S 11. — L^OPPOSITION DE LA HOLLANDB AU TRAITÉ

DES XXIY ARTICLES.

La Hollande persista à soutenir que la Conférence s*était mise en opposition avec le paragraphe 4 du protocole d* Aix-la-Chapelle du 15 novembre 1818, comme avec les VU! articles du 21 juillet 1814, et qu'elle avait dénaturé les bases de séparation du 37 janvier 1831. La Conférence, par la note et le mémoire du 4 janvier i832, répondit d*une manière complète à ces allégations.

En ce qui concerne l'interprétation du § 4 du protocole d*Aix-ia-Chapelle du 15 novembre 1818, la Conférence s'exprime comme suit :

Le paragraphe en question se rapporte à des réunions de souverains ou de plénipotentiaires entre les cinq puissances signataires de ce Protocole, et il réserve aux États qui auraient provoqué une intervention des cinq puissances dans des affaires spécialement liées aux intérêts desdits États, le droit de participer aux réunions directement ou par leur plénipotentiaire, c'est-à-dire par la présence de leurs souverains eux-mêmes ou par un envoi de fondés de pouvoirs. Ce paragraphe n*a et ne peut avoir d'autre sens. Du reste, on ne saurait assez le répéter, il ne statue rien sur les formes des délibérations que les cinq puissances auraient à ouvrir avec les plénipotentiaires des Etats qui demanderaient leur intervention. Il leur laisse au contraire à cet égard une pleine latitude, et surtout il leur laisse un

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droit qu*il ne pouvait même leur refuser, le droit de se concerter sur les propositions que Tintervention réclamerait de leur part, et le droit de communiquer ces propositions unanimement. Incontestable par son principe et sa nature, le droit dont il s*agit acquiert une force nouvelle, quand aux intérêts des États qui ont provoqué une intervention, s'associent, comme dans les négociations de Londres relatives à la Belgique, les intérêts les plus graves des puissances intervenantes.

D'après ces considérations, en invitant MH. les plénipotentiaires des Pays-Bas à exposer par écrit les droits et les désirs de leur Gouvernement; en les engageant à répliquer aux arguments et aux demandes de la partie adverse; en leur offrant de plus les moyens de faire connaître leurs pensées et leurs vœux sur toutes les questions que devait décider un arrangement final; en leur adressant, enfin, les communications unanimes du 18 octobre dernier, la Conférence se croit autorisée à soutenir qu'elle a entièrement satisfait au § 4 du protocole d'Aix-la-Chapelle.

La note et le mémoire de MM. les plénipotentiaires des Pays-Bas discutent les XXIV articles du 15 octobre dans leur rapport avec les VIII articles du protocole du 21 juillet 1814 sur lequel se fonde la réunion de la Belgique et de la Hollande, et avec les bases de séparation jointes au protocole du 27 janvier 1831.

Cependant, avant que les plénipotentiaires des cinq Cours ne se fussent assemblés en Conférence à Londres, le principe d'une séparation entre la Belgique et la Hollande avait été proclamé dans le Royaume-Uni des Pays-Bas. Adopter ce principe, c'était annuler celui des dispositions essentielles du protocole du 21 juillet 1814; c'était donc aussi invalider l'autorité de cet acte.

En faisant cette observation, la Conférence est loin de vouloir jeter un blâme sur une mesure prise dans des

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drconstanees d'une extrême diflScultë. Elle se borne à établir un point de droit et de fait, duquel il résulte que c'est seulement dans leurs rapports avec les bases de siparation du 27 janvier 1831, avec le Protocole auquel elles sont jointes, et avec les propositions acceptées par le Gouvernement du Roi depuis l'ouverture des négociations de Londres, que les XXIV articles du 14 octobre dernier peuvent et doivent être considérés.

La Conférence n'hésitera pas à se livrer à cet examen. Elle se flatte de prouver, en y procédant : Que les XXIV articles n'offrent que le développement des bases de séparation ci-dessus mentionnées ;

Qu'ils renferment Tapplication de tous les principes posés en faveur de la Hollande dans le Protocole du 37 janvier 1831 ;

Que ces principes ont été observés dans l'intérêt du Gouvernement de S. H. le Roi des Pays-Bas;...

Qu'enfin, si la Conférence a cru devoir assurer à la Belgique des moyens d'existence et de prospérité, elle s'est bornée à suivre sous ce rapport les indications du Protocole du 27 janvier 1831 accepté par le Gouvernement néerlandais. MM. les Plénipotentiaires de S. H. le Roi des Pays-Bas trouveront les développements de ces assertions dans le mémoire ci-joint...

