CHAPITRE III

DU riEF ET DES DROITS FEODAUX.

Pendant la décadence carlovingienne et sous les premiers Capétiens, le bénéfice, transformé en fief héréditaire, confère à ses détenteurs, ainsi qu'il a été dit plus haut, toutes les attributions qui appartiennent à la souveraineté (1). Il forme d'abord sous le nom de duchés et de comtés de véritables petits royaumes ; ces royaumes se morcèlent et se subdivisent peu à peu en une

(I) La terre au moyen âge était rangée sous trois catégories: la terre noble, la terre tfnue en roture, le franc alleu. La première était celle qui se rattachait par le lien féodal à un fief dominant, en même temps que d'autres domaines lui étaient rattachés au môme titre; la seconde était celle qui dépendait d'un fief, mais qui n'avait point de fiefs dans sa mouvance; la troisième était celle qui n'était soumise à aucun hommage, et ne dépendait de personne. Tenir en alleu, dit la Somme rurale, c'est tenir de Dieu. — Galland,. Du franc alleu. Paris, 1G37, in-i°. Ce livre donne sur la matière de bons renseignements.

foule d'arrière-fiefs ; les droits régaliens passent en tout ou en partie aux mains du roi, mais, tout en se démembrant et en s'amoindrissant, le fief et l'arrièrefief gardent toujours l'empreinte, plus ou moins marquée, de leur souveraineté première : ils exemptent leurs détenteurs de la taille royale, leur donnent des attributions de justice et de police, et leur assurent, sous le nom de droits seigneuriaux ou féodaux, des profits de toute espèce, qui restent, jusque dans les temps qui nous touchent, le signe matériel de la noblesse de la terre (1).

(1) Nous n'avons point à faire ici l'iiistoire de la féodalité, et nous n'entrerons pas dans le détail de la mouvance, des démembrements et des différentes espèces de fiefs. Nous voulons seulement montrer comment fief et noblesse étaient étroitement unis, et comment l'organisation féodale du sol a enlacé la population dans un immense réseau de redevances, d'exactions, de prestations de toute nature. L'histoire des fiefs et de leur législation, coutumière ou royale, a été l'objet, sous l'ancien régime, d'un très grand nombre de travaux, ce qui se comprend, puisque le fief était la forme constitutive de la propriété foncière. — Nous n'en indiquerons ici que quelques uns, plus particulièrement importants au point de vue historique : Du Gange, Gloss., v. Feodum. — Du Gange ne compte pas moins de quatre-vingt-huit espèces de fiefs, et l'article du Glossaire où il eu traite un est des plus importants sur la matière. — Gujas, De fendis, Monteregali, 1563, réimprimé dans les œuvres complètes. — Brussel, Ex'imen de l'usage des fiefs. Paris, 1727 et 1730, 2 vol. in-i". — Assises de Jérusalem. Paris, 1842, 2 vol. in-folio. Le chapitre xlv de la Coutume de Beauvoisis, de l'illustre jurisconsulte Beaumanoir, intitulé: Des aveux et des désaveux, des servitudes et des franchises, mérite une attention particulière. — Les aveux, dont la plupart sont encore inédits, et les coutumes sont, en fait de documents de première main, fa source directe.

LKS DROITS FÉODAUX. 59

De toutes les questions qui se rattachent à l'histoire de notre ancien droit public, il n'en est pas de plus complexe, de plus difficile à éclaircir que celle des droits seigneuriaux. Les uns ont leur source dans la servitude ; les autres dans les droits régaliens de la première féodalité dont ils ne sont qu'une dégénérescence; dans les fonctions publiques qui incombaient aux détenteurs des fiefs ; dans le droit de propriété ; dans les exactions arbitraires de la tyrannie féodale. Ils sont perçus dans un but d'intérêt commun, ou pour le seul profit du seigneur. Les uns sont généraux et se retrouvent sous le même nom ou sous des noms différents dans tout le royaume ; les autres sont particuliers à certaines provinces, à certaines villes et dans ces villes même à certains quartiers, à certains villages, et dans ces villages à certaines pièces de terre. Très modérés dans une seigneurie, ils prenaient dans une autre un caractère d'excessive spoliation. Quelle que fût leur origine, ils marquaient la dépendance du roturier vis-à-vis de la terre noble ; bon nombre d'entre eux remontaient à ces temps misérables oii le servage dépouillait l'homme de sa personnalité, lui interdisait de posséder en propre aucun domaine foncier et lui enlevait une partie des fruits de son travail ; où les serfs de formainage ne pouvaient sans l'autorisation de leur seigneur épouser une femme de condition libre, la choisir hors de leur domicile, changer de demeure, tester en faveur de leurs enfants au delà d'une valeur

de cinq sous ; où, sur les biens de mainmorte, les enfants assimilés aux meubles appartenaient au seigneur à la mort de leur père; où, par le renversement des principes les plus élémentaires du droit naturel, ce n'était point la terre qui appartenait à l'homme, mais l'homme qui appartenait à la terre.

