I. Cette interprétation peut invoquer en sa faveur la

norion même de la neutralité dont le propre est de

^opposer trois termes : deux belligérants et un tiers qui

"^ prend point parti dans leur querelle. Il semble

absurde de parler de neutralité soit occasionnelle, soit

peroianente là où il n'y a pas trois termes. Ainsi que

nous Tavons fait observer déjà, on n'est pas neutre envers

^**ïnéme et dans sa propre cause.

". Le droit de s'en tenir ici à la notion propre et

vraie de la neutralité est d*autant plus légitime que le régime de neutralité permanente constituant une exception au droit commun de la souveraineté est de stricte interprétation. Nulle aggravation à ce régime ne peut être présumée : elle doit au contraire, pour être admise, être prouvée d'une manière non douteuse.

III. En ce qui concerne la Belgique, le maintien définitif dans la Constitution du droit de déclarer la guerre, droit accordé au Roi par le Congrès national dans la séance du 10 janvier 1831, et les opinions formulées par les membres qui ont composé au Congrès la majorité d*adoption, au moment où Tinslitution est devenue pour nous constitutionnelle et contractuelle vis-à-vis des grandes puissances (XVlll articles), semblent favorables à la persistance du droit de guerre, non pas à la vérité comme moyen d'immixtion dans les conflits étrangers et comme instrument de conquête, mais comme moyen large de revendication des droits.

IV. Le texte de l'article 7 du traité de 1839, — reproduction de l'article 7 des XXIV articles, — dicté à la Belgique et accepté par elle sans commentaire, est loin d'être contraire à ces déductions. Par cela même qu'il consacre purement et simplement les deux principes de l'indépendance et de la neutralité permanente, il doit plutôt s'interpréter comme ramenant ce dernier principe à ses exigences essentielles.

V. Enfin la neutralité belge ainsi conçue ne laisse pas de répondre à ce que l'on peut appeler sa pensée inspiratrice fondamentale. Ne pouvant se mêler aux querelles des autres peuples, ne pouvant être impliquée dans des querelles étrangères, assurée contre les éventualités qui ont été au premier plan de son histoire, la Belgique

ne peut troubler Téquilibre des puissances et se trouve être pour toutes, en vertu même de sa nouvelle Constitation, un élément important de sécurité.

Cest cependant en se plaçant au point de vue du but

poarsuivi par Tinstitution de la neutralité belge, et de

l'économie générale' de cette neutralité dans Tordre

international, que Ton rencontre des arguments non sans

valeur pour faire rentrer la Constitution internationale de

la Belgique dans la catégorie des neutralités permanentes

étendues. Ce point de vue a été particulièrement signalé

par M. Léon Arendt dans une étude publiée, il y a long-

^cnips déjà, sur Les petits Étals dans la situation présente

^l'Europe. « En vertu du droit d'indépendance, chaque

'^^Hon est maîtresse absolue de juger de l'étendue de la

^tisfaction qu'elle poursuit par les armes. C'est cette

conséquence que l'on a voulu prévenir pour certains États

^ont l'existence et l'intégrité constituent un intérêt pour

fouies les puissances ou pour plusieurs d'entre elles. Le

bol de la neutralité permanente est de mettre ces États

^ ''aliri de pareils conflits, de les protéger contre les

^^Q^ers de conquête et non pas d'empêcher qu'ils n'aident

fn belligérant au détriment de l'autre (i). » C'est dans

^ l^^t^ suivant l'auteur, qu'ont été constituées les neutra-

Hes d^ la Suisse et de la Belgique. « Lorsqu'on a imposé

'^ Belgique et à la Suisse l'obligation de ne prendre

^?'*^ ^ aucun conflit engagé entre des tiers, on n'a pas

^(in^iié si un intérêt propre poussait ou non le neutre à

"^•^^^ïàir l'un des belligérants; tout au contraire, il y a

\* ) l-Éo.x Arendt, Les petits États dans la situation présente de l'Btfcropc, 1867^ p. 30.

