Le protocok des forteresses

Le protocole des forteresses du 17 avril 1831 était conçu en ces termes :

Les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, s'étant réunis, ont porté leur attention sur les forteresses construites aux frais des quatre cours depuis Tannée 1815, dans le royaume des Pays-Bas, et sur les déterminations qu'il conviendrait de prendre à regard de ces forteresses, lorsque la séparation de la Belgique d'avec la Hollande serait définitivement effectuée.

Après avoir mûrement examiné cette question, les plénipotentiaires des quatre cours ont été unanimement d'opinion que la situation nouvelle où la Belgique serait placée, et sa neutralité reconnue et garantie par la France,

devaient changer le système de défense militaire adopté pour le royaume des Pays-Fias; que les forteresses dont il s'agit seraient trop nombreuses pour qu'il ne fût pas trop difficile aux Belges de pourvoir à leur entretien et à leur défense; que, d'ailleurs, Tinviolabilité unanimement admise du territoire belge offrait une sûreté qui n'existait pas auparavant; qu'enfin, une partie de ces forteresses, construites dans des circonstances différentes, pourraient désormais être rasées.

Les plénipotentiaires ont éventuellement arrêté, en conséquence, qu'à l'époque où il existerait en Belgique un gouvernement reconnu par les Puissances qui prennent part aux conférences de Londres, il serait entamé entre les quatre cours et ce gouvernement une négociation à l'effet de déterminer celles desdites forteresses qui devraient être démolies.

Ainsi, par le protocole du 17 avril, les quatre cours du Nord arrêtent qu'il sera entamé, entre elles et le Gouvernement belge, des négociations à l'effet de déterminer celtes des forteresses qui devront être démolies. Elles signalent, comme leur conférant un titre spécial à négocier dans cet ordre, le fait que « les forteresses ont été construites aux frais des quatre cours ». Et elles donnent pour motifs principaux de leur dessein, la sûreté nouvelle que procure à la Belgique l'inviolabilité unanimement admise de son territoire, le nombre même des forteresses, trop considérable eu égard aux ressources de la Belgique, et en première ligne cette considération que la situation nouvelle où la Belgique serait placée et sa neutralité reconnue et garantie par la France devaient changer le système de défense militaire adopté pour le royaume des Pays-Bas.

La note qui accompagnait la communication faite à la

France du « protocole des forteresses » dont nous venons de donner le texte, s*exprimait comme suit :

Les soussignés, plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, voulant donner un nouveau témoignage de la confiance que leur inspirent les dipositions manifestées par Sa Majesté le Roi des Français en faveur du maintien de la paix générale, se font un devoir de communiquer à Monsieur le prince de Talleyrand la copie ci-jointe d'un protocole qu'ils ont arrêté au sujet des forteresses érigées depuis 1815 dans le royaume des Pays-Bas.

Les soussignés ne voient aucun inconvénient à ce que le protocole en question reçoive la publicité qui pourra être donnée aux autres actes des négociations qui ont été signés depuis le mois de novembre 1830, sur les affaires de la Belgique.