Nos anciens légistes divisaient les droits seigneuriaux en droits utiles, droits honorifiques, droits réels et droits abusifs. Pour en dresser la statistique, en suivant cette classification, il faudrait refaire le cadastre de la France féodale, et le plus souvent sans profit pour l'histoire, sans autre résultat que de rencontrer l'arbitraire ou l'absurde (1). Nous nous bornerons donc à quelques exemples, pour montrer ce qu'ils étaient et quel acte de souveraine justice nos pères de 89 ont accompli en les faisant disparaître.

Les impôts fixes et les rentes. — Le vassal noble n'acquittait envers son seigneur comme impôts fixes que les aides aux quatre cas : 1" quand le seigneur armait son fils aîné chevalier; 2° quand il mariait sa fille; 3° quand il partait pour la croisade ; 4" quand il était prisonnier de guerre, pour payer sa rançon. Les aides extraordinaires ne pouvaient être levées que de son consentement ; les roturiers au contraire étaient soumis à la taille seigneuriale, qui était le signe de

(1) La seule énumération des droits féodaux demanderait plusieurs pages. On la trouvera dans la table du Glossaire de Du Gange au titre XLl, intitulé : Tributa, vectigalia, prœstationes, etc.

leur origine servile. Elle devait être appliquée à des dépenses d'intérêt général, entretien des chemins, réparation des ponts, etc. ; mais elle était loin de recevoir partout cette destination. Pour un grand nombre de seigneurs elle n'était qu'une exaction dont ils profitaient seuls. Ils en fixaient arbitrairement la quotité, en levaient plusieurs dans la même année, en vertu de l'axiome que le vilain était talliable et corvéable à merci, et quelquefois même ils les levaient à main armée, comme en Auvergne sous Louis XIV. Outre la taille, le roturier payait encore les lods et ventes, chaque fois que la terre changeait de mains ; le cens, rente foncière, perpétuelle et non rachetable, que quelques feudistes regardent comme représentant le loyer de la terre, mais dans laquelle il faut plutôt voir une marque de roture et de dépendance vis-à-vis du seigneur. Le cens s'acquittait en argent, en grains, en volailles, et principalement en chapons; il était minime, mais le seigneur pouvant toujours à sa volonté y ajouter les surcens, il finissait par devenir onéreux; à défaut de paiement pour l'année courante, le seigneur exigeait les arrérages de vingt-neuf années.

Le droit de pourvoirie ou de suite. — Comme la plupart des autres droits seigneuriaux, ce droit était exercé par les rois et les grands feudataires ; il leur donnait la faculté de prendre, dans le ressort de leur mouvance, chez leurs vassaux et les roturiers, pour euxmêmes, pour leur famille, pour leurs officiers, pour les

gens de leur suite, pour leurs chevaux, pour leurs chiens, des denrées de toute espèce, et même des voitures et des chevaux, le tout au prix qu'ils fixaient eux-mêmes; mais le plus souvent ce prix n'était point payé, et la pourvoirie donnait lieu à de tels brigandages que le roi Jean déclara y renoncer, et défendit aux nobles de l'exercer pour leur compte, en autorisant ses sujets à résister par la force. Malgré cette défense, on en trouve encore des traces à une époque de beaucoup postérieure.

Le droit cU gîte. — De même que la pourvoirie, le gîte, qui rappelait le cut'sus publicus des Romains, appartenait aux rois et aux seigneurs. Lorsque ceux-ci étaient en voyage, ils pouvaient exiger, pour eux et leurs gens, lelogement etla nourriture pendant un jour et une nuit (l).

