CHAPITRE IV

LA NOBLESSE JUSTICIERE.

Tout détenteur de fief, ecclésiastique ou laïque, était magistrat par le seul fait de sa tenure. Il exerçait les mêmes fonctions juridiques que les comtes de la monarchie franque, auxquels il succédait; et conformément aux usages germaniques qui voulaient que les parties fussent jugées par les hommes de leur condition, par leurs pairs, il présidait des assises où siégeaient comme assesseurs ses vassaux et les hommes de condition libre (1). Les assises ont réuni d'abord

(1) Nous n'avons point à entre" ici dans l'exposé de la procédure des assises féodales. II suffira de dire que toute cause portée devant le seigneur devait être jugée dans un délai déterminé ; si le seigneur laissait passer ce délai ou s'il refusait de suivre l'affaire, le justiciable en appelait, pour défaut de droit, au seigneur dominant. Lorsque l'on n'admettait pas l'instance, l'appelant était renvoyé devant les premiers juges, qui le condamnaient à l'amende; mais si l'appelant faisait admettre son instance et gagnait sa cause, le lien féodal qui le rattachait à son seigneur direct était rompu, et il devenait le vassal du seigneur dominant. Le justiciable, défendeur ou demandeur, était libre avant le prononcé du juge-

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toutes les compétences, mais suivant la loi d'émiettementqui régissait les institutions féodales, les compétences se sont rapidement morcelées. Déjà, sous saint Louis, on trouve la haute justice, qui appartenait aux barons et la basse ou justice de voirie, qui appartenait aux vassaux et aux petits feudataircs. Au quatorzième siècle on voit paraître la moyenne justice. Depuis cette époque les trois degrés de juridiction n'ont jamais cessé d'exister (1) et ils sont restés pour la noblesse moderne le dernier vestige de la puissance publique.

ment de requérir les assesseurs d'opiner à liante voix et de fausser la cour, c'est-à-dire de récuser un ou plusieurs d'entre eux, quand leur avis lui paraissait contraire à la justice et à la vérité. Dans ce cas, il était obligé de se battre avec eux. Vainqueur, il portait son procès devant le seigneur dominant ; vaincu, il était puni selon la gravité de la cause. Quand le jugement était rendu, les parties pouvaient encore appeler les assesseurs en duel, pour cause de mnl jugé. — Dans la langue d'oil, les juges suivaient les coutumes, dans la langue d'oc, le droit romain, et par exception dans quelques localités, les coutumes. Sur la justice féodale, ses origines et ses assises: Etahlissemeiits de saint LouU, dans le Recueil des Ordonnances, t. I, p. 135, loG, 138, 172. Beaumanoir, Coutume de Beauvaisis, édit. Beugnot, 1. 1, 30, 40 ; II, 485. — Pierre de Fontaines, le Conseil, ch. vi. — Guérard, Cartulaire de Saint-Père de C/iartres, introduction, cxxix. — Klimratli, Travaux sur l'histoire du droit français, t. I, p. 137 et suiv. — Montesquieu, E-<p>it des lois, liv. XXMII, c. XXIV, XXV, xxvi, xxvii. — Pardessus, Des juridictious privées sous les deux premières races. Bibtiot'œque de r École des Chartes, IP série, p. 97 et suiv. — Brussel, De l'usage des fiefs, 1727, 2 vol. in-i". — Laferrière, tlisloire du droit français, t. VJ, p. 329. — Du Gange, Gloss., v" Duellum. — Bouquet, le Droit public de France, 1756, in-4o.

(1) Suivant quelques-uns de nos anciens jurisconsultes cette division aurait été empruntée aux Romains, et elle répondait au

LA NOBLESSE JUSTIGIÈRE. 253

La haute justice (1) que l'on appelait plaid de l'épée, plaid de la mori, connaissait du meurtre, du rapt, du viol, de l'incendie , de la fausse-monnaie et autres délits graves qui relèvent aujourd'hui du droit criminel; elle avait prisons, fers et ceps, pilori, fourches patibulaires, et pouvait condamner à toutes sortes de supplices, tels que « pendre, ardoir, enfouir, écorcher, tailler et tous autres par lesquels mort naturelle s'ensuit. » En fait de cruautés pénales, elle ne faisait du reste que suivre les usages en vigueur dans les sièges royaux et municipaux.

