La vmtralisation radicale ou pacigérat désarmé

Le pacigérat intégral renferme, comme nous l'avons vu, un double tempérament à l'exercice de la souveraineté de l'État soumis à son régime. Il exclut le droit de guerre, soit que celui-ci revête la forme de concours aux luttes armées entre d'autres nations, soit qu'il prenne le caractère de recours au sort des armes pour la revendication de droits personnels. Mais il laisse subsister le droit d'employer la force, dans l'ordre international, k titre

^^xercice de la légitime défense et dans les cas extrêmes Ou la procédure arbitrale serait éludée dans son fonctionnement, ou dans ses résultats. En conséquence, l'organi- ^lion de forces défensives propres demeure intacte et ''^servée dans le chef de l'État pacigérant.

'-'annihilation de cette dernière prérogative souve-

'^"*^» l*interdiction radicale de tout pouvoir effectif d'em-

pioyer la force dans Tordre des relations internationales

Cl la substitution d'une sanction externe à cet attribut de

3 souv-^raineté caractérisent la neutralisation radicale ou

P*^»Kérat désarmé.

t.l.einte à l'indépendance de l'État soumis à ce

., ^ ^^ est profonde. Il n'est pas seulement astreint à

•fÇ^tion de demeurer étranger aux conflits armés

*"^ 1 «s autres États; il est réduit à l'impossibilité maté-

*^ d'y flgurer. 11 est réduit de même h l'impossibilité

j ^^^■*ïdle de revendiquer, en aucun cas, ses droits par

, ^^"^c^^ et même d'exercer une légitime défense eflective

^^ ,^ ** ordre international. Deux ressources lui demeurent

1, J^ "dînent dans cet ordre : la première est le droit à

"^^^age, implicitement admis par les États qui ont

^^^^^•^lu celte institution, comme correctif d'un régime

j ^ ^Oapliquerait sans cela l'expropriation radicale du

j. ^ " ^ ^ la justice; la seconde est le recours à la garantie,

^^ *^ît ici en quelque sorte partie intégrante du régime

^^ sert de Deus ex machina.

I Semble inutile d'insister longuement sur cette insli-

^^ ^^t^ dont le caractère artificiel saute aux yeux. Nous ^"" montré qu'elle n'est pas toujours illégitime; mais difficile de ne pas reconnaître sa nature fatalement