ANOBLISSEMENT DES TERRES

de dignité une dignité plus haute. A dater de 12.59 ils confèrent la pairie, en accroissement d'honneur, à des duchés, des comtés, et par la suite ils étendent cette distinction à des baronnies et des châtellenies ; en 1297, ils commencent à créer des duchés, des comtés; enfin dans les dernières années du quinzième siècle et dans les âges postérieurs ils créent des marquisats (1) et des baronnies, tout en continuant de créer des comtés et des duchés, et c'est à la veille môme de la révolution, en 1787, que le dernier duché, celui d'Aubigny, est érigé par Louis XVI, mais cette féodalité de collation n'est plus que l'ombre de la première féodalité. Les droits de justice, les seuls droits régaliens qui lui restent, sont primés par la justice royale; ses fiefs sont placés dans la mouvance directe de la couronne, et en cas d'extinction des héritiers mâles ils font retour au domaine.

On fixa d'abord, en raison de l'importance du titre accordé à la terre, le nombre des fiefs qui devaient s'y rattacher. Sous Henri III, il fallait pour former un marquisat, trois baronnies mouvantes du roi, ou deux baronnies et six châtellenies; pour un comté, quatre vicomtes, ou deux baronnies, et deux châtellenies (2); mais ces conditions ne furent pas toujours exigées. Il

(1) Les premiers marquisats sont ceux de Nesle en Picardie, et de Thiers en Provence: ils ont été créés par Louis Xiï. Les premières baronnies et les châtellenies de collation datent de la même époque.

(2) Arrêt du conseil, du 10 mars 1378 ; édit. d'août 1579.

suffisait, à la fin du dix-septième siècle, qu'une terre rapportât 12,000 livres de rentes pour qu'elle fût érigée en duché pairie, c'est-à-dire pour obtenir la plus haute des dignités attachées au sol. Des domaines qui ne comprenaient qu'une ville et même un simple village, pouvaient être érigés en marquisats et en comtés.

Les plus anciennes érections de pairies, de duchés et de comtés n'ont été faites que pour quelques membres de la plus haute noblesse, et pour les princes de la maison royale, en surcroît d'apanage. Elles ont été étendues peu à peu aux gentilshommes qui ne possédaient que de simples seigneuries. Les favoris ainsi que les maîtresses en ont eu leur part ; mais du moins elles n'ont jamais été mises en vente, comme les anoblissements personnels, et pour un grand nombre de familles, elles n'ont été qu'une juste récompense, c'est ce que prouvent les lettres d'érection, qui, en rappelant les motifs, donnent les états de service des impétrants et de leurs auteurs (1).

Le droit nobiliaire s'est profondément modifié d'âge en âge ; mais il a eu beau se vulgariser, c'est toujours de la terre qu'il a tiré sa réalité et ses prérogatives, et c'est par la terre, par le fief, que la monarchie, après avoir désarmé la féodalité, est restée féodale.

(1) On trouvera dans le père Anselme, t. V, diverses lettres qui justifient l'appréciation ci-dessus.