CHAPITRE VI

De la noblesse de robe et municipale. — Les gentilshommes-bourgeois du Roassillon. — Des rapitouls de Tonlonse — Anoblissement bassement prétenda des bourgeois de Paris.

La magistrature a joui bien avant l'année du privilège d'anoblir ses membres, et ce fut malheureusement d'ordinaire dans un but fiscal qu'on lui concéda cette prérogative au détriment de la profession des armes, dont les représentants ne pouvaient pas enrichir le trésor de l'Etat. Il exista, du reste, entre l'épée et la robe, comme on disait, toujours une grande distinction, j'allais dire rivalité, et jamais les familles de robe, même par d'éclatants services, de hautes dignités, de magnifiques alliances, ne purent prétendre à marcher de pair avec le plus mince gentilhomme de race chevaleresque. C'est au seizième siècle, comme je l'ai précédemment établi, que les magistrats prirent définitivement, et selon leur rang,

&l I. \ NOBLESSJ

les qualifications de chevalière el d'écuyers, au lieu de celle beam oup plus modeste de maîtres. Les rois cependant) a diverses reprises, firent de louables efforts pour engager l'ancienne noblesse a prendre place dans les compagnies souveraines. L'article ifri même de L'ordonnance de Blois les invitait positive meut ;i s'appliquer à L'étude du droil pour exercer des fonctions de magistrature ; ces conseils fureni médiocrement écoutés, el La robe demeura enveloppée injustement d'une sorte de dédain qui fait mentir Le poète latin.

Au dix-septième siècle, onpeuldireque toutes les charges de magistrature conféraient la noblesse, seulement cette expression serait mal prise, si on la considérai! comme signifiant que ces fonctions anoblissaient. Elles conféraient seulement un commencement de noblesse, 'n'ayant son effet complet qu'à la troisième génération.

La noblesse au premier degré, c'est-à-dire acquise et parfaite dans la personne des enfants, quand le père était mort en fondions et après vingt ans.d'exereice, était conférée par les charges de chancelier de France, garde des sceaux, secrétaire d'État, conseiller d'Etat en service ordinaire, maître de requêtes, conseiller et secrétaire du roi; les membres du parlementdeParis édit de juillet 1644) ', de la cour desaides

1 L'avocat au roi aux requêtes, le grenier eu chef criminel, le premier huissier du parlement de Paris forent admis à jouir de ce privilège par la de-

de Paris (6 novembre 1657 el 1659 , de la chambre des

comptes deParis. et parlement do Besancon, Dauphin*'et deDombes en jouissaient. L'éditdn mois d'octobre 1704 généralisa autant quepossiblecette mesure . a Le roi ayant remarqué qu'un des avantages qui décorent le plus les charges des officiers des cours supérieures du royaume est la nobles=e qui y a été attachée de tout temps, lorsque le père et le fils sont morts revêtus desdites charges et qu'ils les ont exen pendant vingt années, accorde aux officiers de chacune des cours du parlement, chambre des comptes, cours des aides, conseils supérieurs et bureaux des finances du royaume, quatre dispenses d'un degré de services, pour pouvoir acquérir la noblesse et la transmettre à leur postérité * ; au moyen de quoi après avoir servi pendant vingt années dans leurs offices. en étant revêtus d'iceux, eux, leurs veuves demeurant en viduité, et leurs enfants nés et à naître en légitime mariage seront nobles et jouiront de tous les privilèges, droits, etc., dont jouissenllesautres nobles de race du royaume, rumine si leur père et leur aïeul étaient décédés revêtu^ de pareils offices, en payanl pour chacun desdils officiers 300 livres effectives d'augmentation de gages au denier 20. sur la qui l-

rlaration du 2 janvier 1691 ; les substituts ta procureur général du portement de Paris, par celle du 29 juin 1701, toujours aux munies conditions.

l Cesl '■! noblesse graduelle, c'est-à-dire conférée 'a la troisième génération, et personnelle seulement jusque-là, pitre et woo eomulibus, comme on disait alors : autrement elle n'était que commencée.

lance du garde du trésor royal. >• <>s dispositions, beaucoup trop Libérale*, furent singulièremenl restreintes par un •'•dit de ni:», el la noblesse graduelle fut seulement de nouveau attribuée à toutes ces compagnies, sauf les parlements de Paris el <!<• Douai, la chambre des comptes et la cour des aides de Paris, qui conservèrent le privilège de la noblesse au premier degré.

