NOUVEAUX POUVOIRS DONNES AL DEPUTE DE LA NOBLESSE

Cejourd'hui 18 août 1789, à trois heures (le l'aprèsmidi, nous, Jean-Jacques Goulard de Saint-Michel, Conseiller du Roi, Lieutenant principal du Sénéchal d'Armagnac, siège de la ville de Lectoure, accompagné de M. Jean-Pierre Cézerac, un des Greffiers en chef de noire siège, chargé de l'exécution des Ordres du Roi à nous adressés en l'absence du Sénéchal d'épée et du Lieutenant Général dudit siège, députés aux Etats Généraux, et en conséquence d'une lettre de M. le Marquis d'Angosse, susdit Sénéchal, député de l'Ordre de la Noblesse des deux Sénéchaussées de Lectoure et de l'Isle-Jourdain réunies, qui nous

1 Cette réunion avait été provoquée par le Règlement royal du 27 juin 1789, contre les mandats impératifs. — Les députés, qui se croyaient liés par leur serment, demandèrent de nouveaux pouvoirs à leurs commettants. — Le Marquis d'Angosse en avait écrit à son Lieutenant principal, M. Goulard de Saint-Michel, qui en donna avis au Ministre le 19 du mois d'août.

a prié par ladite lettre tic convoquer son Ordre pour en recevoir de nouveaux pouvoirs, nous serions rendus, environ trois heures de l'après-midi, dans la salle du collège des Pères doctrinaires de la présente ville de Lectoure, indiquée à cet effet pour l'Assemblée des très-honorables électeurs de la Noblesse. Et ne se sont rendus en ladite séance que M. de Saint-Géry, Président élu desdits électeurs, le Vicomte de Grossolles, Ducasse de la Salle, Laroche, (lisez delà Roche) , le Chevalier de Saint-Julien, Bonncfont de Fieux, de Saint- Julien, de Latardane, le Comte du Bouzet, le Comte de Saviac (lisez de Sariac), de Saint-Julien de Vacquier, de Delord {lisez de Lort), le Baron de Mauvoisin, de Castaing, le Chevalier de Barrau (alias de Barreau), de Lacassaigne (lisez de la Cassaigne), d'Arcamont, d'Aux, Dubedat (lisez du Bédat), de Vie, de Vergés de Lassalle, Ducoussoi (lisez de Coussol), Dupradas (lisez du Pradas), Touton de Bats (lisez de Touton de Bax), de Lord (Usez de Lort), Cautan (ou Cantant) de Hournet (alias de Hourncx).

Et ensuite nous avons communiqué à Messieurs de l'Assemblée les lettres de MM. de Franclieu, de Perron, Termes (lise% de Thermes), Lascaban, Maigné de Salenave, de Barbotan, de Bonnot, d'Espagnet (/isesEspaignet), de Montault du Saumont, d'Agos, qui ont écrit que leur santé ou leurs affaires ne leur permettant pas d'assister à l'Assemblée, ils adhèrent d'avance, et offrent de ratifier tout ce qui serait délibéré par ladite Assemblée; et tous les autres électeurs, quoique dûment invités, ne s'étant pas rendus à la séance indiquée par notre lettre circulaire et par celle écrite par M. le Juge-Mage de l'Isle-Jourdain, et tous Messieurs les électeurs présents ayant pris séance sans distinction de rangs ni de préséance, attendu que l'heure de la surséance est passée, nous avons fait faire lecture, par notredit

Greffier, du Règlement fait par Sa Majesté dans sou Conseil du 27 juin dernier, concernant les mandats des députés aux Etats Généraux, de la lettre de Monseigneur le Garde des Sceaux, datée de Versailles du second juillet aussi dernier, et de celle de M. de Yilledeuil, Secrétaire d'État de la Province de Guyenne, du 50 juin, contenant lesdites pièces, notre Commission, et ayant proposé à l'Assemblée de délibérer sur la réquisition de M. le Marquis d'Angosse, son député, ladite Assemblée a pris l'arrêté dont la teneur suit :

