Les enrôlemenis. — Le$ expéditions militaires

à l'étranger.

Les engagements et les enrôlements de militaires, la formation de corps de volontaires à destination d'un pays étranger soulèvent en droit des gens des questions complexes et délicates.

Abstraction faite des motifs politiques qui peuvent dicter à un Gouvernement telle ou telle attitude, les États ne sont point juridiquement tenus, dans Tordre international, d'interdire absolument à leurs ressortissants agissant en leur qualité de simples particuliers, d'entrer au service militaire d'un État étranger, même ayant charge de guerre, ou de subordonner pareille entrée à certaines conditions ou sanctions. L'acceptation du service militaire à l'étranger peut parfaitement demeurer l'affaire personnelle des individus qui se comportent ainsi. Elle n'induit pas de soi en responsabilité internationale l'État dont ils sont les sujets. Elle n'entraîne point par elle-même la perte de la nationalité pour les ressortissants qui agissent ainsi; elle limite seulement en conséquence le cercle des protections généralement

accordées par les Gouvernements à leurs nationaux à Tétranger.

Les licences et faveurs accordées à certains engagements ou enrôlements de volontaires, le concours prêté à la formation de corps militaires distincts de la force publique proprement dite, l'abandon fait du territoire à certaines opérations publiques de recrutement, de rassemblement, d'organisation de compagnies franches peuvent présenter un autre caractère et accuser une attitude d'État, de conséquence internationale.

Plusieurs distinctions sont toutefois ici nécessaires.

D'abord, il ne faut pas confondre les engagements, les enrôlements et la formation de corps de volontaires appelés à concourir à la défense du pays même ou de ses droits à l'étranger avec ceux qui visent une tâche d'assistance pure à procurer à un autre État. Il ne peut être question d'interdire à un pays, surtout aux pays où l'armée n'a qu'un effectif limité, de recourir à l'organisation de compagnies franches réunissant les conditions déterminées par les lois et coutumes de la guerre, conditions consignées aujourd'hui dans l'article 1^ du Règlement de La Haye du 29 juillet 1899. La seule question qui puisse se poser dans cel ordre, en ce qui concerne un pays neutre à titre permanent, est celle de savoir dans quelle mesure il conserve le pouvoir de guerre pour la défense de tel de ses droits : nous l'avons résolue antérieurement.

En ce qui concerne l'assistance militaire procurée à l'étranger, il y a lieu de distinguer encore diverses espèces d'assistances. Il y a l'assistance accordée, dans l'ordre des luttes intérieures ou civiles, à un Gouvernement considéré comme seul régulier contre des rebelles

non reconnus comme belligérants, alors que ce Gouvernement n*est d'ailleurs en guerre avec aucune Puissance. Pareil secours n'affecte pas de soi la neutralité, par la raison qu'il est sans connexion avec un état de belligérance. Ce n'est pas à dire qu'il n'offre pas, dans certains cas, un caractère aléatoire et périlleux. Les guerres civiles peuvent présenter des aspects variés et avoir des (ortanes diverses. Il peut arriver qu'à un moment donné la reconnaissance de la qualité de belligérants aux insurgés s'impose en fait contre toute prévision et malgré tout vouloir contraire. Les situations, en se modifiant, peuvent déplacer l'axe des responsabilités. La question de savoir s'il y a lieu, en certaine occurrence, de se commettre en des aventures où la ligne de démarcation entre la police des insurrections et la belligérance est parfois mouvante, doit donc être examinée au point de vue de la prophylaxie de la neutralité. Il importe toutefois, pour apprécier certains comportements gouvernementaux, de sauvegarder la distinction juridique entre l'assistance militaire en connexion avec une fonction d'ordre intérieur et celle qui constituerait une participation à une guerre extérieure.

Il faut également considérer à part l'assistance militaire prêtée à l'action coercitive d'un État en dehors de la communauté des États civilisés. Ce serait, dans bien des cas, outrer la nature de la neutralité que de l'appliquer par exemple à des luttes de civilisation avec des tribus barbares ou à desconflits avec des peuples qui, n'assumant point ou ayant renié radicalement l'ensemble des devoirs communs aux États civilisés, ne peuvent se prévaloir du système juridique intégral des droits en vigueur dans la communauté internationale.

Il semble encore nécessaire de ranger dans une catégorie particulière Tadjonction à des opérations de guerre, sollicitée et obtenue pour quelques officiers dans un but d'instruction, exclusif de toute idée de renfort.

Ces distinctions faites, on est amené naturellement à envisager l'assistance militaire ayant le caractère de coopération à une guerre entre deux États faisant partie de la communauté des nations civilisées. C'est ici que peut, à proprement parler, se poser le cas de violation éventuelle delà neutralité. Encore y a-t-il lieu d'examiner, lorsqu'il s'agit d'un neutre à titre permanent, si l'acte constitutif de sa neutralité ne circonscrit pas le cercle international où sa neutralité permanente est appelée à se mouvoir*

Ces observations nous paraissent de nature à jeter quelque lumière sur certains épisodes de notre histoire nationale que nous avons à rappeler ici et à propos desquels ont surgi d'interminables controverses.

I. — - Les légions belges au service du Portugal en 48Si et en 48S4.

Les sympathies qu'avait éveillées en Belgique, au commencement de notre régime national, la cause de dona Maria, tille de don Pedro, représentant le gouvernement constitutionnel contre les Miguelistes, donnèrent naissance en 1832 et en 1854 à la formation sur le sol belge de détachements militaires au service de cette princesse.

En 4832, toutes facilités furent accordées par le Gouvernement belge à don Pedro pour lever en Belgique une troupe de tirailleurs connue chez nous sous le nom de <c bataillon d'Ostende», recrutés dans le régiment d'étrangers récemment créé et dont les services avaient été peu

appréciés. Ces tirailleurs farenl placés soas le commandement da colonel Borso, Génois. L'embarquement des détachements eut lieu à Ostende à partir du 31 octobre 1833, et la « division belge » — ainsi s'expriment les relations portugaises — prit une part remarquée aux opérations militaires, notamment à la bataille du 35 juillet 1833 à Oporto.'

La formation du second corps expéditionnaire eut lieu en 1833 et en 1834. Le major Le Gharlier assuma la mission de recrutement, d'organisation et de commandement.

Il se mit en rapport avec le Ministre de la Guerre de Belgique, le général Evain, et avec les agents de la reine doua Maria, le chevalier Mendizabal et M. de Ramon y Carbonelle.