La corvée. — Établie sous les Mérovingiens pour les besoins de l'État et de la cité, ce qui la justifiait, la corvée fut appliquée par les seigneurs à leur profit personnel. Ils la considéraient comme une dette que les serfs avaient contractée envers eux pour prix de l'affranchissement, et elle se perpétua jusqu'aux derniers jours de la monarchie, comme un vestige du travail servile limité à un certain nombre de jours. Les corvéables devaient fournir des journées de corps et de

(1) Sur la prise et le gîte, appelé en latin jus mansionis , jus mansionaticum,pastio,cœ7iaticum, et divers autres droits: Rec. des Ordon., t. I, 1 1 459; m, 61 ; v, 53 ; xvi, préf. cvij ; xviii, préf. xa.

bims, des journées de bêtes de somme et de chariots. Suivant les lieux, ils labouraient les terres du seigneur, épandaient ses fumiers, faisaient ses semailles, récoltaient ses blés, soignaient ses vignes, travaillaient à ses châteaux, traquaient le gibier dans ses chasses. Prévenus deux jours à l'avance, ils devaient se rendre sur les lieux, avec leurs attelages, leurs instruments aratoires, leurs outils, se nourrir à leurs frais, et travailler depuis le lever jusqu'au coucher du soleil (1).

Les prélèvements sur les produits de la terre et le bétail. — La seigneurie dîmait comme l'Église. En vertu du champart, campi pars ou partus, elle prenait le vingtième, le cinquième ou le quart de la récolte, avant que le cultivateur eût pu rien enlever pour son propre compte. Le terrage lui donnait le treizième ou le tiers des blés, des avoines, des pois, des fèves et des navets ; elle percevait Tarage sur chaque labour ; le brennage., pour nourrir ses meutes, etc. Autant de fiefs, autant d'usages ; mais dans chaque fief, le paysan laissait toujours quelque chose aux mains du maître du château. Dans la Normandie, il payait les droits de pâturage lors même qu'il n'avait pas de bestiaux, ce qui fut ratifié par un arrêt de l'échiquier de Rouen, en 1221. Dans le Dauphiné, il payait le pulveraticuin, à cause de la poussière que les moutons soulevaient en passant

(1) La corvée est un des droits seigneuriaux qui ont soulevé la plus vive réprobation; les anciens états généraux s'en sont souvent occupés. Voir Picot, Ilisf. des États -généraux, t. II, 2C2; III, 210, 402, 403.

6i LA N'OBLESSE FRANÇAISE.

sur la terre seigneuriale ; ailleurs, il payait Vagnelage pour les agneaux qui naissaient et pour ceux qui étaient livrés à la boucherie ; ailleurs encore, le brebiage pour les brebis pleines, ou le vif herbage (1) qui consistait dans la dixième, la vingtième ou la vingt-cinquième tête du bétail qui se trouvait, la nuit de Noël, dans le ressort du fief. En quelques lieux, il donnait un petit pourceau par chaque portée. Le carnelage l'obligeait à faire l'abandon de quelque partie de l'animal qu'il venait d'abattre : pour les bœufs, c'était la langue; pour les porcs, les pieds, la jambe ou la tête; quelquefois même il payait pour avoir le droit de manger la viande des animaux qu'il avait élevés (2).

Le bon de vendange et les droits sur les vins. — Un grand nombre de feudataires fixaient à leur convenance le moment où devait commencer la récolte du raisin ; cette fixation, dite ban de vendange, occasionnait, sans aucune compensation, des pertes graves aux producteurs, car il fallait souvent dans les vignobles hâtifs laisser les grappes se gâter sur les ceps, tandis que dans d'autres on était obligé de les cueillir avant leur maturité, sous peine de les voir saisir par le seigneur. Cette absurde réglementation existait encore en 1789, dans l'Anjou, le Maine, le Bourbonnais et le Berry.

(1) Coutume de Ponthieu, art. 92 ; — de Montreuil, ôô; — de la prévôté de Vimeux, 3-4.

(2) Lefèvre, Documents historiques sur le comté et la ville de Dreux. Chartres, 1859, lvol.in-8".

LES DROITS FEODAUX. 60

Lorsqu'il était mis dans la cuve, qu'il en sortait et qu'il circulait, le vin, traqué par le fisc seigneurial, devait à tel seigneur le vinage^ qui s'acquittait avant que le vin fût en baril ; le liage, pour les lies vendues en détail; le forage pour la mise en perce et la vente à la bouteille ; à tel autre ou plutôt à la plupart des autres le cartekifje, qui était comme le champart de la vigne, le célérage^ le chantclage, le U^ainage, le rouage, le timonage, etc. Lorsqu'ils avaient soldé toutes ces taxes, le vigneron et le marchand n'étaient point encore quittes. Ils devaient des corvées pour les façons de la vigne seigneuriale, pour le charriage des raisins et des vins seigneuriaux, et ils avaient à compter en outre sur la concurrence que leur faisait le feudataire par le banvin (1), qui lui donnait le prinlège de vendre seul, pendant quarante jours, du vin dans le ressort de son fief.

