CHAPITRE PREMIER

La propriété du sol, lors même qu'elle n'était que viagère et révocable, comme dans la constitution primitive du bénéfice, imposait le service de guerre. Pour y être soumis, il fallut d'abord, dans la Gaule franque, posséder trois manses, soit environ dix-huit arpents de Paris, puis à dater de 812, quatremanses ; enfin sous la troisième race le service devint obligatoire pour tous les tenanciers des fiefs. Chaque vassal, lorsqu'il était convoqué par son seigneur, devait se rendre en armes <iuprès de lui, faire campagne sous ses ordres pendant un certain nombre de jours; le roi de France étant le seigneur dominant de tous les fiefs, tous les individus ^{ui possédaient dans le royaume des terres fieffées lui ■devaient le service de guerre, à titre de vassaux immé-

diats ou d'arrière-vassaux. Notre ancien droit public, à cet égard, n'admet point d'exception. A la première réquisition du souverain, les feudataires sont obligés de se rendre à l'armée pour combattre soit ses ennemis extérieurs, soit ses sujets révoltés. La levée s'opère en vertu d'une proclamation qui leur enjoint de se trouver en armes, à jour fixe et dans le lieu qui leur est assigné, avec un nombre d'hommes porportionné à l'étendue de leurs domaines, ou de se faire dûment représenter (1). Cette levée est désignée sous le nom de ban, bannum^ ou d'arrière- ban, haribannum. Les ecclésiastiques et les femmes y sont soumis en raison de leurs propriétés féodales, mais ils ont toujours la faculté de fournir des remplaçants, comme pour les duels judiciaires (2).

(1) Voir entre autres, l'ordonnance de Louis X à la date de juillet 1315.

("2) On n'est point d'accord s-ur la signification des mots ban et arrière-ban. — Le ban, disent quelques-uns de nos anciens feudistes, est la convocation des vassaux de plein fief; l'arrière-ban, la convocation des arrière-vassaux, ou bien le ban est le service ordinaire, l'arrière-ban le service extraordinaire; — ou bien le ban est le premier ordre de mise en marche, l'arrière-ban l'ordre itératif; — ou bien le ban est la levée des roturiers, l'arrière-ban la levée des nobles; — ou bien encore l'arrière-ban est une compensation pécuniaire, payée par ceux qui sont levés et veulent se dispenser de partir. Quelles que soient ces divergences, il est certain que les deux mots ont été pris indistinctement dans les diverses acceptions ci-dessus indiquées. Voir : De Laroque, Traité du ban et de C arrière-ban^ édit. de 1734. ln-4''. — De Laurière, Glossaire du droit fraiicais, 1704, in-4", au mot Arrière-ban. — Daniel, Histoire de la milice française, 1727, 1 vol. in-4"'. — Picot

LES GUERRES PRIVÉES. 17a

Rien n'est plus simple en apparence, les devoirs sont nettement définis: il semble que les rois n'ont qu'à proclamer leur ban de guerre pour lever une armée et la faire marcher; mais il n'en était pas ainsi, et le service militaire des fiefs fut tout à la fois pour eux un élément de force et une source d'embarras, et pour le pays une cause d'oppression et de misère.

Les guerres privées. — La coutume qui subordonnait la procédure aux décisions de la force et de l'adresse, en consacrant dans les débats privés le principe du duel, avait également soumis aux décisions de la guerre les querelles qui s'agitaient entre les feudataires. Ils pouvaient convoquer leurs vassaux et leurs hommes roturiers pour soutenir leurs causes par les armes. Ce droit leur avait été reconnu, dès l'an 813 (1), par un capitulaire où il est dit : « Celui qui ne répondra pas à l'appel de son seigneur, quand celui-ci voudra engager la bataille contre un de ses ennemis, perdra son bénéfice. » Cette disposition fut tour à tour confirmée et combattue par les rois de la troisième race : — confirmée, parce qu'ils ne pouvaient refuser à leurs vassaux un droit dont ils usaient eux-mêmes et en vertu duquel ils levaient leurs troupes ; — combattue, parce que les guerres privées causaient à leurs sujets des maux incalculables. Laféodalité jusqu'au quinzième siè-

Ètats-généraux, t. I, p. 173; II, 285; IV, 147. — Isambert, Ane. lois, t. lir, p. 47 ; VIT, 244.

(1) Copitularium Aquisgrancnse, tit. XX.

cle tint peu de compte des ordonnances qui les interdisaient, et s'autorisa de celles qui les permettaient pour couvrir pendant près de quatre siècles le royaume de sang et de ruines (1).

Le partage des successions, le refus de l'hommage •et des services féodaux, les questions de préséance, les conflits de juridiction, l'ambition de s'emparer du trésor des églises et des reliques, la revendication des serfs qui avaient abandonné leurs seigneuries, les rivalités amoureuses, le pillage : telles étaient les causes les plus •ordinaires des guerres privées. Le mot de Tacite: lisse ■détesiai'ent parce qu'ils étaient voisins , n'a jamais été mieux justifié que par ces dissensions féodales. Les comtes de Bourges et les divers seigneurs du Berri, les sires de Vierzon, de Meung et de Dun-le-Roi, les comtes de ;Saint-Pol et les comtes de Ponthieu, les comtes d'Anjou et les comtes de Chartres et de Blois, les comtes •de Vermandois et les seigneurs de Marie, les ducs de JVormandie et les comtes d'Alençon, et cent autres dont

n) En matière de guerres privées, comme en bien d'autres, la politique desroisesttrèsmobile, très opportuniste. Les interdictions et les autorisations alternent quelquefois sons le même régne, dans la même année. Elles sont permises dans une province, autorisées dans une autre ; suspendues temporairement pendant les guerres que les rois soutiennent contre l'étranger, ou interdites d'une manière ■absolue; limitées aux nobles ou permises aux bourgeois. Voir entre autres les ordonnances d'octobre 1245; 9 janvier 1303; 8 fév. 1330; 5 avril 1350 ; août 1367 ; 25 mai 1413. — Beaumanoir, Coutume cle Beauvaisis, ch. lix. — Rec. des Ord., t. II, 392; III, 126, 127, 13; 1. — Du Cange, Gloss., y° Lorica. —Vlcoi, États-généraux, t. I, 133, 188, 225, 330.