La neutralité permanente étendue. Le pacigéral
intégral.
Nous avons signalé le caractère facultatif et compromettant à certains égards de cet attribut de la souveraineté qui consiste dans le pouvoir de se mêler dans les luttes armées entre d'autres nations. A côté de ce droit, il en est encore un dont l'usage est de sa nature aléatoire et souvent non moins périlleux, quand il n'est pas tout à fait illusoire pour certains États : c'est le droit de faire la guerre pour son propre compte, de recourir à la lutte armée comme moyen de revendication juridique. C'est ce droit que vient tempérer la neutralité permanente étendue ou plutôt transformée en pacigérat intégral.
La structure juridique de la neutralité permanente étendue, défigurée par les uns, à peine entrevue par les autres, ne laisse pas d'être remarquable. Essayons de la dégager en ses grandes lignes sans perdre de vue les deux formes qu'elle peut revêtir : neutralité permanente simplement reconnue et neutralité permanente garantie.
Le régime de la neutralité permanente étendue et simplement reconnue emporte» pour la nation qui y est
soumise, Tabandon général de la procédure guerrière comme moyen de revendication des droits. Il implique, pour les puissances qui ont reconnu ce régime, TobligatiOD de respecter dans le chef de cette nation la possession tranquille de son état paciflque et en conséquence 'abandon k son égard de la prise à partie guerrière, ''^is il n'entraîne pour personne Tabdication ni du droit
* /^ justice ni du droit de sauvegarde contre la violence ^^^ressions éventuelles. En ce qui concerne le premier
fle ces droits, il est d*évidence et dlntention justement
présumée qu'en renonçant à la procédure du sort des
armes pour la solution de ses différends, l'État pacigé-
rant j^-*^ pj^^ entendu renoncer au droit à la justice.
^•ït.re part, en acceptant, comme conséquence de la
f^^^on naissance appliquée à ce régime, l'obligation de
^^^peeter dans le chef de l'État pacigérant la possession
^î^UquiKg de son état paciflque, les autres États n'ont pas
^^^endu davantage renoncer à obtenir éventuellement la
^^me justice. Ils ont seulement renoncé des deux côtés
* ^ne des voies de droit commun pour l'obtenir. Or ^ ^*y a en droit des gens que deux voies terminatives, P^i" l^ur nature, des différends internationaux persistants : ^ Pï'océdure guerrière et la procédure arbitrale. Dans ^ Mesure où se trouve fermé, avec la première voie,
^^^cès à une justice déflnitive, la seconde voie doit s'ou-
^^^ • sinon les États dont nous parlons se trouveraient
*P**opriés d'un droit fondamental qu'ils n'ont pas abdi-
^ ^* A ce point de vue, le principe de l'arbitrage se pré-
^^^ à nous comme lié à la constitution même de la
^tralité permanente étendue, simplement assumée
'^^ part et reconnue de l'autre.
Sous l'empire de cette constitution, l'emploi autorisé de la force n*est plus en prévision que dans deux cas :
Au cas où Tarbitrage ou ses résultats se trouvent être absolument éludés ;
En cas de légitime défense. La légitime défense ne doit pas être confondue avec la revendication des droits proprement dite. Celle-ci poursuit la satisfaction de ce qui est dû; celle-là pourvoit simplement à la sauvegarde propre contre la violence, indépendamment des revendications ou des réparations exigibles.
Le droit de contrecarrer sur-le-champ par la force certaines violences déterminées existe pour les individus, même dans les sociétés politiques où la distribution de la justice est régulièrement organisée et où, grâce à rinstitution de tribunaux toujours ouverts à la plainte des parties lésées et d'un pouvoir exécutif des résolutions légaJes et des décisions judiciaires, la paix entre les citoyens est assurée d'une manière générale et constante. Ce droit existe a fortiori pour toute nation, même soumise au régime de la neutralité permanente étendue. Il se rattache directement au principe primordial de conservation. Et il y a lieu d'observer que ce droit, semblable en lui-même au droit individuel de légitime défense, comporte des développements et des applications plus larges dans Tordre international, précisément à raison de la complexité des éléments dont se composent les personnes en présence dans cet ordre, et de l'impossibilité, souvent plus fréquente et plus étendue, de se sauvegarder efficacement contre les agressions par d'autres moyens que par la force. Sur ce terrain, il faut considérer comme donnant ouverture à la légitime
défense toute agression violente actuelle, — c'est-à-dire
commencée ou imminente au point qu'on la puisse assi-
^^kr ài une attaque commencée, — attentatoire au droit
^^^ sou veraineté et dont la cessation efficace relève de
^ apposition topique de la force à la force.
Les divers points sur lesquels nous venons d'insister
et dont le fondement juridique nous parait difficilement
contestable, sont de nature, selon nous, à mettre en relief
structure organique de la neutralité permanente éten-
a»e ou pacigérat intégral, et à dégager celle institution
^^ Isànges où la plupart des auteurs la tiennent embar-
^^P proche des dispositions de la Conférence de
, H;^ye concernant le règlement pacifique des conflits
tïJtern;^tionaux et l'institution d'une Cour permanente
^''^^îtrage, ce système se présente à nous comme oflrant
t^oni^eaux et heureux développements.
^^tnplété par la clause additionnelle de garantie qui
p^ut y ^lYe annexée et qui modifie dans une certaine
Mesure la situation, spécialement quant au fonctionne-
'^^Tit de la justice arbitrale (arbitrage des garants) et
^naui^ aux conditions d'emploi de la force (conditions
^^ordonnées avec l'action des garants), il forme un ensem-
*c puissamment agencé.
Coiiobiné avec l'organisation par l'État pacigérant de
^•"ces défensives propres dont la constitution est réservée
^''^lïie répondant à des éventualités en perspective, il
Pcui présenter une solidité remarquable en rapport avec
J^ "Ui large de l'institution. But plus complet que celui de
f^^utralité permanente proprement dite et qui a été ordi-
^'l'eDfient jusqu'ici de soustraire autant que possible des
^^B dont l'existence se rattache à un intérêt permanent
de communauté iuteruatioualey non seuiemeut à rimmixtion ou à rimplication dans des luttes armées entre les autres États, aux sollicitations d*alliances compromettantes pour leur propre avenir comme pour Téquilibre général des puissances, mais encore d'une manière générale au sort des revendications armées, et de créer ainsi au sein de la société des nations des zones indépendantes de paix en quelque sorte imperturbable.
II appartiendra k Tavenir de déterminer dans quelle mesure et sous quelles conditions l'institution de la neutralité permanente étendue ou pacigérat intégral, qui tend la main à l'institution des traités permanents d'arbitrage, est susceptible d'applications plus ou moins généralisées. Observons seulement ici que l'économie de toute clause compromissoire par laquelle les États s'efforcent de se protéger contre leurs propres entraînements dans l'avenir, en adoptant la voie exclusive des solutions pacifiques avant la naissance des litiges, consiste précisément à créer, dans certaines zones des relations internationales, une paix stable appuyée sur un traité exclusif du recours aux armes.
