‹ La nomination aux bénéfices ecclésiastiques avant 1789Chapitre 13 sur 17 · Ô2 LÀ NOMINATION AUX BÉNÉFICES · texte numérisé non relu

Ô2 LÀ NOMINATION AUX BÉNÉFICES

Iront de revendiquer un des bénéfices vacants dans les quatre mois affectés aux gradués. J'ai quelque raison de croire que tel çollateur ecclésiastique ne pensera pas à moi pour telle succession qui vient de s ouvrir. Il est éloigné du diocèse ; si je dépêchais à Rome un courrier extraordinaire, j'arriverais peut-être bon premier et j'emporterais le bénéfice par prévention. L'évêque n'a pas jugé à propos jusqu'ici de m'appeler à une situation importante ; mais à côté de lui, voilà le chapitre de la cathédrale, voilà tel monastère qui ont à leur disposition de belles cures et de grasses prébendes : si je m'avisais de leur faire la cour?

Ce ne sont point là des suppositions gratuites. Ecoutons un contemporain. « 1774. xM. Claude, précepteur, couche eu joue la cure d'Herbéviller. — 1780. Le curé de Dolgnéville est dangereusement malade, les prêtres d'Epinal ne s'endorment pas et font des visites intéressées au chapitre d'Epinal, qui est patron de ce bon bénéfice. — Les chartreux de Bosserville ont une cure à leur nomination à Blanche-Église, vite, des ecclésiastiques de Nancy vont troubler la solitude de ces bons religieux. — 1785. Le tournaire du chapitre de Saint-Dié, M. d'Huart,

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après avoir, pendant deux mois, fait des perquisitions pour se trouver un parent ecclésiastique à pourvoir du canonicat vacant, s*avise d'y nommer un inconnu qui porte son nom et qui est vicaire général d'Oloron. — 1786.

Munier-Pugin, apprenant la vacance de la cure d'Amance, a pris la poste pour aller à Metz courir cette cure : la cure était donnée (1). »

Quelle agitation, que de courses et, parfois, que de prétendants à une seule place! On pouvait compter jusqu'à cinq, six, huit compétiteurs pour le même bénéfice, tous porteurs de nominations régulières. Voilà une prébende cle cathédrale à la collation de i*évêque et du chapitre. Ils désignent un sujet. Pondant qu'ils délibéraient sur le choix à faire, un autre ecclésiastique a envoyé un courrier à Rome où il s'est pourvu par prévention. Justement, par une coïncidence malheureuse et unesortc d'attraction magnétique, le même bénéfice avait appelé sur lui l'attention d'un gradué en Sorbonne, d'un indultaire du parlement de Paris, qui avaient l'un et l'autre signifié aux chanoines d^avoir à le

1. Extrait du journal de M. Chatriaii, prêtre lorrain avant la Révolution, cité par fabbé Mathieu,L' Ancien r'^gimc dans la Lorraine, p. 113.

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leur réserver en cas de vacance. Ce n'est pas tout, et manitestement la fatalilé s'en mêle. Louis XVI vient de monter sur le trône, un nouvel évêque a été donné au diocèse. Le souverain a fait espérer sa prochaine visite à la ville épiscopale et, par conséquenl,^au chapitre de la cathédrale dont il est chanoine d'honneur : voilà la prébende tant disputée qui peut être revendiquée par le candidat, pourquoi pas par les trois candidats du roi ?au triple titre de brevet de joyeux avènement, brevet de joyeuse entrée, brevet de serment de fidélité. Comment se reconnaître dans ce flol de demandeurs, dans ce chassé-croisé d'ambitions, dans ce cliquetis de nominations? Qui l'emportera parmi tant de combattants? Je lesvois, afin de se présenter avec plus de chances de succès, prendre à la fois plusieurs tilres et accumuler droits sur droits, juj^a jnribusaddendo. Qui sera vainqueur? personne, le plus souvent. On apprend au dernier moment que, pour ne pas faire de mécontents, le bénéficier défunt a passé, avant de mourir,une bonne résignation en faveur d'un neveu charmant et qui Taimait beaucoup. On devine les procès qui devaient surgir dccette collision de requérants, çleçoi.férants. Quelle révélation dans cç seul

mot alors entré dans la langue: c&urir un bénéfice l Quel danger incessant de simonie dans ces arrangements par résignation, permutation, pension !

