les grands États de TEurope semblaient s'être engagés k fond, envers le roi des Pays-Bas, dans des obligationB positives dont Texécution pouvait difficilement être éludée et qui les conduisaient en droite ligne à replacer manu mUitarih Belgique sous le joug hollandais. D*autre part, une telle mesure pouvait être considérée non sans raison comme mettant le comble k une série d'injustices et comme engageant l'Europe dans une voie impossible à tenir. L'attitude irrégulière prise au Congrès :de Vienne par les puissances à l'égard de la Belgique se retournait d'ailleurs présentement contre elles, et: leur créait une situation assez fausse li l'égard jdu nouvel État. Il était difficile, pour ne pas dire, impossible, d'^r* gumenter, contre le peuple belge, de traités dont on l'avait soigneusement tenu à l'écart et où l'irrégularité de la forme venait ainsi se greffer sur l'injustice dut fond.

Aux instances pressantes du roi des Pays-Bas, les puisr sances pouvaient sans doute répondre que les conditions primordiales auxquelle^s avait été subordonnée la réunion des^ deux pays ne s'étaient point vérifiées. Mais ces conditions, qui se résumaient dans le ce système de l'amalgame y> — cause première de tout le mal, au jugeaient général — avaient été posées par les puissances elles-mêmes : celles-ci étaient-elles bien autorisées à prendre texte du résultat pour décliner toute responsabilité? Au point de vue juridique, le roi des Pays-Bas pouvait donc estimer assez solide le terrain sur lequel il s'appuyait.

Au point de vue politique, sa cause s'identifiait ne

qiielqjiè sorte aTee cette défense mutuelle de Taotorltë

des souverains contre la Révolution, qui était Tessence

^^me des alliances scellées en 1815 et confirmées en

^18. Ajoutons que le roi Guillaume paraissait pouvoir

^'autant plus escompter la puissante sympathie des chefs

^'^ais, que d'intimes liens de famille et de vieilles

^Qiitiés — indépendamment de la communauté de cer-

^ intérêts — Tunissaient à plusieurs d*entre eux.

/^^ut-étre le souverain des Pays-Bas oubliait-il trop

f^O /'Europe de 1830 n'était déjà plus l'Europe de 1815.

rOMt-étre aussi ne prenait-il pas garde qu'au moment où

il lançait son suprême appel, la situation n'était déjà plus

einiière au point de vue du fonctionnement du mécanisme

coosUtué en 1815 et en 1818.

-^ mesure que l'on s'était éloigné de l'époque du ^^gîrès de Vienne, les deux faisceaux de forces appelés distinctement, d'une part, à soutenir la lutte conservatfice contre les mouvements révolutionnaires au sein des uivers États, d'autre part, à fournir aux alliés de Chau- °<^f des sécurités spéciales contre la nation française ^ Pi'évision de ses retours offensifs, s'étaient notablement désagrégés. Un instant renchainés à Aix-la-Chapelle dans f^ réunions que Metternich, en une expansion de 1^'Q intime, avait appelées « un joli petit congrès », 1^ anneaux forgés au feu de la lutte contre la France inipériale n'avaient pas résisté complètement à l'épreuve ^^ temps. Les sollicitations particulières avaient bientôt ^^ le pas sur les sollicitudes communes. Laybach et '^^^Ppau n'avaient été que de faibles diminutifs d'ÂiX'-la- ^^Pelle. Au régime de l'action commune dans un intérêt P*^ Ou moins général avait succédé la pratique des interactions individuellesL intéressées se donnant carrière

devant une galerie de speclateure, — procédés bientôt suivis de protestations contre rinterventionnisme, spécialement de la part de 1* Angleterre.

De son côté, la France, rentrée dans le concert européen, n'avait pas tardé à y nouer des relations opportunes, détachant d*autant telle ou telle puissance des anciennes alliances. Un rapprochement franco-russe ne venait-il pas de favoriser raffranchissement de la Grèce?

C'est dans ce milieu international assez désemparé qu'avaient éclaté coup sur coup et comme en fliière la Révolution de juillet en France et la Révolution de septembre en Belgique.

Accueillie d'abord avec une défaveur accentuée par la Russie, avec une froide réserve par l'Autriche, avec assez de désinvolture par la Prusse, presque avec enthousiasme par une grande partie de la nation anglaise, à qui elle rappelait sa propre révolution de 1688 et qu'une poussée libérale entraînait déjà dans les voies d'une orientation politique nouvelle, la Révolution de Juillet était sur le point d'être acx^eptée avec sagesse résignée par tous les Gouvernements, elle avait été reconnue avec un empressement de bonne politique par les Pays-Bas, lorsque le souverain de cet État fut débordé par les événements de la Révolution belge.

L'appel du roi Guillaume s'adressait surtout, nous l'avons vu, aux deux puissances les plus voisines, les plus immédiatement intéressées au maintien du royaume. La Prusse semblait le mieux en mesure d'opérer avec rapidité et efficacité, d'autant plus que le corps d'armée du Rhin avait été renforcé peu de temps auparavant. Mais de récentes déclarations de la France lui avaient fiiit comprendre que l'entrée d'une armée prussienne sur le sol

( Hl )