Le corps expéditionnaire prit le nom de ce Bataillon des tirailleurs belges au service de dona Maria ».

Le général Evain autorisa, le 19 septembre 1833, 1^ chefs de corps à délivrer des congés aux sous-ofGciers et soldats qui voudraient prendre du service en Portugal. Les officiers disposés à suivre l'expédition durent donner leur démission, non sans conserver l'assurance fondée de réintégration au retour dans leurs grades : ce qui eut lieu, en effet, comme l'atteste la note publiée au Moniteur belgif du l*' mars 1835.

Une convention en date du 4 janvier 1834, conclue entre le major Le Gharlier, d'une part, le chevalier Mendizabal et M. de Ramon y Garbonelle, délégués de la reine dona Maria, d'autre part, fixa la situation du corps ej^péditionnaire belge et de ses membres en Portugal.

Geux-ci s'engageaient à servir pendant toute la durée de la guerre. Toutefois l'article 4 de la convention por-

tait : « Dans le cas où la Belgique serait en guerre avant que celle du Portugal ne soit terminée, les individus belges du corps seront autorisés à quitter le service pour aller défendre leur patrie, mais, dans ce cas, ils n'auront droit à aucune indemnité. »

La plupart des membres du corps expéditionnaire avaient pris part aux combats livrés par la Belgique pour son indépendance. L'effectif du bataillon s'éleva à 1,208 hommes, dont l'embarquement eut lieu à Ostende par détachements successifs. La concentration se fit à Gravesend. Le 12 janvier, le ministre du Portugal à Londres remit au bataillon belge transbordé sur le vapeur The City of Edinburg le drapeau du corps, bannière portugaise cravatée aux couleurs belges, et le lendemain le bateau partit pour Falmouth, d'où les tirailleurs belges furent transportés sur navires anglais à Oporto. Le 16 février, le bataillon se trouvait réuni à Lisbonne. Après avoir concouru d'une manière particulièrement honorable à réprimer les mouvements insurrectionnels dans le royaume des Algarves et à assurer le triomphe de doiia Maria, le bataillon fut licencié et son personnel revint en Belgique. Avant le licenciement définitif, des négociations furent entamées, mais sans succès, par le Cabinet belge avec le Gouvernement espagnol en vue de l'entrée de cette troupe au service de la reine Isabelle.

Deux observations seulement touchant cet épisode de notre histoire militaire.

Notre pays, dès celte époque, — encore que le point ait été contesté, — vivait sous un régime de neutralité permanente assumée par la Belgique vis-à-vis des cinq Puissances et garantie par celles-ci. Le Traité du 15 novembre 1831 avait été ratifié par les cinq Puissances

et par la Belgique. La question du concours de TÉtat belge à la formation du corps expéditionnaire, dans ses rapports avec la neutralité permanente, pouvait donc se poser.

Mais le Portugal, malgré ses discordes civiles, était considéré, au point de vue international, comme vivant à l'état de paix avec tous les autres États, et le secours militaire allait au Gouvernement que la Belgique reconnaissait comme régulier, contre des rebelles auxquels rÉtat belge n'avait pas reconnu la qualité de belligérants. En admettant que les pouvoirs publics aient positivement favorisé la formation du corps expéditionnaire, il ne parait pas qu'une infraction au régime de la neutralité permanente pût être reprochée en droit au pays.

L'organisation du corps expéditionnaire & destination du Portugal n'a donné lieu à aucune observation diplomatique.

U. — Le corps belge au service de l'Empereur du Mexique en i866.

L'archiduc Maximilien d'Autriche, ayant accepté au commencement d'août 1864 la couronne du Mexique, avait pris les rênes du gouvernement de ce pays,! après son entrée à Mexico. La plupart des Puissances européennes l'avaient reconnu et avaient accrédité auprès de lui des agents diplomatiques. Le Congrès des États-Unis avait de son côté protesté contre cet établissement impérial et était demeuré en relations officielles avec le président Juarez.

La convention de Miramar, du 10 avril 4864, avait ménagé au nouvel Empereur l'appui de forces militaires françaises. Le dessein d'adjoindre à la légion étrangère, composée de 8,000 hommes, un contingent de volontaires

belges et autrichiens sargît en Belgique, à raison des liens dynastiques noués avec Maximilien.

Ce fut le lieutenant général en retraite Cbapelié qui assuma la mission d'organiser le corps belge que devait commander le colonel baron Van der Smissen.

Le 25 juillet 1864, M. le général ChazaI, Ministre de la Guerre, adressait à tous les chefs de corps la circulaire suivante :

J'ai l'honneur de vous prier de donner sans aucun délai, à M • le Lieutenant général pensionné Cbapelié, toutes les facilités qu'il réclamera de vous pour raocoroplissement de la mission dont il est chargé,

Audenarde fut choisi comme point de concentration et d'organisation de la légion.

Le Ministre de la Guerre, sur requête de Tadministration communale, accorda l'autorisation nécessaire pour disposer des casernes de cette ville et d'autres bâtiments militaires. Observons toutefois que le Ministre des Finances ne crut pas pouvoir s'avancer aussi loin que le Ministre de la Guerre dans l'ordre des faveurs accordées au corps expéditionnaire. Le lieutenant général Cbapelié ayant demandé de pouvoir importer en franchise certains effets destinés au corps, l'honorable M. Frère-Orban, par décision du io août 1864, refusa d'accorder celte exemption. Les Ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères émirent des avis approuvant cette dernière attitude.

Je pense comme vous, disait l'honorable Ministre des Affaires étrangères dans une dépêche du 37 juillet 1864, qu'il n'y a pas lieu de donner cette autorisation, parce que l'on pourrait y voir une espèce de reconnaissance officielle de la mission dont le Général parait chargé de la part da Gouvernement mexicain.

Remarquons encore qu'une dépèche adressée par le Ministre de h Guerre, le 17 août 4864, au lieutenant général commandant la première division d'infanterie, s'exprimait comme suit :

J'ai l'honneur de vous informer que tout en permettant de puiser dans Iç personnel do l'armée pour le recrutement du corps expéditionnaire du Mexique, je n'ai pas entendu que cette mesure s'étende jusqu'à désorganiser les régiments. Les chefs de corps ne doivent donc pas laisser partir des cadres qu'ils jugeraient nécessaires au service de leurs régiments.