Plus d*tme fois, les trois cours du Nord essayèrent de vaincre les résistances du roi Guillaume. La mission du comte Orloff, envoyé dans ce but à La Haye par l'empereur Nicolas, ayant échoué, le diplomate russe formula, dans une pièce datée de La Haye le 10/22 mars 1832 une déclaration officielle des intentions de son gouvernement. Voici cette déclaration :

Après avoir épuisé tous les moyens de persuasion et toutes les voies de conciliation pour aider S. M. le Roi des

Pays-Bas i établir, par un arrangement à Tamiable et conforme tout à la fois à la dignité de sa couronne et aux intérêts de ses sujets qui lui sont restés fidèles, la séparation des deux grandes divisions du royaume, l'Empereur ne se reconnaît plus la possibilité de lui prêter dorénavant aucun appui ni secours.

Quelque périlleuse que soit la situation où le Roi vient de se placer, et quelles que puissent être les conséquences de son isolement, Sa Majesté Impériale, faisant taire, quoique avec un regret inexprimable, les affections de son cœur, croira devoir laisser la Hollande supporter seule la responsabilité des événements qui peuvent résulter de cet état de choses.

Fidèle à ses principes, elle ne s'associera point à l'emploi de moyens coercitifs, qui auraient pour but de contraindre le Roi des Pays-Bas, par la force des armes, à souscrire aux vingt-quatre articles.

Mais considérant qu'ils renferment les seules bases sur lesquelles puisse s'effectuer la séparation de la Belgique d'avec la Hollande (sauf les amendements admissibles dans un traité final entre les deux pays), Sa Majesté Impériale reconnaît, comme juste et nécessaire, que la Belgique reste dans la jouissance actuelle des avantagea qui résultent pour elle desdils articles, et nommément de celui qui stipule sa neutralité, déjà reconnue en principe par le Roi des Pays-Bas lui-même.

Par une conséquence nécessaire de ce principe, Sa Majesté Impériale ne saurait s'opposer aux mesures répressives que prendrait la Conférence pour garantir et défendre cette neutralité, si elle était violée par une reprise des hostilités de la part de la Hollande.

Dans ce cas, si malheureusement il venait à se réaliser. Sa Majesté Impériale se réserverait de se concerter avec ses alliés sur le mode le plus propre à rétablir promptement

cette neatralitë, afin de préserver la paix générale de toute atteinte.

Telles sont les déterminations auxquelles l'Empereur a cru devoir s'arrêter. Ne se trouvant plus i même, dans la conjoncture actuelley d'offrir à S. H. le Roi des Pays-Bas des preuves d'amitié et d'intérêt plus directement utiles, il abandonne à la sagesse du Cabinet de La Haye de considérer les conséquences d*un état de choses qu'une amitié sincère et désintéressée aurait voulu lui éviter.

Les envoyés d'Autriche et de Prusse à La Haye adhérèrent à cette déclaration.

C'est après avoir ainsi constaté l'impossibilité d'obtenir l'adhésion préalable du roi Guillaume, que les trois cours transmirent à leurs intermédiaires l'ordre de faire procéder à l'échange des ratifications.

La ratification russe portait — précédent nouveau en diplomatie — la réserve suivante : c( sauf les modifications et amendements à apporter dans un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique aux articles IX, XII et Xlli ». Le plénipotentiaire belge accepta la ratification émise dans ces termes, non sans avoir obtenu toutefois la déclaration que l'arrangement définitif entre la Belgique et la Hollande, dont il ast question dans la réserve, devait être un « arrangement de gré à gré ».

Les intentions des puissances concernant l'exécution du traité et sa conversion en traité définitif sont formulées dans le protocole n"" 59 du 4 mai 183â, dans les termes suivants :

Après avoir terminé l'échange des ratifications du Traité du 15 novembre 1831, les plénipotentiaires se sont réunis à l'effet de prendre en considération la marche que les cinq puissances, placées dans la même attitude par la

sanction commune dont cet acte est revêtu, auraient à suivre pour en amener l'exécution de la manière la plus conforme aux vues de paix dont elles sont animées.

Dans ce but, les plénipotentiaires ont été unanime* ment d'avis qu'il était du devoir de la Conférence de Londres de ne pas se départir des principes qui l'ont dirigée jusqu'à présent, de consacrer de nouveaux soins à l'accomplissement de Tœuvre auquel les événements l'ont appelée et, en regardant le Traité du 15 novembre comme la base invariable de la séparation, de l'indépendance, de la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de rechercher à amener entre S. H. le Roi des Belges et S. H. le Roi des Pays-Bas une transaction définitive, dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir, par des arrangements de gré à gré entre les deux parties, toutes les difficultés qui peuvent s'élever relativement à l'exécution du traité mentionné ci-dessus.