^e, c'était l'entrée d'une armée française sar le même ^. ' Par l'autre fronlièrc : et il convenait, dans ces condi- ^^« d'être fixé sur l'attitude du voisin d'outre-Manche. I^J^'Xngleterre était embarrassée, m Quand l'envoyé de yVy^^ à Londres vint poser la question au cabinet anglais, '^ trouva livré à une extrême perplexité. En tout temps ^ pour un cabinet anglais quelconque, une expédition imée est toujours une grosse affaire. Ni le système miliuire de l'Angleterre, qui lui donne peu d'hommes à ineltre en ligne, ni le régime parlementaire, qui ne lui permet guère d'en bouger un seul sans discussion publique, ne se prêtent facilement à une manœuvre de ce genre ; et, ^▼ec les courants nouveaux de l'esprit public anglais, on ne pouvait savoir comment une telle proposition serait accoeillie. Et cependant, s'il y avait jamais eu un engageaient étroit et sacré, c'était celui qui liait l'Angleterre à ^ maison de Nassau, depuis des siècles déjà, mais sur- ^^ai depuis cette aventure de réunion avec la Belgique, (ioni elle avait elle-même donné le conseil et presque itDposé l'exécution. S'il y eut jamais un appel auquel ce '^^ Qn devoir de répondre, c'était celui que Guillaume adressait à ses patrons, je dirais volontiers ses parrains Politiques, car c'étaient bien les ministres anglais eux- '^^iHes qui avaient présenté le royaume-uni à la consé- ^^iion baptismale du Congrès de Vienne. Laissant même ^^ c^té cette obligation d'honneur à remplir, quel mé- ^'^pte et même quel ridicule n'était-ce pas pour la Politique anglaise que de laisser dissoudre sous ses yeux, ^Us résistance, une création arliflcielle qu'elle avait long- ^^ps considérée comme le chef-d'œuvre de son art ! Pour ^^ chef du cabinet en particulier, pour Wellington, quelle ^^^rtume de voir les forteresses qu'il avait élevées et

armées lai-méme, puis soldées avec l'or anglais, tombées au pouvoir d'une insurrection, et d*avoir ou à les reconquérir par la force, ou à les laisser passer à des mains inconnues, peut-être à celles mêmes de la France ! A cette seule pensée, tout le vieux sang du vainqueur d*Arapiles, de Talavera et de Waterloo devait bouillonner dans ses veines (1). »

Bon gré qu'il pût avoir d'aller de Tavant, Wellington fut amené à Taire au ministre de Prusse cet aveu : c< Je n'ai pas 10,000 hommes dont je puisse disposer; ce n'est pas assez seulement pour défendre Anvers; et quant k votre armée de 40,000 hommes, elle sera loin de suffire à tout ce qui naîtra de cette catastrophe (3). »

C'est qu'indépendamment des complications en perspective, les événements s'étaient précipités. Toutes les places fortes, sauf Anvers, étaient tombées aux mains de l'insurrection triomphante, et il était un peu tard pour mettre en mouvement le mécanisme du protocole militaire d'Aix-la-Chapelle. D'autre part, l'apparition de forces prussiennes ou anglaises sur le sol belge pouvait ouvrir la voie à des occupations envisagées comme particulièrement dangereuses. Il n'était pas à prévoir en effet que la France, quelque loyauté qu'on lui supposât, en vint à se désintéresser des événements qui démembraient un royaume constitué contre elle. Elle n'allait pas, apparemment, laisser se reformer ce royaume par une

(1) Duc DE Broglie, Un dernier bienfait de la monarchie. La neutralité de la Belgique. II. Reconnaissance de la monarchie de 1830; convocation de la Conférence de Londres. (Revue des Deux-Mondes, janvier 1900, p. 272 )

(2) Voy. Droysen, Zeitschrift fur preussische Geschichte und Landeskunde, p. 198.

intenrention année qai.eût ramené sur ses fronlières les troupes de la Sainte-Alliance» chargées de réprimer un mouvement populaire semblable à celui qui venait de se produire dans son sein. Sans doute, ces deux mouvements n^avaient pas été concertés, mais il existait entre eux trop d'affinités objectives et génétiques, pour que leur soli-* darité de fait fût brisée. « Un souffle d*indignation générale aurait balayé, comme une paille, un pouvoir encore assis sur une base chancelante, qui aurait eu l'air de renier lâchement son origine et de trahir la cause commune de l'indépendance nationale (1). »

D'ailleurs, avec cette rapidité de la pensée qui est un des traits de l'esprit français, nombre de nos voisins du Midi, parcourant les champs de l'avenir, entrevoyaient déjà, par delà le spectacle réconfortant de l'indépendancQ bislge, quelque mirage attrayant de la patrie française grandie. Les plus modérés estimaient en tout cas que la France, en s'abstenant d'intervenir, devait affirmer énergiquement sa volonté de ne se prêter à l'intervention ^'aucune autre puissance.

Cette attitude fut présentée comme une attitude de pnacipe. ce Comme l'esprit français, dit le duc de Broglie, ^ioie toujours à porter, même dans la politique, — qui s'y prèle si mal, — des formules qui ont une tournure de généralité philosophique, on lui donna — : à cette thèse ^^^^ nouvelle de droit public — un nom qui allait devenir ^^eux et servir de thème à toutes les polémiques de la P^^sseet de la tribune. On l'appela ce le principe dé non^ ^^terventioh ». L'expression était peut-être trop absolue, ^^> ^vant de la proclamer, il eût été préférable d'en bien

Vij bue DE Brogue, loc. cit., p. !i78.

définir la portée. Le Gouvernement français ne devait pas tarder à s*en apercevoir, car il allait bientôt être obligé lui-même d'en restreindre l'application pour ne pas prendre le rôle périlleux d'un redresseur de torts, engagé d'avance à embrasser la cause de tous les peuples en révolte (1). »

Le principe invoqué par le Gouvernement du roi Louis- Philippe, et que Metternich appelait ce le nouveau dogme français », était l'exact contre-pied de celui qui avait servi de base au système de 1815 et de 1818. Le célèbre diplomate autrichien dont l'influence sur les États germaniques était encore dominante, s'empressa de faire adopter par la Diète la thèse contraire, formulée dans une Résolution qui ne manquait pas d'à-propos et qui portait : « Attendu que les États germaniques se devaient un mutuel appui, celui qui serait appelé à son aide par un voisin menacé aurait le droit de lui porter secours, même par une assistance militaire, sans avoir besoin de requérir ou d*attendre l'autorisation de la Diète elle-même. »

En ce qui concerne le Tsar, c'est par la mobilisation de son armée et par le retour aux grandes coalitions de l'époque révolutionnaire et impériale qu'il eût voulu répondre au déû qui lui était jeté. Procédant à un commencement d'exécution, il avait renforcé ses troupes de Pologne, pressant la Prusse de marcher, se déclarant prêt à la suivre. Mais la Prusse avait de fortes raisons d'hésiter et son embarras croissait, comme celui de l'Angleterre. De cet « état d'àme » à l'idée d'une conférence diplomatique, le passage est facile : lord Aberdeen devait bientôt le franchir.

