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La voie, néanmoins, était ouverte aux grandes idées. Les ligues des neutres avaient affermi la notion de neutralité et comme on l'a dit avec juste raison « c’est en 1780 que fut planté le drapeau que 76 ans plus tard le Congrès de Paris faisait reconnaitre définitivement. »

L'année 1856 marque en effet le début d’une période d’affermissement du droit des neutres. D'après les nouvelles conventions qui abolirent définitivement la course maritime, la marchandise neutre est insaisissable sous pavillon ennemi, sous réserve de tout ce qui touche à la contrebande de guerre et dans les mêmes conditions le pavillon neutre

couvre la marchandise.

$& 2. — La Suisse

La Suisse avait déjà signé un traité de paix permanant avec la France en 1521, renouvelé avec Louis XIV, le 4 septembre 1663.

D’autres conventions analogues signées avec certaines puissances la mettaient dans une situation analogue avec toute l'Europe.

Le ;véritable caractère permanent du statut helvétique remonte à la déclaration du congrès de Vienne du 20 mars 1815 et à l’Acte du congrès de Paris du 20 novembre 1815, qu'il est intéressant de reproduire comme acte de reconnaissance général de la première neutralité perpétuelle.

Déclaration du congrès de Vienne sur les affaires de la Suisse du 20 mars 1815

Les puissance appelées à intervenir dans l'arrangement

des affaires de la Suisse, pour l'exécution du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l’intérèt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d’une neutralité perpétuelle et voulant par des restitutions territoriales * et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance, et maintenir sa neutralité.

Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvé-

tique.