Le Gouvernement belge se montra d'abord disposé à ouvrir des négociations sur divers points, moyennant l'évacuation préalable du territoire belge. Il accepta même dans la suite de négocier par anticipation sur des bases consenties avec le ministre anglais Lord Palmerston et communiquées à tous les membres de la Conférence.

La Hollande ayant accusé de nouveau une irréductible opposition concernant des stipulations essentielles, la nécessité d*en venir à des mesures exécutoires de la garantie donnée à la Belgique se posa impérieusement.

Une note adressée à la Conférence par les plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Belges, à la date du 31 août 1832, renferme le passage suivant :

Dès le 31 janvier 1832, la Belgique avait le droit d'exi-

ger l'exécution du traité signé le 15 novembre. Cependant depuis lors, elle est restée privée de tous les avantages de ce traité; elle continue à être forcée de maintenir les armements, et même de les augmenter par suite du refus du Gourernement hollandais. Le Cabinet de La Haye se trouve donc placé, à Tégard de la Belgique, dans la position que la Conférence avait en vue lorsqu'elle déclara, par la note du ^1 juin aux plénipotentiaires hollandais, que a c'est à bon droit que la Belgique refusait de payer, à partir du 1*' janvier 1832, les arrérages de sa quote-part de la dette du Royaume-Uni des Pays-Has, forcée qu'elle serait d'en employer le montant à la défense légitime de son territoire ».

I^ans cet état de choses, les soussignés sont chargés de

déclarer à Leurs Excellences les plénipotentiaires des cinq

cours que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges

^ considère comme libéré, à partir du !•' janvier 1832, de

^ quote-part de la dette, et que, les sommes qu'il est forcé

d em ployer dans le but indiqué par la Conférence elle-même

«ani bien supérieures au montant de ces arrérages, le

^^t^iiiet de Bruxelles se réserve de s'indemniser d'une

manière plus complète en les imputant sur le capital de la

annuelle.

^s soussignés sont, en outre, chargés d'insister de nou-

v*^^u sur la nécessité de l'exécution immédiate du Traité du

^^ novembre par l'emploi de moyens coercitifs. Si, contre

toute attente, cette déclaration restait vaine, comme celles

<)^î Pont précédée, on ne saurait œntester à la Belgique le

droit de prendre elle-même les mesures propres à amener

un résultat depuis si longtemps attendu.

Sylvain Van de Weyer, Goblbt.

§ 12. — Les mesures goergitives. Là seconde intervention française.

La Conférence se réunit le 1^ octobre 183S.

La nécessité d'adopter des mesures d'ordre exécutoire ne fut mise en doute par aucun des plénipotentiaires; mais les mesures pécuniaires auxquelles les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie avaient déclaré pouvoir s'associer, furent estimées insuffisantes par les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de France, et ceux-ci annoncèrent dans les termes suivants, consignés au Protocole N^ 70 DU l**" OCTOBRE 1833, l'intention de leurs Cours d'en venir à des mesures plus efficaces.

Le plénipotentiaire britannique exprime son regret de n*étre pas à même de consentir à la proposition faite par les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie. Il est profondément convaincu des avantages qui résulteraient d'une unanimité d'action de la part des cinq puissances, s'il était possible de l'obtenir, il se flatte d'avoir donné une preuve de l'importance qu'il attache à cette unanimité par la manière dont il a suggéré, i la précédente réunion de la Conférence, l'idée de recourir, en premier lieu, à des mesures pécuniaires, préférablement à des mesures d'un caractère plus rigoureux, idée qui, il Tavait espéré, obtiendrait le concours actif de la Conférence.

Mais le plénipotentiaire britannique est convaincu que, dans l'état actuel de la négociation, il est nécessaire, pour le maintien de la paix de l'Europe, que quelques mesures décisives soient adoptées par les puissances qui ont ratifié le Traité de novembre et qui ont garanti l'exécution des dispositions de cet acte, et il regrette de ne voir dans la

proposition des plénipotentiaires des trois cours aucune mesure qui réponde à l'exigence du cas. La tendance de cette proposition est de renouveler des négociations que Texpërience de beaucoup de mois et Taveu de la Conférence elle-même ont démontré être stériles, de les renouveler, non avec le poids réuni des cinq cours représentées en conférence, mais par Taction séparée de quelques-unes de ces cours, et cela après Texpérience faite par ces cours ellesmêmes de l'inefficacité de leurs efforts pour entraîner, par rinfluence de leurs conseils, les déterminations du Cabinet de La Baye.