La pêche et le poisson. — La féodalité avait établi son monopole sur les rivières, les cours d'eau, la mer, comme elle l'avait établi sur les terres. Nul ne pouvait pêcher sans autorisation. Les seigneurs riverains de l'Océan et de la Méditerranée avaient même inféodé les flots qui venaient battre leurs domaines, et sur une foule de points du littoral ils affermaient la mer, comme si elle eût été leur propriété particulière. Outre le fermage, ils se réservaient sur les produits de la pêche

(I) Du Cange, Gloss., v. Bannum vint.

maritime ou fluviale des prélèvements analogues à ceux qu'ils s'attribuaient sur les produits du sol, et qui consistaient tantôt dans une quantité de poissons proportionnelle à la totalité des prises et qui pouvait s'élever jusqu'à la moitié, tantôt dans le choix des plus beaux poissons ou la réserve exclusive de certaines espèces (1).

Banalité des moulins, des fours et des animaux reproducteiû's. — Aux redevances qui frappaient les produits du sol au moment de la récolte, s'ajoutaient de nouveaux prélèvements sur la manutention des céréales (2). Dans les domaines des hauts justiciers, le manant

(1) Sur le droit de pêche et la concession qui en fut faite par les rois, Rec. des Ordon., t. V, préf. cxlvi ; IX, p. 387; XIII, p. 313 ; XVII, 223.

(2) Il n'est pas sans intérêt de donner quelques explications sur l'origine de la banalité. Jusqu'au vi^ siècle on se servit exclusivement de moulins à bras pour moudre les céréales. A cette date on vit paraître les moulins à eau. Les bénéficiers, ecclésiastiques ou laïques, et plus tard les seigneurs, étaient propriétaires des cours d'eau. On ne pouvait donc y établir des moulins sans leur autorisation, et ils la donnaient moyennant certaines redevances. Lorsque les moulins à vent furent en usage vers la fin du xiv^ sièclCj ils en élevèrent dans leurs domaines, et leur appliquèrent le môme système, ce qui était légitime puisqu'ils agissaient comme le propriétaire qui loue son usine; mais ils ne se contentaient pas d'une redevance raisonnable; outre une somme en argent, ils s'attribuaient une part des grains ou de la farine et transformaient le droit de mouture en un monopole qui leur était exclusif. — Voir sur les moulins et la banalité, Rec. des Ordon., t. XII, p. 300, 309, 313. Le mot banalité vient du mot ban, parce que le seigneur faisait faire un ban, c'est-à-dire une annonce au public, pour l'informer que nul ne pouvait moudre ailleurs qu'à son moulin.

était forcé de faire moudre son grain au moulin du seigneur, et de lui abandonner une certaine part de la mouture, que celui-ci fixa arbitrairement jusqu'au seizième siècle, où elle fut réglée par les coutumes. Si le roturier élevait pour son compte un moulin sur la terre seigneuriale , le seigneur le faisait abattre et saisissait les céréales et les farines qui pouvaient s'y trouver ; si le manant allait à un autre moulin que celui de son seigneur, celui-ci confisquait le blé, la farine, et quelquefois le cheval du délinquant, sans préjudice d'une amende. Ce n'étaient point seulement les personnes, mais le sol lui-môme qui était soumis à la banalité. Le propriétaire qui avait des terres dans un fief où il n'habitaitpas devait acquitter, sous le nom de yer^ewoî<f6', un droit annuel calculé sur la quantité de grains qu'il aurait pu consommer s'il avait été sur les lieux. Telle était en certaines provinces l'âpreté des seigneurs baniers, que les députés de Rennes, aux états de 89, nous apprennent que les paysans bretons, pour se soustraire aux pertes que leur occasionnait la banalité, en étaient revenus aux moulins à bras, comme dans la Gaule romaine; que les seigneurs, en vertu d'un prétendu droit, nommé suite de moulin^ leur vendaient fort cher l'autorisation de broyer entre deux pierres l'orge ou le sarrasin dont ils se nourrissaient, et que, fautepar eux d'acquitter la suite de moulin, leurs meules étaient brisées (1).

(l) iinWQ, Introduction aux mémoires sur la Révolution française, t. I, p. 400.

Le système de la banalité était également appliqué, dans un grand nombre de fiefs, aux pressoirs, aux brasseries, aux forges et aux animaux reproducteurs : il y avait des verrats, des béliers, des taureaux baniers ; quelques couvents de femmes, entre autres celui d'Origny-Sainte-Benoîle, exerçaient ce singulier privilège. Les nobles qui dérogeaient par le commerce et en certains cas par l'agriculture, ne dérogeaient pas, en exploitant, sous prétexte de droit seigneurial, la meunerie et la boulangerie.