(1) Duc DE Broglie, loc. cit., p. 278.

« S*il était impossible au cabinet britannique de s'associer k la croisade entreprise contre le principe de noninterTention« dont Texécution première lui appartenait, ridée d'ane armée française entrant en Belgique, avec le dessein peut-être de mettre à exécution les projets déjà répandas d*annexion et de conquête, réveillait les souvenirs pénibles d'anciennes rivalités, surtout chez les amis les plus chauds et les soutiens les plus fermes du ministère Wellington. Ayant ainsi à répondre à des sentiments contraires, le ministre des Affaires étrangères, lord Aberdeen, eat une inspiration qui avait le mérite de le tirer de peine en ajournant la difficulté au lieu de la résoudre. Son idée très simple fut celle-ci :

» Parmi tous ceux qui se montraient les plus pressés

de restaurer Tautorité du roi des Pays-Bas, aucun n'allait

JQsqu'à croire possible de la rétablir dans les conditions

où elle venait de périr. On C4>nvenait très généralement

9ue Tunité étroite et intense des deux parties du royaume,

'f fameux amalgame de 18(4, était condamné par Texpé-

^'^Dee, comme incompatible avec Fantipatbie réciproque

uBs populations qu'on avait vainement essayé de fondre.

C'était, d'un commun aveu, la prétention de rendre le

lien trop serré qui en amenait la rupture. La pensée d'une

séparation administrative, peut-être parlementaire et

l^'ttique, entre Bruxelles et La Haye, pouvant même au

''^^in aller jusqu'à établir deux États distincts sous la

souveraineté personnelle du même prince, paraissait à

b^ucoup d'esprits la meilleure, peut-être la seule manière

^^ concilier les voeux des peuples avec le maintien d'une

^yt^astie alliée et chère à toutes les monarchies. Guillaume

-^tti-mème ne paraissait pas y répugner absolument, puis-

que» cédant à la force des circonstances et dans les derniers jours du combat, il avait proposé et fait voter la revision de la Loi fondamentale par une session des États Généraux improvisée, et a laquelle, à la vérité, très peu de Belges avaient pris part.

» Mais on pouvait très bien soutenir que, cette revision devant porter sur un des points principaux et essentiels de la Constitution, dont la base avait été posée par les puissances en 1814, ne pouvait être opérée sans le concours et le consentement des hauts contractants euxmêmes. De Ih, la pensée de convoquer une réunion où les représentants de toutes ces puissances garantes auraient, de concert avec le roi des Pays-Bas, à délibérer (ce fut Texpression ambiguë dont on se servit) sur les meilleurs moyens de mettre un terme aux troubles qui avaient éclaté dans ses États, On mettrait ainsi toutes les parties en présence, sans se prononcer d*avance sur ce qu*il pouvait y avoir de contradictoire et d'incompatible dans leurs prétentions et dans leurs desseins.

» Toutes les réunions d'hommes se ressemblent; la convocation d'une conférence joue très souvent, en diplomatie, le même rôle que, dans un parlement, le renvoi à une commission d'une question délicate : c'est le moyen de mettre, pour un temps au moins, tout le monde d'accord. L'initiative prise par lord Aberdeen eut cet effet, car elle obtint tout de suite l'approbation, par des motifs peut-être assez différents, de tous ceux dont l'assentiment était nécessaire.

» Pour la France, d'abord, à qui la première communication fut faite, c'était un avantage inespéré, car elle obtenait ainsi, du premier coup^ la reconnaissance écla-

tante de son droit k siéger dans cet aréopage européen, où la Restauration elle-même n*avait été admise qu'après trois ans d'épreuve; elle était dispensée aussi de recourir à nne démonstralion militaire, qui n'aurait pas été sans péril avec une armée encore mal remise d*uu ébranlement révolutionnaire. A Berlin non plus, on n'était pas fâché de ne pas mettre sitôt à l'épreuve d*une guerre, dont l'issue serait toujours incertaine, la solidité d'un État artificiellement composé d'éléments encore peu compacts et mal unis. Quant à l'Autriche, la résurrection d'un Congrès était l'idée favorite et le rêve du prince de Melternich : aussi l'accueillit-il avec empressement, regrettant seulement la faiblesse du Gouvernement anglais, qui» au lieu de s'entendre d'abord avec ses alliés sur le plan à suivre dans la Conférence» avait mis la France sur ^première ligne de l'action.

^^ Le seul qui fut difficile à convaincre, ce fut le Tsar, qui ^^^it Voulu se persuader jusqu'à la dernière heure que le ^binei britannique ne se montrerait pas si peu empressé i défendre un intérêt qui, disait-il, était au fond plus anglais qu'européen. Il se plaisait à prévoir toutes les mauvaises chances de la négociation. 11 ne consentit à y entrer que pour y maintenir l'inlégralilé de l'État des ^^y*-3a$^ quelle que fût son organisation, som la domi- ^^u>ti de la maison de Nassau^ et avec la pleine sûreté des

l^^^^tresses qui doivent assurer son indépendance. Dans ces auditions, — si la France les acceptait, — la Conférence >>ii*ait au moins l'avantage de la compromettre avec les ^^^gés belges (i).

J"^ Mémoires de Talleyrand, t. III, p. 906. Dépéciie du comte de ^^^^Irode à Matuszewic, ministre de Russie ^ Londres.