Le plénipotentiaire britannique ne saurait, par conséquent, consentir à une proposition dont un nouveau délai semblerait devoir être le seul résultat certain ;eten réservant au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la décision qu'il jugera convenable de prendre en exécution des engagements contractés par Sa Majesté, il se borne, pour le moment, à l'expression de son regret de ce que les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie ne soient pas préparés à concourir à des mesures efficaces, dans le but (le mettre à exécution un traité qui, depuis tant de mois, a été rati6é par leurs cours, et dont l'accomplissement prolongé expose à des dangers continuels et croissants la paix de l'Europe.

Le plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français (le baron Durand de Mareuil), adhérant en tous points à la déclaration qui vient d'être faite par le plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, exprime, comme lui, son regret de ne pouvoir accepter la proposition des plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, et, persistant dans celle qu'il a présentée lui-même à la Conférence, réserve d'ailleurs à son Gouvernement la pleine faculté d'agir pour l'exécution du traité conclu avec la Belgique, ainsi que le droit lui en est acquis, et suivant ce que la teneur de ses engagements et l'intérêt de la France pourront exiger.

La Belgique réclama de noayeaii et énergiqnement Texécution du traité par la force. La note du Gouyemement belge, en date du 5 octobre 183â, remise à la France le 6 et à la Grande-Bretagne le 8» s'exprime en ces termes :

Le soussigné. Ministre des Affaires étrangères de S. M. le Roi des Belges, ayant rendu compte à son souverain de rétat des négociations ouvertes à Londres, et principalement des nouveaux actes intervenus depuis que le plénipotentiaire belge a été muni de pouvoirs nécessaires pour entrer directement en relation avec le plénipotentiaire hollandais, a reçu Tordre de faire la déclaration suivante.

Le Gouvernement de S. H. le Roi des Belges s'étant adressé, sous la date du 12 et du 13 juin, aux Cabinets des Tuileries et de Saint-James, pour réclamer l'exécution des engagements contractés par le Traité du 15 novembre, reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à amener sans délai ce résultat.

Fort de cette assurance et de l'approbation donnée par la note de la Conférence, du 11 juin, au plan de conduite qu'il s'était tracé, le Gouvernement belge comptait sur un dénouement prochain de difficultés trop longtemps prolongées, lorsque la Hollande donna subitement aux négociations une direction nouvelle et inattendue.

Le Cabinet de La Haye, en paraissant s'offrir à négocier un arrangement direct avec le Gouvernement beige, avait fait croire à l'existence d'un moyen pacifique dont il restait encore à user; en arrêtant ainsi la Conférence et en donnant le change à Topinion, il était parvenu à rejeter sur la Belgique la responsabilité des retards.

C'est ce qui engagea le Roi des Belges à se départir, momentanément, de la résolution de ne prendre part à aucune négociation avant l'évacuation du territoire belge.

En conséquence, des mesures furent arrêtées par Sa

Majesté pour ouvrir une négociation directe, à l'effet de s'assurer, d'une manière certaine, s'il était possible d'obtenir un arrangement à l'amiable avec la Hollande.

L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Roi des Belges, à Londres, fut muni, le 18 septembre, de pleins pouvoirs à l'effet de négocier, conclure et signer un traité direct avec le plénipotentiaire de S. M. le Roi des Pays-Bas; le plénipotentiaire belge, en instruisant la Conférence de sa nouvelle mission, déclara, par une note du SO septembre, que le Roi des Belges entendait ne porter aucune atteinte à ses droits, qu'il se réservait, si la négociation directe restait sans résultat, de réclamer l'exécution des engagements contractés par chacune des cinq cours.

Le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges ne tarda pas à acquérir la connaissance de la note adressée à la Conférence par le plénipotentiaire néerlandais, sous la date du 20 septembre, ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiaires des cinq cours se sont livrés dans leurs réunions des 24, 25 et 26 du même mois. Il a puisé dans ces documents la conviction que le Gouvernement néerlandais ne saurait être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique, et que tout espoir de conciliation étant devenu illusoire, il ne reste plus qu'à envisager la question belge sous ce point de vue.

