Le procédé de l'intervention et le prétendu droit

de nécessité.

L'intervention en droit des gens est un protée dont il n'est pas facile de fixer les aspects évolutionnistes.

On désigne assez confusément par ce terme tantôt l'immixtion d'un tiers dans les démêlés entre plusieurs Puissances, tantôt l'ingérence d'un ou de plusieurs États dans les affaires intérieures d'un autre État. Cest sous ce dernier point de vue, qui est d'ailleurs l'aspect propre et dominant, que nous avons à l'envisager ici.

On confond aussi souvent l'intervention avec la guerre, dont elle se distingue pourtant, encore qu'elle puisse en prendre la forme ou y aboutir, et qu'elle lui ressemble quelquefois par certaines atteintes violentes à l'autonomie. Mais dans la guerre, ces atteintes apparaissent plutôt comme un résultat impliqué dans la procédure justicière

entre États, comme un incident de la revendication des droits en litige. L'intervention proprement dite se présente an contraire à nous comme une ingérence directe et spéciale.

c( Peu de matières, nous fait observer M. Bonfils, ont engendré plus de controverses que celle du prétendu droit d'intervention. Tous les pubiicistes sont d'accord sur la gravité du fait et de ses conséquences. Mais dans leurs appréciations de la question juridique, on ne rencontre guère que trouble et confusion (1). » Il est en effet plus facile, dans l'espèce, de constater le fait que d'éclaircir le droit.

Voici le fait : Il arrive que des États s'ingèrent, à titre direct et spécial, dans les affaires d'un autre État.

Voici le droit : Si l'ingérence s'opère contre le gré ou en dehors d'un engagement de cet État, si elle n'a point pour titre son assentiment ou l'existence dans son chef d'une véritable obligation juridique parfaite justifiant pareille ingérence, cette intrusion ne peut constituer qu'un fait brutal, violant le droit d'autonomie.

Les faits de ce genre ne sont pas rares dans la vie internationale. Certains auteurs proclament nettement leur caractère injustifiable sur toute la ligne au point de vue juridique. Suivant eux, les Gouvernements y apparaissent simplement comme accomplissant, en rupture de freins juridiques, des actes plus ou moins intelligents de politique, ce Ces questions, disent MM.Funck-Brentano et Albert Sorel, appartiennent à la critique de Thistoire et non au droit des gens (â). »

(i) BoNFiLS, Manuel du droit international public, § 298. (2) Funck-Brbntano et Albert Sorbl, Précis du droit des gens, p. 217.

( un )

D'autres essaient de justifier ces faits en invoquant en faveur de celui qui les commet un intérêt majeur à son point de vue. Mais Tintérét d*un État ne peut être un litre juridique suffisant pour l'autoriser à faire litière de Tautonomie d'un autre État souverain.

On Ta compris et l'on a inventé le droit de la nécessité. Droit d'essence particulière, empruntant au fait même de la nécessité sa substance juridique, droit qui n'a point pour corrélatif nécessaire l'obligation de subir ses exigences et qui se dresse éventuellement en autocrate absolu, seul de son genre, vainqueur universel, sur les ruines de tous les autres droits.

Ce qui a pu donner quelque crédit parmi les jurisconsultes k cette singularité monstrueuse, c'est d'une part rinfluence souvent considérable exercée sur les conceptions juridiques par certains faits même iniques, lorsqu'ils sont répétés; c'est, d'autre part, la considération de certains cas extrêmes qu'il semble impossible d'éliminer du domaine du droit et dont on a cru ne pouvoir rendre raison qu'en invoquant, comme Deus ex machinay le droit de nécessité. Nous pensons que ces cas extrêmes peuvent et doivent être éclaircis à la lumière d'une distinction entre les devoirs moraux ou imparfaits et les devoirs juridiques ou parfaits, et en observant comment s'effectue, dans certains cas, le passage autorisé des uns aux autres. Si tant de jurisconsultes qui se perdent ici dans un dédale de contradictions avaient recherché dans quelles conditions un devoir ordinairement imparfait concernant un bien moralement dû peut, en certaines circonstances extrêmes, revêtir le caractère d'un devoir parfait, juridique, et devenir à ce titre exigible jusqu'à la contrainte, ils auraient trouvé l'explication cherchée

par eux et donné une base acceptable, non pas à la thèse du droit confondu avec la nécessité, mais à la thèse de riofluence de la nécessité sur les relations d'ordre moral et juridique. Ils auraient saisi en même temps les limites strictes de cette influence, limites d'autant plus rigoureuses ici que la société iifternationale se compose d'éléments plus complets en eux-mêmes et rattachés entre eux par un plus faible lien de naturelle dépendance. Us auraient alors renoncé à parler d'un droit sans devoir de respect corrélatif, parce que cela ne peut engendrer pratiquement qu'un pur jeu de forces contraires. Et ils auraient compris, notamment, que si les nations ont le droit de se conserver, la conservation ne peut s'exercer comme droit aux dépens d'autrui que dans la mesure où l'on peut reconnaître chez autrui un devoir juridique. Car l'ordre règne dans le monde du droit. « Ce que nous appelons conflit insoluble n'est au fond qu'une apparence due à l'action troublante de nos passions ou à la faiblesse de notre intelligence qui s'arrête avant de s'être élevée à une loi supérieure de coordination (1). »

