S 1. — DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL

Un coup d'œil rapide sur l’évolution historique du prin-

cipe de la neutralité et l’établissement des grandes neutra-

lités permanentes paraît intéressant avant d'aborder les rapports des deux notions étudiées.

Le droit de neutralité n’a pas toujours été reconnu. Nous voyons cependant dans la Bible « Isaac recommander aux Juifs de ne pas prendre parti entre les Assyriens et Les Egyptiens et de se tenir en repos ».

Les Romains en ignoraient complètement le sens. César nous dit : « Celui qui n'est pas avec moi est contre moi ».

Ce n’est pas que le principe ait été totalement ignoré de l'antiquité, Altila, en effet, proposa alternativement à Valentinien et Theodoric 1 d'observer une neutralité bienveillante dans la guerre qu’il se proposait de déclarer à

l'un ou à l’autre de ces deux souverains.

— Au Moyen-Age, les mots neutre, neutralité, neutra-

litas sont déjà employés par les chroniqueurs de l’époque,

même plus tard Grotius, dans son ouvrage « De Jure bello-

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ac pacis » paru en 4625, croit devoir recourir à des péri phrases pour désigner les neutres. « Hi qui in bello sunt medii ».

Et cependant à cette époque déjà, les treize cantons suisses avaient commencé des combinaisons successives d’alliances avec les états voisins qui devaient les amener à la neutralité perpétuelle offerte par l’Europe en 1815.

Le même auteur conseille ensuite à ceux qui veulent rester étrangers à certaines guerres de s’unir par des traités d’alliances entre les deux parties belligérantes, de manière qu’il soit permis de s'abstenir de la guerre avec le consentement de l’un et de l’autre et de rendre à toutes les deux les services généraux de l'humanité.

Le Moyen-Age fit une certaine application du principe, notamment dans ies luttes entre les princes de l’Empire germanique.

Au début de l'ère moderne, le principe de neutralité traverse une période importante où il est reconnu mais n’a pas encore acquis droit de cité.

Pendant la Guerre de trente ans, par exemple, Gustave Adolphe repoussa la demande de l’électeur de Brandebourg qui désirait observer la neutralité dans la lutte entre le souverain suédois et l'Empire. Il le menaça même de la dépossession en cas d'abstention. « Je vous le déclare d'avance, disait-il, je ne veux entendre parler d'aucune neutralité,

vous devez vous déclarer chaud ou froid » (1).

(1) Cité par Kramer.

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Dans un autre entrelien avec ce prince, il ajoute « que le mot de neutralité était vide de sens pour lui ».

Dans les accords de la fin du Moyen-Age, la neutralité commence à trouver une large part.

Notamment, les cantons suisses, par exemple, consentent déjà à s’abstenir de la participation à certaines luttes en pratiquant une neutralité libre et volontaire.

— La neutralité traverse ensuite une phase nouvelle, on a souvent attribué (les auteurs anglais notamment) l’affermissement de ce principe aux deux causes suivantes : « Jalousie des belligérants voulant empêcher un Etat de devenir l’allié de l'ennemi, l'intérêt et le désir des Etats tiers non belligérants de continuer leurs relations amicales ».

Les ligues de neutralité armée de 1780 à 1800 on: contribué à élargir la notion, dont les règles furent établies d’une façon ferme, aux Etats-Unis pour protéger la nation pendant les luttes napoléoniennes.

La situation des neutres pendant celte période est consi- : dérée comme équitable et conforme aux principes internationaux. Il est intéressant de jeter un coup d'œil sur cette époque d'affermissement de la notion de neutralité.

Nous abordons ensuite la période d'établissement des grandes neutralités, au x1x° siècle.

Nous ne pouvons ici que donner un aperçu succinct de la formation de ces barrières morales perpétuelles en Europe.

Le 4 juillet 1776 les colonies anglaises de l'Amérique déclarent leur indépendance et la guerre éclate entre la

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France, l'Espagne et l'Angleterre. Les excès maritimes les plus violents se produisirent pendant cette période de lutte qui devait durer sept années.

L'angleterre ne tient aucun compte du droit des neutres, et viole les traités en même temps que l'Espagne.

Le 26 février 1780, Catherine JT proclame dans un manifeste les principes généraux protecteurs de la liberté maritime et invite les divers états neutres à s'unir pour en assurer le respect. D’après ces déclarations, tout navire neutre pouvait circuler librement, les marchandises des sujets belligérants sont libres sur les vaisseaux neutres, sauf toutes celles qui peuvent être considérées comme contrebande de guerre. Le manifeste garde le silence sur le sort des marchandises neutres à bords des navires ennemis.

La France adhère la première à la ligue, le 25 avril 1780, suivie de près par les Etats-Unis, l'Autriche, l'Espagne, le Prusse, le Portugal, la Suède et le Danemarck.

La neutralité devint armée par la combinaison d’une flotte formée par la Russie, le Danemarck et la Suède, et la Baltique fut fermée à tous les navires de guerre des puissances belligérantes par les conventions de 9 et 21 juillet 1788.

En 1800, devant les nouveaux actes de piraterie de la flotte anglaise, le Danemarck, la Suède et la Norvège décidèrent de renouveler la coalition de neutralité armée.

Ces mesures échouèrent aux traités du 11 juin 1801 entre Alexandre I et l'Angleterre, du 20 octobre 1801 avec le Danemarck, et du 18 mars 1802 avec la Suède. L'Angleterre

imposait les règles de son droit maritime.