présomption que l'on ne se mêle à une guerre que pour y défendre un intérêt. Mais c*esl la participation même do neutre à la lutte que Ton a voulu éviter, parce qu'elle met en question Texistence nationale. » H y a donc « dans la neutralité perpétuelle plus que Tobligation de s'abstenir de tout conflit entre deux belligérants. C'est l'abandon du droit de faire la guerre comme moyen de poursuivre un intérêt légitime ou de redresser un grief. En droit, on ne peut séparer ces deux notions : la seconde implique, comme la première, l'idée de se rendre justice à soi-même. »

L'auteur réserve toutefois dans le chef du neutre l'emploi de la force pour l'exercice de la légitime défense et pour la sauvegarde de la neutralité. Il n'entend pas dire d'ailleurs « qu'un État neutre soit privé de tout moyen de se rendre justice. C'est la guerre seule qui lui est refusée. »

ha garantie présente au demeurant ici un caractère pleinement compensatoire. « Elle est proportionnée à la diminution de souveraineté que la Belgique a subie et elle doit remplacer complètement la faculté qu'on nous a refusée de recourir jamais à la guerre pour revendiquer nos droits. Tous les petits États sont d'ailleurs dans une situation aussi précaire. Mais ce qui n'est à leur égard qu'une nécessité politique, entraînant soit des alliances spéciales, soit l'établissement d'un protectorat de telle puissance déterminée, est devenu pour nous un droit formel, une sorte de créance que nous avons sur les signataires du traité de 1839. » On voit comment Ârendt répondait d'avance aux conséquences que Rivier a cru pouvoir attacher à la neutralité permanente étendue.

L'application à la Belgique de ce régime n'encourt

donc pas en soi le reproche qu'on lui a adressé pour le faire rejeter. H faut même reconnaître qu*à certains égards, ce régime répond d*une façon plus pleine à Téconomie de la neutralité permanente et à l'ensemble des éventualités qui peuvent être en prévision. On peut également relever certains passages des protocoles et la partie finale de l'article 10 des Préliminaires de paix — « en conservant toujoui*s le droit de se défendre contre toute agression étrangère » — comme des arguments en faveur de la limitation du pouvoir d'employer la force au cas de légitime défense proprement dite.

Ces arguments sulfisent-ils pour assurer à cette seconde thèse, au point de vue herméneutique, la préférence?

Nous ne voudrions pas raflirmer. Sans doute, lorsque l'on considère les conséquences extrêmes possibles, attachées de droit commun aux conflits armés, le sort même de rÊtat neutre à litre permanent apparaît comme pouvant être compromis du moment qu'on laisse à cet État le droit de guerre proprement dit. Mais ne peut-on voir dans l'institution de la neutralité permanente l'expression spéciale d'une volonté précisément contraire à la réalisation finale de pareilles conséquences imposées sous forme de conditions par le vainqueur au vaincu? Et ne suQit-il pas, pour la neutralité permanente garantie, de prévoir quelque entente entre l'État neutre et ses garants, touchant les éventualités qui rentrent dans la fortune de guerre, pour prévenir pratiquement les conséquences extrêmes dont nous parlons?

La controverse n'a pas d'ailleurs a nos yeux une importance pratique aussi grande qu'elle parait avoir à première vue, en ce sens que la prudence élémentaire conseillera toujours a l'État placé sous le régime de la

neutralité permanente garantie de n*exercer le pouvoir de guerre qui lui serait reconnu pour la revendication des droits qu'en esprit d*entente avec ses garants et après répuisement — moralement impossible, selon nous, — des autres moyens d'obtenir, avec leur concours arbitral ou médiateur au besoin, Taplanissement des difficultés existantes. Il ne s'agit pas, en effet, pour un lel État de courir à la limite extrême de ce qu'il peut considérer comme son droit, mais d'user avec sagesse et fruit des attributions qui font de lui le représentant attitré de l'ordre pacifique dans la vie internationale.

§ S. — Le droit d'alliance dans la Constitution