» Quant au roi des Pays-Bas, en comptant les voix dans la réunion, il croyait avoir des raisons d*espérer que, soit pour lui-même, proche allié du roi de Prusse, soit pour son fils, beau-t'rère de l'empereur de Russie, la majorité ne pouvait pas manquer de lui être favorable (1). »

Ce fut le 17 octobre que lord Aberdeen répondit à M. Falk, ministre des Pays-Bas à Londres. Dans cette réponse, il refusait Tenvoi des troupes comme tardif, mais annonçait la réunion d*une Conférence diplomatique, en déclarant que le but principal du Gouvernement britannique serait « d*empêcher les troubles survenus dans les Pays-Bas de conduire à une interruption de la paix générale ».

En exprimant, dans une note du 21 octobre, les regrets du Gouvernement néerlandais concernant le refus des secours militaires, le ministre des Pays-Bas sollicita une déclaration de suspension d*armes, dans les termes suivants :

En conséquence, j'ai été chargé d'insister auprès de vous, pour que les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et des autres puissances appelées à s'occuper à lx)ndres de Kœuvre de la médiation soient engagés à déclarer, dans le plus bref délai, un armistice durant lequel les choses resteront, de part et d'autre, sur le pied actuel, et qui ne finira que pour être remplacé par les nouveaux arrangennents dont on sera convenu dans l'inlervalle. Une telle déclaration, qui sera reçue avec reconnaissance par le Gouvernement que je représente^ ne peut manquer d'être également accueillie et respectée par les insurgés de la Belgique.

(1) Duc DE Broglie, toc. cit., p. 281.

§ 2. — L'Armistice.

Lorsque les plénipotentiaires de ia France, de l'Autriche, de TAngieterre, de la Russie et de la Prusse se réunirent à Londres, un de leurs premiers soins fut d'obtenir un arrêt des hostilités qui devait bientôt être converti en cessation indéfinie, placée sous la garantie <les puissances.

Le PBOTOCOLE N^ 1 DE LA CONFÉRENCE TENUE AU FOREIGN

^^'CE LE 4 NOVEMBRE 1830, uous fait connaître la manière ^^^^ les puissances lièrent partie à l'origine. Il mérite, ^ ^6 titre, une attention particulière. Voici sa teneur :

^ Majesté le roi des Pays-Bas ayant invité les Cours

d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse

^^ de Hussie, en leur qualité de puissances signataires des

traités de Paris et de Vienne qui ont constitué le royaume

des Pays-Bas, à délibérer, de concert avec Sa Majesté, sur

■^ meilleurs moyens de mettre un terme aux troubles qui

^°t éclaté dans ses États ; et les cours ci-dessus nommées

^Wni éprouvé, avant même d'avoir reçu cette invitation, un

^'^ désir d'arrêter, dans le plus bref délai possible, le

oésordre et l'effusion du sang, ont concerté, par l'organe

^^ leurs ambassadeurs et ministres accrédités à la Cour de

'^ndpes, les déterminations suivantes :

*• Aux termes du § 4 de leur protocole du 15 novem-

^ 1818 (1), elles ont invité l'ambassadeur de Sa Majesté

'^roi des Pays-Bas à se joindre à leurs délibérations.

^^) § 4dv protocole du 4 S novembre 1848 : « Que si, pour mieux * aueindre le but ci-dessus énoncé (le maintien de la paix générale). ^ ies puissances qui ont concouru au présent acte (l'Autriche, la "Francse, la Grande-Bretagne ^ la Prusse et la Russie) jugeaient

i^ Pour accomplir leur résolution d'arrêter Teffusion du sang, elles ont été d'avis qu'une entière cessation d'hostilités devrait avoir lieu de part et d'autre.

Les conditions de cet armistice, qui ne préjugeraient en rien les questions dont les cinq cours auront à faciliter la solution, seraient telles qu'elles se trouvent indiquées cidessous.

De part et d'autre, les hostilités cesseront complètement. Les troupes respectives auront à se retirer réciproquement derrière la ligne qui séparait, avant l'époque du traité du 30 mai 1814, les possessions du prince souverain des Provinces-Unies, de celles qui ont été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas, par ledit traité de Paris et par ceux de Vienne et de Paris de l'année 1815.

Les troupes respectives évacueront les places et territoires qu'elles occupent mutuellement au delà de ladite ligne, dans l'espace de dix jours.

La proposition de cet armistice sera faite au gouvernement de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, par l'intermédiaire de son ambassadeur présent aux délibérations.

Les termes de ce même armistice seront communiqués en Belgique au nom des cinq cours.

EsTBRHAZY, Talleyrand, Abbrdeen, Bdlow, Matuszbwic.

» nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les » augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs minisU^s et plé- » nipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres » intérêts, en tant qu'ils se rapportent à Tobjet de leurs délibérations » actuelles, Tépoque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois » préalablement arrêtés au moyen de communications diploma- » tiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des o affaires spécialement liées aux intérêts des autres Ëtats de l'Europe, » elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part » de ceux de ces États que iesdites affaires concerneraient, et sous » la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par » leurs plénipotentiaires. »

Deox délégaéSy l'un anglais, l'autre français, furent chargés par la Conférence de se mettre en rapport avec le Gouvernement provisoire de la Belgique. C'étaient M, Cartwright, ministre de la Grande-Bretagne à Francfort, et Bresson, premier secrétaire de l'ambassade de F nnce à Londres.

Le premier protocole de la Conférence de Londres,

encore qu'il ne préjugeât aucune solution définitive, pré-

^Qtait pour la Belgique une importance considérable.

^n même temps qu'il reconnaissait indirectement aux

^i)surgés la qualité de belligérants, il orientait la question

's^ dans les voies pacifiques. D'autre part, le fait de

P'^Gndre pour base momentanée de séparation l'ancienne

(iiVîsion du territoire antérieure k l'Union, ressemblait

fort à un congé donné au régime de l'amalgame. Quant

au choix, en quelque sorte forcé, d'agents anglais et fran-

^1^ pour entrer en rapport avec le Gouvernement provi-

^îi'e, il avait une signification que Talleyrand, dans sa

correspondance, ne manqua point de mettre en relief :

" J*espère que le Roi aura vu avec plaisir un armistice

otile à la cause de l'humanité et de Tordre, dans lequel

Is France et l'Angleterre tiennent le premier rang...