Dans cet état de choses, le Gouvernement français reconnaîtra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné ^^ protester, au nom de son souverain, contre toute mesure ^01 pourrait encore laisser ouverture à des négociations dont tine longue expérience a démontré la stérilité, soit ^^ elles aient été tentées par l'action simultanée et réunie ^^ cinq cours représentées à la Conférence, soit qu'elles U\eut été par l'action séparée de quelques-unes d'entre ^^^^. Ces dernières n'ont plus à se faire illusion sur leur

influence auprès du Cabinet de La Haye, surtout après Péchec éprouvé par le comte Orloff, dans la mission toute bienveillante dont il avait été chargé par la cour de Russie. Ues efforts nouveaux resteraient, comme par le passé, inefficaces et n'auraient, évidemment, pour résultat que de prolonger des délais préjudiciables non seulement à la Belgique, mais à l'Europe entière, qu'ils tiennent en suspens : le désarmement général étant, en quelque sorte, attaché à la solution de la question belge.

Le temps est donc venu de mettre à exécution un traité revêtu depuis cinq mois de la sanction commune des cinq cours et dont Tinaccomplissement expose la paix de l'Europe à des dangers croissants et continuels. Au delà du nouveau refus du Gouvernement hollandais, il n'y a plus, pour arriver à ce résultat, que l'emploi des forces matérielles, car on ne peut supposer que les puissances admettent un ajournement indéfini, qui porterait la plus grave atteinte à l'ordre public européen, et qu'après deux ans de laborieuses négociations, un traité solennellement ratifié reste sans exécution.

En conséquence, le soussigné a reçu l'ordre formel de son Souverain de réclamer du Gouvernement de S. H. le Roi des Français (de Sa Majesté Britannique) Vexécutiùn de la garantie sHpiUée par Varticle 25 du Traité du 15 novembre 4834 conclu avec la Belgique.

Les circonstances requièrent des mesures rigoureuses et efficaces. Le soussigné ose espérer que le Gouvernement français (britannique) n'hésitera pas à les prendre, en exécution des engagements contractés envers la Belgique.

Le soussigné prie Son Excellence le ministre secrétaire d'État de S. M. le Roi des Français (de Sa Majesté Britannique), au département des affaires étrangères, de mettre la présente sous les yeux du Roi, son auguste maître, et saisit cette occasion d'offrir à Son Excellence, etc.

L'obligation résultant des notes du iS octobre i83i, annexées aux XXIY articles, liant toutes et chacune des puissances, le Gouvernement belge fit part k la Conférence collectivement, et aux cours du Nord individuellement, de sa démarche près de la France et de la Grande- Bretagne, en ajoutant :

Si Sa Majesté ne s'est pas également adressée à S. M. TEmpereur d'Autriche (le Roi de Prusse), c'est que l'éloignement des lieux eût rendu impossible tout concours immédiat, et que tout nouveau retard, à une époque aussi avancée de l'année, eût été préjudiciable au repos de l'Europe; le Roi des Belges, en s'adressant à ses alliés, qui depuis longtemps avaient feil les préparatifs nécessaires, n'a prétendu méconnaître ni infirmer aucun des engagements résultant pour l'Autriche (la Prusse) du même traité du 15 novembre.

Une note, remise le 23 aux Gouvernements de France et de la Grande-Bretagne, fixait le terme où commencerait pour le Gouvernement belge, à défaut de l'intervention des puissances, l'impérieuse obligation d'employer ses propres forces. Elle portait :

Le nouveau ministère n'a consenti à subir la responsabilité de sa position qu'avec la ferme résolution d'accomplir les grands devoirs qu'elle lui impose. Le malaise intolérable du pays, la résistance, chaque jour plus prononcée, du Gouvernement néerlandais et la saison avancée à laquelle nous touchons, ne permettent plus au Gouvernement belge de laisser subsister des doutes sur le terme où commencera pour lui, à défaut de l'intervention des puissances, l'impérieuse obligation d'employer ses propres

forces.

Cest par ces motifs et dans ce but que le ministre pléni-

potentiaire de S. M. le Roi des Belges a Thonneur de confirmer è S. Exe. M. le duc de Broglic la déclaration qu'il lui a faite, que son Gouvernement sera dans Ti m possibilité absolue de prolonger l'attente dans laquelle il se trouve au delà du 5 novembre prochain; que si ce jour arrive sans que la garantie stipulée ait reçu son exécution, ou au moins un commencement d'exécution, Sa Majesté se verra dans la nécessité de prendre possession par ses propres forces du territoire belge encore occupé par l'ennemi.

