UN CONTRE TOUS, TOUS CONTRE UN

b) En fait. — D'autre part, en quittant Le raisonnement juridique pur et en raisonnant en fait, nous voyons que certains cas peuvent être tolérés.

L'article 21 est ainsi conçu : « Les engagements internationaux tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroë, qui assurent le maintien de la paix ne seront considérés comme incompatibles avec aucune disposition du pacte. » Certains cas de neutralité comme celle de la Suisse que nous examinerons

tout à l’heure, constituent un engagement international pour