CHAPITRE Vil

Révolution. — Noblesse impériale. — Restauration. — Charte 'le 181t. — Charte de 1830. — 18'»8. — 1852. - Etat actuel.

Chérin, dans un moment de découragement', avait pu dire, en voyant ]es empiétements des parvenus sur la noblesse : « Hélas! toute la bourgeoisie y passera! » La Révolution se chargea de le venger et d'empêcher la réalisation de sa prédiction : la loi du 4 août 1789 supprima les qualifications nobiliaires et la noblesse; l'Assemblée Constituante confirma cette mesure égalitaire, par un décret du -27 septembre 1701, contenant cet article premier :

« Tout citoyen qui, dans tous actes quelconques, prendra quelques-unes des qualifications ou des titres supprimés, sera condamné à une amende égale à six fois la valeur de sa contribution, rayé du tableau civique et déclaré incapable d'occuper aucun emploi civil ou militaire. »

r,s LA NOBLESSl

Déjà, un décret du 19 juin 1790 .iv.nt interdit les litres, armoiries, livrées, désignations des princesel des prélats, et décida •< qu'aucun Français ne pourrait prendre que ^"ii vrai nom de famille, » m.ii^ il ne prononçait pas de peines si graves.

L'empereur Napoléon l" comprit, avec cette rare perspicacité qui savait guider ses regards dans lous 1rs détails du grand corps social, qu'il lui appartenait de créer nue noblesse dont les litres seraient basés sur les services rendus à sa cause et à sa dynastie : la révolution lui avait facilité sa lâché, et il n'avait qu'à reconstruire à son gré sur un terrain complètement nivelé.

Il commence par rétablir ce principe par la créalion de la Légion d'honneur, annoncée dans la constitution de l'an VIII, et qui, bientôt organisée, ne l'ut en réalité qu'une noblesse militaire. Le décret du 30 mars 1800, créa des titres héréditaires établis sur des majorais tournis et transmissibles par ordre de primogéniture ; il ne s'agissait encore que • les grands fiefs à l'étranger. Le décret du l,r mars 1808 vint généraliser cette nouvelle institution, et l'on vit bientôt la plupart de ceux qui, en 1T0.5, avaient imputé à crime à nombre de malheureux gentilshommes l'honneur de porter un litre, rechercher et s'enorgueillir de ces nouvelles faveurs. Voici les termes de cet acte officiel, qui prend une nouvelle importance des circonstances actuelles :

• « Anr. 1er. — Les titulaires des grandes dignités

île l'empire porteront le litre de prince et d'altesse eérénissime '.

» Art. 2. — Les fils aînés des grands dignitaires auront de droit le tilre de duc de l'Empire, lorsque leur prie aura institué en leur faveur un majorât produisant 200,000 francs de revenu. Ce titre et ce majorât seront transmissibles à leur descendance directe et légitime, naturelle et adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

» Art. 3. — Les grands dignitaires pourront instituer pour leur fils aîné ou puîné des majorais auxquels seront attachés des titres de comte et de baron, suivant les conditions ci- après déterminées.

» Art. \. — Nos ministres, les sénateurs, nos conseillers d'État à vie, les présidents du corps législatif, les archevêques, porteront pendant toute leur vie le titre de comte. 11 leur sera, à cet effet, délivré des lettres patentes, scellées de notre grand sceau.

» Art. 5. — Le titre sera transmissihle à la descendance directe et légitime, naturelle et adoptive, de mAle en mâle, par ordre de primogéniture, de

1 Voici le texte du décret du ôO niais 1806 : « Art. 5. — Nous avons érigé et érigeons eu duchés, grands liefs de notre empiie, les provinces ciaprcs désignées : la Dalm.itie, l'Istrie, le Frioul, Cadore, Bellune, Conegliano, Trévise, l'eltre, Bassano, Vicence, Padoue et Rovigo. — Art. i. — Nous nous réservons de donner l'investiture dcsdils fiefs, pour Être transmis héréditairement par ordre de primcgénilore, aux descendants mâles, lé jMiin.cs et naturels, de ceux en faveur de qui nous en aurons disposé ; et en cas d'extinction de leur descendance masculine, lesdils liefs seraient revcrsiblesa notre ronronne. »