La nwijenne justice n'éiaii pas aussi rigoureusement définie que la haute avec laquelle elle se confondait parfois. Dans quelques provinces elles connaissait du sang, du larron, du meurtre non-pourpensé, c'est-àdire du meurtre commis sans préméditation (2). Suivant les lieux, elle faisait pendre les voleurs, ou elle devait les remettre au seigneur haut justicier; ici elle pouvait bannir sans pouvoir rappeler, là le bannissement lui était interdit. Sa compétence au criminel variait d'une seigneurie à l'autre; au civil, elle jugeait à peu près partout les causes réelles, personnelles et mixtes où étaient engagés les roturiers.

merum imperium ou jus gladii, au mîxlum imperium et à la sipiplex jurisdictio. Cette opinion a été reléguée parmi les hypothèses.

(1) Sur la haute justice, Lsambert, Ancierines lois, t. II, p. 371, 398, 503, G72, III; 218, IV; 402, 533 ; XIII, 427.

(2) Flandres, Picardie, Touraine.

25i LA. iNOBLESSE FRANÇAISE.

La basse justice connaissait d'après quelques coutumes àvi petit criminel, mais c'était là l'exception. Elle n'avait ordinairement que les bruits de marché, c'est-àdire les querelles qui pouvaient s'élever dans les marchés, lorsqu'il n'y avait ni sang, ni plaies ; les délits ruraux, tels que les bris de parc et de clôture, les dommages de bêtes, de fruits et des grains, le glanage ; elle exerçait en outre certaines attributions dévolues aujourd'hui à nos tribunaux de première instance, telles qu'émancipation, nomination de tuteurs, et connaissait, comme eux, des causes civiles possessoires, des dettes et des faillites. Quelques coutumes lui donnaient aussi la poursuite en recouvrement des redevances féodales, elle prenait alors, suivant les localités, les noms de justice cottière, hommagère, censuelle ou foncière. Elle était cottière, lorsque le seigneur n'avait dans sa mouvance que des rotures hommagères ; quand il avait des fiefs, le bas justicier pouvait faire arrêter tous les délinquants ; mais il était tenu, aussitôt après l'arrestation, de les faire conduire au seigneur haut justicier.

Une même justice pouvait être divisée entre le vassal et le seigneur dominant, elle était alors en partage ; le contrat qui établissait la division était confirmé par les rois, et l'on trouve encore au dix-huitième siècle des confirmations de pariage conclus au treizième.

A l'origine les hauts justiciers jugeaient en dernier jessort, excepté dans les questions relatives à la mou-

LA .NOBLESSE JUSTIGIÉRE. SoS

vance des fiefs qui étaient portées devant la cour du roi, mais celte juridiction souveraine alla toujours en s'amoindrissant, et sous les Bourbons les hauts justiciers n'étaient plus que les agents titrés de la justice royale, car le rôle se bornait « à informer en personne et diligeamment des crimes venus à leur connaissance», à constater les délits, à recueillir les preuves, à remettre les prévenus entre les mains des officiers royaux. Seulement, pour les consoler de leur décadence par les satisfactions de la vanité, et les signes visibles de leur ancienne grandeur, on leur laissa, dans les fiefs qui ne relevaient pas directement de la couronne, le droit d'avoir des potences auxquelles il ne leur était plus permis de pendre, et des piloris auxquels ils ne pouvaient plus exposer (1). De même que la haute justice, la moyenne et la basse furent l'objet de nombreuses mesures restrictives, mais comme elles ne disputaient pas aux rois lejusgladii, ils eu prirentmoins d'ombrage, et leur laissèrent en matière de droit civil et de po-

