Les degrés de la neutralité permanente
Le terme de neutralité permanente appliqué aux nations peut désigner trois états juridiques très distincts, suivant la mesure différente en laquelle ils affectent le pouvoir de guerre qui, dans Tordre international actuel, appartient de droit commun aux nations.
Ce mot peut servir à caractériser d'abord l'état d'une nation qui a renoncé au pouvoir de guerre en tant que
i^ou de se mêler aux luttes armées entre d'autres États : ^^l la neulraUté permanente proprement dite ou pacigérat ****ple 0 litre permanent.
Il peut servir à désigner l*état d*une nation qui a ^OQcé au pouvoir de guerre non seulement à titre de concours aux conflits armés entre d*autres États, mais comme mode de recours de droit commun pour la satisfaction de ses propres revendications juridiques, en telle sorte que remploi de la force dans Tordre international semble se concentrer pour elle dans Texercice éveotael de la légitime défense ou droit de se sauvegarder par la force contre les assauts de la violence : c'est la neutralité permanente étendue ou pacigérat intégral. Il peut servir enfin à désigner l'état d'une nation qui se trouve être radicalement dépouillée de tout pouvoir effectif d'employer la force armée dans l'ordre international, même comme moyen de légitime défense : c'est la neutralisation radicale ou pacigérat désarmé.
En terminologie exacte, exprimant la justesse des idées et la réalité des choses, l'état de droit répondant de la première signification peut seul être caractérisé par les mots « neutralité permanente )). En effet, qui dit «neutre», dit nécessairement trois termes : deux belligérants et un tiers qui ne prend point parti dans leur querelle. Il est absurde d'employer le mol neutralité là 00 ij n'y a que deux termes. On n'est pas neutre envers soi-même et dans sa propre cause.
'Vais si l'usage, dans le développement des formes du /^Agage, fait beaucoup de choses par raison, il advient çu il faii aussi certaines choses contre la raison. Il n'est donc p5|g impossible que, malgré la grande impropriété «es termes» on en soit arrivé à désigner dans certains
cas^ sous le titre de neutralité permanente, une institution qui implique renonciation, non seulement au droit de se mêler aux conflits armés entre d*autres Étals, mais au droit de faire la guerre pour son propre compte et même d'exercer sous une forme effective la légitime défense dans Tordre international. Il convient donc de rechercher dans chaque espèce particulière quelle a été à ce point de vue Tinlention des parties qui ont constitué le régime et, éventuellement, de constater la mesure dans laquelle le pouvoir de guerre peut être, diaprés cette intention, considéré comme atteint.
Cette sollicitude nécessaire n'est pas une raison toutefois pour embrouiller tout le système juridique en cette matière et pour permettre de déclarer d'autorité qu'il n'y a pas de neutralité permanente sans renonciation intégrale à tout droit de guerre.
La vérité est que Ton peut parfaitement admettre une neutralité permanente qui n'entame le droit de guerre que relativement à l'immixtion dans les conflits armés entre les autres États (neutralité permanente générale), ou même dans les conflits entre un groupe d'États déterminé (neutralité permanente spéciale). De tels arrangements peuvent répondre à des besoins très réels et à des convenances justifiées dans la vie internationale.
Un autre point qui ne peut être méconnu, ce semble, c'est que, pour jeter un peu de lumière sur cette matière complexe et pour établir en ce qui la concerne un système juridique ordonné, il faut procéder du simple au composé et ramener d'abord la notion de la neutralité permanente à son élément vraiment fondamental, c'està-dire tel que, lui présent, il y a neutralité permanente et, lui absent, il n'y a plus neutralité permanente. C'est
'c seul moyen ]d*éviter de fréquentes équivoques et de dangereuses confusions. Attachons-nous donc d^abord, toutes questions d'interprétation sauves, à mettre en relief l'essence propre de la neutralité permanente.
t — L'essence de la neutralUë permanente. Le pacigérat
simpk à titre permanent.
Les neutralités permanentes dont l'histoire et le spectacle de la vie internationale moderne nous révèlent l'existence, sont assez diverses. Il y a lieu de dégager nettement la donnée qui leur assure une essence commune. Il convient de considérer la neutralité permanente dans l'ensemble des éléments à la fois nécessaires et suffisants pour la constituer.
La neutralité permanente se définit initialement en prenant pour base la neutralité, comme l'espèce se définit en s'appuyant sur le genre.
La neutralité, en général, est l'état particulier d'une nation qui, demeurant étrangère aux conflits armés entre d'autres nations, poursuit avec elles le cours de la vie internationale pacifique.
La neutralité peut être occasionnelle ou permanente.
La neutralité occasionnelle est l'attitude d'une nation qui, dans un cas donné, demeure étrangère aux hostilités entre d'autres nations.
La neutralité permanente est plus qu'une attitude, c'est une ligne de conduite. C'est la ligne de conduite d'une nation qui, en principe et à toute éventualité, se trouve avoir à demeurer étrangère à ces mêmes hostilités.
Le pouvoir de se mêler ou de ne se point mêler aux luttes violentes entre d^autres États, est un attribut de la souveraineté reconnu aui nations. La neutralité occasionnelle nous met en présence de Tesercice de cette faculté pour un cas donné, dans un sens pacifique. La neutralité permanente érige cette option pacifique éventuelle en attitude de principe, eicluaut d'avance, à ce titre, toute participation aui mêlées belliqueuses étrangères.
