DU 24 MARS

PRESTATION HU SERMENT DES DÉPUTÉS DES TROIS ORDRES DF I \ SÉNÉCHAUSSÉE d'aRMAOWC AUX ÉTATS GÉNÉRAUX,

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le vingt-quatrième jour du mois de mars, à cinq heures du soir, nous, Jean-Paul, Marquis d'Angosse, Baron de Corbères, Maréchal des Camps et Armées du Roi et Grand Sénéchal Gouverneur d'Armagnac . nous sommes de nouveau transporté dans l'église cathédrale de Saint-Gervais, audit Lectoure, où nous aurions trouvé les trois Ordres réunis ainsi que ledit sieur Procureur du Roi, de la Sénéchaussée, qui, étant instruit que chacun desdits Ordres avait fini son opération, relativement au susdit Règlement, nous aurait requis, en conformité d'icelui, de recevoir le serment de M. Dueastaing, Curé de Lannux, député du Clergé, de prêter le notre en qualité de député dans l'Ordre de la Noblesse, et enfin de recevoir celui de M. de Laterrade, Juge-Muge, Lieutenant Général, et celui de M. Laclaverie, Avocat au Parlement, habitant du lieu de la Chapelle, tous deux députés par l'Ordre du Tiers État, et à signer.

Nous (lit sieur Marquis d'Angosse, demeurant, notre présent verbal chargé de la comparution, dire et réquisition du-

dit Procureur du Roi dont nous lui avons concédé acte, ordonnons que le député du clergé prêtera de suite le serment en tel cas requis.

Et à l'instant nous aurions reçu le serment dudit M. Ducastaing, Curé de Lannux, et sur l'interpellation que nous lui avons faite, de nous déclarer s'il promettait et jurait de remplir fidèlement le mandat qui lui avait été donné, de défendre les droits de la Couronne et de l'Etat, et spécialement ceux de la Sénéchaussée qui lui avait confié ses pouvoirs, il nous aurait déclaré à haute et intelligible voix, après avoir mis sa main sur la poitrine, qu'il le promettait et jurait.

Cela fait, nous aurions, pour pouvoir remplir une pareille obligation, prié notre Lieutenant Général de prendre notre place, pour recevoir notre serment comme député par l'Ordre de la Noblesse, ce qu'il aurait de suite fait. Et, nous ayant demandé si nous promettions et jurions de remplir fidèlement le mandat qui nous avait été donné, de défendre les droits de la Couronne et de l'Etat, et spécialement ceux de la Sénéchaussée qui nous avait confié ses pouvoirs, nous avons répondu en levant la main vers la passion figurée de Noire-Seigneur^ et à haute et intelligible voix, que nous le promettions et jurions.

De suite, ayant repris notre place, aurions ordonné que les députés dans l'Ordre du Tiers État prêteraient également le serment en conformité du même Règlement.

Et à l'instant M. de Laterrade, Juge-Mage, notre Lieutenant Général en la présente Sénéchaussée, et M. Laelaveric, Avocat au Parlement, habitant du lieu de la Chapelle, tous deux députés dans l'Ordre du Tiers État, se seraient présentés devant nous, et les ayant interpellés l'un après l'autre s'ils promettaient et juraient de remplir fidèlement le mandat qui leur avait été donné, de défendre les droits de la

Couronne et de l'Etat, et spécialement ceux de la Sénéchaussée qui leur avait confié ses pouvoirs, ils nous ont déclaré l'un après l'autre, à haute et intelligible voix, en tenant leur main droite levée vers la passion figurée de Noire-Seigneur, qu'ils le promettaient et juraient. Et avons chacun de nous accepté la députation faite de nos personnes, et nous nous sommes chargés de porter à l'Assemblée des Etats Généraux du Royaume qui doit se tenir à Versailles, le 27 avril prochain, le cahier des remontrances, plaintes et doléances en conformité du Règlement, chargeant nos députés de se conformer exactement au cahier des doléances pour tout ce qui regarde les articles constitutionnels, donnant pour le surplus, à nous tous, pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous, et chacun les sujets du Roi.

Et de tout ce dessus avons dressé notre présent procèsverbal que nous avons coté et paraphé, et ensuite signé au bas de chaque page avec les autres députés aux Etats Généraux, certains membres de la Sénéchaussée et ledit sieur Cézerac, Greffier en chef en la présente, pour être déposé soit au greffe de la susdite Sénéchaussée, soit en celui de l'Isle-Jourdain comme Sénéchaussée secondaire. Et expédition en forme être délivrée aux uns et aux autres ainsi qu'auxdits députés aux Etats Généraux.

Signé : Ducastaing, Curé de Lannux et député du Clergé; de Laterrade, Juge-Mage, Lieutenant Général, député du Tiers Etat; Laclaverie, Avocat, député également du Tiers Etat; le Marquis d'Angosse; Cézerac, Greffier en chef. Signé

à l'original qui en est coté, paraphé et signé au bas de toutes les pages par nous dit sieur le Marquis d'Angossc, ce que nous certifions véritable.

A Lectourc, le 27 mars 1789, ainsi que la présente expédition.

DU LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE DE LA NOBLESSE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE D'ARMAGNAC, RÉUNIE, LE 18 AOUT 1780, EN LA VILLE DE LECTOI T.l- :. A i/EFFET DE DONNER A SON DÉPUTÉ, ÉLU LE 24 MARS 1789, 1 ES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS ' .