Telle est donc la condition d'existence du nouveau ministère : évacuation du territoire pour le 3 novembre, ou commencement actif d'exécution, soit par l'action des puissances, soit par celle de l'armée nationale. Il ne peut se soutenir au delà de ce terme, si l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ne se réalise pas; ce n'est là de sa part ni une volonté arbitraire ni un vain engagement; c*est la loi irrésistible de sa position; c'est celle qu'imposent aujourd'hui en Belgique à tout ministère, quel qu'il soit, l'état intérieur du pays et la force des choses.

Le 22 octobre 1832 fut conclue, à Londres, entre la France et la Grande-Bretagne, une convention pour l'exécution du Traité du 15 novembre 1831. Voici le texte de cette convention :

S. M. le Roi des Français et S. M. le Roi du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, ayant été invités par S. M. le Roi des Belges à faire exécuter les articles du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le 15 novembre 4854, dont F exécution, aux termes de V article 25 dudit traité, a été conjointetnent garantie par LL. dites MM., l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et TEmpereur de toutes les Russies ;

Ayant de plus reconnu que tous les efforts faits en commun par les cinq puissances signataires dudit traité pour

ftmver à soa exécution par la Yoie des négociatioos, sont jusqu'ici demeurés sans effet; convaincus d'ailleurs que de nouveaux retards dans cette exécution compromettraient sérieusement la paix générale de l'Europe;

Ont résolu, malgré le regret qu'ils éprouvent de voir que LL MM. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies ne sont pas préparés en ce moment à concourir aux mesures actives que réclame l'exécution du traité, de remplir ^ cet égard, sans un plus long délai, leurs propres engagements; et c'est en vue d'y parvenir, par un concert immédiat des mesures les mieux calculées h cet effet, que LL. MM. le Roi des Française! le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc. :

AitTiCLB PREMIER. S. M. le Roi des Français et S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande notifieront à S. M. le Roi des Pays-Bas et à S. M. le Roi des Belges, respectivement, que leur intention est de procéder immédiatement à l'exécution du Traité du 15 novembre 1831, conformément aux engagements qu'ils ont contractés; et, comme un premier pas vers l'accomplissement de ce but. Leurs dites Majestés requerront S. H. le Roi des Pays-Bas de prendre, le 3 novembre au plus tard, rengagement de retirer, le 12 dudit mois de novembre, toutes ses troupes des territoires qui, par les premier et second articles dudit traité, doivent former le royaume de la Belgique, dont les parties contractantes à ce traité ont garanti l'indépendance et la neutralité. Et Leurs dites Majestés requerront aussi S. H. le Roi des Belges de prendre, le 2 novembre de la présente année au plus tard, rengagement de retirer, le 12 ou avant le 13 dudit mois de novembre, toutes ses troupes des territoires de S. M. le Roi des Pays-Bas; et LL. HM. le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclareront en même temps

à S. M. le Roi des Pays-Bas et è S. M. le Roi des Belges, respectivement, que, s'ils ne satisfont point à cette réquisition, Leurs Majestés procéderont, sans autre avertissement ou délai, aux mesures qui leur paraîtront nécessaires pour en forcer Texécution.

Art. 2. Si le Roi des Pays-Bas refuse de prendre l'engagement mentionné dans l'article précédent, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ordonneront qu'un embargo soit mis sur tous les vaisseaux hollandais dans les ports de leurs dominations respectives, et ils ordonneront également à leurs croisières respectives d'arrêter et d'envoyer dans leurs ports tous les vaisseaux hollandais qu'elles pourront rencontrer en mer, et une escadre française et anglaise combinée stationnera sur les cdtes de Hollande, pour l'exécution plus eflScace de cette mesure.

Art. 3. Si le 15 novembre, il se trouvait encore des troupes hollandaises sur le territoire belge, un corps français entrera en Belgique, dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer ledit territoire, bien entendu que le Roi des Belges aura préalablement exprimé son désir de voir entrer des troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus indiqué.

Art. 4. Si la mesure indiquée dans Farticle précédent devient nécessaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent ; et S. M. le Roi des Français, dans sa vive sollicitude pour l'indépendance de la Belgique, comme pour celle de tous les gouvernements établis, s'engage expressément à ne faire occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées au service indiqué ci-dessus; et lorsque la citadelle d'Anvers, les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par

1^ troupes bolIandaiseSf ils seront aussitôt remis aux autorités militaires du Roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français.

Ait. s. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours, ou plus tdt si faire se peut.