L affaire est donc comme le Roi Ta voulu, entre l'Angle-

^«*e et la France (1). »

^^ cessation des hostilités fut acceptée par le Gouver- Dônaent provisoire par l'Acte du 20 novembre 1830 dans '^ termes suivants :

^-^ Gouvernement provisoire de la Belgique a eu l'honneur ^ ï'ecevoir le protocole de la Conférence tenue au Foreign

^^) Lettres de Talleyrand à Madame Adélaïde, 17 novembre 1830.

OflBce, le 4 novembre 1830, et signé Esterbazy, Talleyrand, Aberdeen, Bûlow et Matuszewic, en qualité de plénipotentiaires respectifs de TAutriche, de la France, de la Grande- Bretagne, de la Prusse et de la Russie.

Les membres du Gouvernement provisoire se plaisent à croire que des sentiments de sympathie bien naturels pour les souffrances de la Belgique ont déterminé la mission toute plûlanthropique dont les plénipotentiaires des cinq grandes puissances se trouvent chargés.

Plein de cet espoir, le Gouvernement provisoire, voulant d'ailleurs concilier l'indépendance du peuple belge avec le respect pour les droits de Thumanité, remercie les cinq puissances de l'initiative qu'elles ont prise pour arrêter l'effusion du sang, par une entière cessation des hostilités qui existent entre la Belgique et la Hollande.

En conséquence, le Gouvernement s'engage à donner tes ordres et à prendre les mesures :

1® Pour que toutes hostilités cessent contre la Hollande, du côté des Belges.

2» Pour que les troupes belges se retirent en deçà de la ligne qui séparait, avant le Traité de Paris du 30 mai 1814, les provinces du prince souverain des Provinces-Unies de celles qui ont été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas, par ledit traité de Paris et par ceux de Paris et de Vienne, de l'année 1815.

A cette occasion, le Gouvernement provisoire de la Belgique doit à la bonne foi d'observer qu'il entend par cette ligne les limites qui, conformément à l'article 3 de la loi fondamentale des Pays-Bas, séparaient les provinces septentrionales des provinces méridionales du pays, y compris toute la rive gauche de l'Escaut.

3* Pour que les troupes beiges évacuent les places et territoire qu'elles occupent au delà de la ligne ci-dessus tracée, dans le délai de dix jours.

^ tout, sauf réciprocité de la part de la Hollande, dans ^âiDe délai, tant sur terre que sur mer.

^^ réponse du Gouvernement hollandais portait de son côté :

y^ Doi des Pays-Bas ayant pris connaissance de la proposition qyi ]q; a ^|^ communiquée par son ambassadeur près ^ Bfajesté Britannique, de la part des plénipotentiaires <* Au triche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse ^^ de la Russie, réunis, conjointement avec celui des '^ys-Bas, et confirmée à Londres le 4 novembre 1830, ^y^Qt pour objet une complète cessation des hostilités, qui dans le moment actuel troublent la tranquillité dans les P^ys-Bas, s'est félicité sincèrement de l'intérêt que les puissances susdites manifestent à voir mettre un terme aux désordres et à l'effusion du sang dans le Royaume. Sa Majesté, animée à cet égard des mêmes sentiments que ses hauts dliés, accepte la proposition ci-dessus mentionnée, d'après 1^ termes du protocole de la Conférence, et, comme la nature de l'objet exige quelque développement ultérieur, elle a chargé son plénipotentiaire d'exprimer aux plénipo- ^ntiaires des cinq puissances le vœu et la nécessité d'une explication de la Conférence sur les points suivants :

^* La durée de l'armistice et la manière dont il sera

éventuellement dénoncé. Le Roi désirerait que la durée fût

"^^e é trois mois, de manière qu'après l'expiration de ce

grille l'armistice soit tacitement continué et que les hosti-

J*es xx^ pourront recommencer que dans un mois, à compter

^ i^^^ar où l'armistice aura été dénoncé.

l*-oa autres points concernaient la ligne de retrait des

O'^^^^s de terre et de mer, l'évacuation des forts sur l'Escaut

® *^ **eiivoi des prisonniers.)

Le PROTOCOLE i>r s DU 1 7 NOVEMBRE i850 déclare que la réponse du Gouvernement provisoire de Belgique sera acceptée :

parce que, d'un côté, elle renferme une entière adhésion aux bases posées par la Conférence de Londres pour une cessation d'hostilités, et que, de l'autre, le passage de cette même réponse qui commence par les mots : à cette occasion^ et se termine par ceux : y compris toute la rive gauche de VEscaut^ n'exprime, suivant le rapport de MM. Cartwright et Bresson, qu'une opinion entièrement subordonnée à l'adhésion pleine et sans réserve qui la précède.

Après avoir rejeté Tinterprétation formulée par le Gouvernement provisoire belge, les plénipotentiaires déclarent

Qu'ils considèrent la ligne mentionnée ci-dessus comme arrêtée de part et d'autre pour un armistice, qui, au surplus, laisse intactes les questions politiques dont les Cours auront à faciliter la solution.

Ils ajoutent que MM. Cartwright et Bresson retourneront à Bruxelles et qu'ils annonceront

Que l'armistice, étant convenu de part et d autre, constitue un engagement jrris envers les cinq puissances.