70 LA NOBLEBS!

œlui qui en aura été revêtu, et pour les archevêques, hn de leurs neveux qu'ils auront choisi, en se présentanl devant le prince archicliancelier de l'empire, afln d'obtenir, a cel effet, nos lettres-patentes, ei en outre aux conditions survantes.

» Art. <). — Le titulaire justifiera dans les formes que nous nous réservons de déterminer, d'un revenu net de 30,000 francs en biens de la nature de ceux qui devront entrer dans la formation. Un tiers dudil bien sera affecté à la dotation du titre mentionné dans l'article \, et passera avec lui sur toutes les tètes où ce titre Se fixera.

» Art. 7. — Les titulaires mentionnés en l'article ï pourront instituer un majorât en ferveur de leur fils aine ou puîné, auquel sera attaché le titre de baron, suivant les conditions déterminées ci-après.

» Art. 8. — Les présidents de nos collèges électoraux de départements, le premier président et le procureur général de notre cour de cassation, le premier président et le procureur général de notre cour des comptes, le premier président et les procureurs généraux de nos cours d'appel, les évéques, les maires des trente-sept bonnes villes1 qui ont droit

1 Les bonnes villes étaient, déduction faite des huit villes étrangères,

dans l'ordre que l'ordonnance du -z~> avril 1811 leur assigna : (je marque d'un

astéiisqiie relies qui ne durent cet honneur qu'au gouvernement de la Restauration.)

Paria, Bordeaux, Lille, Orléans,

Lyon. Ronea, Toulouse. Amiens,

Marseille, Nantes, Strash Augi

d'assister à notre couronneinent, porteront pendant leur vie le titre de baron, savoir : les présidents des collèges électoraux, lorsqu'ils auront présidé le collège pendant trois sessions ; les premiers présidents, procureurs généraux et maires, lorsqu'ils auront dix ans d'exercice et que les uns et lus autres auront rempli leurs fonctions à notre satisfaction.

» Art. 9. — Les dispositions des articles 5 et 6 seront applicables à ceux qui porteront pendant leur vie le titre de baron : néanmoins, ils ne seront tenus de justifier que d'un revenu de 15,000 francs, dont le tiers sera affecté à la dotation de leur litre et passera avec lui sur toutes les têtes où ce titre se fixera.

» Art. 10. — Les membres de nos collèges électoraux de déparlement qui auront assisté à trois sessions de nos collèges et qui y auront rempli leurs fonctions à notre satisfaction, pourront se présenter devant l'arcbicbancelier de l'empire, pour demander qu'il nous plaise de leur accorder le titre de baron;

Montpellier, Rennes,

Metz, Tours,

Caen, Bourges, Clermont-Ferrand, Grenoble,

Besançon, La Roelielle,

Nancy, Dijon,

Versailles, Reims,

Montanban, Aix,*

Troyes, Pau,*

Nimes,* Vesoul,*

Antibcs,* Toulon,*

Cette,* Culmar,*

C;iiv;i,Mi.nie,* Cambial,* Avignon,* Ahbeville,*

Il n'y a point dVtes officiels pour plusieurs de ces villes : la plupart sont celles dont les maires devaient, aux termes du sénatns-cOnsalte du 8 fructidor an x et du décret dn 3 messidor an xu, a<si>tcr au couronnement de l'empereur,

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mais ce litre de baron ne pourra êlro Iransmissible à leur descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle et par ordre de primogéiiiiuii', qu'autanl qu'ils justifieront de 15,000 francs de rente, dont le tiers, lorsqu'ils auront obtenu nos lettres-patentes, demeurera affecté à la dotation de leur litre el passera avec lui sur toutes les tèles on il

se fixera.