I^esdeux gouvernements communiquèrent la convention aux trois puissances du Nord et adressèrent même ^ la Prusse l'invitation — qu'elle n'agréa point — d'occuper provisoirement, à titre de séquestre, la partie du Grand-Duché de Luxembourg réservée au roi grand-duc. Les plénipoteniiaires d'Autriche et de Prusse, en accusant réception, exprimèrent le regret que leur inspirait la détermination de la France et de l'Angleterre. Les plénipotentiaires de Russie déclarèrent qu'ils se retiraient de la Conférence.

Les sommations visées dans le traité du 23 octobre 1832 furent signifiées, par chacun des gouvernements, à La Haye le 39 octobre, i Bruxelles le 30.

La réponse du Gouvernement belge, en date du i novembre, admettait l'évacuation réciproque et simultanée.

La réponse du Gouyemement hollandais, de la même date, fut négative.

Les voies de fait commencèrent. L'embai^o fut mis, dès le 7, sur les vaisseaux hollandais, dans les ports de France et de la Grande-Bretagne; les flottes combinées firent voile vers les côtes de Hollande pour instaurer le blocus. Le Gouvernement néerlandais limita les représailles au renvoi de ses ports, dans un tçrme indiqué, des bâtiments anglais et • français et à la non-admission

de ceux qui auraient encore l'intention de s'y rendre (arrêté royal du 16 novembre 1832).

Le Gouvernement belge ayant exprimé, conformément à Tarticle 3 de la convention du 2i octobre, le désir de voir les troupes françaises entrer en Belgique, les conditions de l'entrée et du séjour de Tarmée française furent réglées par la convention du 10 novembre 1832, dont voici le texte :

S. M. le Roi des Français s'élant déterminé, sur la demande de S. M. le Roi des Belges, de faire entrer une armée en Belgique dans le but d'amener Tévacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, conformément aux dispositions du Traité du 15 novembre 1831, dont les cinq puissances représentées dans la Conférence de Londres ont garanti l'exécution, Leurs Majestés reconnaissant la nécessité de régler, par une convention spéciale, tout ce qui a rapport à cet objet, ont nommé, etc.

Article premier. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places fortes de ce royaume, et ne mettra garnison dans aucune de celles de ces places qu'elle pourra avoir à traverser.

Art. 3. Au moment où l'armée française s'approchera de

la citadelle d'Anvers, les troupes belges lui remettront tous les postes qu'elles occupent autour de la citadelle et

des forts situés sur les deux rives de l'Escaut.

Art. 3. L'armée belge conservera dans la ville d'Anvers une garnison qui ne se composera pas de plus de six milk hommes.

Il est entendu que cette garnison ne prendra aucune part à l'attaque de la citadelle et des forts que les Hollandais occupent sur les deux rives de l'Escaut, et qu^elle s'abstiendra également, avec le soin le plus strict, de tout acte hos-

tile contre la flottille hollandaise stationnée sous les feux et poar la défense de la citadelle.

Art. 4. Le gros de l'armée belge se concentrera à la droite de l'armée française, dans des positions que les généraux en chef des deux armées désigneront après s'être concertés.

Ait. 5. La citadelle d'Anvers et les forts qui en dépendent, aussitôt qu'ils auront été évacués par les Hollandais, seront remis aux troupes belges, avec tout le matériel et les approvisionnements qui pourront s'y trouver au moment de cette évacuation.

Art. 6. L'armée belge ne dirigera aucune agression contre la Hollande, sur quelque point que ce puisse être. Art. 7. S'il arrivait que les Hollandais prissent l'initiative des hostilités contre la Belgique, l'armée française et Tarmée belge agiraient de concert pour repousser cette agression. Dans cette hypothèse, les deux généraux en chef pourront arrêter, dès à présent, le plan d'opérations combinées, que ladite agression rendrait nécessaire de mettre k exécution ; ils auront soin d'ailleurs de ne jamais perdre de vue, dans cet arrangement, que leurs opérations ayant pour but l'affranchissement du territoire belge, ces opérations ne sauraient, dans aucun cas, prendre le caractère d'une guerre offensive contre le territoire hollandais.

Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut.

Dans le premier projet de convention , il y avait un article 8 ainsi conçu :

Les frais extraordinaires résultant du séjour momentané de l'armée française sur le territoire belge seront à la charge de la Belgique, et l'on prendra pour base et pour r^le à cet égard les arrangements auxquels a donné lieu

l'expédition française envoyée Tannée dernière au secours de ce royaume.

Cet article fut supprimé sur les représentations du Gouvernement belge. Il est vrai que dans une note le plénipotentiaire français déclara :

Que bien que dans cette convention il ne soit rien statué relativement aux dépenses extraordinaires qui seront occasionnées par l'expédition, le Gouvernement français n'entend cependant pas renoncer à réclamer plus tard le remboursement des dites dépenses, se réservant au contraire expressément le droit de faire valoir contre la Belgique, en tout temps et en toute circonstance, les réclamations qui auraient leur source dans les frais extraordinaires qu'aurait entraînés le séjour de Tarmée française sur le territoire belge.

