LES SUCCESSIONS

pouvaient toujours être deshéritées par testament au profit du frère héritier du nom.

Dans quelques provinces, la femme propriétaire d'un domaine fieffé en conservait, dans le mariage, la propriété à titre personnel, aussi longtemps qu'elle n'avait point d'enfant mâle; elle n'en jouissait plus que comme usufruitière du moment où elle donnait le jour à un fils, et ne pouvait dès lors ni l'engager ni le vendre, de telle sorte que ce fils, parle seul fait de sa naissance, dépouillait sa mère de la libre disposition de son bien.

Dans les pays de droit coutumier, lorsqu'elle partageait avec ses frères, et dans toute la France lorsqu'elle n'avait point de frères, la femme entrait en possession du domaine féodal qui lui revenait par voie de succession. Elle en portait le titre de dignité : duchesse, comtesse ou marquise. Lorsque ce domaine n'était qu'une simple seigneurie, elle prenait le nom de dame, en y ajoutant celui du lieu ; une fois investie du fief, elle en remplissait tous les devoirs, en percevait tous les profits, en subissait toutes les charges. Lorsque la terre était tenue en pairie, elle avait le droit d'assistance au Parlement, comme on le voit, entre autres, par l'audience du 9 décembre 1378 où figurent la comtesse d'Artois et la duchesse d'Orléans (1). Les pairies féminines ont subsisté jusqu'à la révolution, mais à dater du seizième siècle, les femmes, en gardant le titre de

(1) Du Tillet, Recueil des rangs des grands de France, p. 5i.

o2 LA NOBLESSE FRANÇAISE.

pairs, ont cessé d'exercer les fonctions qui y étaient attachées.

Le droit d'aînesse. — Ce droit avait pour but de maintenir l'intégrité du fief, mais il ne régnait que dans les pays de droit coutumier, et encore n'y existait-il pas partout (1). Les usages qui le régissaient variaient d'un fief à l'autre ; on peut cependant les réduire à quelques principes généraux qui se résument ainsi :

Lorsqu'il y a des fiefs, l'aîné prend un préciput dans la succession paternelle et maternelle. Ce préciput consiste dans le principal manoir, la basse cour, le moulin, le four banal et un arpent d'enclos attenant ; cet enclos est nommé le vol du chapon. Le préciput prélevé, s'il y a deux enfants, l'aîné prend les deux tiers des biens restants; s'il y en a plus de deux, il prend la moitié des biens, et l'autre moitié se partage entre les autres enfants.

Les grands fiefs qui relèvent directement de la couronne, duchés, marquisats, comtés, appartiennent pour le tout à l'aîné, mais il est tenu d'indemniser ses puînés.

De quelque manière que la succession se règle, les armes pleines, les portraits de famille, le cri, les livres et les manuscrits annotés parles gens de loi, appartiennent à l'aîné.

A Paris et dans quelques autres localités coutumiè-

(1) Dans quelques régions du Nord et du Centre il était appliqué aux roturiers.