CHAPITRE VU
Le régime de la neutralité dans la Gonstitation internationale de la Belgiqoe. — Le double système d'obligations et de précautions qui s'y rattache.
Après avoir essayé d'ébranler la base même de la neutralité permanente en contestant sa légitimité, après avoir altéré la physionomie de cette institution en la considérant comme une variante du protectorat, et avoir tourné les uns contre les autres les divers facteurs appelés à s'harmoniser dans sa composition, on a essayé, de multiples manières, de fausser le système des obligations qui s y attachent. On a échafaudé dans cet ordre, sur des fondements douteux, des constructions artificielles qui défigurent complètement le plan de l'édifice véritable.
Tantôt on a étendu inconsidérément les conditions spéciales et contingentes de tel type de neutralité permanente à tel autre qui ne lui ressemble point.
Tantôt, rassemblant en quelque sorte toutes les limitations à la souveraineté que l'on rencontre çà et là dans les divers types de neutralité permanente, on a tenté d'ériger la collection de ces dispositions individuelles, de ces « spécialités», endroit commun de la neutralité.
On s'est encore généralement fourvoyé en transformant en obligations juridiques directes et immédiatement exigibles soit certaines mesures de prévoyance que le neutre à titre permanent est appelé à adopter à raison d^éventualités en perspective, soit même certains conseils de prudence qui relèvent manifestement de la politique plutôt que du droit.
Tous ces faux points de vue doivent être redressés dans TédiRce juridique à construire.
Les divers degrés de la neutralité permanente doivent ètrs précisés.
La place qu'occupe parmi eux la neutralité belge doit être nettement marquée.
Le type de neutralité permanente instaurée par la Constitution internationale de la Belgique doit être présenté dans sa structure organique complète.
La distinction entre le système des obligations tempérant l'exercice de la souveraineté dans le régime de la neutralité permanente et le système des précautions qui entourent ce régime, doit être méthodiquement poursuivie.
SECTION I. - Le système des obligations qui tempèrent l'exercice de la souveraineté dans le pacte belge international. — La guerre et les alliances.
§ 1. — Le droit de guerre dans la Constitution internationale de la belgique.