Mais le Ministre belge répondit par une contre-note déclarant :

Qu'il s'en réfère purement et simplement aux engagements résultant du Traité du 15 novembre 4831, dont les stipulations ont été imposées à la Belgique et dont l'exécution a été garantie au Roi des Belges par 8. M. le Roi des Français, conjointement avec LL. MM. TEmpereur d'Autriche, le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies.

Ce fut le 15 novembre que Tarmée française, commandée par le maréchal Gérard, franchit la frontière. Le 23 décembre, le général Chassé signait la capitulation de la citadelle d'Anvers.

Voici le texte de cette capitulation :

Article premier. Le général d'infanterie baron Chassé livrera à M. le maréchal comte Gérard la citadelle d'Anvers,

la flottille, la position de la Téte-de-Flandre, les forts Borchl, Zwyndrecht et Austruweel dans leur état actuel, avec les bouches à feu, munitions de guerre et de bouche, à h réserve des objets mentionnés à rarlicle 3.

Art. 2. La garnison sortira avec les honneurs de la guerre, déposera les armes sur les glacis et sera prisonnière de guerre. Toutefois, le maréchal Gérard s'engage à la faire reconduire à la frontière de Hollande, où les armes lui seront rendues, aussitôt que S. M. le Roi de Hollande aura ordonné la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek.

A cet effet, M. le maréchal Gérard enverra sans retard un officier à La Haye, et permettra à M. le général Chassé d'en envoyer un de son côté, s*il le juge convenable.

Art. 3. MH. les ofRciers conserveront leurs armes. Toute la garnison conservera ses bagages, voitures, chevaux et effets, appartenant soit au corps, soit à des individus de cette garnison. Quelques personnes étrangères à la garnison, qui sont restées à la citadelle, seront sous la protection de Tarmée française.

Art. 4. Si la réponse de La Haye ordonne la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek, la garnison sera reconduite à la frontière de Hollande, soit par eau, soit par terre, au choix de M. le général Chassé, aussitôt après la prise de possession desdits forts.

Art. 5. Si la garnison prend la route de terre, elle marchera en une seule colonne. H. le général Chassé aura la liberté d'envoyer à Tavance des officiers d'état-major et des commissaires de guerre pour préparer les logements sur le territoire hollandais.

Art. 6. Dans le cas où les chevaux et voitures appartenant à la garnison ne suffiraient pas au transport de ses effets, il lui sera fourni des moyens de transport dont le paiement sera à sa charge, il en sera de même des bateaux qui pourraient être nécessaires pour le port de meubles des officiers et employés de la garnison.

(ÏUJ)

Art. 7. Pour le transport des malades et surtout des blessés, il sera fourni, aux frais du Gouvernement hollan- . dais, les bateaui nécessaires pour les évacuer par eau sur Berg-op-Zoom ; les malades non transportables continueront d'être traités dans les lieux convenables à leur situation, aux frais du .Gouvernement hollandais, par des oflSciors de santé de cette nation, qui jouiront, à leur sortie, des mômes avantages que la garnison.

Art. 8. Immédiatement après la signature de la présente capitulation, l'armée assiégeante fera occuper par un demi-bataillon la demi-lune et la partie de la courtine du front de la ville.

Art. 9. Dans le plus court délai possible, les commandants d*artillerie et du génie remettront aux chefs desdits corps de Tarmée française les armes, munitions, plans, etc., relatifs aux services dont ils sont respectivement chargés.

Il sera dressé de part et d'autre inventaire des objets remis.

Fait au quartier général sous Anvers, le 23 décembre 183â.

Le 39 et le 30 décembre, les Chambres belges volèrent des remerciements à l'armée française, et le Sénat décerna une épée d*honneur au maréchal Gérard.

Remarquons que, dans toutes les mesures d'exécution dont nous venons de parler, les deux puissances ne se sont pas considérées comme en état de guerre avec la Hollande. Le Ministre de la Guerre de Belgique ayant appelé Tattitude de la Hollande ce un acte permanent d'hostilité envers les grandes puissances de l'Europe », l'Angleterre, dans une note du 27 novembre, crut devoir protester contre cette expression et la France adhéra le lendemain à cette protestation.

§ 13. — L'arrahcement proyisoibb du 21 mai fSSS