La question de l'attitude du Gouvernement en cette affaire fut portée devant la Chambre des Représentants à quatres reprises différentes : aux séances du 3 septembre 1864, du 24 février, des 4 et 5 avril et du 30 mai 1865. L'opinion de la majorité de la Chambre fut formulée dans l'ordre du jour suivant, voté à la séance du 3 septembre 1864, sur la proposition de M. Rara :

La Chambre, en présence de la déclaration formelle que le Gouvernement est resté et restera complètement étranger à la formation d'un corps devant servir au Mexique, passe à Tordre du jour.

La manière de voir de l'opposition avait été formulée dans la proposition suivante de M. Coomans :

La Chambre regrette que le Gouvernement ait autorisé la formation en Relgique d'un corps de militaires belges au service d'un État étranger, et passe à l'ordre du jour.

Devant cette manifestation de l'opinion du Parlement, M. le Ministre de la Guerre adressa le jour même, 3 septembre 1864, aux chefs de corps une nouvelle circulaire ainsi conçue :

L'intention du Gouvernement, d'accord avec lé désir

exprimé par la Chambre des Représentants, étant de rester étranger à l'organisation du corps mexicain, je crois devoir vous rappeler que vous ne pouvez poser aucun acte qui pourrait engager la responsabilité du Gouvernement.

A cette époque, la Belgique était encore soumise au régime consacré par i*article âl du Code civil français de 1804, lequel stipulait :

Le Français (le Belge) qui sans autorisation de l'Empereur (du Roi) prendrait du service militaire chez l'étranger ou s'aflSlierait à une corporation militaire étrangère, perdra sa qualité de Français (de Belge).

L'autorisation nécessaire pour prévenir la déchéance prévue par l'article 21 du Code civil fut donnée par le Ministre de la Justice pour les éléments du corps expéditionnaire recrutés dans la population civile, et par le Ministre de la Guerre pour les éléments militaires. La situation se compliquait pour ces derniers d'une libération h leur octroyer, par voie de congé temporaire tout au moins, concernant le devoir du service militaire dans leur pays.

Les arrêtés royaux des 8 octobre et 9 novembre 1864 et du 10 février 1865 pourvurent à ces exigences. Ces arrêtés, après avoir autorisé certains officiers, sousofficiers et soldats à servir dans les armées de l'Empereur du Mexique sans perdre leur qualité de Belges, limitent à deux ans la durée du congé des officiers. Ils ajoutent que (c l'autorisation sera révoquée de plein droit dans le cas où les intéressés viendraient à poser un acte quelconque impliquant une infraction aux devoirs de h neutralité ».

Le rapport au Roi concernant l'arrêté du 8 octobre était ainsi conçu :

Votre Majesté ayant daigné autoriser que les Belges pour-

raient prendre simultanément du service au Mexique, les agents de l'Empereur Maximilien ont fait un appel aux Belges qui désiraient servir dans ce pays, et aujourd'hui le . recrutement est assez avancé pour que le moment soit venu de régler la position des militaires de notre armée qui passeront temporairement au Mexique.

Aux termes de Farticle 17 du Code civil, les Belges ne peuvent accepter du service chez une Puissance étrangère qu'avec l'autorisation du Roi; d'un autre côté, la loi du 16 juin 1836 sur Tavancement dans l'armée autorise implicitement le Gouvernement à permettre aux officiers de l'armée de servir temporairement chez une Puissance étrangère, tout en conservant dans l'armée leur rang et leur ancienneté.

C'est cette double autorisation que j'ai l'honneur de demander au Roi pour les officiers, sous-officiers et soldats qui figurent dans les deux tableaux annexés au présent rapport.

L'autorisation en ce qui concerne les officiers sera limitée à deux années;- après ce temps, ceux d'entre eux qui ne seront pas rentrés en Belgique ou qui n'auront pas obtenu un prolongement de congé, seront considérés comme démissionnaires.

J'ose espérer que Votre Majesté, daignant apprécier l'opportunité de cette mesure, voudra bien accorder sa haute sanction au projet d'arrêté ci-joint.

Le fait d'accorder h des Belges désireux de prendre du service à Tétranger l'autorisation nécessaire pour que leur nationalité ne soit point perdue de ce chef n'a rien en soi de compromettant au point de vue du droit international : il ne fait que relever ces citoyens d'une déchéance facultativement inscrite dans les lois.

Le fait de permettre à des membres de l'armée de prendre part à des opérations militaires à l'étranger dans

eertained circonstances, comme lorsqu'il ne s'agit pas de guerres entre États civilisés ou lorsque le but poursam est un but d'instruction exclusif de toute idée de renfort, ne peut davantage être reproché. La pratique internationale, même contemporaine, garde encore quelque indulgence touchant la tolérance des enrôlements, ce De nos jours encore, dit Kleen, plusieurs gouvernements ferment les yeux sur de tels actes, tandis que d'autres ne les tolèrent pas (1). » Mais il semble qu'il soit, en tous cas, diflScile de confondre l'enrôlement proprement dit avec la composition de véritables troupes auxiliaires, dont les recrues sont organisées sur le territoire d'un État.

Le Gouvernement, en ce qui concerne la formation de la légion mexicaine, a protesté qu'il n'était pour rien dans cette formation. « Nous ne sommes pas intervenus dans cette affaire », s'est écrié M. Frère-Orban à la Chambre. Mais M. Guillery n'a pas eu de peine à remettre les choses au point en montrant que l'intervention du Gouvernement se caractérisait par l'autorisation de former un corps de troupes auxiliaires au moyen de congés extraordinaires délivrés à tous les militaires qui devraient servir à l'étranger, avec promesse qu'à leur retour ce service leur serait compté comme s'ils l'avaient accompli en Belgique, avec logement du corps dans des casernes dont l'administration et la police appartiennent au Ministre de la Guerre, etc., etc.

Sur un autre terrain, l'attitude du Gouvernement était plus justifiable. M. Frère-Orban s'y est placé ultérieure* ment en faisant observer qu'il y avait au Mexique a un gouvernement régulier quant à nous, le gouvernement

(1) Klibii, Lais et usâmes de la neutraUU, II, p. 968.

que noos avons reconna, que d'antres Paissaitces ont reconnu avec nous, qui se trouve reconnu aujourd'hui par la France, par l'Espagne» par l'Italie» par l'Autriche» par les Pays-Bas; l'Angleterre elle-même a déclaré qu'elle le reconnaîtrait dans certaines circonstances données. Il y a donc an Mexique un gouvernement qui est reconnu en généra! par les nations civilisées et qui n'est en guerre avec aucune Puissance européenne». Sans prétendre que l'aliment fût décisif au point de vue de la prophylaxie de la neutralité» c'était incontestablement le meilleur terrain dans l'ordre d'une justification de principe.