Les péages. — Le fisc impérial avait établi des droits de circulation sur toutes les routes de la Gaule. Ces droits furent maintenus dans la monarchie franque ; la décadence carlovingienne les fit passer aux feudataires, et le morcellement des fiefs en augmenta considérablement le nombre. Partout où il y avait un château, près d'une route ou d'une rivière, il y avait un péage ; le châtelain percevait sous le nom de coutume, de travers, d'acquit, des taxes de circulation, principalement sur les objets de première nécessité tels que le vin, la viande, le blé, d'après un tarif qu'il fixait luimôme. Ce produit, comme celui de la taille seigneuriale, devait être appliqué à des dépenses d'intérêt général, mais la plupart des seigneurs s'en firent un revenu particulier. Quelques-uns pouvaient justifier de titres en règle; la plupart avaient établi les péages de leur autorité privée, presque tous en faisaient l'objet d'un véritable brigandage. Ils ne se bornaient pas à

toucher les taxes de circulation ; sous les plus légers prétextes ils saisissaient les chevaux, les voitures, les marchandises; ils emprisonnaient les voyageurs. Le gouvernement intervint à différentes époques, pour mettre un terme à des violences qui ruinaient le commerce, détournaient les denrées alimentaires de leur destination et donnaient lieu à des plaintes continuelles ; les seigneurs péagers furent contraints en 1669 de justifier d'une possession de cent ans, ce qui ne fit que légaliser les abus en faveur de ceux qui produisirent des titres.

Li droit du seigneu?-. — Ce qu'il y a de plus sacréX dans la famille chrétienne, la pudeur de la femme et ^ l'honneur de la mère, n'était pas respecté par le droit féodal, et dans quelques localités le seigneur pouvait user à l'égard des nouvelles mariées de tous les droits du mari, et se substituer, pendant la première nuit des / noces, à son lieu et place. Quelques écrivains, s'indi- / gnant justement de la barbarie d'un pareil usage, en ont contesté l'existence, et ils ont prétendu que les droits odieux connus sous les noms de jambage, cuissage, marquette, etc., étaient tout simplement des droits comminatoires, des redevances payées en argent et qui n'avaient jamais été payées en nature. Mais les textes relatifs à certains fiefs sont trop précis pour qu'il soit possible de les révoquer en doute; on comprend d'ailleurs que de semblables abus se soient établis dans une société où la personne humaine avait

perdu son individualité et son libre arbitre ; quand la femme était serve de corps et de biens, sa pudeur comme son corps et ses biens appartenaient au maître.

Nous n'avons point à entrer ici dans la discussion à laquelle le droit du seigneur a donné lieu de notre temps même; ce qui résulte avec la dernière évidence de cette discussion, c'est que, d'une part, on s'est trompé en généralisant l'exercice de ce droit en nature et, de l'autre, en le niant d'une manière absolue. Ce qui est vrai, ce qui résulte de textes précis, c'est que dans une dizaine de fiefs, notamment en Picardie, les seigneurs pouvaient exercer leur droit d'une manière effective et que plus d'un ne s'en est point fait faute (1).

Le droit de chasse et de garenne. — La taille seigneuriale causait bien des misères dans les campagnes. La chasse était pour elles aussi désastreuse. La noblesse, qui la réservait comme une attribut domanial et patrimonial, laissait multiplier le gibier dans une proportion extraordinaire. Elle obligeait souvent le cultivateur à distri-

(l)Voir du Gange, Gloss., aux mots Marchetta et Braco7i}iogium. — Bouthors, Coutumes locales du bailliage d'Amiens, t, I, p. 448. — Veuillot, le Droit du seigneur. — Jules Delpit, le Droit du seigneur, 1857, in-8°. — Annuaire de la société de l'Histoire de Fra7ice, 1851, p. 217 et suiv. — Les fors de Béaim, Paris, 1842, p. 472. — Fléchier, Mémoires sur les gra?ids jours de Clei'mont, p. 174, où il est parlé d'un gentilhomme d'Auvergne qui mettait son privilège en pratique. Fléchier constate aussi que, sous Louis XIV, les mariés, en quelques lieux voisins de Clerniont, étaient obligés d'abandonner la moitié de leur dot pour se racheter de cette infâme sujétion.