(1) Il y aurait une curieuse étude à faire sur la marclie que les rois et les parlements ont suivie, pour restituer à la couronne les principales attributions des justices féodales, mais cette étude ne rentre pas dans notre cadre, et nous nous bornons à constater les faits. La réaction du droit de l'État contre le droit de la seigneurie commence sous Philippe-Auguste; elle se continue, en s'aflîrmant avec plus de force sons saint Louis, et de règne en règne elle gagne du terrain, par les appels devant les officiers du roi, les cas royaux, la création des sièges royaux, les évocations, la réformation des coutumes. La noblesse opposa vainement les plus vives protestations aux mesures qui tendaient à la dépouiller de ce qu'elle appelait ses droits patrimoniaux et immémoriaux. Les rois ont continué

lice des attributions d'une certaine importance. Du fonctionnement des justices seùjneuriales. — Au milieu de l'effondrement de tous les pouvoirs publics, aux dixième et onzième siècles, les justices seigneuriales ont été une nécessité du temps, parce qu'elles représentaient la seule force répressive et la seule juridiction civile qui fût restée debout au milieu de l'anarchie universelle. Quelques grands feudataires, les ducs de Bourgogne, d'Aquitaine, de Normandie, les comtes de Champagne, ont fait de leur droit un utile usage ; ils ont introduit dans les coutumes quelques bonnes dispositions, et créé, sous le nom de Grands jours, des assises extraordinaires qui étaient pour leurs provinces ce que le Parlement de Paris était pour le royaume ; mais il ne suffisait pas de décréter la justice, il fallait la faire régner, et dans un grand nombre de fiefs elle ne fut qu'un vain mot.

Sous les premiers Capétiens en effet, la puissance violente et toute personnelle qui s'était emparée, comme le dit Augustin Thierry, des derniers débris de la société franque (1), laissait peu de place aux calmes et impartiales décisions du droit ; entre le serf et

leur œuvre, lentement et patiemment, avec une habileté consommée, et la haute justice, comme tous les autres droits régaliens, a fait retour à la couronne. Voir Picot, Hist. des Etats-géiiévaux, t. I, 120, 219; II, 122, 140, 4CC; III, 180; IV, 31. Isambert, Ane. lois, t. 11,759 ; III, 75; IV. 402, 859; XII, 52:5. Les ordonnances d'Orléans, 15C0, de RoussiUon, 1564 et de Blois, 1579, sont celles qui ont porté les plus rudes coups aux justices féodales.

(1) Monuments inédits de ndstoire du tiers état, t. IV, p. 24.

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le seigneur, il n'y avait de juge u fors que Dieu » (1). L'homme libre lui-même n'avait que des garanties illusoires. Dans la langue d'oc, les juges suivaient le droit romain, dans la langue d'oïl, les coutumes ; mais le droit romain était muet sur les matières féodales, les coutumes pleines d'incertitudes et muettes comme lui sur une foule de questions ; ils s'en rapportaient à leur appréciation personnelle, et quand ils se trouvaient embarrassés, ils se tiraient d'affaire en ordonnant le combat (2), ou en l'autorisant à la demande des parties, ce qui rendait les lois et les formes complètement inutiles et réduisait la justice à n'être qu'un aléa sanglant de la force et du hasard.

L'institution de l'appel devant les juges royaux, baillis ou prévôts, et les parlements, la prévention qui -attribuait à la couronne le droit d'évoquer les causes, les avoueries royales qui donnaient aux francs hommes le moyen de se soustraire ci la compétence féodale, l'abolition graduelle du combat, les cas roijai(x arrivèrent peu à peu à modérer l'arbitraire, sans parvenir cependant à le prévenir ou à le réprimer d'une manière définitive. La haute justice ne fut la plupart du temps aux mains des seigneurs qu'un instrument d'exaction ou de vengeance ; ils la rendaient gratuitement, mais comme elle emportait à leur profit de fortes amendes «tla confiscation des biens, ils étaient toujours disposés

(1) Pierre de Fontaines, Le conseil, ch. vi, n» 8.

(2) Sur le combat, Espint des lois, liv. XXVIII, chap. xxiv, à xxvii.

2ii8 LA NOBLESSE FllA.XÇAISE.