Examinant ensuite le cas où les Ëtats-Unis entreraient en scène pour appliquer la doctrine de Monroë et expulser le gouvernement impérial installé au Mexique, M. Frère-Orban ajouta que dans ce cas « le Gouvernement enjoindrait aux Belges de rentrer dans leur pays-; et à défaut par eux d'obtempérer à cette injonction, ils perdraient leur nationalité ».

Dans une discussion ultérieure, M. Frère-Orban devait se placer sur un autre terrain encore en défendant la thèse que nous avons déjà fait connaître, en vertu de laquelle la neutralité permanente de la Belgique est en tout cas une institution d'ordre exclusivement européen» dont le cercle de rayonnement ne dépasse pas notre continent, et qui laisse carte blanche au pays partout ailleurs.

A côté de la question que nous venons d'examiner, la formation de la légion de volontaires destinée à entrer au service du Mexique a soulevé d'autres questions intéressantes.

I. Une question de droit constitutionnel a été soulevée par M. Le Hardy de Beaulieu à la séance de la Chambre des Représentants du 3 septembre 1861 .

L'article iSl de la C!onstitution, disait M. Le Hardy de BeaulieUy est ainsi conçu : a Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de TÉtat, occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d'une loi. »

Or, je vois dans toutes les communes et sur toutes les murailles de la capitale des affiches qui nous annoncent qu'une troupe étrangère occupe une partie de notre territoire. {Interruption.)

Cette troupe est évidemment étrangère, car elle est à la solde d'un gouvernement étranger; elle n'est pas belge, attendu que pour être belge, elle aurait dû être prévue par la loi annuelle du contingent. Je demande donc au Gouvernement pourquoi il a autorisé cette troupe à occuper une partie du territoire sans avoir obtenu une loi de la Législature.

Mais l'assimilation de corps francs constitués dans le pays en vue de servir à l'étranger, à des troupes étrangères, au sens de Farticle 121 du pacte fondamental, parait assez forcée, et les sources auxquelles le législateur constitutionnel a emprunté son texte, de même que le rapport fait par M. Fleussu au Congrès national dans la séance du 24 janvier 1831, ne semblent guère favorables à une pareille interprétation.

II. M. Thonissen a soulevé une question de droit pénal. Il a demandé si Tarticle 92 du Code pénal de 1810, encore en vigueur à cette époque et établissant des peines contre

Ceux qui auront levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé des soldats ou leur auront fourni ou procuré des armes ou munitions sans ordre ou autorisation des pouvoirs légitimes,

ne devait pas être considéré comme applicable au cas en question.

Contrairement à l'opinion du savant criminaliste, M. le Ministre de la Justice a soutenu, d*accord avec MM. Chauveau et Hélie, que Tarticle 92 ne s'applique qu'à la levée non autorisée de troupes dirigées contre le Gouvernement lui-même, destinées à attaquer les pouvoirs de rÉtat. Loi*s de la discussion de la loi du 20 juin 1865, la Section centrale de la Chambre des Représentants a exprimé la même opinion.

En ce qui concerne l'état de droit depuis la revision du Code pénal en 1867, les discussions du Sénat concernant l'article 126 du nouveau Code, — lequel ne diffère de l'article ancien qu'en deux points : une diminution de la pénalité et la substitution du mot « gouvernement » au mot « pouvoir légitime », — semblent attester que les auteurs de ce code n'ont entendu réprimer que les enrôlements faits dans le but d'attaquer le Gouvernement belge et non les enrôlements pour une Puissance étrangère qui ne serait pas d'ailleurs en guerre soit avec la Belgique, soit avec d'autres États.

L'enrôlement de soldats en faveur de l'ennemi de la Belgique tombe sous l'applicalion de l'article 165, § 3, qui punit de la détention perpétuelle

Ceux qui auront fourni aux ennemis de TËtal des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions.

Quant à l'enrôlement sur le territoire de troupes destinées h secourir un belligérant en cas de guerre entre deux États, il est implicitement prévu par l'article 123 du Code pénal, ainsi conçu :

Quiconque par des actions hostiles non approuvées par le Gouvernement, aura exposé l'Etat à des hostilités de la part d'une Puissance étrangère, sera puni de la détention de cinq ans à dix ans, et si des hostilités s'en sont suivies, de la détention de dix ans à quinze ans.

m. Notts avons signalé Tétat de notre droit dvil à l*époque de Tafifaire de Mexique» en ce qui concerne TacceplaUon du service militaire à Tétranger. Les discassions auxquelles ont donné lieu le principe et l'application de l'article 21 du Code civil de 1804 ont eu pour épilogue l'abrogation de cet article et du n"" 2 de l'article 17, par la loi du 21 juin 1865. L'exposé des motifs du projet de loi contenant cette abrogation s'exprime comme suit :

Considérée à un autre point de vue, sous le rapport des devoirs que nous impose notre neutralité, cette disposition, en permettant au pouvoir royal d'autoriser les Belges i servir à l'étranger, crée souvent, pour le Gouvernement, des situations difficiles et délicates, en le plaçant entre le désir de ne pas contrarier, en certains cas, des aspirations qui peuvent être très légitimes, et la crainte de s'exposer, en les favorisant, au reproche de méconnaître le principe de notre neutralité.

En présence de ces difficultés et de ces inconvénients, le Gouvernement a pensé qu'il serait préférable d'abroger l'article SI du Code civil.

III. — Le corps de volontaires belges à destination de la Chine.

La révolte des boxers en Chine ayant pris, vers la 6n de mai 1900, le caractère d'un soulèvement général visant l'extermination des étrangers, la ruine de leurs établissements et de leur commerce, l'anéantissement des missions chrétiennes et jusqu'au massacre des agents diplomatiques, ta plupart des États intéressés de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie, rapprochés par un commun péril, décidèrent sur-Ie-ehamp l'envoi de troupes alliées pour secourir leurs légations et leurs

natioBaQi» et pour assurer le respect des traités radicalement foulés aux pieds dans de vastes régions livrées k l'anarchie, à la veille d'être abandonnées par le gouvernement régulier du pays.

