LUS

D’après ces dispositions la neutralité économique devient impossible. Il faut que sous ce régime l’état récalcitrant soit économiquement frappé par tous les membres et pour que la sanction soit efficace, il faut que le vide soit complet au- tour de lui.

Cette incompatibilité au point de vue économique n’est cependant pas contraire au principe pur de la neutralité permanente et ne serait pas suffisant pour rendre totalement incompatible le statut de ces états et le pacte de Paris. « Abstraction faite des articles 7 à 9 de la 5° Convention de la Haye qui concernent le matériel de guerre et l'usage des moyens decommunications postales, télégraphiques et téléphoniques, (1) aucun texte n’oblige les neutres à accorder le même traitement aux deux parties belligérantes ni à maintenir avec eux les relations économiques. Sauf en ce qui concerne la liberté du commerce maritime des neutres qui, depuis des siècles joue un grand rôle dans la doctrine relative au droit des gens et dans les traités internationaux, les conditions de ce qu’on appelle la guerre économique ne sont réglées ni par des conventions ni même par des prin+ cipes positifs établis par la coutume ».

Il y a donc incompatibilité absolue entre les principes du pacte et la neutralité économique, point de vue qui ne détruit pas à lui seul l’état de neutralité permanente qui n’est pas tenu dans ce domaine à une neutralité rigoureuse.