Neutralité luxembourgeoise

Traité de Londres du 41 mars 1867. — Sa Majesté le Roi des Pays-Bas» Grand-Duc de Luxembourg, prenant en considération le changement apporté à la situation du Grand-Duché, par suite de la dissolution des liens qui l'attachaient à l'ancienne Confédération germanique, a invité Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, le Roi des Belges, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Aoi de Prusse, el

l'Empereur de toutes les Russies, à réunir Leurs Repré-

^tants en conférence à Londres, afin de s*en(endre, avec

'^ plénipotentiaires de S. M. le Roi Grand-Duc, sur les

iiOQveaux arrangements à prendre dans Tintérét général de

^paix.

£t Leurs dites Majestés, après avoir accepté cette invitaflou, ont résolu d'un commun accord de répondre au désir que S. H. le Roi d'Italie a manifesté de prendre part à une délibération destinée à offrir un nouveau gage de sûreté au maintien du repos général.

En conséquence. Leurs Majestés, de concert avoc S. M. le Roi «ritalie, voulant conclure dans ce but un traité, ont Dommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir, etc.

Article premier. S. H. le Roi des Pays-Bas, Grand- Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent le dit Grand- Duché à la Maison d*Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet Etat sous la souveraineté de S. H. le Roi Grand-Duc, ses descendants et successeurs.

Les droits que poss<>dent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.

Les hautes Parties contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Art. s. Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé aux traités du 19 avril 1839 sous la garantie des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.

Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Les hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

Ce principe est et demeure placé sous la sanction do la garantie collective des Puissances signataires du présent

traité» à Texception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.

Art. 3. Le Grand-Duché de Luxemboujrg étant neutmliaé, aux termes de l'arUele précédent, le maintien ou rétablissement de places foirtes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d*un commun aoocnNl que la ville de Luxembourg, considiérée par le passé» éous le rapport militaire, comme forteresse fédâ^le^ ocstietPQ d*étre une ville fortifiée.

S. M. le Roi Grand-Duo se réserve d^entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire poer y veiller, eu maintien du bon ordre.

Art. 4. Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. M. le Rpi de Prease déclare que sea troupes actuellement en garnison dans la fortereese de Luxembourg recevront Tordre de procéder à l'évacuatiop de cette place immédiatement après rechange des ratiftca* tions du présent traité. On commencera simnltanénEieet à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui Ibet partie de la dotation de ladite place forte. Durant celle opération, il n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer Tuxpédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

Art. 5. S. M. lo Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s^engage de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir ladite place forte en viJle ouverte, au moyen d'une démolition que S. M. jugera suffisante pour remplir les intentions des hautes Parties contractantes exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement ^près la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec