L'État neutre à titre permanent et la colonisation

La colonisation est une fonction naturelle des peuples civilisés dans leur rayonnement mondial.

La formation de sociétés nouvelles subordonnées, appelées à collaborer, dans des contrées plus neuves, au développement de la civilisation, le bien légitime des sociétés plus anciennes qui suscitent et organisent cette collaboration : telles sont les fins générales et harmoniques de la fonction colonisatrice. Si inférieure à cette brillante vocation qu'elle puisse apparaître, si souillée qu'elle ait été par les crimes des hommes, la colonisation demeure le grand instrument médiateur de l'expansion de la civilisation sur le globe.

Le mouvement colonisateur a pris dans* la seconde moitié du XIX* siècle un développement grandiose. La distribution du globe s'achève sous nos yeux. Les nations, grandes et petites, qui ont accès à l'Océan — cette voie

pobliqoe de l'Univers — se répandent sar tons les continents, ardentes à étendre leur domaine dans Tordre colonial, conscientes des nécessités économiques et sociales qui réclament impérieusement cette extension. Pour les pays confinés, en Europe, dans d'étroites frontières, regorgeant de population et de produits, exposés à tous les refoulements que peut engendrer le système commercial des autres États, l'expansion coloniale peut revêtir le caractère d'une politique non seulement justifiée par le droit de rechercher le progrès, mais commandée par le devoir et le droit de conservation de soi-même.

Elle constitue, en tout cas, un mode légitime d'exercice du droit d'indépendance.

Prenant pour base d'opérations des territoires vacants au point de vue international et des populations non consolidées en État de droit des gens, elle demeure une forme de l'activité pacifique des nations, radicalement distincte de la conquête internationale.

Encore qu'elle puisse donner lieu à des arrangements internationaux, elle n'a point pour objet propre une relation de l'ordre international, les rapports entre métropole et colonie étant, de leur nature, des rapports de droit public interne.

Il faut en dire autant des procédés divers de nature coloniale et de forme protectorale mis en usage par les États pour s'assurer — par des moyens moins onéreux que l'occupation et ménageant mieux les susceptibilités locales — l'autorité sur des régions ne relevant pas encore du droit international.

Il ne peut être question de dépouiller l'État neutre à titre permanent du droit d'acquérir des colonies et des protectorats coloniaux ou de se procurer dans cet ordre les avantages attachés à la répartition de sphères d'in-

fluence entre puissances co-intéressées. Il convient de reconnaître, au contraire, que la colonisation est un champ ouvert naturellement et par excellence aux peuples pacifiques en quête d*expansion légitime hors des voies répudiées de la conquête internationale.

Les objections formulées ici, soit qu'elles concernent toute neutralité permanente, soit qu'elles visent le status international spécial de la Belgique, ne tiennent point.

On objecte d'abord que l'exercice du droit de fonder ou d'acquérir des colonies est de nature à susciter des contestations, des rivalités, des conflits, et renferme ce des germes de guerre ». Il en est malheureusemeat ainsi d'un grand nombre de droits et même de faits fort innocents dans la vie internationale. Si la perspective de difiérends possibles devait être une raison toujours décisive de renoncer à l'usage de droits justiGés, le neutre à titre permanent se trouverait placé dans les conditions d'un pouvoir incapable de se mouvoir. Le point de vue où l'on se place en faisant pareille objection concerne la prophylaxie et non le droit de la neutralité permanente.

On insiste et l'on dit que la défense nationale à assumer par le neutre pourrait souffrir des exigences éventuelles de la défense coloniale. Mais ce thème est problématique, et l'on peut soutenir tout aussi bien que l'accroissement de richesse et de puissance résultant de la colonisation tournera au profit de la défense nationale. Ce résultat peut d'ailleurs être lui-même conjuré par une organisation sutlisamment distincte des troupes nationales et des troupes coloniales, notamment quant au mode de recrutement. Des antagonismes forgés a priori entre des exigences éventuelles qui n'ont rien d'inconciliable, ne suffisent certes point pour interdire au neutre des actes