COMPARUTION DES ASSIGNÉS

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le vendredi vingtième de mars à huit heures du matin, nous, Jean-Paul, Marquis d'Angosse, Baron de Corbères, Maréchal des Camps et Armées du Roi, Grand Sénéchal Gouverneur d'Armagnac, en vertu de la Lettre à nous adressée pour raison de la convocation des États Généraux, sous la date du 24 janvier dernier, signée Louis et plus bas Laurent de Villedeuil, du

Règlement du même jour à la suite de ladite Lettre et des ordonnances par nous rendues; le tout lu et publié en l'audience du 24 février suivant, et enregistré au -greffe du siège; précédé des huissiers, accompagné du Procureur du Roi et du Greffier en chef, nous sommes rendus dans l'église des Pères Cordeliers qui a été choisie pour tenir nos séances, à cause du grand nombre de délibérants et de l'insuffisance de l'auditoire de la Sénéchaussée pour les contenir : et, étant entrés dans ladite église, nous avons pris la première place au milieu du bureau pour ce préparé, le Procureur du Roi et le Greffier étant placés autour du même bureau : et les membres des trois Ordres ayant pris séance en la forme prescrite par l'art. 59 du Règlement, nous avons prononcé un discours analogue aux circonstances pour exciter en chacun un zèle proportionné à l'importance et à la dignité des opérations qui doivent être faites. Mgr l'Archevêque à la tète du clergé a aussi prononcé un discours analogue au même objet.

Ensuite le Procureur du Roi, s' étant levé et après avoir prononcé un discours aussi analogue, a dit qu'en exécuti-m de la Lettre du Roi, du Règlement à suite d'icelle et de nos ordonnances, il a fait assigner par des huissiers royaux les membres des trois Ordres en la forme prescrite avec les sommations ordonnées par l'art. '2*2 du Règlement. - n signifiant le tout à l'effet d'être publié et affiché en cahiers ou placards imprimés, collationnés par notredit Greffier en chef, pour comparaître aujourd'hui devant nous à huit heures du matin, munis de titres et pouvoirs suffisants pour vaquer aux opérations prescrites. Pour justifier de ses diligences il a remis sur le bureau les divers exploits d'assignation qui ont été donnés.

Ce rapport ainsi fait par le Procureur du Roi et constaté par la remise des pièces sur le bureau, nous avons déclaré,

conformément à l'art. 59 du Règlement, que la place que chaque membre occupera en particulier dans son Ordre ne tirera à aucune conséquence.

Et d'autant que la première et principale de nos opérations doit être de vérifier les titres et pouvoirs afin de n'admettre dans nos séances d'autres membres que ceux qui ont droit d'y être, et que cette vérification ne peut être que longue et pénible, nous avons commencé de nous en occuper soit par nous-même, soit par des Commissaires que nous avons eu attention de choisir et nommer dans les trois Ordres et qui ont été respectivement agréés.

Et, après nous être occupés de ladite vérification par nous et par lesdits Commissaires durant toute la séance sans avoir pu la parachever quoique l'heure fût fort tarde, nous avons renvoyé la séance à deux heures de relevée, priant et en tant que de besoin ordonnant que tous et chacun des membres seront tenus d'y comparoir, et avons signé avec le Procureur du roi et le Greffier en chef. Signé : Le Marquis d'Angosse, Sentetz, Procureur du Roi, et Boubée.

Avenu ladite heure de deux heures de relevée, nous avons avec lesdits Commissaires continué nos opérations et vérifications, et, après les avoir parfinies, nous avons fait inscrire dans notre procès-verbal tous et chacun les membres des trois Ordres sans distinction de rang ni de qualité, ainsi qu'il suit :

Dans l'Ordre du Clergé :

Ont comparu illustrissime et révérendissime Louis-Apollinaire de la Tour. du PinMontauban, Archevêque d'Auch, primat de la Novempopulanie et du royaume de Navarre, Conseiller du Roi en tous ses conseils et Conseiller d'honneur au Parlement de Navarre.

56 PROCES-VERBATJX

Messire Joseph-Guillaume Orens Daignan du Sendat, chanoine syndic député du Chapitre métropolitain d'Auch, etc., etc., etc., etc.

(Les autres noms omis dans l'extrait du procès-verbal.)

Dans l'Ordre de la Noblesse:

Sont comparus :

Messire Marquis de Noé, etc., etc., etc. (Même omission.)

Dans l'Ordre du Tiers État :

Sont comparus :

MM..., députés de la ville d'Auch, etc.

(Même omission.)

Ce fait, et l'inscription des membres des trois Ordres élant parachevée, nous avons inséré les membres absents, et chacun d'eux en la manière suivante :

Dans l'Ordre du Clergé :

L'abbé de Berdoués; Le Commandeur de la Claverie ;

Et, à leur suite, une vingtaine de curés tous désignés seulement par leurs cures.

Dans l'Ordre de la Noblesse :

Messire de Montluc, Seigneur du Boutet.

Dame Marquise deLivry, Dame de Mouchan.

Messire Comte de Yernon, Seigneur deMansencommc.

Baron de Ramoussens.

De Maniban, Président au Parlement de Toulouse.

Comtesse Paulo, Dame de la Sauvctat.

Comte de Tourncmine, Seigneur deMalartic.

Marquis de Villepinte, Seigneur d'Engalin.

Comte deMontault, Seigneur de Castelneau d'Arbieu.

Marquise de Montesquiou, Dame de Pouyleban.

De Taillason, Seigneur d'Aux.

Dame de Troucens (lisez de Troncens).

Dame de Blaussan.

Dame de Lamarque (ou Lamargue).

Dame de Serian (lisez de Sariac) .

Messire d'Autras, Seigneur d'Arliguedieu (lisez d'Anlras).

Messire Ubadie (peut-être Abadie), Seigneur de Bernet.

De la Barthe Giscaro, Seigneur d'Arné.

Messire de LassusNestier, Seigneur de la Barthe de Nestes.

De Polastron de la Hillère, Seigneur de Jumet.

Messire de Binos, Seigneur de Sarp.

Après la susdite inscription des défaillants ci-dessus nommés, le Procureur du Roi a requis défaut de leur non comparution, et acte de la comparution de tous les présents; sur quoi nous avons concédé l'acte et le défaut requis.

Ensuite le Procureur du Roi a requis qu'en conformité de Part. 40 du Règlement et de l'art. 9 de notre ordonnance générale, il soit par nous tout présentement procédé à la réception du serment en la forme prescrite par l'art. 9 du Règlement.

Sur quoi nous, y ayant égard, avons fait appeler et comparaître successivement devant nous tous et chacun les membres présents des trois Ordres comprenant l'Assemblée, et avons pris d'eux séparément, en la forme en tel cas requise, le serment de procéder fidèlement à la rédaction d'un seul cahier général, s'il est ainsi convenu par les trois Ordres, ou d'un cahier séparé pour chacun desdits Ordres à défaut dudit consentement, ainsi qu'à la nomination des députés.

Signé : Le Marquis D'Asgosse.

58 riOLÉANCES