Sans doute, dans le monde si varié des nations, il est des peuples dont l'état social ne comporte pas la mise en vigueur, en bloc et sans réserve, du droit international commun des peuples civilisés. Il en est qui, ne pouvant assumer complètement les devoirs communs de la pleine vie internationale à laquelle sont arrivés les peuples de civilisation identique ou assimilée à la nôtre, ne peuvent en revendiquer tous les droits dans les mêmes conditions que les membres parfaits de la communauté internatio-

(1) Voir notre ÈtuÙA sur le droit de paix et de la gverre, p. iSl . Voy. éf^ement supra, p. 330.

nale. Les fonctions gouvernementales de justice, d*ordre, de protection des droits de i'bumanité, spécialement h l*égard des étran((ers appartenant à notre civilisation, peuvent être atrophiées chez eux au point de justifier des mesures particulières de sauvegarde impliquant certaine pénétration dans Texercice de la souveraineté de ces États. Les traités conclus avec eux reflètent généralement cette situation spéciale. Mais en ce qui concerne les nations considérées comme membres parfaits de la grande famille des peuples civilisés, le principe de l'égalité juridique est régulateur des relations dans la communauté internationale, et la tendance d'autres États à disposer de leur sort et à s'immiscer dans leurs affaires intérieures est, de soi, dénuée de fondement juridique.

A coup silr, les États civilisés peuvent, dans un intérêt de paix générale et d'ordre international, donner, par leur concours, à l'organisation de la société des nations une plus ferme cohésion. Mais cette société n'en demeure pas moins de sa nature une société de coordination; elle n*est pas une société de subordination entre membres juridiquement inégaux.

Il existe à la vérité, entre les États, des inégalités de force, de richesse, d'influence, et ces faits ont toujours eu leur retentissement dans la vie de relation entre peuples. L'absence d'organisation solide de la société internationale leur permet de se manifester plus intensivement. Elle peut donner lieu, de la part des États les plus puissants, à des groupements concertés attestant le nombre plus considérable et la nature particulière des intérêts dont ils ont cure, et tendant à engendrer une hégémonie plus ou moins accentuée dans le monde international. « Cette hégémonie, acceptée, utile tant qu'elle reste dans

les limites de la justice, dit Ri?ier, est un fait politique et n'a trait qu'à la politique. Ce n'est en aucune façon un principe juridique (1). » Elle n'affecte pas de soi les questions de droit, ne confère pas la haute main sur la souveraineté des autres Étals ou sur leurs intérêts légitimes, et ne transforme pas les Puissances concertantes en représentants exclusifs de l'intérêt général de la société des nations. Et il est remarquable que même dans le puissant système organisé à Aix-la-Chapelle, en 1818, les grandes Puissances n'ont pas osé proclamer, concernant les autres États, pareille déchéance. Le protocole du 15 novembre 1818 déclare expressément que :

Dans le cas oii les réunions entre les grandes Puissances auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part des Cours de ces Etats que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.

Certes, une intervention collective et unanime d'un groupe considérable de Puissances peut présenter, dans certains cas et sous certaines conditions, plus de garanties qu'une immixtion individuelle, mais elle ne peut, pas plus que cette dernière, faire litière du droit que possèdent les nations de régler souverainement leurs affaires propres et de participer, sur le pied d'États souverains, au règlement d'affaires communes oii leurs intérêts légitimes seraient engagés.

Le principe de l'égalité juridique des États devant la loi internationale a été formulé d'une façon remarquable par

(i) RivuR, Principes du droit des gens, 1. 1, p. 125.

M. Summer au Sénat des Élats-Unis, dans la séance du 33 mars 1871.

L'égalité des peuples est un principe de droit international au même titre que l'égalité des citoyens est un axiome de notre déclaration d'indépendance. Nous ne devons pas faire à un peuple petit et faible ce que nous ne ferions pas à un peuple grand et puissant ou ce que nous ne souffririons pas, si cela était dirigé contre nous-mêmes.

Fait remarquable! Deux jours auparavant, le message de l'Empereur d'Allemagne adressé au premier Reichslag allemand, à l'occasion de son ouverture, s'exprimait eu ces termes :

Le respect que TAllemagne demande pour sa propre indépendance, elle l'accorde avec empressement à tous les Etats, aux faibles non moins qu'aux puissants.

La récente Conférence de La Haye a fourni aux Puissances l'occasion de rappeler énergiquement ce même principe. Voici comment, le 20 juillet 1899, s'est exprimé à ce sujet S. E. le comte Nigra, premier plénipotentiaire d'Italie :

S. E. le comte Nigra demande à faire une observation. Il a entendu parler de grandes et de petites Puissances; or il n'y a ici ni grandes ni petites Puissances, mais des représentants de Gouvernements complètement égaux entre eux, qui discutent d'une façon indépendante et qui se sont réunis dans la seule pensée de faire une œuvre utile à la paix.

A la même date, S. E. M. Bourgeois, premier plénipotentiaire de France, s'exprimait, de son côté, en ces termes :

Dans les conflits de la force, quand il s'agit de mettre en ligne les soldats de chair et d'acier, il y a des grands et des

petits, des faibles et des forts. Quand dans les deux plateaux de la balance, il s*agit de jeter des ëpëes, Tune peut être plus lourde et Fautre plus légère. Hais lorsqu*il s'agit d'y jeter des idées et des droits, Tinégalité cesse et les droits du plus petit et du plus faible pèsent dans la balance d'un poids égal aux droits des plus grands.