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points compatibles, le temps de guerre ‘s’ouvrant avec la pratique de la neutralité.

Une première thèse exposée par Kleen dépasse les exigences de la neutralité. Elle soutient que l’état neutre ne peut contracter aucune alliance offensive et défensive, 'car l'une et l’autre peut, le cas échéant, le conduire à une déclaration de guerre.

Rivier, d'autre part, d'accord avec Geffken fait une diflérence entre l’alliance offensive et l'alliance défensive et se prononce en faveur de certaines alliances offensives ou conclues par le neutre s’il veut faire la guerre pour son propre compte.

La théorie généralement admise est exposée par Descamps dans son traité sur « l’état neutre à titre permanent » et limite le droit des neutres en ce qui concerne les alliances de portée belliqueuse. (Descamps, (Etat neutre à titre permanent, p. 123).

D'après ce dernier auteur, la thèse qui s'affirme est la suivante :

4° Le neutre ne peut contracter aucune alliance qui l’entraînerait dans une guerre étrangère ;

2° Il ne peut dans les mêmes conditions assumer la fonction de procurer dans les mêmes circonstances ‘un secours de guerre.

3° Ilne peut garantir un autre état par les armes, ni le défendre en cas d'attaque.

Cependant il peut conclure toute alliance de secours pour

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la sauvegarde de sa propre neutralité et de ses droits souverains.

Arendt nous dit, en parlant des alliances ayant pour but la propre défense et le maintien de la neutralité :

«De tout temps la faculté de faire des traités de cette nature a été reconnue aux neutres et l’histoire politique montre d'assez fréquents exemples de son exercice. Rappelons entre autres la convention faite le 27 mars 1794, entre la Suède et le Danemark pour la défense commune de leur neutralité et des droits qui en résultent. Rien n'empêche que la Belgique ne puisse dans le cas d’une guerre où sa neutralité paraitrait menacée, s’allier avec une puissance voisine, avec la Hollande, par exemple, pour laquelle le maintien de cette neutralité serait dans des circonstances données un intérêt de premier ordre » (1).

La diminution de souveraineté que subit l’état perpétuellement neutre du fait qu'il ne peut contracter d’obligations l’obligeant à se méler à des hostilités éventuelles, est en désaccord de principe avec le statut actuel.

Il y a donc en droit pur, incompatibilité dans ces deux cas entre la neutralité perpétuelle et la ligue des nations.

c) D’autres dispositions telles que le fait d'entretenir une armée, d’avoir une colonie ne violent aucune des nouvelles dispositions. |

En raisonnant uniquement sur le point de droit, la diminution de souveraineté de l’état neutre l’obligeant à ne contracter que des obligations pouvant s’accomplir en temps

(1) Arendt. — Essai sur la neutralité de la Belgique, p. I1et s. Mettetal 6

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de paix et à ne pas contracter d'engagement pouvant avoir pour effet de l’entrainer dans une action armée, est juridiquement contraire au pacte du 28 juin.

Cependant, comme toute les nations ne se présentent pas avec les mêmes exigences devant l'association, dans l’intérêt de la ligue et même de l’Europe, certaines neutralités comme celle de la Confédération Helvétique par exemple, pourront être respectées, grâce à une neutralité « différentielle » et en raisonnant, en fait et non en droit pur, point spécial que nous étudierons tout à l'heure.

IL. Revarions Économiques. — L'état neutre peut concluredes traités économiques et matériels, sous réserve cependant, dit Wheaton, « de ne pas accepter d'obligations incompatibles avec ses devoirs en temps de guerre. » Cette disposition qui maintient intacte la souveraineté de l’état neutre au point de vue économique, n’a rien qui soit en opposition avec le pacte.

D'autre part la Société des Nations exigera de chacun deses membres la participation à l’action économique contre l’état récalcitrant. L'article 16 dit que tous les membres de la société, au cas où l'une des parties contractantes romprait les engagements pris à l’article 12, « s'engagent à rompre immédiatement toutes relations commerciales et financières, à prohiber tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l’état en rupture de pacte, à interdire toutes communications financières commerciales ou personnelles entre les nationaux de l’état en rupture de pacte et les nationaux de tout autre état membre ou non de la société ».