LES PRIVILÈGES FISCAUX

que les impùls d'Etat furent établis, elle ne voulut payer que ceux qu'elle aurait consentis (1), de là, une lutte avec la couronne qui dura plus de six siècles, sans que la question ait jamais été résolue dans le sens de l'exemption ou de l'obligation absolue. Elle était de droit affranchie de la taille, parce que la taille était un impôt servile, et elle l'a payée à certains moments pour les terres qu'elle tenait en roture, pour celles qu'elle achetait aux bourgeois, pour les maisons qu'elle n'habitait pas, pour les domaines qu'elle faisait valoir elle-même; elle l'a payée avec les cens et les doublements dans quelques provinces, en 1540, 1664, 1702, et dans tout le royaume, en 1643 et 1759. Elle a payé en outre la plupart des subsides votés de 1302 à 1614, par les états généraux; elle a payé le centième sous Philippe le Bel, le dixième sous le roi Jean, les vingtièmes sous Louis XV et Louis XVI, la capitation sous Louis XIV, et pendant une partie du dix-huitième siècle ; enfin, à toutes époques, elle a payé, à dater de leur création, tous les impôts indirects, gabelles du sel, aides sur les boissons, traites foraines, taxes sur les ventes, les achats, la circulation, excepté pour les denrées qu'elle produisait dans ses domaines (2). La corvée royale, l'ustensile des

gré leur refus et l'appel au Parlement. Rec. des Ordonnances, t. Y, p. i:o.

(1) Isambert, Anciennes lois, t. XII, 671.

(2) Voir Du Gange, Gloss., V Tallia. — Auger, Traité sur les tailles , livre curieux où sont cités les textes législatifs les plus

troupes et le logement des gens de guerre sont en réalité les seules charges publiques dont elle ait été complètement affranchie.

L'opinion populaire d'après laquelle la noblesse n'aurait été soumise à aucun des impôts afférents à l'Etat n'est donc point fondée (1) ; mais si ses immunités fiscales ont été suspensives, si pour les impôts indirects, les vingtièmes et la capitation, elle a été soumise aux mômes lois que la roture, elle n'en a pas moins joui de privilèges excessifs. Lorsque par hasard elle était imposée à la taille, comme les autres sujets, elle échappait aux procédés iniques qui portaient le désespoir et la misère dans les moindres villages. En cas de non-paiement, on saisissait les meubles des taillables, on démolissait leurs maisons pour en vendre les matériaux, mais quand la noblesse ne payait pas, elle finissait toujours par obtenir la remise de l'arriéré. Lorsque la caste était taxée d'office, une foule d'individus se faisaient rayer des rôles, grâce à l'intrigue, à l'appui des personnages puissants, à la lâcheté des agents du fisc, qui s'arrêtaient devant un titre et n'osaient point instrumenter contre des contribuables dont ils redoutaient le ressentiment. La misère étant Je seul cas d'exemption qui ne fût pas admis, le plus

importants sur la matière. — Nouveau code des tailles, 1742,2 vol. in-80. — Vauban, Projet d'wie dime royale, 1707, 1 vol. in-12.

(1) Rec. des Ord., t. III, p. CG7 ; VI, 522 ; VIII, 43, 438; IX, 141, 708. — Isambert, Ane. lois, t. XII, p. 671 ; XX, 419, 455 ; XXII, 55 ; XXVI, 48.

LES PRIVILÈGES JURIDIQUES. So

pauvre paysan payait pour son seigneur, et si les impôts ont soulevé tant de plaintes et de colères, si la monarchie, comme l'antiquité, a eu ses guerres serviles, ce n'était pas seulement à cause de l'argent que le fisc tirait du peuple, mais aussi à cause de l'inégalité de la répartition, car les lois n'ont de force que par leur équité, et le manant ne pouvait se croire astreint à des obligations qui n'atteignaient, comme le dit Bodin « ni le bénéficier, ni le gentilhomme (1) ».

Privilèges juridiques. — La noblesse étant justicière ne se résigna jamais qu'avec une répugnance extrême à descendre à la condition de justiciable, et plus elle a vu s'amoindrir sa juridiction, plus elle a cherché à se mettre en dehors des lois et au-dessus des juges, au «ivil, comme au criminel.

Au civil, on trouve le committimus (2), qui donnait à ceux qui l'avaient obtenu, le droit de porter, par distraction de ressort, les causes oti ils étaient intéressés, soit à la chambre des requêtes du parlement de leur province, soit aux requêtes de l'hôtel à Paris ; on trouve encore les délais extralégaux pour le paiement des dettes; ces délais, souvent accordés, soit dans tout le royaume, soit dans quelques villes ou quelques provinces, sont d'un an et un jour en 1270, de quatre et huit mois en 1629. Les barons, les comtes, les ducs, ob-

(1) De la République, édit. de 1629, p. 887.