à condamner. Les conflits de compétence avec leurs voisins, avec les juges ecclésiastiques ou municipaux, provoquaient les actes les plus odieux. Tel seigneur faisait arrêter un individu, qui était réclamé par l'une des juridictions coexistantes ; et pour affirmer son droit, il s'empressait de le faire pendre, innocent ou coupable. Tel autre se vengeait cruellement sur les justiciables lorsqu'ils portaient leur cause en appel, et l'on cite entr'autres l'exemple d'un mainmortable que des assises féodales avaient condamné à la mutilation de la main gauche, et à qui le seigneur fit couper la main droite, pour le punir d'avoir appelé devant un siège royal. Le Parlement ne manquait jamais, même lorsqu'il n'y avait point d'appel, de citer à sa barre les nobles qui commettaient des actes de violence, d'envoyer sur les lieux des commissaires chargés d'informer, de rendre des arrêts contre les délinquants ; mais, comme on l'a vu plus haut, son intervention était loin d'être effective. A côté des abus de tyrannie, il y avait les abus d'impunité, et le mal était si profond, qu'en plein seizième siècle le gouvernement se voyait encore forcé de prendre les mesures les plus sévères. L'édit de Roussillon, les ordonnances d'Orléans et de Blois établissent le principe de la responsabilité. Les hauts jusliciers sont frappés d'une amende pour le mal jugé de leurs officiers, de la privation de leur droit pour infraction aux lois sur la matière. Défense leur est faite de créer de nouveaux sièges par inféodation, de vendre

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(les offices de judicature ; la confiscation de domaines, la destruction de châteaux et même la mort sont prononcées contre ceux qui outrepasseraient leurs pouvoirs. On voit par là à quel degré d'avilissement le régime des castes et les privilèges avaient fait tomber la plus sainte des institutions humaines.

Les justices féodales se sont démembrées comme les fiefs, et les démembrements ont été une nouvelle source d'abus et d'inextricables complications. Ici, le seigneur vendait sa justice et gardait sa terre; là, il vendait sa terre et gardait sa justice ; ailleurs en aliénant son domaine, il se réservait la connaissance de certaines causes. Parmi les légistes, les uns, conformément à l'usage primitif des fiefs, soutenaient que la justice était indissolublement unie à la terre, les autres qu'elle pouvait en être séparée; quelques coutumes autori saient la séparation (1), le plus grand nombre l'intcr disaient, et la justice elle-même devenait matière à procès. Le nombre des moyennes et des basses juridictions avaient fini par envahir le royaume. A Orléans on en trouvait dix- sept. Il en était de même partout et à la veille de la révolution il en existait plus de soixante mille en France.

(1) Cette question est l'une de celles qui ont soulevé le plus de débats entre les feudistes ; mais il est hors de doute que le droit historique décidait eu faveur de la non-séparation. Voir, Du Boys, Hist. du droit criminel, t. II, p. 27. — La vente séparée de la justice, fut prohibée par l'article 24 de l'ordonnance de 15G0, dite de Roussillon ; mais, comme les lois étaient toujours éludées, un grand nombre de ventes eurent encore lieu depuis.

Tout propriétaire, gentilhomme ou bourgeois, voulait avoir la justice de son village ou de son hameau, dit l'un de nos anciens légistes qui a jeté le plus de lumière sur les ténèbres du droit féodal, Charles Loyseau, « tel même qui n'avait ni hameau ni village, mais seulement un moulin ou une basse cour, voulait avoir justice sur son moulin ou son fermier». L'enchevêtrement des territoires juridictionnels, la confusion qui régnait presque partout entre les trois degrés de juridiction, la prétention de chacun de s'attribuer des droits qu'il n'avait pas, provoquaient de continuels procès, que venait compliquer l'intervention des officiers royaux toujours prêts à évoquer les causes pendantes. Les juges, qu'aucun lien commun, pas même celui des lois, ne rattachait entre eux, promenaient et traduisaient çà et là les pauvres plaideurs et « comme jouant d'eux à la pelotte, il les attiraient loin de leurs demeures, souvent en une cause de néant, pour n'y faire autre chose sinon de demander à s'en retourner (I) : 1;\ où il existait trois ou quatre degrés de justices seigneuriales, il fallait vider cinq ou six appellations, etchacune parfois en trois ou quatre sièges, et ainsi les procès sont immortels. » Au heu de siéger personnellement dans les assises, ou d'y appeler leurs vassaux, les seigneurs affermaient ou vendaient les charges de judicature à des baillis non gradués, ou les faisaient exercer par leurs domestiques ou des paysans qui ne

