DES PRIVILÈGES DE LA NOBLESSE

Il ne faut pas confondre les droits seigneuriaux avec les privilèges. Les droits étaient attachés à la terre, les privilèges à la caste ou aux personnes; « ils avaient pour objet de dispenser de la loi, ou de donner un droit exclusif à quelque chose qui n'était pas la loi (1)». Les uns ne reposaient sur aucun titre, et dans \ ce cas ils étaient dits immémoriaux ; les autres avaient été concédés par les rois, et reposaient sur un titre formel. /

(1) CeUe définition si juste est de Sieyès. Voir Essais sia^ les privilèges, 1788, in-S". Ce livre est la plus forte discussion théorique que la Révolution ait produite sur la matière. En 1787 et 178S, bon nombre de publicistes admettaient encore la légiiimité des privilèges de la noblesse, excepté lorsqu'il s'agissait des exemptions d'impôts. Voir Réflexions d'im citoyen de Besançon sur les privilèges de la noblesse, 1788, in-8".

Les privilèges généraux qui s'appliquent à l'ordre entier, se rangent en trois classes : privilèges militaires, juridiques et fiscaux, auxquels s'ajoutent quelques immunités particulières, spéciales à certaines provinces ou à certains individus.

On trouvera plus loin, au chapitre qui traite de la noblesse militaire, des détails relatifs à la condition supérieure qui lui était faite dans les armées. Nous n'avons donc pas à nous en occuper; il suffira de dire, quant à présent, que les privilèges militaires étaient les seuls dont la noblesse ait pu défendre et justifier la légitimité, attendu qu'en principe elle était la seule classe de l'État qui fût soumise d'une manière permanente au service obligatoire ; en maintes circonstances elle avait rendu ce service gratuitement, et lorsqu'elle voulait se réserver les grades, elle ne faisait que réclamer une compensation pour le sang qu'elle était toujours prête à verser.

Les privilèges fiscaux. — A l'origine de la dynastie capétienne, la noblesse ne devait au roi, comme suzerain, que les aides aux quatre cas et les reliefs (1). Lors-

(1) Une chanson de Geste, la Chanson de Guiteclin, exprime d'une façon pittoresque la prétention de la noblesse à s'affranchir des impôts royaux. Charlemagne envoie demander aux seigneurs français un tribut de quatre deniers. Ceux-ci enveloppent les quatre deniers dans le pennon de leur lance et font dire à l'empereur des Francs qu'il vienne les chercher. P. Paris, Les manuscrits français de la Bibliothèque royale, t. III, p. 109. — Charles V, en 1371, fit payer aux nobles du Languedoc un impôt de guerre, mal-