L'Ordre de la Noblesse des deux Sénéchaussées réunies de Lectoure et de l'Isle-Jourdain, convoqué par M. le Lieutenant principal du Sénéchal de Lectoure, conformément au Règlement du 27 juin dernier, et en vertu de la lettre de M. le Marquis d'Angosse, du mois de juillet, qui demande à l'Ordre de la Noblesse des deux Sénéchaussées dont il est député des pouvoirs plus amples que ceux contenus dans la délibération du 24 mars dernier ; a arrêté unanimement de donner à M. le Marquis d'Angosse, son député, les pouvoirs les plus amples sans aucune restriction, lui permettant de se livrer à tout ce que sa sagesse lui inspirera, le chargeant de se joindre à l'Assemblée nationale et de voter avec elle pour tous les objets que l'Assemblée nationale jugera convenable pour la gloire du Roi et le bien de la nation, lui enjoignant en outre de porter aux pieds du meilleur des Rois l'hommage de la déférence et du profond respect de la Noblesse de ces deux Sénéchaussées.

Cela fait, avons clos le présent procès-verbal, que nous avons signé avec tous Messieurs les électeurs présents et notre Greffier, et ordonné que la présente minute serait déposée dans le greffe de ladite Sénéchaussée, et que copies collationnées seraient expédiées et envoyées; savoir : une à M. le Marquis d'Angosse, député du susdit Ordre de la

Noblesse, une autre envoyée par nous à M. le Garde des Sceaux, et une troisième à M. le Secrétaire d'État de la Province de Guyenne.

Fait les jour et an que dessus.

Saint-Géry, Président; le Vicomte de Grossolles; la Roche; Dubouzet (lisez du Bouzct); Ducassé (Usez du Casse), de la Salle; Sariac; de Bonnefont; le Chevalier de Saint-Julien; Mauvoisin; le Baron de Saint- Julien; Dupradas (Usez du Pradas); le Marquis d'Arcamont, fils; Touton de Bax ; Daux de Lescout (lisez d'Aux-Lescout); Castaing; le Chevalier du Bédat; de Vie; Barrau; le Chevalier de Barrau; Delord (lisez de Lort), Cantan (ou Cautau) de Hournet, de Lord (lisez de Lort), Saint- Julien de Vaquier, Vergés de la Salle, Coussol, Goulardde Saint-Michel, Commissaire; Saint-Géry, Président; Cézerac, Greffier en chef. Ainsi signé à l'original, qui est coté et paraphé dans toutes les pages par M. le Commissaire et M. le Président.

Collationné sur son original, remis devers le greffe de la Cour etcertifié véritable par nous, Greffier en chef, soussigné.

ALectoure, le 19 août 1789.

Signé : Cézerac.

LETTRE DE M. LE LIEUTENANT PRINCIPAL DU SENECHAL D ARMAGNAC A M. LE GARDE DES SCEAUX, DU 19 ^OUT 1789.

Monseigneur,

J'ai l'honneur de vous envoyer le procès-verbal d'ampliation de pouvoirs de TOrdre de la Noblesse des deux Sénéchaussées de Lectoure et de l'Isle-Jourdain réunies, pour M. le Marquis d'Angosse, notre Sénéchal d'Épée, son député à l'Assemblée nationale ; en me conformant aux ordres

du Roi, et à tout ce qui est prescrit par le Règlement l'ait par Sa Majesté le 27 juin dernier.

Je suis, avec un profond respect, Monseigneur, votre très-humble et très obéissant serviteur.

Signé : Goilard de Saint-Michel, Lieutenant principal Sénéchal d'Armagnac.

A Lectoure, le 19 août 1789 l.

1 Le registre, p. 644, donne, a la date du 18 août, une lettre incomplète et évidemment inexacte. Celle-ci , prise sur l'original même, manque au contraire sur le registre.