Le PROTOCOLE f^ 3 de la même date, 17 novembre i830, tenu d'abord secret, donne au Gouvernement des Pays- Bas les explications demandées par lui, notamment en ce qui concerne la durée de Tarmistice. Il s'exprime sur ce dernier point de la manière suivante :

Les plénipotentiaires sont convenus, quant au premier point, qui a rapport à la durée et à la dénonciation de l'armistice dont le protocole du 4 novembre a posé les bases, qu'il

serait plas confonne au caractère de cette cessation d'hostilités de ne pas d'avance y assigner de terme. Le but des cinq puissances est d'éteindre tout sentiment d'inimitié entre les populations que divise en ce moment une lutte déplorable, et non d'en faire prévoir le retour. Elles jugent, par conséquent, plus utile de rendre l'armistice indéfini, et elles le considèrent comme un engagement pris envers elles-mêmes, et à l'exécution duquel il leur appartient désormais de veiller.

Le PROTOCOLE N^ 4 DU 30 NOVEMBRE constatc l'entière adhésion du roi des Pays-Bas au protocole du i7 novembre. Il vise en même temps une note verbale du Gouvernement belge à MM. Cartwright et Bresson, conçue en ces

termes:

Dans le protocole de la conférence tenue à Londres le 17 novembre 1830, au Foreign Office, les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, après avoir déclaré qu'ils acceptent la réponse du Gouvernement provisoire de la Belgique aux propositions d'armistice dont les bases avaient été indiquées par MM. Cartwright et Bresson, émettent l'opinion que cet armistice convenu constitue un engagement pris envers les cinq puissances par le Gouvernement belge.

Le Gouvernement provisoire de la Belgique n*a pu considérer rinlervention des cinq puissances que comme une démarche amicale de médialeurs animés d'un esprit de concorde et de paix, qui offrent leurs bons offices aux parties belligérantes et cherchent à concilier les différends, de l'aveu et du libre consentement de leurs alliés ou voisins engagés dans une guerre. Mais, en s'empressant d'accueillir des propositions qui tendaient à faire cesser les hostilités et à fixer les limites derrière lesquelles doivent se retirer les troupes belges et hollandaises, le Gouvernement belge

ri a pas etUendu s'obliger envers les puissances par un engagement dont aucune circanstance ne pût le délier. Il a voulu répondre aux intentions conciliatrices des cinq puissances, arrêter l'efiiision du sang et se montrer disposé à Fadoption de toutes les mesures que réclament la justice et l'humanité : il n'a point supposé que ces dispositions pacifiques dussent être envisagées dans le sens que semble leur donner le protocole.

Au surplus, le Gouvernement belge croit devoir demander quelle signification précise attachent les plénipotentiaires à rengagement que constituerait de sa part envers les cinq puissances l'armistice convenu.

Le protocole renferme en annexe les instructions suivantes envoyées à lord Ponsonby et à M. Bresson par la Conférence :

Nous avons examiné avec l'attention nécessaire la note verbale que vous nous avez transmise, et où se trouve exprimé le désir de connaître la signification de l'engagement d'armistice que les cinq cours ont déclaré, par leur protocole du 17 novembre, avoir été contracté envers elles.

Le motif de cet engagement est qu'animées du désir d'éteindre tout sentiment d'inimitié entre les populations que divise en ce moment une lutte déplorable, et non d'en faire prévoir le retour, les puissances ont jugé utile de rendre l'armistice indéfini et le considèrent comme un engagement pris envers elles-mêmes et à l'exécution duquel il leur aftpartient désormais de veiller.

En conséquence, celle des deux parties qui romprait cet engagement se trouverait en opposition ouverte avec les intentions salutaires qui ont dicté les démarches faites par les cinq puissances pour arrêter l'effusion du sang. , Nous croyons de notre devoir d'observer que s'il ne résultait de l'armistice cette sécurité complète, sous la

garantie des puissances, les plénipotentiaires n*auraient pas consenti à proposera S. H. le roi des Pays-Bas Tévacuation de la citadelle d'Anvers et ù changer ainsi sa position dans le cas d'une reprise d'hostilités.

Vous êtes autorisés à puiser dans la teneur de cette dépêche la matière d'une note verbale que vous remettrez en réponse â celle qui vous a été communiquée.

Agri^z, Messieurs, l'assurance de notre considération très distinguée.

L'inexécution par la Hollande de la levée du blocus Ri Tobjet du protocole n"* o du 10 décembre 1830, lequel renferme la déclaration suivante :

Il doit être entendu que la cessation des hostilités est placée sous la garantie immédiate des cinq cours; qu'il ne s'agit plus de savoir, dans la négociation relative à l'armistice, si les hostilités seront ou ne seront pas reprises, mais simplement de tracer la ligne de démarcation qui doit séparer les troupes respectives, et qu'un renouvellement d'hostilités serait (aux termes de l'instruction du 30 novembre à lord Ponsonby et à M. Bresson) « en opposition o ouverte avec les intentions salutaires qui ont dicté les » démarches faites par les cinq Puissances pour arrêter » l'etfusion du sang ».

Le PROTOCOLE N"^ 6 DU 18 DÉCEMBRE 1830 prend acte de la déclaration du Gouvernement provisoire de la Belgique, en date du 15 décembre 1830, portant adhésion au protocole du 1 7 novembre concernant Tarmistice.

Nous arrivons ainsi au célèbre protocole n"" 7 du âO décembre 1830 concernant la dissolution du royaume des Pays-Bas. Nous ferons connaître au § 4 ci-après la portée de cet acte capital. Observons, dès maintenant,

que de nouvelles difficultés ayant surgi concernant la cessation des hostilités et les conditions de rarmisUce, les PROTOCOLES N°* 8, 9, iO et 13, rédigés aux dates respectives du 37 DÉCEMBRE 1850, 9, 18 ET S7 JANVIER 1831,

marquèrent la volonté des puissances d'imposer, par tous moyens appropriés, la cessation indéfinie des hostilités, sans tenir compte des protestations ou réserves des parties en conflit. L'instruction adressée par la Conférence à lord Ponsonby et à M. Bresson, à la date du 18 janvier 1831, prévoit expressément le cas où, faute d'obtempérer à leur réquisition.

