DE LA DÉROGEANCE PAR LE COMMERCE. \'Ô
l'exercice de certaines professions, est un vérital)le chaos. L'agriculture dérogeait ou ne dérogeait pas, selon que le seigneur cultivait ses terres ou celles des autres, ou selon l'étendue de son domaine. Ce qui dérogeait dans une province ne dérogeait pas dans une autre. Le notariat dérogeait , excepté dans la Bretagne, la Normandie, le Dauphiné et la Provence. Les mômes offices qui anoblissaient la bourgeoisie faisaient déroger la noblesse (1). Le noble qui se faisait greffier dans un siège royal perdait sa qualité, tandis que le bourgeois qui remplissait dans ce même siège les fonctions déjuge devenait noble. On dérogeait en exploitant une manufacture d'étoffes, mais on acquérait le titre
sommeil. Le délinquant était porté sur le rôle des tailles, et il ne pouvait recouvrer son titre qu'en abandonnant la profession qui le lui avait fait perdre ; ses enfants, nés avant l'acte de dérogeance. conservaient leur noblesse, ceux nés après cet acte la perdaient. Quand le père et l'aïeul avaient dérogé, les enfants et les petits-enfants devaient obtenir des lettres de réhabilitation, mais il leur fallait do nouvelles lettres de noblesse, quand la dérogation remontait plus haut.
(1) Isambert, Ane. lois, t. IV, 482; XI, 417, XII, 869. — Il était contraire au plus simple bon sens de punir, par la suspension de leur titre , les nobles qui se livraient à des occupations utiles, mais il était très juste de les en déclarer déchus à tout jamais, lorsqu'ils se rendaient coupables de délits graves ou de crimes qualifiés. Suivant quelques-uns de nos anciens feudistes, le caractère de la noblesse était indélébile comme celui du sacerdoce ; cette théorie ne fut point admise. La déchéance, peine infamante, distincte de la dérogeance, qui n'était que disciplinaire, fut appliquée à l'assassinat, au vol, à l'hérésie, au rapt, aux crimes ainsi qu'aux délits qui intéressaient la chose publique. Ceux qu'elle avait frappés, ne pouvaient être réintégrés dans l'ordre qu'après avoir obtenu des lettres de réhabilitation.
lo8 LA NOBLESSE FRANÇAISE
de gentilhomme en dirigeant une verrerie; on dérogeait par la pharmacie, on ne dérogeait pas par la médecine. La déclaration de 1669 anoblissait le grand commerce, et lorsque les vérifications de noblesse avaient lieu, il fallait prouver que les ancêtres avaient vécu noblement, c'est-à-dire sans commercer.
L'idée de dérogeance a été l'une des plaies de l'ancien régime. Les bourgeois eux-mêmes en étaient atteints : ils quittaient la vie active pour s'isoler dans quelque domaine fieffé dont ils prenaient le nom. Les hommes et les capitaux manquaient à la fois pour alimenter la richesse nationale, et quand les ordonnances royales réhabilitaient le commerce et certaines fonctions, les choses n'en allaient pas mieux, car si on ne dérogeait plus devant les lois, on craignait toujours de déroger devant les préjugés, plus puissants que les lois; et nous, qui sommes si justement fiers des progrès accomplis depuis tantôt un siècle, pouvons-nous dire que la révolution nous a guéris du sot orgueil qui place dans la hiérarchie sociale, le commerçant, l'industriel, le travailleur de l'atelier et de la terre, bien au-dessous du fonctionnaire ou du privilégié de la fortune qui vit noblement ?