L'horreur qu'a toujours eue TEglise pour la simonie avait créé ce qu'on appelait les vacances par déoolut. Lorsqu'il était prouvé qu'un bénéfice avait été obtenu par des intrigues simoniaquesou frauduleuses, Taffaireétaitportée à Rome, qui conférait le titre à celui qui dénonçait Firrégularité (1). Les bénéfices, dont les titulaires avaient été pourvus en dehors des règles juridiques ou avaient contracté par leur conduite quelque peine canonique, étaient sujets au dévolut. On en vint, la cupidité aidant, à attaquer les possesseurs de bonne foi, dont la nomination était infirmée, à leur insu, par un vice de forme. Des clercs fureteurs, en quête de situation et retors en droit canon, se mettaient

1. Les dôvolutaires s'adressaient au pape, que les usages du royaume forçaient à conférer le bénéfice au premier requérant, plutôt qu'à l'évèque qui gardait la liberté de s(^s çUoix.

àétudier-la condition légale des bénéficiers. Avaient-ils surpris une irrégularité juridique, ils s'empressaient à^ jeter leur dévolu sur le bénéfice et de le dennander à Rome. De là, de longues instructions, d'interminables procès devant les tribunaux. En 1785, la primatiale de Nancy comptait un chanoine qui avait obtenu sa prébende par ce moyen.

Les dévolulaires ont enrichi d'un mot la langue française, mais iisnous apparaissent et ils étaient dans l'ancien régime assez odieux. Ce «èle à trouver le défaut de la cuirasse endos bénéficiers paisibles qui avaient péché,à leur insu, contre un article du code, ne pouvait guère passer pour évangélique, quand il avait pour conséquence nécessaire de se faire adjuger ses dépouilles. Aussi, de quel Ion et avec quelle véhémence latine (1), digne d'un Juvénal, un vieux légiste, Louet, invective ces fureteurs, ces guetteurs, ces captaleurs de bénéfices, attachés comme des sangsues à la chose d'autrui ! Cette accumulation

1. « Beneliciatorum eruscatores, aucupes et captatores alienorum beneficiorum, arripiendorum beneficiorum occasiones venantes, cxpiscatores rerum alienarum, fortunis ((lienis iphiantes, »

d'épithètes indique la réprobation qui poursuivait les dévolutaires. Elles avaient été peut-être fournies à Louet par un malheureux titulaire, dépossédé au moment où il croyait avoir assuré son avenir et l'existence de ses vieux jours. Les dévolutaires étaient encore traités d'écumeurs de bénéfices. On les comparait ainsi aux pirates qui exercent le brigandage sur la mer. En 1775, l'assemblée du clergé exprima le dégoût que lui causaient les dévolutaires. « Si c'est une présomption téméraire, disait l'archevêque de Toulouse, rapporteur, que de s'ingérer soi-même dans un bénéfice, que penser de ceux qui, pour en obtenir , s'exposent à des procès, troublent un possesseur tranquille et annoncent, presque toujours l'avidité la plus révoltante (1) ? »

Malgré ce cri de réprobation, on maintint néanmoins le dévolut, d'abord, parce qu'il était établi, ensuite, sous prétexte de tenir en respect les collateurset les bénéficiers qui auraient été tentés de s'écarter des règles canoniques et de leur devoir. Du moins, on avait multiplié les formalités pour décourager les entreprises des

1. Collection des procès verbaux des assemblées du clergé de France^ 8 vol. in-f», t. Vlll, p. 2356.

dévolutaires. Ils devaient, avant d'engager la procédure, verser une cotisation de 500 livres, que l'assemblée du clergé de 1775 fit porter à 1200 (1). Les règles de annali possessore, d'uti possidetis, de certo modo, de licetquidam, qui sont pour nous des énigmes, mais que les anciens légistes (2) mettaient en pleine lumière, étaient autant d'entraves opposées à leurs entreprises. On obligeait le dévolutaire parlant en guerre d'être armé de pied en cap. Il devait, selon le terme du droit, « atteindre la cause de son dévolutsur le front du dévoluté (3). »

1. L'assemblée du clergé avait demandé 2000 livres de consignation. La déclaration de 1776 la fixa à 1200.

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