Devant des attentats qui supprimaient jusqu'aux droits de l'humanité et qui constituaienl la négation absolue des bases mêmes de la société internationale, toutes les nations intéressées s'étaient considérées comme en état de légitime défense. Atteinte dans l'inviolabilité de sa légation, dans la sécurité de ses nationaux, dans ses droits garantis par les traités et dans des intérêts légitimes aussi importants que nombreux, la Belgique ne pouvait envisager autrement la situation.

Déjà dans certaines villes chinoises nos compatriotes, sous l'empire de la nécessité de leur propre conservation, avaient formé des corps de volontaires pour défendre leurs personnes et leurs biens contre les agressions des boxers. Lorsque arrivèrent coup sur coup en Belgique les plus effrayantes nouvelles, l'idée d'envoyer à nos frères une colonne de secours surgit d'elle-même, et l'opinion réclama de promptes et énergiques mesures de sauvegarde.

Le Gouvernement pouvait organiser lui-même un corps de troupes à destination de l'Extrême-Orient. Il pouvait se borner à seconder les efforts particuliers qu'il jugeait de nature à mener à bien une telle organisation. Diverses circonstances, et spécialement une initiative que nous allons faire connaître, l'amenèrent à prendre ce dernier parti.

Les Puissances alliées d'Europe, d'Amérique et d'Asie ayant résolu de combiner leur action, c'était par voie

de concours à <^tte action collective que la Belgique se trouvait naturellement amenée à prendre les mesures de sauvegarde réclamées par le pays. Et le terrain sur lequel se plaçaient les Puissances, celui d'une étroite solidarité internationale, née de communes épreuves, accusée par une coordination hiérarchique à certains égards des forces alliées, semblait éminemment propre à Taccueil de nos modestes, mais courageux dévouements.

Le 2i juillet 1900, à la veille de la séparation du Parlement, les bourgmestres des quatre grandes villes du pays adressèrent à leurs compatriotes le manifeste suivant :

A nos compatriotes.

Les nouvelles de rExtréme-Orient sont profondément douloureuses. Des bordes de factieux ont massacré les étrangers, et de nos compatriotes sont tombés sous les coups des assassins.

L<3S Puissances s'unissent pour venger le forfait et rétablir, au nom du monde civilisé, le respect des traités et Tordre dans des contrées livrées aujourd'hui à la barbarie.

Le sang des nôtres a coulé, de nombreux Belges sont dans le plus grand danger, et nous pensons que les Belges ne sauraient se désintéresser de l'action collective des nations pour la restauration de la paix dans ce vaste empire qui possède tant d'éléments de prospérité.

11 importe que nos nationaux sachent que le pays — qui avait applaudi à leurs pacifiques et méritoires efforts pour aider au développement moral et matériel de la Chine — prend une part profonde au deuil qui vient d'affliger l'humanité et des familles belges.

Les efforts des particuliers suffiront pour tenter d'accomplir, dans la mesure modeste qui est la nôtre, la tâche que

de tristes circonstances nous imposent, et pour mettre dans les conditions légales un petit corps de volontaires à la disposition du commandant des forces alliées.

C'est dans ces vues que, désirant grouper les initiatives qui déjà se produisent, nous nous adressons à toutes les énergies et à tous les dévouements, pour la constitution d'un comité qui, s'assurant les moyens d'exécution, offrirait au commandant des armées alliées le concours d'un bataillon de volontaires belges.

Le temps qui presse ne nous a pas permis d'associer à notre démarche les magistrats des autres communes, mais nous avons la confiance d'être en conformité de sentiments avec eux, et la conviction que l'appel que nous faisons au pays trouvera un écho dans le cœur de tous les Belges.

Emile De Mot, bourgmestre de Bruxelles; J.Van Rtswtck, bourgmestre d'Anvers; G. Kleter, bourgmestre de Liège; E. Braun, bourgmestre de Gand.

A la séance de la Chambre des Représentants du 24 juillet, dans une réponse à une question de M. AJIard, M. le Ministre des Affaires étrangères s'exprima de la manière suivante :

Le manifeste qui fait l'objet de la question de l'honorable M. Allard a été remis ce matin seulement au chef du cabinet par le Bourgmestre de la ville de Bruxelles.

Le Gouvernement estime que les idées exprimées et le projet proposé répondent aux sentiments de l'opinion publique du pays dans les circonstances douloureuses et critiques que nos compatriotes traversent en Chine.

Le Gouvernement — est-il nécessaire de le dire? — éprouve une réelle sympathie pour les généreuses initiatives dont le manifeste est l'expression. Il verra dans quelle mesure et sous quelle forme il conviendrait de faciliter cette entreprise, due à l'initiative privée et inspirée par les sentiments du plus pur patriotisme.

Dès le lendemain, iH juillet, nous dit encore M. le baron de Favereau(l), j'informais nos ministres à Londres, Vienne^ Berlin, Paris et Saint-Pétersbourg de l'initiative prise par les bourgmestres et de la réponse que j'avais faite à la question de M. Allard, et je les invitais à s*assurer que les membres du Gouvernement auprès duquel ils étaient accrédités avaient connaissance du manifeste des bourgmestres et de l'attitude prise par le Gouvernement dans la séance de la Chambre de la veille.

Bien avant le 38 juillet, ajoute-t-il, j'avais la conviction que l'intervention belge serait bien accueillie; cette conviction était basée sur les rapports de nos agents diplomatiques à l'étranger, sur les entretiens que j'avais eus avec les représentants des gouvernements étrangers résidant à Bruxelles et aussi sur l'opinion publique européenne traduite dans la presse de tous les pays.

Le 29 juillet, les auteurs du manifeste réunis îx Vhôieï de ville de Bruxelles, constatant que leur appel avait été entendu, constituèrent une commission organisatrice ayant pour tâche de réaliser l'œuvre dont ils avaient pris rinitiative ; et le 31 juillet, cette commission, assemblée sous la présidence du lieutenant général Brialmont, choisissait un comité exécutif ayant à sa tête le lieutenant général Verstraeten. Le même jour, le chef du comité exécutif adressait à M. le comte de Smet de Naeyer, chef du Cabinet, la lettre suivante :

Monsieur le Ministre,

A la suite du manifeste que les bourgmestres des grandes villes ont adressé, le 21 juillet, à leurs compatriotes, une commission a été constituée dans le but d'organiser un

<1) Voyez notre interpellation au Sénat (13 novembre 1900) et Tinterpellation de H. Allard à la Chambre des Représentants (li décembre 1900-22 janvier 1901).

corps de volontaires belges, charge de protéger la sécurité et la vie de nos nationaux en Chine et de contribuer au rétablissement de la paix et de l'ordre en Extrême-Orient.