(2) Sur le Committimus qui remonte très haut, voir Commentaire sur Vorcl. d'août 1CG9 et mars 1G73, par M***, conseiller au présidial d'Orléans. Paris, 17G1, p. 85 et suiv.

tiennent, en 1302, d'importants privilèges relatifs à la saisie de leurs terres, et l'ordonnance du 16 juillet 1318 décide qu'ils ne pourront être exécutés pour dettes au lieu de leur domicile.

Au criminel , de nombreux édits royaux soustrayaient les nobles aux formes ordinaires de la procédure (1). Au quatorzième siècle, lorsqu'ils étaient détenus pour crimes, ils ne pouvaient être jugés sur •une seule enquête et devaient toujours être entendus, ce qui n'avait pas lieu pour les roturiers. Les officiers du roi ne pouvaient les arrêter, si ce n'est dans le cas de flagrant délit, ni les mettre à la question, excepté pour des faits d'une gravité exceptionnelle. Ils étaient affranchis des peines corporelles, la mort exceptée, parce que ces peines réputées infamantes leur auraient fait perdre l'honneur, tandis que le roturier qui n'avait point d'honneur à perdre pouvait être impitoyablement déchiqueté.

Les nobles soumis à la peine capitale gardaient encore jusque sur l'échafaud la distinction de leur rang. Avant le supplice, ils étaient exempts de la mutilation ou de la fustigation. Au lieu de les faiy^e périr ùoiirgeoisemetit par la corde, comme dit un vieux légiste, on leur tranchait la tête. Lorsque après la décollation ils étaient attachés au gibet, on observait encore pour leurs cadavres

(1) Rec. des Ord.y t. I, 173, 174; — Isambert, Ane. lois, t. III, p. 85 ; IV, 432. — Formes particulières de juridiction pour les nobles au Parlement de Paris, l^'juin 1540, ibid.yi. XX, p. 681.

un cérémonial particulier ; c'est ainsi qu'en 1409, Jean de Montaigu ayant été décapité aux halles de Paris, son corps fut porté à Montfaucon ; mais, au lieu de l'exposer nu, comme on le faisait pour les simples bourgeois, on accrocha aux fourches patibulaires son cadavre sans tête , en habit de chevalier , avec ses gants, ses bottes et ses éperons. Le privilège de mourir par le glaive fut un de ceux dont la noblesse se montra le plus constamment jalouse. On eût dit que la honte du crime en était diminuée, et cette opinion était encore dans toute sa force au dix-huitième siècle. En 1720, le comte de Horn, qui appartenait à la plus haute noblesse de France, et qui était môme parent du régent, assassina dans la rue Quincampoix un courtier de la banque de Law, pour lui voler une somme de cent cinquante mille livres en billets de cette banque. Il fut condamné à être rompu vif en place de Grève ; sa famille mit tout en œuvre pour obtenir sa grâce, mais sans pouvoir y réussir, et alors elle renouvela plus vivement ses instances auprès du régent pour changer la peine et le faire décoller, attendu, dit Barbier, que l'autre supplice, celui de la roue, empêchait les filles de leur maison d'être chanoinesses en Flandre (1).

Du moment où elle était protégée par ses privilèges contre leslois elles-mêmes, la noblesse était logiquement

(1) Sur le comte de Horn, Jow^nal du Barbier, 1. 1, p. 34. — Saint Simon, édit.Delloye, t. XXXIV, p. 53.

conduite à se croire des droits absolus à l'impunité, et c'est par là surtout qu'elle s'est rendue redoutable aux populations. Le mal sans doute n'était pas général, et les honnêtes gens n'étaient pas plus rares dans ia. noblesse que dans la bourgeoisie. Mais ceux qui avaient des instincts pervers se donnaient libre carrière, surtout dans les provinces qui se dérobaient par leur éloignement à l'action du pouvoir central.

Le sire de Beaujeu qui jeta parles fenêtres, en 1400, un sergent chargé de lui signifier un arrêt du Parlement pour crime de rapt, fit école. Une foule de seigneurs qui avaient des démêlés avec la justice bravaient derrière leurs ponts-levis les officiers du roi, et s'emportaient aux dernières violences. L'édit de janvier 1472, les édits de Moulins et d'Amboise, l'ordonnance de Blois, sont là pour témoigner du profond mépris qu'un grand nombre d'entre eux professaient pour les lois répressives, et l'on peut mesurer la gravité des délits à la gravité des peines, car ces peines emportent la confiscation des biens, la destruction des châteaux et même la mort (1).