D'après un calcul fait en 1788, calcul qu'on ne doit considérer que comme approximatif, on peut ainsi évaluer approximativement le nombre des charges de magistrature conférant la noblesse à divers degrés et qui justifiait certes bien les réflexions tristement arrachées à Chérin, le pkisvéridique desgénéalogistes: Hélas ! toute la bourgeoisie y passera !

Secrétaires du roi de grande et petite elian

celleri» s, actuels et vétérans .... 7:30

Grand conseil 67

Parlement 1,037

Chambre des comptes 686

Cours des aides 172

Bureaux des finances 662

Conseillers «l'État et maîtres des requêtes. t i()

Ce qui donne un total de huit mille quatre cent quatre-vingt treize charges principales, auxquelles il faudrait ajouter toutes celles des présidiaux, bailliages, prévôtés, greniers à sel, maîtrises des eaux et forêts, élections, bureaux de la maréchaussée et

AVANT ET DEPUIS 17S!> Gô

quelques autres juridictions qui ne jouissaient que tle la noblesse pâtre et avo eotuulHus.

Les municipalités donnèrent lieu également à de nombreux anoblissements. J'ai déjà eu occasion de parler des bourgeois d'Orléans, de Bourges et de Cherbourg. Un grand nombre d'historiens ont dit que Charles V avait anobli tous les bourgeois de Paris, ce qui est une grave erreur. Ce prince, par une ordonnance du 9 août 1371, les autorisa seulement à ! i quérir et à posséder des fiefs nobles, quoique non nobles eux-mêmes. Henri 111 le premier anoblit le prévôt des marchands et les quatre échevins de sa capitale. Beaucoup de villes acquirent et avaient acquis des privilèges analogues pour leurs officiers municipaux, en totalité ou en partie. Je [mis citer I.a Rochelle mars 1372 , Poitiers décembre 1372 , Angoulème 1373 Saint-Jean d'Angély (même date), Saint-Maixenf 1444), Tours, Niort (février, novembre 1 îGl ,C:Lrnar: 1 '(71 , Angers juin 1474, Lyon (1495), Péronne 1536 , Nantes 15Ô9 ; Bordeaux, Grenoble, Vienne, Aix, Dijon, et bien d'autres pourraient être ajoutées à cette liste, à partir du dernier siècle : ce furent celles qui portèrent le nom de bonnes villes. Les bourgeois de Perpignan prétendaient être gentilshommes, tandis que de fait il n'y a en avait que, deux qui, par concession de Louis XIV, étaient chaque année choisis par le conseil de ville et anoblis : ils engagèrent contre les gentilshommes du comté un procès qui dura cent ans ; enfin, en 1788, comme ils

i>r, LA N0BLE881 IVANT ET D EPI 18 1788

renouvelaieni ' iurs prétentions à l'occasion des États généraux, Le \\i, pour empêcher une agitation inutile, reconn il pour loua leur noblesse de raci les proclama tels ; ils prirent immédiatement alors toux la particule devant leur nom patron} mique.

l,i noblesse municipale subissait cep< ndant quelques exceptions : en cas de dérogeance, elle ne pouvait pas être purgée. Souvent des édits vinrent révoquer des tncessions, à moins (prou n'exécutât quelques nouvelles clauses fiscales, comme l'arrêl du mois d'avril 1 T7 J — i e fui le dernier — qui soumit à une taxe de 6,000 livres ceux qui voulurent continuer à jouir des privilèges précédemment accordés. Dans le plus grand nombre des villes aussi, cette noblesse n'était parfaite quant à l'bérédilé , que moyennant un temps Bxe passé en charge pour les titulaires, ce qui ramenait cette noblesse à celle du principe graduel.

Les capitouls de Toulouse, qui avaient jusque-là joui de privilèges très-étendus et avaient pu posséder des tiels nobles, furent définitivement anoblis euxmêmes jusqu'à concurrence de huit à la fois, par lettres patentesdu -l'i mars 1 171.