Dans sa séance de ce jour, la commission a fait choix d'un comité exécutif, dont elle m'a confié la présidence.

En vertu de ces fonctions et pour me soumettre à l'article 123 du Code pénal, j'ai Thonneur de solliciter du Gouvernement l'autorisation de mettre à exécution le projet dû à la généreuse initiative de nos bourgmestres.

H importe, en outre, que j'obtienne l'assurance que nos troupes agiront de concert avec les Puissances alliées et qu'elles seront reconnues, comme forces régulières, par les commandants en chef qui se trouveront en Chine.

Enfin, je demande pour mes compatriotes la faveur de combattre sous le drapeau belge.

J'aurai à cœur d'adopter une organisation militaire pratique et de ne composer le corps expéditionnaire que de nos meilleurs soldats, doués d'un esprit de discipline sévère et d'une valeur militaire réelle.

Agréez, etc.

A la date du 4 août, M. le comte de Smet de Naeyer adressa au lieutenant général Verstraeten la dépêche que voici :

Monsieur le Lieutenant général.

Vous avez bien voulu me faire connaître, par votre lettre du 31 juillet, qu'une commission s'est constituée dans le but d'organiser un corps de volontaires belges, destiné à coopérer à l'action militaire des Puissances en Chine, et qu'elle a fait choix d'un comité exécutif dont elle vous a confié la présidence.

Vous demandez. Monsieur le Lieutenant général, pour ce projet dû à de généreuses initiatives, l'approbation prévue à l'article 123 du Code pénal.

Le Gouvernement estime que, dans les conditions où s'organise Texpëdition, ceux qui y prendront part ne tomberont pas sous Tapplication de la pénalité édictée par cet article.

Vous désirez obtenir l'assurance que le corps belge pourra agir de concert avec les armées des Puissances alliées et qu'il sera traité sur le pied des troupes régulières.

Nos agents diplomatiques près des Puissances alliées sont chargés de faire une démarche dans le sens que vous indiquez. J'ai la confiance qu'elle rencontrera chez tous les gouvernements intéressés un accueil favorable.

Le drapeau du corps expéditionnaire sera le drapeau belge. Le Gouvernement est certain qu'il sera porté avec honneur.

Je prends acte, Monsieur le Lieutenant général, des conditions dans lesquelles vous êtes décidé à composer et à organiser le corps expéditionnaire.

Veuillez agréer, etc.

A la même date, M. le Ministre des Affaires étrangères chargeait les légations belges de s'assurer que les corps de volontaires seraient admis à agir de concert avec les armées alliées et les invitait à cet effet, à adresser aux gouvernements qui avaient des forces militaires en Chine la lettre suivante :

Monsieur le Ministre,

D'après les instructions du Gouvernement du Roi, mon Auguste Souverain, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence qu'un comité s'est constitué à Bruxelles, à l'effet de former un corps de volontaires belges destiné à coopérera l'action des Puissances alliées en Chine.

Ce corps sera organisé immédiatement, il est à prévoir qu'il pourra s'embarquer à Anvers dans la seconde moitié du mois de septembre. 11 sera d'une force de 600 hommes

environ et se trouvera muni du matériel et des services accessoires qui lui seront nécessaires. Il sera composé de Belges choisis avec soin et principalement d'oflBciers et soldats de l'armée nationale, qui recevront des congés à cet effet.

11 portera le drapeau belge.

Le Gouvernement du Roi a donné son assentiment à ce projet.

Dans les circonstances où elle s'accomplira, la mission de ce corps, à nos yeux et, nous n'en doutons pas, aux yeux des Puissances intéressées, ne saurait présenter rien de contraire à la position qu'occupe la Belgique dans le droit public.

Le Gouvernement du Roi espère que le Gouvernement de S. M. ... consentira à coordonner l'action militaire du corps de volontaires belges, s'exerçant suivant les lois et les usages internationaux, avec celle des forces alliées qui opèrent en ce moment en Chine.

Le corps belge serait, cela va de soi, placé sous le commandement direct des chefs auxquels sera dévolue la direction des opérations militaires.

Le Gouvernement du Roi a l'entière confiance que ce projet sera favorablement accueilli par le cabinet de ... Vu 1 urgence, il attacherait un prix particulier à connaître le plus tôt possible les vues des Puissances.

Satisfait de la réponse qu*il avait obtenue du Gouvernement, le Comité exécutif commença immédiatement la tâche qui lui était dévolue.

Il prit d*abord quelques résolutions en vue de régulariser la situation des officiers du corps de volontaires à créer, au point de vue de leur autorité sur le personnel placé sous leurs ordres et au point de vue de leurs relations avec les autorités des armées étrangères. Ces résolutions sont exposées comme suit dans le Compte rendu

des actes du Comité exécutif fait à la Commission organisatrice à la date du 24 août (1).

Le Coraîté exécutif a décidé que le corps se composerait exclusivement d'officiers en activité de service et qu'à de rares exceptions près, les militaires enrôlés devraient figurer sur les contrôles de Tarmée. Ainsi, il existait déjà une autorité hiérarchique légale, puisque les soldats en congé comme les militaires en activité de service sont soumis aux lois générales de la discipline.

Il a été ensuite convenu que l'autorité exercée dans le corps serait conférée par un acte conçu à peu près en ces termes :

a Au nom du Roi, le Ministre de la Guerre accorde à M. ... un congé de ... avec solde, à Teffet de servir dans le corps belge expéditionnaire en Chine en qualité de ... à la date du ...»

Il a encore été décidé que les volontaires seraient appelés à contracter un engagement dans les termes suivants :

a Je soussigné déclare m'engager pour un terme de . . . dans le corps belge expéditionnaire en Chine, et à me soumettre à toutes les lois militaires belges, ainsi qu'aux prescriptions, règlements et lois qui seraient éventuellement faits ou édictés par le commandant en chef des armées alliées. »

D'un autre côté, comme le corps expéditionnaire belge sera placé sous le haut commandement d'un général en chef dont les droits sont reconnus par les gouvernements étrangers et qui exerce dans le domaine militaire les pouvoirs attribués par les règlements des armées en campagne, le Comité exécutif a été d'avis que le corps expéditionnaire sera légalement soumis aux lois qui régissent l'armée sur le pied de guerre.