Les cinq cours mettraient en leur propre nom le blocus devant tous les poris de Belgique » et, ce si ces déterminaisons se trouvaient encore insuffisantes, les cinq cours se réserveraient d'adopter toutes celles qu'exigerait de leur part le soin de faire respecter et exécuter leurs décisions.

Le PROTOCOLE DU 37 JANVIER 1831 s'exprime de son côté comme suit :

Garantes de la cessation indéfinie de ces hostilités, en vertu d'un consentement donné de part et d'autre, les cinq cours les regardent comme entièrement terminées, et ne sauraient en aucun cas en admettre la reprise.

Par suite de ces principes, les plénipotentiaires déclarent qu'ils ne sauraient accepter aucune des réserves ni restrictions renfermées soit dans la déclaration des plénipotentiaires de S. H. le roi des Pays-Bas, soit dans la note belge, jointes au présent protocole.

Il n'est pas sans intérêt de signaler ici quelques passages des deux documents auxquels fait allusion le protocole du 27 janvier 1831.

La note de la Hollande, en date du 35 janvier 1831, disant la demande formelle de la Conférence de rétablir /s/ibre navigation de TEscaut comme conséquence de la /evée du blocus et la déclaration donnant au refus éventuel d'accéder à cette réquisition le caractère d'un acte

d'hostilité envers les cinq puissances, s'exprime comme suit :

^a Majesté estime lesdiles demande et déclaration de la

Conférence dérogatoires à sa souveraineté et ù Tiudépenuance des anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas, subversives du droit des gens, et nullement compatibles avec les ^Qtiments d'amitié que les cinq cours ont professés jusfl«*'ici pour Sa Majesté.

Minsidérant toutefois que l'Europe ne peut attendre des

^^yens d'un seul État, quelque glorieuses que soient ses

^^tîales, le retour au véritable système de non-intervention,

i^sé sur le respect dû aux droits de chaque peuple, le roi

^^t déterminé à ne pas s'opposer à la force majeure, et ù

ôflîeujrer pour le moment, à partir du 20 janvier 1831, spectateur de la navigation sur l'Escaut des bâtiments neutres^ ou appartenant aux ports belges, sous la réserve et

P''ote^l3tÎQii les plus formelles, tant par rapport à ladite

^^'t^^^ion elle-même, qu'aux droits que Sa Majesté a la

acuité cle lever des bâtiments qui naviguent sur l'Escaut;

ncon^^ugjjçg^Sa Majesté a ordonné qu'à dater dudit jour,

^''^ sursis provisoirement à l'exécution des mesures

adof^t.^^^ à l'égard de la navigation de l'Escaut.

. I^^cidant, comme aux termes du protocole n° 9 du

y janvi^,.^ la levée de ces mesures est essentiellement liée à

môc^ljQjj ponctuelle des obligations que la Conférence a

imposé^ par le même protocole au soi-disant Gouvernement

P^^isoire de la Belgique, et en est inséparable. Sa Majesté

déclare que, dans le cas de non-intervention ou d'infraction

subséquente de ces obligations et d'un délai éventuel de la part de la Conférence à employer la force pour y mettre un terme, elle se réserve d'user de nouveau et incessamment de son bon droit en rétablissant, non seulement les mesures de précaution sur TEscaut, mais aussi le blocus maritime, et qu'elle élend la même réserve au cas où les grandes bases de la séparation des anciennes Provinces-Unies des Pays- Bas et de la Belgique, qu'il lui importe tant de voir fixer incessamment, éprouvassent des délais inattendus.

En ce qui concerne la note belge, elle s'exprime en ces termes :

Le Comité ne peut se dispenser de rappeler ici qu'aux termes de la note remise à lord Ponsonby et à H. Bresson, le 24 novembre 1830, le Gouvernement de la Belgique n'a pas enteryiu s'obliger envers les puissances par un engagement dont aucune circonstance ne pût le délier; qu'il n'a pas abdiqué surtout le droit qui appartient à toute nation de soutenir elle-même par la force des armes la justice de sa cause, si les lois de la justice étaient envers elle violées ou méconnues.

Il lui paraît au surplus incontestable que toute convention dont l'effet serait de résoudre les questions de territoire ou de finances, ou bien d'atfecter l'indépendance ou tout autre droit absolu de la nation belge, est essentiellement dans les pouvoirs du Congrès national; qu'à lui seul en appartient la conclusion définitive.

C'est aussi parce que les propositions des puissances n'affectaient aucun de ces droits et de ces hauts intérêts; parce qu'elles avaient pour objet un état purement temporaire et transitoire, comme la nature même de ses attributions, que le Gouvernement belge a cru pouvoir et a pu en effet y donner son adhésion.

Comité ajoutera cette considération bien grave, que toute autre interprétation de Fesprit des négociations suivies jusqu'à ce jour, et de leurs résultats, transformerait réellement la démarche amicale des puissances en une intervention directe et positive dans les affaires de la Belgique; intei-vention dont le Congrès a formellement repoussé le principe, «t qui paraîtrait au Comité, non moins incompatible avec la paix générale de l'Europe qu'avec l'indépendance de la nation.

S o . — Les aspects multiples de la question belge.

cessation des hostilités étant admise comme mesure prélinfiinaire, et placée sous la garantie des puissances, le moment était venu pour ces dernières de s'occuper d^ dispositions de nature à fixer les relations définitives des parties en conflit.

^ avait-il lieu de reconnaître à la Belgique place

autorisée au sein des nations? Et dans Taffirmative, que

fallait-il faire pour sauvegarder l'intérêt européen de paix

générale et d'équilibre recherché dans la constitution du

^^y^MMwue des Pays-Bas et compromis par la dislocation

'^'olente de ce royaume? Tel était le problème qui se

^^^^^ît. urgent, inéluctable.

^^'^ question belge comportait des solutions multiples

^^ la plus simple au point de vue de chacun des inté-

^?^^ pouvait n'être pas la plus sage.

^^ réunion de la Belgique à la Hollande par voie de

^^^ration du souverain dépossédé fut, de bonne heure,

^^^e nous allons le constater, reconnue impraticable.