buer les assolements de manière à ce que les lièvres et les perdreaux pussent trouver leur pâture le plus longtemps possible, et, pour leur ménager des abris, elle défendait d'enlever les chaumes ou de recueillir les récoltes au moment de leur maturité (1), ce qui les exposait à pourrir sur la terre et retardait indéfiniment les labours. En 1199, les habitants de l'île de Ré furent sur le point d'abandonner cette île, où ils ne trouvaient plus à vivre à cause des ravages causés par les daims des seigneurs de Mauléon (2). Les terres situées sur les lisières des forêts étaient ravagées par des bandes de sangliers ; les garennes seigneuriales établies aux abords des châteaux répandaient sur les champs voisins des bandes de lapins qui venaient couper les blés en herbe. Des paroisses entières faisaient des frais énormes pour se défendre des bêtes fauves, en élevant des murs autour des propriétés (3), et par une étrange interversion, ce n'était pas l'homme que les lois protégeaient contre les animaux sauvages, mais ces animaux qu'ellesprotégeaient contre l'homme. L'ordonnance d'Orléans, quoique l'une des plus sages de la monarchie, défend de tuer les bêtes noires ou fauves, et la seule chose qu'elle accorde aux cultiva-

(1) Bailliages de Melun et de Moret. Grille, Introduction aux Mémoires sur la Révolution française, t. Il, p. 12.

(2) La Charte qui relate ce fait a été publiée par M. Campardon, d'après l'original conservé aux Archives nationales, K. 1262. Voir Bibliothèque de l'École des Chartes, IV"'' série, t. IV, p. 3C9.

(3) Paris, Extra muros. Grille, ubi suprà, t. II, p. 145.

leurs, c'est de leur permettre de les chasser avec des pierres, mais sans les blesser. Plus on approche de notre temps, plus la législation en matière de chasse devient rigoureuse et même cruelle. En 1270, la pénalité, d'après les établissements de saint Louis, n'était que de soixante sous pour le coustumier, c'est-à-dire le vilain qui chassait dans les garennes de son seigneur (1), tandis que plus tard les galères et la déportation furent appliquées, non seulement aux braconniers, mais aux cultivateurs qui avaient tué une pièce de gibier au milieu de leurs récoltes, et les députés de Paris, en 1789, se plaignaient encore que les bêtes fussent /^re/eVées aux hommes.

Les nobles chassaient en tout temps et à travers tout, à pied et achevai, avec des meutes nombreuses. Une ordonnance de Charles IX, datée de janvier 1360 défendit de chasser dans les blés en tuyaux., mais il ne paraît pas qu'elle ait été observée, et l'on peut dire qu'elle ne pouvait pas l'être, lorsque les rois sacrifiaient sans scrupule, dans les capitaineries royales., les intérêts les plus respectables de l'agriculture à leur plaisir favori ; lorsqu'en 1779, le Parlement assimilait à l'insurrection et punissait comme telle une demande d'indemnité formée par une paroisse des environs de Paris contre la vénerie royale, pour cause de dégâts commis dans les récoltes (2).

(1) Recueil des Ordonnances, t. I, p. 231.

(2) Le privilège du droit de chasse ne fut pas réservé d'une

Les droits seigneuriaux que nous venons d'énumérer ne sont qu'une faible partie des droits qui existaient sous l'ancienne monarchie. A côté de ceux qui avaient un caractère purement fiscal, comme la taille et les péages, il en était encore une foule d'autres qui consistaient en obligations et en hommages bizarres, auxquels il est difficile d'assigner une origine rationnelle ; en voici quelques-uns :

A Mareuil en Berri, les nouveaux mariés devaient au seigneur une balle à jouer de trente-deux carreaux et de neuf couleurs. A Cressanges en Bourbonnais, les censitaires étaient tenus, chaque année, le dernier mardi de mars, de se promener, depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, dans un cimetière sans se parler entre eux ; si d'autres personnes les interrogeaient, ils devaient leur faire la moue et répondre : Mars est mars, à Cressange sont les musards. Les seigneurs de Montbrun et de Larroque, vassaux de l'abbé de Figeac, avaient pour obligation, quand cet abbé faisait son entrée dans cette ville, de le recevoir en habits d'arlequin, en tenant chacun une de leurs jambes nues. En certains lieux, les roturiers allaient baiser une fois par an la serrure du

manière absolue à la noblesse. Au moment de l'affranchissement des communes, les bourgeois de la plupart des villes affranchies furent autorisés à en user dans leur banlieue ; les habitants du diocèse de Nîmes en jouissaient en vertu d'une ordonnance du 23 nov. 1439; les sires de Joigny l'avaient concédé sur une partie de leurs terres aux roturiers de leur seigneurie : mais c'était là des exceptions. Rec. des Ordonnances, t. V, p. 38, 39 ; — Isaraberr, A71C. lois, t. VI, 772; IX, 71 ; XIV, 508 ; XXVI, 328. — Picot, Hist. des États {généraux, 1. 1, p, 320.