(i) Publié dans VIndépendance belge du 24 août 1900.

Ainsi le corps sera exclusivement composé d'éléments auxquels les lois militaires belges sont applicables; Tofficier tiendra ses pouvoirs d'une autorité constituée; le sousofficier et le soldat, en s'engageant, déclareront connaître les lois pénales auxquelles ils se soumettent.

Organisation générale du corps. — Ces principes étant admis, le Comité exécutif a fixé les règles d'organisation générale pour la constitution du corps belge.

Le corps expéditionnaire pourra subsister par lui-même, sans avoir recours aux troupes des Puissances étrangères, sauf toutefois en ce qui concerne la protection des lignes d'étapes à laquelle un corps de faible effectif ne pourrait satisfaire sans amoindrir considérablement ses forces.

En conséquence, le corps belge comprendra un bataillon muni de mitrailleuses et de canons de montagne, un service complet de ravitaillement en vivres, nourritures, objets d'équipement et d'habillement; enfin, il disposera d'un service sanitaire indépendant.

Rassemblement au camp de Beverloo. — Le Ministre de la Guerre a bien voulu autoriser le Comité exécutif à rassembler le corps expéditionnaire au camp de Beverloo.

Les volontaires y ont été appelés successivement à partir du 15 août; les derniers y arriveront le 24 courant.

Nous pouvons dès aujourd'hui considérer le corps expéditionnaire belge comme étant complètement constitué.

Les ressources en argent et en hommes avaient en effet abondé, et des dons d'une particulière munificence assuraient le présent en faisant bien augurer de l'avenir.

En vue du recrutement du corps expéditionnaire dans les rangs de l'armée, M. le Ministre de la Guerre avait adressé, le 8 août, à tous les chefs de corps, la circulaire suivante :

J*ai l'honneur de vous prier de donner au général pensionné Verstraeten, commandant supérieur de la garde

civique pour les provinces d'Anvers et du Brabant, toutes les éicilités qu'il réclamera de vous pour l'accomplissement de la mission dont il a élé chargé.

De son côté, le général Yerstraeten avait adressé aux chefs de corps Tappel suivant :

Ensuite de la dépêche ministérielle en date du 8 août, j'ai l'honneur de vous demander d'avoir l'obligeance de réunir les commandants des unités sous vos ordres et de les inviter à donner lecture à leurs sous-ofBciers, caporaux, brigadiers et soldats du manifeste que les bourgmestres des grandes villes viennent d'adresser au pays, lis voudront bien leur faire connaître également les conditions générales des engagements à contracter dans le corps expéditionnaire que l'on organise.

J'ai la conviction que sous leur patriotique impulsion, votre régiment s'associera dans de larges proportions à la généreuse initiative de nos compatriotes et qu'il répondra avec enthousiasme à l'appel que je lui adresse pour contribuer, de concert avec les Puissances alliées, à la défense des Belges en Chine et au rétablissement de la paix en Extrême- Orient. Je vous prie de vouloir bien me faire parvenir pour chacun des militaires du corps sous vos ordres, qui désireront s'engager dans le corps expéditionnaire, un état du modèle ci -annexé...

MM. les Officiers qui désireraient faire partie du corps belge en Extrême-Orient sont priés de m'adresser directement leur demande.

Parmi les conditions d*engagement des officiers, relevons les suivantes :

Les officiers seront en congé avec solde; en conséquence, ils conserveront en Belgique leurs droits à leurs allocations, à l'avancement et à la pension de retraite pendant leur absence.

L'engagement est contracté pour deux ans; le Comité a le droit de résilier l'engagement après un an.

I/arrété royal de 1889 ne permettait que Toctroi d'un coDgé d*un an sans solde. Les seuls tempéraments apportés jusqu'ici à ces dispositions concernaient les officiers au Congo, et la difficulté était tournée en les détachant provisoirement à rinstitut cartographique. Cette mesure ne pouvant être étendue au cas présent, Tarrélé royal du 8 août 1900 a établi la règle suivante :

Des congés à solde entière pourront être accordés pour une durée d*un an aux officiers qui sont autorisés par arrêté royal à remplir certaines missions. Ces congés sont renouvelables.

Pendant que le Comité exécutif s'occupait avec la plus grande célérité des mesures organiques du corps expéditionnaire, — près de 3,000 demandes d'enrôlement lui étaient parvenues, — les événements marchaient en Chine avec une rapidité non moins grande et bientôt arrivait en Europe la nouvelle de la prise de Pékin et de la délivrance des légations.

En ce qui concerne les réponses des Puissances à la demande du Gouvernement belge, M. le Ministre des Affaires étrangères s'est exprimé en ces termes à la séance du Sénat du 13 novembre 1900 :

Les réponses des Puissances nous parvenaient successivement. Elles témoignaient des dispositions bienveillantes que nous nous attendions à rencontrer chez elles. Elles étaient presque toutes absolument favorables.

Le Gouvernement anglais se bornait à nous dire qu*il ne croyait pas pouvoir exprimer d'opinion.

Le cabinet de Berlin, dont la note porte une date postérieure à la prise de Pékin, tout en reconnaissant volontiers les bonnes intentions des auteurs de l'entreprise belge, a cru devoir soulever la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de surseoir à l'envoi de l'expédition belge jusqu'à ce que l'utilité en fût démontrée par les circonstances.

Le général Yerstraeten réunit, le 25 août, la Commission organisatrice et fit la déclaration que voici :

Depuis quelques jours, les nouvelles de la Chine faisaient prévoir que la paix est proche. Pékin est occupé par les troupes alliées; les ambassadeurs ont la vie sauve; nos compatriotes sont pour la plupart protégés ; des propositions relatives aux conditions de paix se font jour; des Puissances arrêtent en route les contingents militaires dirigés sur la Chine.

Ces indications données par les journaux me furent confirmées au cours de plusieurs entretiens que j'eus avec M. le Ministre des Affaires étrangères.

Le corps belge, qui ne pouvait arriver en Extrême- Orient que vers le 1^ novembre au plus tôt, arriverait probablement en pleine paix, ou au cours de négociations diplomatiques.

