PARTIE JURIDIQUE

La Conmentaire juridique do la Constitution intornationale

de la Belgique.

Obiet propre de cette nouvelle partie de notre étude.

C'est grande erreur de penser que la question de la Constitution internationale de la Belgique ne puisse être soumise à la méthode précise et sévère de la science juridique. Une telle méthode, outre qu'elle est de nature à satisfaire plus complètement les esprits qui apprécient en toute chose la clarté, est peut-être le seul moyen d'en Onir avec des erreurs trop accréditées et fort dommageables : car elles peuvent é(re la cause d'incalculables ruines et décider du sort même de la nation.

On juge trop souvent de notre Constitution internationale et des obligations qu'elle impose par des raisons étrangères à cette Constitution : convenances des gouvernés, convenances des gouvernants. Comme si, dans cette grave matière, chacun pouvait à son gré et selon son tempérament faire acte de dérérence populaire ou acte de foi gouvernementale. Tel s'en va disant : « Le pays est hostile au budget de la guerre », qui croit pouvoir trancher, sur ce seul fondement, toutes les questions concernant notre armée. Tel autre s'en va répétant : « La raison d'État exige une puissante armée », qui pense avoir dit le dernier mol sur notre situation extérieure.

Le tact éprouvé des hommes d*Ëtat se trompe rarement en cette affaire : la vive perception qu'ils ont des choses opportunes leur fait souvent affirmer énergiquement ce qu'ils auraient plus de peine à établir juridiquement. En attendant, les préjugés vont leur train et battent leur plein.

Nous voudrions essayer ici de faire descendre les questions que soulève notre Constitution internationale des régions mystérieuses où elles apparaissent à d'aucuns, nous voudrions les tirer des régions intéressées d*oii elles n'émergent guère au& yeux de beaucoup d'autres, pour les placer dans la sphère du droit. Nous n'avons pas la prétention de faire mieux, dans leur genre, que les écrivains qui ont émis des vues sur notre neutralité. Nous aspirons plutôt à faire autre chose : nous voudrions, en donnant aux considérations répandues çà et là, dans beaucoup d'écrits, sur cet important sujet, une forme nette et rigoureuse, composer le Commentaire juridique de notre Constitution internationale.

Précisons bien l'objet de notre nouvelle tâche. Il n'est pas question d'exposer ici la théorie de la Neutralité à tous les points de vue. Nous étudions la Constitution internationale de la Belgique dans les éléments qui lui sont propres, qui donnent à notre État une physionomie particulière au sein des nations et qui font de lui un État neutre à titre permanent.

Dans cet ordre même, nous nous efforçons de distinguer le droit du neutre à titre permanent de la politique de la neutralité perpétuelle. C'est le seul moyen d'éclaircir un peu une matière fort compliquée et souvent encore mal comprise.

Nous étudions la Constitution internationale spéciale

4e la Belgique dans les éléments positifs qui la composent, éclairés des documents qui peuvent l'interpréter, des faits qui ont concouru à la préciser et à rappliquer, et des travaux des jurisconsultes et des hommes d*État qui ont contribué pour leur part à la mettre en lumière. L'expérience et la science ont, en effet, apporté peu à peu leur contingent de matériaux précieux à Tédifice de notre pacte fondamental international : c'est ainsi qu'il est devenu moins malaisé aujourd'hui de dégager nettement cet édilice en ses lignes principales et d'en mesurer les proportions.