château. Ailleurs les vassaux, à chaque mutation de seigneur, lui conduisaient une alouette dans une cage placée sur un chariot traîné par quatre bœufs. A Remiremont, les tenanciers de l'abbesse lui devaient un plat déneige, le 24 juin (1). Ces ridicules pratiques s'étaient perpétuées en bien des lieux jusqu'aux derniers jours de la monarchie. Le silence de grenouillei était encore en pleine floraison dans la Basse-Bretagne en 1789; l'un de ses députés, le Guen de Kérangal, disait à la tribune, dans la nuit mémorable du 4 août, que les vilains de sa province passaient les nuits à battre les étangs, « pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leurs voluptueux seigneurs (2) ».

Les résultats économiques des droits seigneuriaux. — Nés pour ainsi dire de la propriété territoriale , ces droits s'exerçaient pour la plupart sur les populations rurales, et, quoique l'on ait dit pour les justifier au nom de la propriété, ils ont exercé, sur la condition des personnes, la production agricole et le développement de la richesse publique, la plus déplorable influence. Dans un grand nombre de localités, la somme totale des impôts et des redevances de toute nature ne dépassait pas, et quelquefois même n'égalait pas, pour un arpent de terre, ce que paie aujourd'hui la même contenance en fermage, impôts de l'État, du départe-

(1) Archives parlementaires, t. VIII, p. 345.

(2) Aux droits ci-dessus, il faut ajouter l'hommage de la tire vesse, qui était si contraire à la bienséance, dit un feudiste, que l'on ne peut pas l'expliquer.

ment et de la commune. Dans d'autres au contraire, elle enlevait au producteur agricole plus des trois quarts des fruits de son travail, et dans tous les cas, qu'elle fût minime ou très élevée, elle constituait pour ce producteur une désastreuse déperdition de forces et de ressources, car elle venait en surcroît des impôts royaux. Le gouvernement, dans l'assiette de ces impôts, ne tenait aucun compte des charges seigneuriales, et leur quotité était la même dans les pays où le champart n'était que du vingtième des fruits, et dans ceux où il était du quart. L'Eglise, comme le gouvernement, ne comptait pas avec ces charges. Elle assimilait le monde à un grand fief dont les droits utiles étaient perçus par le clergé « en raison des suprêmes domaines que Dieu a sur toutes choses ». Elle défendait au cultivateur de rien enlever de ses récoltes avant qu'elle en eûtpris la dixième partie, et ses collecteurs n'avaient à justifier d'aucun autre titre que de l'existence du clocher de la paroisse. Le mode de recouvrement des redevances seigneuriales était plus onéreux encore pour les populations que ces redevances elles-mêmes. « Le fisc féodal, disait un député de la Bretagne aux états de 89 (1), répand partout le désespoir, en saisissant par des formes illicites et ruineuses les propriétés des médiocres fortunés. Le seigneur accorde sa confiance à des personnes avides de s'enrichir par le séquestre des rentes et des propriétés, par des exploits et autres suites de chi-

(1) Archives parlementaires, t. VIII, p. 345.

cane dont les frais montent souvent à 200 livres pour une rente de 60 livres. Peu importe que le vassal doive ou ne doive pas, qu'il ait satisfait ou non au fief, le fisc, muni des archives de son seigneur, regarde seulement les noms des vassaux et dans deux heures de temps il forme cent exploits ; s'il trouve vingt personnes en solidarité de chef de rente, il forme autant d'exploits et de requêtes. » Un autre député, le duc d'Aiguillon, convenaitqueles gens d'affaires des seigneurs étaient sans pitié, eL que l'insurrection des campagnes, quoique coupable, pouvait trouver son excuse dans les vexations dont elles étaient victimes.

La féodalité imposait aux populations, lors même qu'elles étaient de condition libre, une sorte de sujétion servile qui leur enlevaitl'initiative personnelle, indispensable au développement du travail. Elle créait une foule d'entraves quirendaientles améliorations très difficiles; elle enlevait à l'industrie agricole une somme considérable de capital, de produits en nature, au profit d'une faible minorité qui tirait tout de la terre, ne lui rendait rien, et la terre opprimée se vengeait par la famine.