Les juges des lieux, exposés à de terribles représailles, n'osaient point sévir. Il fallait recourir à des mesures exceptionnelles. Des membres du Parlement

(1) On trouvera de curieux détails sur les actes de rébellion commis par des nobles contro les officiers de justice, et sur la terreur qu'ils inspiraient aux populations, dans un livre du xvi= siècle, fort rare et que nous n'avons jamais vu citer : Du Chalard, Sommaire explication des ordonnances du roi Charles IX, p. 148 et suiv.

de Paris étaient envoyés dans les provinces, et ils ouvraient sous le nom de Gt'ands Jours des assises extraordinaires qui jugeaient souverainement et sans appel; mais les Grands Jours n'étaient qu'un vain appareil qui n'atteignait que d'obscurs malfaiteurs. Richelieu, que les historiens représentent comme broyant la noblesse sous une main de fer, voyait les coupables échapper à ses rigueurs. En 1634, il convoqua les Grands Jours à Poitiers. Deux cent cinquante ^condamnations capitales furent prononcées, pas une seule ne reçut son exécution, et, comme le dit un contemporain, les condamnés en furent quittes pour s'aller promener tranquillement (1). Louis XIV, en 1663, convoqua de nouveaux Grands Jours à Glermont, pour mettre un terme « aux assassinats, meurtres et oppressions qui étaient des affaires courantes en Auvergne (2). » Ces assises vengeresses ne donnèrent pas de meilleurs résultats que celles de 1634 (3). Au lieu d'arrêter les accusés, on leur

(1) Archives curieuses de Chistuire de France, IP série, t. VI, p. 175 et 3uiv.

(2) Les tenues des Grands jours ont été assez fréquentes au X.VI* siècle: elles ont eu lieu à Poitiers en 1519, 1531, 1G41 ; à Montferrand, en 1520; à Tours, en 1533 ;àMoulins, en 1534 et 1540 ; à Troyes, en 1535; h Angers, en 1539 ; à Lyon en 1547. Ils étaient principalement dirigés contre la noblesse. — Les tomes LXVIII et LXIX de la Table des registres du Parlement, dite Table de Lenain, contiennent l'indication des lettres des rois et des officiers des Grands joui's relatives à la tenue de ces assises célèbres, avec renvoi aux documents originaux.

(3) Correspondance administrative sous Louis XIV, t. Il, p. 18, 19, 542; IV C89. — Mémoires de Fléchier sur les Gra^ids jours de

signifiait de se présenter devant les juges, ce qui était le plus sûr moj'en de les mettre en garde et de favoriser leur évasion. Les gouverneurs militaires reçurent l'ordre de placer des canons devant les châteaux de ceux qui tiendraient fort contre les agents de l'autorité, et de démolir au besoin ces châteaux, sans qu'il fût permis de les réédifier. Les juges déployèrent une grande activité. Ils prononcèrent de nombreux arrêts de mort, mais il n'y eut qu'une seule exécution, et quelques-uns des plus grands coupables eux-mêmes ne tardèrent point à rentrer en faveur.

Un seigneur auvergnat, Massiat d'Espinchal, la terreur du pays, s'était jeté dans la montagne avec une bande d'individus, comme lui noircis de crimes. Les juges ordinaires de Glermont avaient ordonné la saisie de ses revenus, mais le gouverneur de la province, le duc de Bouillon qui le protégeait, avait écrit aux habitants de Massiat de garder les revenus pour les lui rendre plus tard. L'intendant, M. de Pomereu, informa le gouvernement de l'affaire, et demanda des troupes pour s'emparer de d'Espinchal; toute la noblesse, par esprit de corps, prit parti pour lui; il en fut de même des officiers chargés de le poursuivre. Au lieu de chercher à le prendre, ils lui faisaient passer des avis et favorisaient sa fuite. Sur ces entrefaites, les Grands Jours furent ouverts; ils prononcèrent contre

Clermont, 1 vol. in-S» publié par M. Gounod, p. 50 h Gl ; 73 à 76 ; 152 à 155 ; 232 à 233 ; 253 à 2C2 et suiv. ; 288 et j^ssim.

d'Espinchal une condamnation à mort, et celui-ci parvint encore à s'échapper , grâce à la connivence qu'il trouvait autour de lui. Il passa à l'étranger, devint général en chef des troupes bavaroises , et fut employé dans les négociations du mariage du Dauphin. Le rôle qu'il joua dans cette affaire lui mérita la faveur de Louis XIV; ses terres lui furent rendues, et son domaine de Massiat fut érigé en comté.

Lorsqu'un de ses membres était menacé de poursuites, la noblesse se regardait comme solidaire. Elle l'aidait à préparer son petit équipage de fuite, mettait tout en œuvre pour obtenir sa grâce, subornait des témoins (1) et s'il était par hasard condamné aux galères, elle ouvrait des souscriptions pour le sauver du bagne (2) , comme on le vit plus d'une fois sous Louis XIV, car du moment où l'on étaitforçatde qualité, il suffisait d'acheter quelques esclaves turcs, moyennant trois ou quatre cents livres par tête, pour les mettre en son lieu et place sur les bancs des galères du roi.