d Art. 11. — Les membres de la Légion d'honneur et ceux qui à l'avenir obtiendront cette distinction, porteront le titre de chevalier.

d Art. 12. — Ce titre sera Iransmissible à la descendance légitime ou directe, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, de celui qui en aura été revêtu, en se référant devant Farchichancelier de l'empire, afin d'obtenir à cet effet nos lettres-patentes, et en justiliant d'un revenu net de -'5,000 francs au moins.

b Art. 13. — Nous nous réservons d'accorder le> titres que nous jugerons convenables aux généraux, préfets, oftieiers civils et militaires, et autres de nosujets, qui se seront distingués par les services rendus à l'État.

d Art. 14. — Ceux de nos sujets à qui nous aurons conféré des titres, ne pourront porter d'autres armoiries ni avoir d'autres livrées que celles qui seront énoncées dans les lettres-patentes de création.

» Art. 15. — Défendons à tous nos sujets de s'ar-

roger des titres et qualifications que nous ne leur aurions pas conférés, et aux officiers de l'état civil, notaires et autres, de les leur donner, renouvelant, autant que besoin serait, contre les contrevenants, les lois actuellement en vigueur. »

En exécution de ce décret, une commission du sceau des titres, composée de trois conseillers d'État, de trois maîtres des requêtes, d'un commissaire et d'un trésorier, de six référendaires et d'un auditeur au conseil d'État secrétaire, fut instituée pour s'occuper de tout ce qui concernait les questions nobiliaires- et concessions d'armoiries, lesquelles pouvaient être assez arbitrairement composées , moyennant cependant qu'elles rappelaient généralement les causes de leur octroi et qu'on observait les règles posées par la science béraldique. Dans le Code pénal publié en 1810, l'empereur avait fait insérer dans l'article 259, applicable aux individus se décorant, sans en avoir le droit, d'ordres français et étrangers, et les punissant d'un emprisonnement de six mois à deux ans, ce paragraphe bien fait pour donner de la vigueur à sa nouvelle noblesse : a et toute personne qui se sera attribué des titres impériaux qui ne lui auraient pas été légalement conférés. »

La Charte de 1814 maintint la noblesse impériale en rétablissant l'ancienne * ; une commission du

Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangset des honneur?, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

: i, instituée 4e 15 juillet, continu i celle dugou- \ • i m -ri m -h t de l'empereur <-i fut maintenue sur les mêmes bases; mais elle fut aussi chargée des vérifications el confirmation* À son retour de l'îl< d'Elbe, Napoléon remit en vigueur la loi de l'Assembke constituante, à l'égard de la noblesse, excepté eu ce qui concernait celle qu'il avait créée, ce qui revenait simplement à replacer les choses sur le pied OÙ il les avait précédemment mises. Louis Win, en rentrant une seconde l'ois aux Tuileries, ne modifia pas ses

édentes dispositions, et fit seulement étendre à l'ancienne noblesse la seconde partie de l'article 259 fia Code pénal. Dans ce but, ou substitua les mots titre» roi/aux à ceux de titres impériaux, ce qui amena une confusion fâcheuse et mise eu relief avec une haute raison par M. le ministre de la justice, dans le rapport qu'il vient d'adresser à l'empereur sur cette matière : « Ce' changement que l'on considéra alors comme une pure forme, puisqu'on ne le soumit pas à un vote législatif, dénaturait cependant d'une manière considérable, et l'on serait tenté de dire inintelligente, la pensée impériale : il ôtait à l'article sa signification nette et précise pour y substituer un sens vague et incertain, et le faisait, d'un seul mot, réagir sur toute la noblesse restaurée, au risque de créer les difticultés les plus graves et les plus regrettables. Aussi, et sans doute à cause des embarras qu'il laissa bientôt pressentir, tout semble indiquer qu'il ne fut pas invoqué devant les tribunaux ; on ne