Un pareil état de choses était trop contraire au droit naturel, ;\ l'équité qui veut que chacun perçoive pour lui-même les fruits de ses labeurs, à la libre action de l'individu, pour qu'il ait pu se maintenir dans toute sa rigueur; aussi voyons-nous les rois y apporter de nombreuses restrictions. Ils réforment de mauvaises coutumes, qui n'étaient pour la plupart que des droits seigneuriaux arbitraires et abusifs : ils en autorisent le

LES DROITS FEODAUX. 77

rachat (1) et limitent le pouvoir absolu que les détenteurs des fiefs s'attribuaient sur leurs hommes (2). Les seigneurs eux-mêmes en bien des lieux font remise de quelques-unes des charges les plus onéreuses, ils convertissent les services de corps en taxes pécuniaires, ou diminuent le chiffre des tailles. Les députés du tiers, dans les États généraux, font entendre les plus vives protestations (3) ; la rédaction des coutumes, en provoquant des enquêtes, force les seigneurs à n'exiger que ce qui leur est dû. Elle réduit le nombre des corvées; elle fixe le taux des amendes pour non-paiement de cens à 60 sous, les prélèvements sur les moulins et les fours baniers au douzième de la mouture ou du pain^ et supprime les péages partout où ils ne sont point établis en vertu d'un titre authentique (4). Mais par malheur, dans la vieille France, la justice et la liberté s'arrêtaient toujours à mi-chemin. Au dix-huitième siècle, les droits seigneuriaux, très adoucis dans certaines provinces, présentaient encore dans d'autres une foule

(1) Mai 1553. Isambert, i4nc. lois, t. XIII, p. 323, 329.

(2) Ibid., t. XIV, p. 90

(3) Picot, Hist. des États généraux, t, II, p. 202, 263, 266 etsuir., 271, 272; IV, 148.

(4) Voir la préface des Œuvres de Claude Henrys, édit. de 1708, 4 vol. in-folio. Telle était la tyrannie de l'usage et l'impuissance des rois à réaliser les plus sages réformes que le servage, aboli par Louis le Hutin dans les domaines de la couronne, le 3 juillet 1315, existait encore sur plusieurs points de la France en 1779, c'est-àdire à la distance de quatre cent soixante-dix ans, et que l'œuvre d'affranchissement ne fut complétée que sous Louis XVI.

de dispositions « odieuses ou injustes » qui rappelaient les bas siècles du moyen âge.

De longs ressentiments s'étaient amassés contre la terre féodale, et le premier acte révolutionnaire des campagnes fut dirigé contre elle. Aux approches des états de 89, les paysans se liguèrent pour détruire les châteaux et surtout les chartriers, qui renfermaient les titres de leur asservissement. Ils se livrèrent, comme les Jacques, à de terribles représailles, et la noblesse comprit que le moment était venu pour elle de conjurer les vengeances. La discussion sur les droits féodaux s'engagea dans l'Assemblée nationale, le 3 août 1789, à propos de la Déclaration des droits de l'homtne, et le lendemain, dans la nuit du 4, les députés de la noblesse et du clergé, entraînés par un élan d'enthousiasme, se réunirent au tiers pour voter l'abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existât, l'abolition des juridictions seigneuriales, la suppression du droit exclusif de chasse, de garenne et de colombier, en réservant pour les autres droits la faculté du rachat (1). Mais bientôt le rachat

(1) Il est des faits historiques dont aucune analyse, quelqu'eïacte qu'elle fut, ne saurait donner une idée ; pour ceux-là, il est indispensable de recourir aux actes officiels et aux documents contemporains ; nous engageons donc le lecteur à consulter le Moniteur ou les Ai\hives parlemey^taires ; ils trouveront dans ce dernier recueil, t. VIII, p. 331 à 350, les procès-verbaux des séances des 3 et 4 août, que quelques historiens de la Révolution n'ont pas toujours exactement suivis.

fut écarté, et la Révolution les abolit tous sans indemnité, parce qu'elle ne se croyait pas obligée de dédommager ceux qui avaient profité des abus, et de reconnaître la validité de titres complices de l'oppression féodale. Il en fut de même des offices de judicature et de finances. Les réformes les plus nécessaires étaient venues jusque-là se heurter contre le respect des traditions, l'autorité du droit ancien, l'inviolabilité des abus sauvegardés par les castes ; on ne pouvait en accomplir une seule sans toucher aux bases mêmes de l'ordre social, sans provoquer les résistances les plus vives. 11 fallait donc fonder un droit nouveau, et rompre avec le passé, en effaçant jusqu'à ses ruines. Ce fut l'œuvre de l'Assemblée nationale. Le mouvement de 89, en déchirant les anciens contrats, ne fit rien autre chose que de liquider une société qui ne pouvait plus vivre aux mêmes conditions qu'autrefois, et ne pouvait pas se réformer.