Le type de neutralité consacré par la Constituti<m

internationale de la Belgique.

Nul ne soutient que le dernier régime dont nous venons de parler et qui est caractéristique de la Constitution internationale du Grand-Duché de Luxembourg, soit le type de neutralité correspondant au régime belge. Mais les opinions sont partagées sur le point de savoir quel est, entre les deux premiers régimes, celui qu*a consacré notre pacte fondamental.

Rivier soutient la thèse suivante :

(( La neutralité consiste dans le fait de rester en dehors des guerres entre États tiers, de ne prendre part ni pour Tun des adversaires ni pour Tautre. La neutralité conventionnelle n'implique nullement cette autre obligation, infiniment plus grave, de ne pas recourir aux armes en cas de lésion de ses propres droits ou intérêts. L*État à neutralité perpétuelle ou conventionnelle, en consentant à cette neutralité, ne renonce point à faire la guerre pour son propre compte. Pareille renonciation, qui ne saurait en aucun cas se présumer, serait une diminution tellement grave de la souveraineté qu'elle transformerait presque, par le fait, TÉtat qui s'y prêterait en un État mi-souverain; tout au moins constituerait-elle pour lui un danger permanent, l'exposant impunément k toutes les violations de son droit au respect et de son droit général de conservation, enfin de son indépendance. Ce serait une véritable déchéance (1). »

(1) RiviBR, Principes du droit des gens, t. II, p. SU. — Nts soutient la même thèse dans ses Notes sur la neutralité.

Noos admettons avec Rivier qoe si la neutralité permanente renferme essentiellement ce tempérament à la souveraineté de droit commun qui consiste dans la fenonciation au droit de se mêler aux guerres entre d'autres États, elle n*implique pas de soi cet autre tempérament qui consiste dans la renonciation au droit de procéder par les armes à la revendication de ses propres droits. Nous reconnaissons que Texistence de ce second tempérament ne doit point se présumer. Mais nous ne pensons pas que Tadmission d'un tel tempérament doive « exposer impunément » TÉtat qui l'admet « à toutes les violations de son droit au respect et de son droit général de conservation, enfin de son indépendance » : ce qui serait, en effet, « une véritable déchéance ». Le système de la neutralité permanente étendue n'entraîne pas à sa suite, nous l'avons montré, de telles conséquences.

Cette réserve faite, nous constatons qu'il ne manque pas d'arguments puissants pour soutenir que le pacte international belge correspond au premier type de neutralité permanente dont nous avons parlé et n'enlève à la Belgique le droit de guerre que sous la forme de participation aux conflits entre d'autres États.