^ 5^^^algame impossible à effectuer » : tel devait être

^^tôt le jugement des puissances.

La conservation de Tuuité politique dans la séparation administrative, n'était qu'une demi-mesure, d'un résultat plus qu'aléatoire après la Révolution.

Le partage du pays — il eut, un instant, ses partisans — aurait été non seulement inique au suprême degré, mais irréalisable à cause des conflits d'intérêt qu'il n'eût pas manqué de soulever.

L'engagement de la Belgique dans un système d'alliances ou dans les liens d'un protectorat exercé par les puissances les plus directement intéressées au maintien de l'équilibre sur ce point de l'Europe, eût donné lieu à des difficultés de toute espèce, à des défiances, à des refus de reconnaissance de la part de certains États; et les Belges ne l'eussent point accepté.

Cependant l'indépendance dans le droit commun paraissait dangereuse et de nature à amener de nouvelles perturbations. Elle ne sauvegardait pas l'intérêt d'ordre européen recherché dans la constitution des Pays-Bas. Elle laissait un État faible trop exposé aux sollicitations ou aux menaces d'États plus puissants, intéressés à le faire graviter dans leur orbite. Elle permettait à la Belgique de faire cause commune avec telle puissance et de rompre ainsi l'équilibre établi entre toutes. Elle livrait éventuellement le pays au sort d'alliances peutêtre forcées et au hasard des événements.

On finit par s'arrêter, comme solution la meilleure des difficultés existantes, au système de l'indépendance dans la neutralité. On accepta l'indépendance comme un fait qui s'imposait. On reconnut à la neutralité le caractère d'une institution permanente de droit public européen et Ton fit de ce régime, accepté par la Belgique et garanti par les puissances, la condition ^ine qua non de l'admission de l'État belge dans la grande famille des nations.

On sait combien furentjongues, ardentes et mouvemeiitées les discussions de la Belgique et de la Hollande devant la Conférence de Londres. Mais la neutralité ne kl pas, à proprement parler, la grande pierre d'achoppement dans ces débats. Admise assez promptement par les poissanceSy comme régime futur de la Belgique indépendante, elle parut demeurer en quelque sorte à l'arrière-plan, pendant que se débattaient bruyamment les questions territoriales, flnancières et commerciales soolevées par la séparation des deux pays.

Cependant, au milieu du conflit des intérêts hollandobelges, dans le brouhaha des prétentions contradictoires, ce qui préoccupait visiblement les puissances, c'était le mode futur de fonctionnement de cette pièce nouvelle introduite tout d'un coup dans le mécanisme de l'équilibre européen.

La France, comme nous l'avons remarqué, ne pouvait certes se désintéresser des événements qui démembraient un royaume constitué contre elle. D'autre part, à vouloir tirer des circonstances du moment un profit trop direct, elle courait le danger d'allumer une guerre générale où elle fût restée seule contre l'Europe. L'étendue des avantages qu'elle avait chance d'arracher aux autres grands États ne pouvait guère raisonnablement dépasser rétablissement d'un État neutre et indépendant à ses frontières (1). Encore, pour arriver à ce résultat, fallait-il trouver de bons appuis. Elle les chercha dans l'Angleterre et s'attacha à donner à cette puissance, ombrageuse à

(1) Voyez la lettre du roi Louis-Philippe au maréchal Maison chargé par intérim des affaires étrangères {Mémoires de Talleyrand, t. III, p.380j.

loute menace de prédominance française en Belgique, les gages qu'elle pouvait demander. Favorisée par un heureux concours de circonstances, et bientôt par Tavènement d'un ministère wigh avec lord Palmerston comme ministre des affaires étrangères, la France parvînt à rallier complètement TAngleterre au principe de nonintervention, sauf réglementation par Taréopage diplomatique de la constitution internationale du nouvel Étal. £n cette circonstance comme en tant d'autres, la politique anglaise eut la claire vue de la situation, de ses nécessités, des sacrifices qu'elles imposaient à un plan précédemment concerté, et de ce qu'il était expédient de faire pour réaliser par d'autres moyens un but inébranlablement poursuivi.

L'entente de la France et de l'Angleterre faisant échec aux trois autres cours, c'était le coup de grâce donné au Royaume des Pays-Bas, c'était le sacrifice des intérêts dynastiques du roi Guillaume. Ce n'était pas l'abandon, par les cours du Nord, — dont l'Angleterre ne se séparait pas à ce point de vue, — du but visé en 1815 par la constitution de ce royaume.

Les quatre cours comprenaient sans doute qu'il devenait dillicile de continuer à faire du peuple belge séparé l'agent actif et toujours sous la main de toute guerre contre la France. Il fallait faire leur part à des événements qu'on n'avait pu prévenir ni maîtriser. Mais les quatre cours entendaient bien ne concéder à la France en voie de profit (certanti delucro caplando, comme dit le droit romain) que le minimum d'avantages résultant en quelque sorte fatalement de la situation nouvelle. Elles entendaient ne supporter elles-mêmes, en fait de préjudice (certanles de damno vitando), que le minimum des dommages inhérents à cette même situation.

Les é^olations de la diplomatie, en quête de ces divers 'Maltais, sont intéressantes à noter. Elles jettent une ^Ve lumière sur le point de départ de notre Constitution lotemationale.

iVous allons les étudier dans divers documents d'une importance capitale, en commençant par le protocole du 20 décembre 1830, celui qui prononce en fait la dissolution du Royaume des Pays-Bas, admet comme nécessaire Tiniépendance future de la Belgique et prélude à la délernnî nation de notre régime international par l'indication'^ ^^s conditions auxquelles devra satisfaire la constitution du nouvel État.

§ *• La dissolution du Royaume des Pays-Bas. Le

POlii^-j. ,)g YUE 12I71TIAL SOUS LEQUEL EST ENVISAGÉE ^ '^liÉPENOANGE FUTURE DE LA BELGIQUE.