Ce n'étaient ni les lois répressives, ni les bourreaux qui manquaient, ce n'était pas non plus la sévérité

(1) Les achats de conscience étaient fréquents au xviii' siècle. L'avocat Barbier en cite plusieurs exemples ; la famille du duc de CrusEol, qui avait tué en duel le comte de Rantzau, dépensa 60,000 livres pour suborner des témoins. 11 en fut de même pour le marquis de l'Aigle qui avait violé une femme de chambre. Barbier en racontant l'aventure termine son récit par ce trait caractéj'istique : « Comme il faut faire dédire tous les témoins, on dit que cela coûtera de l'argent. »

(2) Fléchier, Mémoires, p. 236.

qui manquait aux cours de justice ; elles ne s'arrêtaient ni devant le rang, ni devant la puissance, mais le plus souvent elles condamnaient sans frapper; les lettres de grâce prodiguées sans mesure annulaient leurs arrêts (1), et les exécutions en effigie remplaçaient la mort. On croyait la société et la morale suffisamment vengées , quand le bourreau avait coupé la tête à des bonshommes en carton qui simulaient les criminels. Ceux-ci étaient les premiers à rire de ces parodies de supplices, comme ce marquis, condamné à mort par le parlement de Toulouse, qui avait assisté à son exécution d'une fenêtre voisine, et qui trouvait fort plaisant « d'être en repos dans une maison pendant qu'on le décapitait dans une place, et de se voir mourir dans la rue, quand il se portait bien chez lui (2) ».

Tous les nobles ne restaient pas impunis, et de loin en loin quelques sévères exemples venaient leur rappeler qu'il y avait au-dessus d'eux un pouvoir qui pouvait les atteindre ; mais ces exemples sont tellement rares qu'ils ont fait date (3). Les rois ne sévissaient gé-

(1) De 1G03 à 1G79, seize édits capitaux furent promulgués au sujet des duels, et, pendant cette période, 8,000 lettres de grâce furent accordées à des duellistes de la noblesse; les édits ne furent appliqués qu'une seule fois à Montmorency-Bouteville, et à Des Chapelles, son second.

(2) Fléchier, Mémoires, 289.

(3) On cite, entre autres, les trois fils du baron d'Entragues, qui volaient à main armée sur les routes. Le parlement de Toulouse, en 1605, les condamna à la peine capitale, et tous les trois furent exécutés.

néralement que dans le cas où la religion, leur propre personne ou la raison d'État étaient en jeu, et alors ils faisaient payer cher à la noblesse ses privilèges d'impunité pour les délits de droit commun. Les tribunaux d'exception, les juges de tyrannie, procédaient contre elle en violant toutes les formes légales, et si l'histoire a presque pardonné à Richelieu ses assassinats politiques, c'est qu'en faisant tomber les têtes des grands, il vengeait la roture ; du reste, pour être juste envers tout le monde, il faut ajouter que les privilèges n'étaient point le partage exclusif de la noblesse. Sans parler du clergé, qui en avait de considérables, la bourgeoisie, qui faisait partie du pays légal, laissait au-dessous d'elle une foule de déshérités, gens mécaniques ou paysans. Elle n'était qu'une aristocratie en sous-ordre, aussi exclusive que l'aristocratie titrée. Tout en s'organisant dans le mouvement des communes contre la noblesse, elle s'était elle-même constituée féodalement, car elle avait fait de ses libertés un monopole héréditaire, du travail et de la maîtrise le droit de quelques familles, du titre de patron ou de chef d'atelier une propriété que l'on ne pouvait acquérir que moyennant finances ou sous le bon plaisir des gens de la corporation. Ses privilèges en matière d'impôts s'étaient tellement multipliés que dans l'édit de janvier 1397, Henri IV pouvait dire que « si l'on n'y mettaitbon ordre, la condition des bourgeois serait meilleure que celle des nobles (1). » Il

(1) Auger, Traité sur les tailles, 178S, t. II, p. 571, 572.

y aurait beaucoup à dire sur ce sujet, à modifier bien des erreurs accréditées par quelques historiens contemporains; en comparant les immunités des deux castes, on reconnaît qu'elles sont en bien des points les mêmes, seulement les bourgeois ne jouissaient pas gratuitement de leurs privilèges, comme la noblesse et le clergé ; ils les payaient souvent fort cher. La seule classe qui ne fût point privilégiée sous l'ancien régime était celle qui nourrissait le royaume, c'est-à-dire ^^les paysans.