CHAPITRE IV

lies manières de perdra la noblesse. — Dérogeante* — Non-réhabilitation de l'anobli dérogeant. — Jurisprudence répressive. — Recueil des odiw relatifs à cette matière. — Armoriai dressé par généralités. — Reenerche des nobles. — Révocation îles anoblissements. — Mesures (Unies. — EdilS >oinpluaires. — Jurisprudence à cet égard. — Delà livrée. —Son origine, son usage.

Nous avons vu que la noblesse se perdait habituellement par dérogeante, et j'ai déjà donné quelquesunes des causes par lesquelles on l'encourait. Elle était encore prononcée contre les nobles qui ne prenaient pas les armes selon les charges de leurs fiefs (édit de mars 1570] ; les divers anoblis qui ne payaient pas les droits exigés (déclaration et arrêts de février 1640, 8 janvier 1653, 17 septembre 1637, 6 décembre 1666, mars 1667, août 1669, 31 juillet 1696, janvier 1713, 30 septembre 1723, 1er juillet 1725, décembre

LA NOBLESSE AVANT ET DEPUIS ITS'J il 17*27, 2 niai 1730, avril 1771) : c'étaient autant de mesures bursales prises pour obtenir de l'argent.

Le crime de lèse-majesté dépouillait de noblesse l'accusé et sa descendance ; pour tous les autres crimes, l'accusé seul encourait ce cbàtiment qui ne rejaillissait pas sur sa postérité.

Quand plus de deux générations de suite avaient dérogé, le pelit-fils était obligé de solliciter de nouvelles lettres de noblesse. Il en était de même pour tous les descendants d'anoblis ayant dérogé : leurs noblesses étaient éteintes.

Il me reste à examiner la jurisprudence répressive en matière nobiliaire. Ce n'est pas de notre temps seulement que l'on a pu se plaindre du pillage des noms et des titres. On connaît une ordonnance de Philippe de Valois , de l'année 1342, dirigée contre des individus qui avaient fabriqué un grand nombre de fausses lettres de noblesse. Puis, dès 1514, parut un édil punissant de l'amende de 1,000 livres, partageable entre le trésor , le receveur des amendes et le dénonciateur, celui qui usurpait la qualification d'écuyer et se déclarait faussement noble. De nombreux édits renouvelèrent dans les mêmes termes ces probibitions et ces peines : juillet 1549* ordonnance d'Amboise, article vu, 26 mars 1555; ordonnance d'Orléans, article ex, janvier 1560 : « Ceux qui usurperont faussement et contre vérité les nom et titre de noblesse', ou porteront armoiries timbrées, seront niulctés d'amendes arbitraires par

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dos juges, et au payement rl'icelles contraints pai toute royé o; juillet 1576 : « Défense aux roturiers de prendre des titres de noblesse , et à leurs femmes de porter le costume des demoiselle! , sous peine d'amendes arbitraires»; mars IOT9, renouvelant les défenses de l'ordonnance d'Orléans et portant l'amende à 2,000 livres; mai 1">7!), ordonnance < i * - Blois, article 257 : « Amende arbitraire sera prononcée contre ceux qui prendront le nom et le titre de noblesse, d'écuyer, ou. porteront armoiries timbrées » : — article 2">8 : « Les roturiers et non nobles achetant fiefs nobles ne seront pour ce anoblis, ni mis au rang des nobles , de quelque revenu et valeur que seront les biens acquis par eux »; mars 1Ô83; -2:5 août 1598$ mars 1600 , article xxv : « La licence et la corruption du temps ont été cause aussi que plusieurs, sous prétexte de ce qu'ils ont porté les armes durant les troubles, ont usurpé le nom de gentilhomme pour s'exempter induement des tailles; pour à quoy remédier, défendons à toute personne de prendre le titre d'écuyer et de s'ingérer au corps de la noblesse, s'ils ne sont yssus d'un ayeul et père, qui axent t'ait profession des armes, ou servyau public en quelques charges honorables, de celles qui par les lois et mœurs du pays peuvent donner commencement à la noblesse de postérité, sans jamais avoir fait aucun acte vil et dérogeant à ladite qualité, et qu'eux aussi, se rendant imitateurs de leurs vertus, les avent suivis e l cette

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louable façon de vivre, à peine d'être dégradés honteusement de la noblesse qu'ils auront osé usurper. »