(l) Loyseau, Traité des seigneuries, p. 329.

LA NOBLESSE JUSTIGIERE. 261

savaient pas même lire et écrire. Ces magistrats de hasard étaient à l'entière discrétion de leurs maîtres. Ils excerçaient « es lieux champêtres de très grandes et très énormes pilleries, vexations, concussions, et rançonneries(l) » . La plupart ne voyaient dans leurs fonctions qu'un moyen de s'enrichir ; ils achetaient des créances à vil prix, et pour se rembourser avec bénéfice ils saisissaient les meubles et les récoltes des débiteurs ; ils transigeaient à prix d'argent avec les individus qu'ils avaient arrêtés, et les relâchaient pour avoir l'occasion de les reprendre et de les rançonner de nouveau. Pendant la tenue de leurs assises, ils vivaient à discrétion aux dépens des habitants, assignaient, sous les prétextes les plus futiles, les hommes des fiefs servants sans indiquer le jour des plaids, et les condamnaient ensuite à l'amende pour non comparution. Les habitants des campagnes avaient trouvé un mot très juste pour qualifier les moyennes et basses justices : ils les appelaient les mangeries de village (2).

C'était surtout dans les matières féodales, dans les poursuites en recouvrement des droits féodaux que les mangeries s'exerçaient sans honte et sans pitié. On attendait, pour instrumenter, le moment de la moisson, au

(1) Lettre d'Anne de France, duchesse de Bretagne, du 3 août 1516.

(2) Un ancien légiste a dit avec beaucoup de raison que l'un des plus graves inconvénients des justices féodales était de donner

aux paysans la facilité de plaider, avec une extrême difficulté de se faire rendre justice.

lieu de cueillir la gerbe il fallait chicaner, et la gerbe était saisie faute de foi, faute de cens, faute de paiement de rentes. Au dix-septième siècle, un gentilhomme qui n'avait qu'un simple fief dans la paroisse de Saint- Victor d'Epinay faisait condamner ses tenanciers à 1,900 livres d'amende, pour n'avoir point curé ses fossés, lorsque cette paroisse ne payait que 2,200 livres de tailles. A Amigny, près Alençon, le sieur de Boissey fit payer aux hommes de sa mouvance ol>3 livres pour n'avoir point fait le chaiToi de deux meules de blé, quand le village entier n'était imposé que 723 livres de tailles (1). Tous les seigneurs n'agissaient point avec cette dureté, mais tous pouvaient le faire, parce qu'en exigeant les droits féodaux, ils avaient la loi pour eux. Dans les villes, les justices féodales étaient moins vexatoires, parce qu'elles avaient en face d'elles des juges royaux résidant sur les lieux, et que les bourgeois pouvaient leur opposer les franchises locales, soutenir des procès dispendieux, faire les frais des appels en parlement, et au besoin envoyer des députations au roi; mais les campagnes étaient plongées, comme le dit

(1) Corresponda7icff administrative sous Louis XIV, publiée par Depping, t. III, p. 185, 18G. —II est impossible d'indiquer, même sommairement, les travaux dont les justices seigneuriales ont été l'objet. Au point de vue de l'organisation et de la jurisprudence, les coutumes sont la source directe. Au point de vue de l'histoire et de la critique, les livres les plus importants sont le Traité des seif/neuries et les A/ms des justices de village de Loyseau, livres plusieurs fois imprimés séparément et reproduits dans ses œuvres complètes, 1G3C, 2 vol. in folio.