Et d'al>ord, en ce qui concerne l'ensemble des conlrac

Utnii, il est reconnu d'une manière définitive et générale,

même par la Hollande, et avec tous les droits et devoirs

'Appliqués dans cette reconnaissance, que la Belgique

formera un État indépendant et perpétuellement neutre.

"• En ce qui concerne spécialement la Belgique, elle

acquiert, outre cette reconnaissance, le droit à la garantie

^^ cinq puissances pour son indépendance et sa neutra-

''^ telles qu'elles sont consacrées; elle assume, d'autre

part, l'obligation de se comporter dans le monde des nations comme État perpétuellement neutre envers tous les autres États.

III. En ce qui concerne spécialement les cinq puissances^ elles reçoivent de la Belgique rengagement qu'elle se comportera, en effet, comme État perpétuellement neutre envers tous. Elles assument, d'autre part, l'obligation de garantir efficacement l'indépendance et la neutralité de la Belgique.

iV. En ce qui concerne spécialement la Hollande, sans assumer cette garantie, elle en reconnaît expressément l'existence.

§ 2. — L'extension du raton d'application

des traités.

Après avoir déterminé le réseau immédiat de droits et d'obligations formé par les traités de 1839, il convient de remarquer que le ressort d'application de la neutralité belge déborde le cercle des puissances signataires de ces traités, et cela d'une part en vertu de l'accession des États qui ont implicitement reconnu l'œuvre instaurée à la Conférence de Londres dans un intérêt de communauté internationale, d'autre part à raison de la stipulation expresse de l'observation de la neutralité perpétuelle par la Belgique à l'égard de tous les autres États.

Mais on peut envisager de diverses façons la sphère de rayonnement de la neutralité belge dans le monde des États. Cette sphère embrasse- t-elle exclusivement le système européen? S'étend-elle à cette communauté plus large des États de civilisation identique ou assimilée à la nôtre» que nous désignons sous le nom de a famille des

Dations ciyilisées? » Englobe-t-elle en outre les États de dTJIisatioD inférieure ou tellement différente de la nôtre qu'ils oesont point considérés comme de parfaits ressortissants de notre droit international général?

Dans la séance de la Chambre des Représentants du U février 1865» à propos de la question de la légion belge au Mexique, M. Frère-Orban a soutenu cette thèse qoe la neutralité beige est une institution de droit exclusivement européen. Parlant des États-Unis, Thonorable ministre s*est exprimé en ces termes : « Quant au Gouvernement des États-Unis, tout ce qui concerne notre neutralité lui est parfaitement étranger... Notre neutralité est une convention essentiellement européenne à laquelle les États-Unis sont tout à fait étrangers, qu'ils ne peuvent pas invoquer et qu'on ne saurait leur imposer. » ^

Dans TExposé des motifs du projet de loi du M février 1895, concernant la reprise du Congo, le Gouvernement a formulé la même thèse en ces termes : a La neutralité est une mesure d'ordre et de paix destinée à maintenir la stabilité du système politique de l'Europe occidentale... Sa portée est définie par son but même : elle va jusque-là et ne va pas au delà. Dès qu'il est satisfait à l'intérêt européen de son institution, les obligations contractées de part et d'autre sont remplies. »

Il ne paraît pas douteux qu'à la pensée des membres de la Conférence de Londres, l'institution de la neutralité belge, comme l'institution antérieure des Pays-Bas, ne se soit présentée comme une œuvre adaptée à un objectif européen, « an arrangement for an european object », pour parler avec lord Âberdeen. Les documents où se révèlent lonr<» visées avec le plus de netteté, comme le

célèbre protocole da 19 février 1831 contenant V (c Exposé du système suivi par la Conférence de Londres », semblent significatifs sous ce rapport. Témoin cette phrase souvent citée : « Chaque nation a ses droits particuliers, mais TEurope a aussi ses droits. » Un argument de texte assez grave peut, à la vérité, être opposé à cette thèse; il est fondé sur ces mots : « Elle sera tenue d'observer cette neutralité envers tous les autres États. >»

En tout cas, le ressort de la neutralité belge doit être limité à la famille des nations de civilisation identique ou assimilée à la nôtre. Si Ton doit renoncer à appliquer en bloc aux autres sociétés politiques notre droit commun des nations civilisées, il semble que Ton puisse moins encore songer à leur appliquer des spécialités telles que le droit de la neutralité permanente, dont réconomie suppose un milieu approprié au fonctionnement d*une telle institution.