Dans ces conditions, je décidai, d'accord avec le Comité exécutif, d*exposer la situation au comité principal, et de suspendre, en attendant, les achats nouveaux.

C'était surseoir à l'embarquement du corps belge. Le Gouvernement approuva pleinement cette mesure.

Il vous appartient, Messieurs, de juger, à votre tour, si le corps belge peut, dans les circonstances actuelles, être dirigé sur la Chine.

A la suite d'explications complémentaires données par le général Yerstraeten, la Commission prit la résolution suivante :

La Commission, en présence de ce que le général Yerstraeten lui fait connaître, s'incline devant la nécessité des circonstances et se rallie, à regret, à la proposition de renoncer, actuellement, à l'envoi du corps expéditionnaire.

C'était l'ajournement sine die.

Diverses questions ont été agitées au Parlement et dans la presse touchant le corps expéditionnaire à desti-

nation de la Chine : question de l'opportunité d'une aetion militaire belge en Chine; question de la procédure suivie dans l'organisation de cette action ; question des rapports entre l'expédition mémo et la neutralité de la Belgique. Nous avons examiné ces trois points dans notre discours du 14 novembre 1900 au Sénat. Nous avons ici à envisager particulièrement le dernier.

Quelles qu'aient été les combinaisons initiales et quelque différence que l'on puisse établir entre un corps de volontaires organisé par l'initiative privée et la force publique de l'État, il n'est guère possible de soutenir que le Gouvernement ait conservé, dans l'espèce, une attitude exempte de solidarité au point de vue international.

La question d'une expédition militaire favorisée, sinon organisée par l'État, peut donc être posée.

Remarquons d'abord qu'une action militaire locale, même isolée, de la part de notre pays, dans les circonstances que nous avons rappelées, aurait pu se produire.

Mais ce qu'a demandé proprement la Belgique, c'est de coordonner l'action d'un corps de volontaires à l'action des forces alliées dans les conditions de direction choisies de commun accord par les Puivssances. Étant donné le terrain d'étroite solidarité internationale sur lequel se plaçaient, en une commune épreuve, tous les États intéressés, cette demande semblait aussi naturellement indiquée que légitime en soi.

Trois raisons d'ailleurs, dont chacune est péremptoire dans son ordre, établissaient la parfaite harmonie de cette attitude avec la constitution internationale de la Belgique.

Première raison : Il n'y avait pas, à proprement parier, état de belligérance.

Les Puissances é?itaient délibérément de déclarer et de faire la guerre à l'État chinois, et celui-ci déclinait, par l'intermédiaire de ses représentants diplomatiques, demeurés en relations officielles avec les Puissances, la responsabilité des troubles. La belligérance suppose autre chose que la rencontre de beaucoup d'hommes armés. L'emploi de la force armée contre des associations de malfaiteurs dans une région abandonnée par son Gouvernement peut n'être pas une guerre. Le fait d'assumer dans un État une fonction de sauvegarde et de protection à titre auxiliaire et sur un fondement juridique incontestable n'est pas davantage une guerre.

Seconde raison : Y eût-il eu belligérance, la guerre n'était pas de celles auxquelles la neutralité de la Belgique fût applicable. Ce serait, en efiet, outrer la notion de cette neutralité, ce serait la rendre odieuse et injustifiable aux yeux de tous les amis de la civilisation et au regard d'un peuple qui n'a point démérité de l'humanité, que de l'appliquer à la lutte solidaire des États civilisés contre la barbarie.

Troisième raison : Fût-il même question d'une guerre de nature ordinaire, la Belgique se trouvait encore, en droit et en fait, à l'abri de tout reproche de violation de sa neutralité ; en droit, par le caractère de légitime défense que revêtait pour elle l'emploi de la force; en fait, par la présence de tous ses garants dans les rangs où elle demandait à marcher. On peut même dire, à ce dernier point de vue, que l'accueil fait à la demande de la Belgique eût été de nature à lever tout obstacle juridique, dans l'hypothèse toute gratuite où il en eût existé.

On a demandé ce qui serait advenu si le cours des événements avait amené un conflit entre les Puissances

elles-mêmes. Dans cette hypothèse, la Belgique eût été naturellement amenée à prendre Tattitude nouvelle que lui dictait un fait nouveau. M. le Ministre des Affaires étrangères, dans la séance du Sénat du 13 novembre 1900, s'est exprimé sur ce point en ces termes :

' Que si des complications imprévues, improbables, étaient venues à se produire, complications de nature à rendre désirable Téloignement du corps belge, il était toujours au pouvoir du Gouvernement de Tobliger à rentrer au pays, en mettant fin aux congés accordés aux officiers qui le commandaient.

La Chambre des Représentants a adopté, le 23 janvier 1901, l'ordre du jour suivant présenté par M. Huysmans :

La Chambre rend hommage à l'élan patriotique qui s'est manifesté dans le pays en présence des dangers auxquels étaient exposés la légation belge à Pékin et les Belges résidant en Chine, et passe à Tordre du jour.

En somme, les objections de principe à l'expédition belge à destination de la Chine n'étaient pas fondées.

Il en faut dire autant des objections concernant toutes les mesures ayant pour objet d'assurer le fonctionnement de nos services d'État et de mettre les citoyens belges, non seulement quant à leur sécurité, mais au point de vue industriel et commercial, dans les mêmes conditions que celles où se trouvent leurs concurrents. On connaît l'importance, au point de vue de la sécurité des affaires, des établissements administratifs appelés settlements, que l'article 12 de notre traité de commerce nous donne le droit d'obtenir.

Sans doute, les États peuvent être amenés, dans certaines circonstances, à solliciter, pour la protection de leurs nationaux et de leurs intérêts, le concours bienveillant d'autres Gouvernements, et ce concours est régu-

lièrement accordé avec courtoisie comme il est reçu avec gratitude. Mais ces bons oflQces n'autorisent pas les Étals à se désintéresser de la protection d'eux-mêmes quand ils peuvent se protéger opportunément, — comme ils ne doivent point dégénérer, d'autre part, en assistance plus ou moins imposée, confinant au protectorat. On comprendrait difficilement, par exemple, que la Belgique, offrant de concourir à la sauvegarde de sa légation compromise comme celles d'autres Puissances, dût s'astreindre à un désintéressement forcé dans cet ordre.

§ 4. — L'expansion. — La colonisation. Les acquisitions de colonies, de protectorats coloniaux, de sphères d'influence.