Les États généraux, réunis en 1614, se plaignirent cependant hautement encore, et demandèrent au roi d'ordonner « h tous gentilshommes de signer en tous actes et contrats, le nom de leurs familles et non de leurs seigneuries, sous peine de faux et d'amende arbitraire; » et aussi « de défendre à tous gentilshommes de prendre la qualité de chevaliers s'ils n'estoient honorés de l'un des ordres de Sa Majesté, à peine de 1,000 livres parisis d'amende, applicables les deux tiers à l'Hôtel-Dieu et l'autre tiers au dénonciateur; et qu'aucun ne puisse prendre l'ordre du roi sans avoir fait preuve en la forme accoutumée, et que ceux qui seront trouvés n'être pas en cette qualité et l'avoir obtenue par argent et illégitimement, en soient privés comme indignes, et condamnés à pareille amende, applicable comme ci- dessus. » Louis XI 11, en conséquence, signa l'édit de janvier 1029, dont l'article 2 répète l'ordonnance de mars 1579, et renouvelle la défense de l'ordonnance de Blois; il les confirma encore en janvier 1634.

Au dix-septième siècle , cet état de choses s'aggrava notablement, et, dans sa seconde moitié, il >'npéra un mouvement de désordre qui ne peut se comparer qu'à ce qui se passe en ce moment. La Bruyère nous dit, en nous parlant de ces pseudogentilshommes : « On voit leurs armes sur les vitres et sur les vitrages, surles portes de leurs châteaux, sur

le pilier de leur haute, justice, où ils viennent de faire pendre un homme qui méritait le bamissement'1. Elles s'offrent aui v11^ de toutesparte; «-Ile- sont sur les meubles et sur les serrures ; elles sont semées sur leurs carrosses;les livrées ne déshonorent pas leurs armoiries. Je «lirais volontiers aui Sannions : Votre folie esl prématurée; attendez du moins que le siècle s'achève sur votre race ; ceux qui ont vu votre graadpère, quj lui ont parlé, sont vieux et se sauraientvivre longtemps. Qui pourra dire comme eux : là il étalait et il vendait tivs-clier 2? » Louis MV cependant, tout en multipliant outre mesure les anoblissements, chercha, par tous les rao) ens possibles, à réprimer un abus dont il sentait les conséquences et qui compromettait même le succès de sa trop libérale générosité en t'ait de noblesse. On trouve dans le recueil de ses ordonnances, édits et déclarations, des documents de ce genre aux dates des 30 décembre 1656, 8 février 1661, répétant encore la clause de l'ordonnance de mars 1579, avec la même amende de '2,000 livres 3; du ±1 juin 1664, du 26 lévrier 1665,

1 Ceci est une fantaisie do célèbre auteur des CaratHres, car les seigneurs ne pendaient pas leurs vassaux. On a publié à ce sujet de curieux travaux qui démontrent qu'une procédure capitale était ruineuse pour le seigneur qui l'engageait et réussissait.

2 Ce passage ne semble-t-il pas ccril d'hier, tant il photographie exactement nus gentilshommes de la veille!

;> Arrêt du Parlement du 15 août ic<i0 : « Défense à tous propriétaires de terres de se qualifier barons, comtes, marquis, vicomtes, chevaliers, et d'en I rendre les coutoni.es à leurs armes, sinon en vertu de lettres patentes bien

dans 1rs mêmes termes; du -11 niais i(;Gli, du \ septembre 1696, des 3 mars et 8 décembre JG99, celte dernière portant à son article \ : « Il est défendu à (eux qui deviennent propriétaires d'une terre ou d'un fief, dont le nom est le surnom d'une famille noble, d'en porter !e nom et les armes, ne leur étant, permis i]ue de se dire seigneurs d'une pareille terre; et il est encore défendu aux roturiers, qui ont des terres titrées, d'en porter les titres bonorifiques, à peine de 100 florins par contravention ; » 30 janvier 1703, contre ceux qui produisaient des titres faux; 16 janvier 1714.

Outre. ces mesures répressives, le gouvernement royal eut encore recours à d'autres moyens plus énergiques, et qui avaient pour but de dresser comme le bilan de la noblesse française et de corriger, rudement à la vérité, les excès commis par les anoblissements concédés en masse. Je veux parler, d'une part, des recherches et réformes; d'autre part, des révocations pures et simples. Ces mesures furent les plus violentes. Henri IV, par un édit de janvier 1598, révoqua tous les anoblissements accordés depuis 1578, et soumit les titulaires dépossédés à une sévère révision ; Louis XIII agit de même en janvier 1634 et en novembre 1610. Sous le règne de Louis XIV, nous

cl duement vérifiées à la cour -, à tous gentilshommes de prendre les qualités de messires et de chevaliers, sinon en vertu de bons et valables titres; a ■ eux qui ne sont point gentilshommes de prendre les qualités d'écuyers, à peine de 1,500 livres «l'amende. »